Francaisdefrance's Blog

06/02/2011

Prestations sociales: il serait grand temps de mettre fin aux fraudes.

Pillé à Gérard Brazon…

FDF

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La lutte contre la fraude aux prestations sociales! Il serait temps.

Un spécialiste en la matière dont on n’entend plus parler, d’ailleurs:

La lutte contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière, mais elle est aussi nécessaire «pour préserver l’adhésion collective à notre système de sécurité sociale», a rappelé mardi le directeur de la branche famille (Cnaf), Hervé Drouet. C’est pourquoi les Caisses d’allocations familiales – comme leurs homologues de l’Assurance-maladie -, longtemps timorées sur la chasse aux tricheurs, se flattent désormais de progresser d’année en année. Selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées a atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans!

Le montant de ces fraudes s’élève à 85,6 millions d’euros – soit à peine plus de 0,1% du total des prestations distribuées dans l’année.(Notez la technique pour rendre inoffensive la bombe! 85,6 millions d’€ ne représentant QUE 0,1%)

Dans 1869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées;

Dans 7541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée.

Le montant total des indus mis au jour par les caisses est toutefois nettement plus important: il atteint 2 milliards d’euros. Ce chiffre additionne les fraudes proprement dites et les sommes découlant d’erreurs, d’omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper. Hervé Drouet le juge «assez remarquable» car la Cnaf avait estimé, il y a quelques mois, que ses indus se situaient dans une fourchette de 1,6 à 2 milliards d’euros par an – elle était arrivée à ce total en contrôlant 10.500 dossiers choisis au hasard. Autrement dit, les indus effectivement découverts par les 629 contrôleurs des caisses représentent à peu de chose près les indus estimés. Les CAF passent l’éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi; le reste des indus est presque intégralement recouvré.

Un numéro national aux allocataires

Une différence entre estimation et réalité demeure néanmoins. Le montant des fraudes pures et dures est évalué entre 540 millions et 800 millions d’euros, soit bien plus que les 85,6 millions mis au jour. Daniel Buchet, le «M. Fraude» de la Cnaf, explique cette différence par une frange d’indus pour lesquels il y a suspicion de fraude, mais celle-ci n’est pas prouvée. Cela prendrait trop de temps et de moyens de tenter de la faire, avec un résultat aléatoire.(?)

La Cnaf utilise de nouveaux outils pour progresser dans sa lutte contre la fraude. À commencer par l’attribution d’un numéro national aux allocataires, au lieu d’avoir des identifiants différents d’une caisse à l’autre. Cela permet d’éviter les demandes de prestation déposées par une même personne dans de multiples départements. Généralisé à partir de 2008, cet identifiant concerne désormais 95% des allocataires ou ayants droit. Un logiciel d’exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques sera aussi déployé cette année. Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d’un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources (ce qui laisse souvent supposer des revenus provenant d’activités illégales). Des cas «rares mais choquants» pour la Cnaf: 32, précisément, en 2009.

Source: http://www.lefigaro.fr/

Par Gérard Brazon