Francaisdefrance's Blog

08/06/2011

Les deux-tiers des bénéficiaires du RSA obligés de bosser (un peu)? Ca sent la révolution, ça…

Mais c’est horrible? 5 à 10 heures par semaine alors que ça tombe sans que l’on ai à mettre le réveil le matin? J’en connais (toujours les mêmes) qui brûleraient des voitures pour moins que ça…

FDF

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RSA : l’UMP veut 5 à 10 heures de travail par semaine…

Le parti présidentiel souhaite créer un contrat d’utilité sociale rémunéré pour les deux-tiers des bénéficiaires du RSA, plutôt que le service social obligatoire précédemment évoqué par Laurent Wauquiez.

La majorité repart à l’assaut du RSA. A la veille de l’ouverture de la convention sur le thème de la justice sociale organisée par le parti présidentiel demain, mercredi 8 juin, Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, expose dans une interview accordée au quotidien La Voix du Nord ses propositions pour que certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) travaillent «entre cinq et dix heures par semaine au service de la collectivité de résidence». Dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, c’est son adjoint, Marc-Philippe Daubresse, qui assure la promotion de ces mêmes propositions.

«Environ un tiers des 1,15 million de foyers qui perçoivent l’ancien RMI ne sont pas en état de travailler sans un accompagnement social lourd. Mais pour les autres nous allons proposer un contrat d’utilité sociale rémunéré de cinq à dix heures par semaine, dans des collectivités ou des structures d’insertion», explique-t-il. En cas de refus, «le RSA pourra être diminué de manière dégressive», précise le secrétaire général adjoint.

Garder la philosophie de la loi Hirsch

«Laurent Wauquiez a posé des bonnes questions», assure-t-il en référence à la polémique soulevée à la mi-mai par le ministre des Affaires Européennes sur les «dérives de l’assistanat». Marc-Philippe Daubresse -ancien ministre des Solidarités actives- estime néanmoins que Laurent Wauquiez qui souhaitait imposer des heures de service social, n’apportait pas «nécessairement les bonnes réponses pour qui connaît le fonctionnement complexe du RSA».

Selon lui, la crise a atténué le principe novateur du revenu de solidarité active, créé pour permettre à toute personne qui travaille de gagner plus qu’en ne faisant rien, et il souhaite y ajouter un second volet. Cette nouvelle proposition apporte selon lui, des réponses «aux interrogations de Laurent Wauquiez tout en gardant la philosophie de la loi Hirsch».

Créer des guichets uniques

Marc-Philippe Daubresse veut aussi créer des guichets uniques et vérifier que d’un département à l’autre, que les foyers dont la situation est similaires bénéficient des mêmes droits. La mensualisation du RSA activité -aujourd’hui versé chaque trimestre, est aussi envisagée. Afin de traquer la fraude sociale, L’UMP veut également mettre en place une déclaration automatique des revenus par l’Urssaf aux Caisses d’allocations familiales.

Ces propositions ont été élaborées à la demande du président de la République qui, tout en affirmant que le RSA est «une avancée sociale majeure de ce quinquennat», estime qu’il est perfectible.

Source: http://www.lefigaro.fr/

01/06/2011

Les fraudes aux allocations familiales continuent de progresser: + 10% en 2010…

En 2010, 13.114 cas de fraudes ont été recensés contre 11.733 l’année précédente, soit une progression de 10%, selon Le Parisien/Aujourd’hui en France sur la foi d’un rapport de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). La progression atteint 5,3% en termes de masse financière, selon ce document qui a été présenté mardi aux administrateurs de la Cnaf. Mais si le nombre de fraudes continue à croître, il progresse à un rythme moindre : en 2007, la hausse avait atteint 73%.

En 2009, 96,16% des sommes ont été versées à bon droit, mais environ 200.000 allocataires seraient auteurs d’une fraude, selon le rapport cité par le quotidien.

Et parmi les aides versées, le Revenu minimum d’insertion (remplacé depuis 2009 par le Revenu de solidarité active), l’allocation de parent isolé et l’allocation de soutien de famille sont les prestations qui font l’objet du plus grand nombre de fraudes. Au total, 563 amendes pénales et 362 peines de prison ont été prononcées pour ces fraudes.

Source: http://www.defrancisation.com/

Pour info: L’immigration légale serait en hausse de 10,6% en 2010 en France (http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/07/1053789-L-immigration-legale-en-hausse-de-10-6-en-2010-en-France.html)… Mais ça n’a rien à voir…

FDF

29/05/2011

RSA: j’en connais qui vont raser les murs…

Les spécialistes de la fraude en ce domaine vont devoir se faire petits. Je ne nommerai personne en particulier. Mais on se comprendra à demi-mots…

FDF

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Une brigade contre les fraudeurs du RSA voit le jour dans les Alpes-Maritimes.

Le conseil général des Alpes-Maritimes vient de créer une brigade de 16 personnes spécialement chargée de lutter contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active), a indiqué le 26 mai 2011 son président Eric Ciotti (UMP).

« C’est une première en France », au niveau d’un conseil général, a précisé M. Ciotti, qui assure être animé par un souci de justice: « Ce qui m’anime est une démarche de justice. Il faut faire en sorte que le RSA, qui est un bon dispositif, soit affecté à ceux qui y ont droit ».
La Cour des Comptes a évalué à 4% le montant des fraudes au RSA au niveau national. 
Dans les Alpes-Maritimes, cette fraude représente environ quatre millions d’euros au détriment du conseil général, qui finance le dispositif d’assistance à hauteur de 100 millions d’euros par an.

Coût de la brigade – A la question de savoir si le coût de la brigade ne serait pas supérieur à celui de la fraude, M. Ciotti a répondu que ces agents étaient affectés à la nouvelle unité non par création de postes mais par « redéploiement interne ».
Les contrôleurs de la brigade anti-fraude auront accès aux facturations d’eau, de téléphone et d’électricité et pourront croiser divers fichiers administratifs pour repérer les fausses déclarations ou « l’oubli » fréquent de changements de leur situation, qui pourraient interrompre le versement de l’allocation.
La brigade travaillera en collaboration avec la CAF, qui dispose également d’agents spécialisés contre la fraude.
Parmi les fraudes relevées par le conseil général figurent la présentation de fausses cartes d’identité, des salaires non déclarés, des pensions de reversion non déclarées et des ressources incompatibles avec une situation de précarité, comme la vente d’une maison ou d’un fonds de commerce.

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/