Victoire! Le projet de mosquée freiné par les décisions de justice à Tournon sur Rhône.

Et encore une! Ahhhhhhhh, ça fait plaisir de constater que l’on ne peut plus construire ces verrues islamiques en toute impunité sur le sol français. Pourvu que cela fasse jurisprudence…

FDF

La loi de 1905 enfin respectée.

Tournon-sur-Rhône

La cour d’appel de Lyon vient de confirmer la décision du tribunal administratif. Selon la justice, la municipalité de Tournon-sur-Rhône, dirigée à l’époque par Jean Pontier, n’a pas respecté la loi de 1905 de la séparation de l’Église et de l’État. Elle avait consenti, en février 2006, un bail emphytéotique pour un loyer annuel symbolique d’un euro à l’association culturelle arabo-islamique afin que celle-ci puisse construire sur le terrain municipal une mosquée. Pour le tribunal puis la cour d’appel, cette délibération va à l’encontre de l’article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »
L’affaire avait été portée devant la justice par la fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée : « Nous sommes très satisfaits de cette décision de justice », réagit sa secrétaire fédérale, Françoise Stora. Et de préciser : « Nous ne sommes pas là pour épingler une seule religion mais bien pour faire respecter la loi de 1905 (lire également ci-contre, ndlr). Un lieu cultuel ne peut être financé que par des fonds privés. »

« Une erreur monumentale »

Frédéric Sausset, maire depuis mars 2008, n’est, lui, guère surpris : « L’équipe précédente avait fait une erreur monumentale. Elle n’aurait jamais dû consentir ce bail. » Après la décision du tribunal administratif, en juin 2008, la municipalité n’avait pas fait appel contrairement à l’association. Et n’a pas attendu pour régulariser la situation. Le 12 février 2009, le conseil municipal a décidé qu’elle vendrait le terrain à l’association, soit une parcelle d’environ 250 m² (la moitié du projet initial) pour 65 000 €. « Et j’annulerai la délibération de février 2006 quand tous les recours seront épuisés », précise le premier magistrat. Car l’association culturelle arabo-islamique (1) peut encore faire appel devant le Conseil d’Etat.
Mais avec un terrain plus petit et le coût de l’acquisition, non prévu au départ, les ambitions pour construire cette mosquée devraient être revues à la baisse.

(1) Sollicité à plusieurs reprises, le porte-parole de l’association restait hier injoignable.

REPÈRES

Chronologie

– Février 2006 : le conseil municipal autorise le maire Jean Pontier à consentir un bail emphytéotique, avec un loyer annuel d’un euro, pour la construction d’une mosquée.

– Février 2008 : pose symbolique de la première pierre.
– Juin 2008 : décision du tribunal administratif qui annule la délibération.

– Février 2009 : le conseil municipal décide de vendre la moitié du terrain à l’association.

– Mars 2010 : la cour d’appel confirme la décision du tribunal administratif.

Source: http://tinyurl.com/yfwlqcs