Francaisdefrance's Blog

12/01/2012

Présidentielles 2012: le dessous des parrainages…

Voici une information des plus intéressantes à moins de 100 jours des présidentielles…

Je transmets à qui de droit…

FDF

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Parrainages pour la « Présidentielle 2012 ».


IL FAUT QUE CETTE INFORMATION CIRCULE ! En fouillant dans les archives des travaux parlementaires, on fait parfois des découvertes surprenantes autant qu’intéressantes. Par exemple celle d’une « Proposition de Loi organique » concernant l’élection présidentielle de 2012, présentée par le Sénateur Jean-Louis MASSON (Moselle) et enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2011. Soit une semaine après que la nouvelle majorité de gauche eut élu un président socialiste et une vice-présidente musulmane.

Cette proposition, complètement occultée par les médias –et même par l’UMP d’ailleurs- prévoit pourtant :
1. d’inclure automatiquement dans les candidats à la présidentielle ceux dont la formation de rattachement a recueilli au moins 5% au premier tour de la Législative précédente ;
2. de rendre anonymes les parrainages.
(voir le texte intégral en fin d’article)
Intéressant, non ?
Or, cette proposition, « tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l’élection présidentielle », a été enterrée par la nouvelle présidence de gauche élue le 1er octobre 2011 et, apparemment, aucune publicité n’en a été faite tant par les médias que par la nouvelle opposition sénatoriale. Aucune discussion, et encore moins d’étude en commission, ne lui a été consacrée.
Elle est pas belle, la démocratie  de l’UMPS !
En voici le texte intégral :
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à démocratiser les conditions de parrainage pour l’élection présidentielle,
PRÉSENTÉE
Par M. Jean Louis MASSON, Sénateur
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures.
Des milliers de maires et autres parrains potentiels déplorent le détournement de la procédure des parrainages. En effet, le but officiel est d’éviter la multiplication des candidatures marginales ou fantaisistes.
Cependant, depuis que la liste des parrains est publique, les grands partis politiques et le microcosme parisien font croire à l’opinion que le parrainage est un soutien politique.
De ce fait, en 2002 et en 2007, de multiples pressions ont été exercées : chasseurs à l’encontre des parrains d’un candidat écologiste, chantage aux subventions départementales selon l’orientation politique des parrainages, exactions diverses contre les parrains d’un candidat d’extrême droite…C’est inacceptable.
Dans ses « observations sur les échéances électorales de 2007 » publiées le 7 juillet 2005, le Conseil constitutionnel avait évoqué les élections présidentielles en soulignant à nouveau que la législation en vigueur « n’avait pas empêché en 2002, un nombre sans précédent de candidats ». À juste titre, il rappelait qu’une telle situation comporte « des inconvénients tant pour la clarté et la sincérité des opérations électorales que pour l’organisation matérielle et le contrôle de ces opérations ».
Les règles actuelles fixent à 500 le nombre des parrainages requis pour être candidat. À l’origine, ce nombre n’était que de 100 parrainages mais face aux dérives constatées, il fut relevé en 1976. Aujourd’hui, certains préconisent une solution simpliste, consistant à faire passer ce nombre à 1 000. Ce serait une atteinte grave à l’expression démocratique du suffrage universel.
En effet, s’il convient d’éviter une multiplication anarchique des candidatures, il faut aussi veiller à ce que des courants de pensées représentatifs ne soient pas empêchés d’avoir un candidat. Le problème existe d’ailleurs déjà avec le seuil des 500 parrainages actuellement en vigueur. L’expérience de 2002 a notamment prouvé que les candidats les plus représentatifs ne sont pas ceux qui rassemblent le plus facilement les parrainages nécessaires.
En 2002, malgré le filtre des parrainages, il y a eu 16 candidats. Parmi eux, 9 ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. M. Gluckstein est arrivé bon dernier avec seulement 0,47 % (132 686 voix sur 28 498 471).
Bien que sa représentativité ait été quasiment nulle, il avait pourtant obtenu très rapidement les parrainages requis ; il en avait même beaucoup plus que nécessaire. M. Le Pen est lui, arrivé deuxième au premier tour avec 4 804 713 voix, soit 16,86 % des suffrages exprimés (36 fois plus que M. Gluckstein). Malgré cette représentativité incontestable, il avait rencontré d’énormes difficultés pour rassembler les parrainages requis.
Ainsi, le système actuel des parrainages n’empêche pas les candidatures fantaisistes ou marginales tout en risquant d’exclure des courants de pensée figurant parmi les plus importants. La présente proposition de loi organique poursuit donc un double objectif :
– d’une part, rétablir le principe du secret des parrainages afin d’éviter toute possibilité de pressions ou de représailles sur des parrains potentiels.
– d’autre part, prévoir à titre alternatif, que tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour des précédentes élections législatives.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Article 1er
Après le troisième alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel inclut également dans la liste des candidats toute personne présentée par un parti ou groupement politique qui a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour de la dernière élection législative. Ce pourcentage est calculé sur la base des déclarations de rattachement des candidats à l’élection des députés prévues au cinquième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988. »
Article 2
Le dernier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel ne rend pas publics les noms des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste. »
Voir :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-007.html
http://www.senat.fr/senateur/masson_jean_louis01060r.html

http://www.senat.fr/propositions-de-loi/masson_jean_louis01060r.html

Source: http://www.legaulois.info/

30/10/2011

Petite blague de fin de journée…

Ben oui on fatigue, on fatigue…

FDF

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Gardien de la Paix : 1 600 euros pour risquer sa vie


Pompier professionnel : 1 800 euros pour sauver une vie

Instituteur : 1 600 euros pour préparer à la vie

Médecin : 5 000 euros pour nous maintenir en vie

 Sénateur : 19 000 euros pour profiter de la vie

Ministre : 30 000 euros pour nous pourrir la vie…

23/07/2011

Pauvre comme un sénateur…

On aura tout vu.  Elle devrait porter plainte pour stigmatisation ou discrimination…

Décidément, les élus d’Europe-Ecologie les Verts font beaucoup parler d’eux en ce moment…

Un conseil à cette dame: allez dans les rues de Paris, la  nuit, et vous verrez combien de sans-abri dorment à même le sol. Et ils ne se plaignent pas, eux…

Réaction honteuse de votre part, Madame la Sénatrice. Votre poste est déjà un honneur.

FDF

Alima Boumediene-Thiery à Gaza…

(Photo: Oumma.com)

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La sénatrice qui se trouvait pauvre…


Si, pour François Hollande, on doit être considéré comme riche à 4000 euros par mois, pour la sénatrice Europe-Écologie, Alima Boumediene-Thiery, 10 000 euros par mois ce n’est pas encore assez  !

Cette dame a, en effet, écrit le 26 mai 2011 au ministre de l’Education, Luc Chatel, pour lui demander d’intervenir en faveur de son fils dont la demande de placement en internat dans un collège public sur Paris a été rejetée selon des « critères sociaux ».

« Avis négatif de l’assistante sociale » regrette Alima Boumediene-Thiery dans son courrier où elle s’emploie à expliquer qu’une sénatrice, dans sa situation, a besoin de l’aide de l’Etat pour s’en sortir. « Je reverse chaque mois 1200 euros au parti politique auquel j’appartiens, je paie également un crédit immobilier à hauteur de 1500 euros (…) In fine, je dois vivre avec près de 2000 euros ».

En réalité, le salaire net d’un sénateur s’élève à 5400 euros par mois et surtout, Mme Thiery oublie de rappeler qu’elle bénéficie de 6240 euros de frais de mandat non imposables, hors dépenses de taxis prises en charge par le Sénat. Ne reculant devant aucun argument pour convaincre le ministre, elle confie plus loin ne pas être certaine d’être reconduite dans son mandat au mois de septembre et donc de se « retrouver sans revenus ».

Pour mémoire, le salaire moyen en France est légèrement supérieur à 2000 euros nets selon l’INSEE. Quant au salaire median, il est de 1500 euros nets (50% des Français gagnent moins, 50 autres % gagnent plus).

Source: http://tinyurl.com/3pupfe9

14/04/2011

Argent public : Un président de conseil général qui vit comme un roi !

Et dire que c’est nous qui les avons élus pour qu’ils s’occupent de NOS problèmes. Et dire qu’ils sont nombreux dans ce cas là… Et dire……………….. qu’on ne peut rien dire…

Marine, vite !!!

FDF

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Politique

Sénateur et président de conseil général de Haute-Marne, Bruno Sido s’offre un joli train de vie et de beaux privilèges, avec l’argent du contribuable.

Il est 10 h 17, le jeudi 31 mars 2011, dans l’hémicycle du conseil général de la Haute-Marne, à Chaumont. Le sénateur UMP Bruno Sido, 60 ans, vient d’être réélu pour la cinquième fois président du conseil général de Haute-Marne. Patron depuis douze ans de l’un des départements les plus pauvres de France, ce nabab est aussi l’un des plus riches parlementaires agriculteurs de l’Hexagone. Sa ferme la Bergerie, dans le bourg de Manois, à 25 kilomètres de Chaumont, a reçu 133.700 € en 2009 au titre de la politique agricole commune pour 400 hectares de céréales. Rien à redire à cette réussite personnelle… Par contre ses 15.700 € d’indemnités mensuelles en tant qu’élu cumulard ne lui suffisent pas. En effet, Bruno Sido mène illégalement grand train de vie au préjudice du contribuable haut-marnais. 

Dès sa réélection, le « roi Sido », surnommé ainsi pour son côté hautain, se glisse dans la peau d’un Bourvil bonhomme et invite ses 31 collègues conseillers généraux à fêter ça, dans la somptueuse salle Niederberger… qui a coûté aux contribuables la bagatelle de 3 millions d’euros, soit le triple d’une salle de réception classique. Un repas gastronomique avec pouilly-fumé et champagne y a été préparé, toujours aux frais du contribuable haut-marnais, par l’un des meilleurs chefs locaux. Puis, les 32 élus retournent dans l’hémicycle, où le sénateur préside les débats, la pipe ou le cigare allumé aux lèvres. Seule, sa « modeste personne » (comme il aime à se définir) a le droit de fumer dans ce lieu public.
Le « monarque qui s’en fout »
Surnommé le « monarque qui s’en fout », par les membres de sa propre majorité, cet homme politique se fiche complètement et ostensiblement du qu’en-dira-t-on et de la loi. Cela ne l’empêche pas d’être très attentif « aux difficultés des Hauts-Marnais dans cette période crise », comme il l’a affirmé dans son discours d’investiture. Or tous les voyants de la Haute-Marne sont au rouge. En 2008, il était déjà le neuvième département le plus pauvre de l’Hexagone avec un revenu imposable annuel par habitant de 10.690 € pour une moyenne nationale de 12.733 €. Le taux de chômage y flirtait, en 2009, avec les 10 %, contre 7,8 % au plan national. Au hit-parade des meilleures maisons de retraite publié en mars 2011 par France Info, la Haute-Marne se classe 92e sur 94 départements répertoriés qui financent en majeure partie ces établissements.
Image de ce déclin économique : en tant que président du conseil général, Bruno Sido est aujourd’hui le premier employeur de son département avec un peu plus d’un millier de fonctionnaires territoriaux employés salariés du conseil général. Explication : la Haute-Marne (194.828 habitants en 2009) se dépeuple et a perdu pratiquement toutes ses industries métallurgiques du bassin de Saint-Dizier. Le département n’a plus que deux ressources. Le tourisme, avec notamment le mémorial de Colombey-les-Deux-Eglises (qui a coûté 26 millions d’euros et n’emploie que six salariés) et la manne des 30 millions d’euros versés chaque année par Areva, EDF et le Commissariat à l’énergie atomique, en échange du fonctionnement du laboratoire sur les déchets nucléaires installé à Bures, à 500 mètres de profondeur.
Malgré cette situation, le roi Bruno Sido ne donne pas l’exemple de la lutte contre le gaspillage et du respect de la loi à ses administrés. Notre enquête nous a permis de découvrir trois affaires où le président du conseil général s’est mis pénalement en infraction avec la loi. L’a-t-il fait en connaissance de cause ou sans le savoir ? Nous l’ignorons. En effet, nous lui avons adressé un long questionnaire sur le sujet, mais il n’a pas jugé utile de répondre jusqu’à ce lundi, plus d’une semaine après avoir reçu notre e-mail…
Une voiture et un manoir aux frais de la princesse
La première affaire. Chaque semaine, Bruno Sido se rend au Sénat. Il y arrive en général le lundi soir et repart mercredi ou jeudi matin. Le roi Bruno Sido utilise sa C6 de fonction du conseil général (immatriculée 9532 NP 52) pour se rendre au Parlement. Ce qui constitue en droit français un abus de confiance caractérisé au préjudice de la Haute-Marne, réprimé par une amende, une peine de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. En effet, cette voiture est toujours conduite par « monsieur Alain », son chauffeur du conseil général resté exclusivement à son service depuis son élection comme sénateur en 2001. De plus, le département de Haute-Marne paye l’essence de la voiture, les péages et les deux ou trois nuits d’hôtel à Paris pour le chauffeur salarié par le département.
La deuxième affaire. Contrairement à son prédécesseur à la tête du département (qui habitait pourtant à plus de 50 kilomètres de Chaumont), Bruno Sido vit la semaine, avec sa femme et deux de ses enfants, à la villa Médicis un hôtel particulier de deux étages, appartenant au conseil général, et installé au beau milieu de son enceinte. Rien d’anormal, sauf qu’en 2007, il a fait rénover complètement l’intérieur et l’extérieur de ce pavillon, remeublé et décoré à neuf… et que le prix de ces travaux n’a pas été rendu public. Que dit la loi ? Un conseil général peut parfaitement attribuer un logement de fonction à son président, mais cette décision doit faire l’objet d’une délibération de cette assemblée. Or, selon notre enquête auprès de plusieurs conseillers généraux, cette délibération ne semble pas avoir eu lieu.
Deux femmes de services et deux jardiniers
La troisième affaire. Bruno Sido utilise à 90 % du temps pour son usage personnel, à la villa « Médicis », deux « personnels de maison » du conseil général, à savoir Elda et Sylvie. De plus, deux jardiniers du conseil général, Jean-François et François, sont également affectés au jardin de cette assemblée, tout en entretenant le potager et la serre personnels du président. Aucune délibération ne semble autoriser ces emplois de personnel départemental à des fins plus ou moins privatives. Cela relève de la qualification pénale d’ingérence ou de prise illégale d’intérêts. Pour ces mêmes faits, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, avait vu sa condamnation confirmer par la cour de cassation le 7 mai 1998. Soit quinze mois d’emprisonnement avec sursis, 200.000 F d’amendes et deux ans d’inéligibilité.
Pourquoi la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne ne s’est-elle jamais penchée sur le cas Bruno Sido ? Seul organisme compétent en matière de contrôle de la légalité de la gestion des collectivités, elle ne dispose que de huit juges pour examiner le bon usage des deniers publics dans quatre départements (Ardennes, Marne, Aube et Haute-Marne). Soit les comptes de 1.017 comptes de collectivités et établissements locaux à vérifier ! Elle n’est pas saisie par les citoyens, mais de sa propre initiative ou suite à « un article 40 », par le préfet ou un fonctionnaire témoin des faits délictueux commis par un élu.
Gastronome aux frais du contribuable
C’était un vrai protocole à la Versailles, le 7 janvier dernier, lors des vœux du Jour de l’an du président du conseil général. Comme le raconte un journaliste du quotidien local Le Journal de la Haute-Marne, il fallait faire la queue pendant 90 minutes au minimum pour faire le baisemain obligatoire à madame la présidente et saluer son mari « le maître » des lieux, le couple étant posté à l’unique entrée de la salle Niederberger. Les centaines d’invités avaient le droit ensuite de déguster des apéritifs aux frais du contribuable haut-marnais. Toujours aux frais de la princesse, le président Sido offre ainsi un repas gastronomique, chaque mois, à ses sept vice-présidents (aujourd’hui ils sont neuf) et, cinq fois par an, aux 31 conseillers généraux réunis en séance plénière. Au grand agacement de ces derniers, la présidente Marie-Cécile participe à toutes ces agapes, à la table d’honneur au côté de son mari.

Source : France-Soir (Merci à Guy)