Francaisdefrance's Blog

01/06/2011

L’annulation rétroactive des procédures de garde à vue fait des policiers des guerriers sans armes !

Après ça, il ne faudra pas  nous dire que les chiffres de la délinquance baissent. Si, ceux de la « délinquance routière »; on sait pourquoi. La racaille de tous poils se frotte les mains. Les forces de l’ordre beaucoup moins. Et pour cause…

FDF

.

Les policiers dénoncent un «coup d’État judiciaire»

Les nouvelles dispositions sur la garde à vue risquent d’affaiblir les forces de l’ordre qui seront obligés à relâcher des coupables.

«Cette course entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel est invraisemblable! Est-ce que le procès de Marie-Antoinette et la mort du roi seront aussi remis en cause au prétexte que Louis XVI n’avait pas d’avocat? Tout cela peut aller très loin», ironisait mardi un grand préfet, en apprenant la rétroactivité des nouvelles dispositions sur la garde à vue.

Autant le cabinet du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait tenté d’anticiper au mieux la première décision de la Cour de cassation imposant sans attendre la présence de l’avocat dès la première heure d’audition et le droit au silence, autant le second arrêt rendu mardi a pris de cours l’ensemble des forces de l’ordre. «Ce n’était pas attendu», confiait sobrement dans la soirée un proche collaborateur du ministre, alors qu’une réunion de crise se tenait Place Beauvau pour mesurer les conséquences d’un tel coup de tonnerre.

Nicolas Comte, le secrétaire général d’Unité-SGP-Police (principal syndicat de gradés et gardiens, plutôt proche de la gauche), l’assure: «On risque désormais de relâcher des coupables.» Il fait part de la «consternation», mais aussi de la «colère» de ses troupes. «Il est inconcevable que cela nous tombe dessus sans que personne n’ait rien vu venir. J’ai encore en mémoire un rendez-vous chez Michèle Alliot-Marie, où nous l’avions questionnée sur ce sujet, repartant avec des assurances qu’il n’y avait aucune inquiétude à avoir. Et regardez où nous en sommes!» Selon lui, «on a bradé l’intérêt de l’enquête». Ce responsable syndical estime qu’une partie du travail de ses collègues va être «réduit à néant», notamment, précise-t-il, «dans nombre d’affaires simples où un suspect avait passé des aveux circonstanciés hors la présence d’un avocat».

«Connaître l’impact»

«Il y a de quoi être écœuré, renchérit son homologue de Synergie-officiers, Patrice Ribeiro. L’annulation rétroactive des procédures aura un effet direct sur la sécurité de nos concitoyens, car ce sont des milliers de voyous qui vont être remis dehors sur de simples spéculations intellectuelles», affirme-t-il. «Ce que les magistrats ont validé durant des années en application de lois régulièrement votées, ils vont le rayer d’un trait de plume, sans avoir à rendre de comptes à personne et surtout pas aux victimes. C’est un coup d’État judiciaire!», s’exclamait-il mardi, dans le feu de la discussion.

La patronne du Syndicat des commissaires de la police nationale, Sylvie Feucher, partage cette analyse. «Policiers et gendarmes vont entrer dans une zone d’instabilité juridique totale, une véritable entreprise de déconstruction de leur travail», prédit-elle, assez alarmiste. Selon elle, l’argument consistant à dire que la nouvelle réforme de la garde à vue se passe mieux que prévu est un «leurre». «Ce qui compte , déclare-t-elle, c’est d’en connaître l’impact pour la sécurité des Français.» Au train où vont les réformes dans la justice, le policier redoute de devenir un «guerrier sans armes».

Source: Le Figaro commenté par JPPS.

15/04/2011

La Cour de Cassation a décidé une application immédiate de la réforme de la garde à vue.

Eh bien voilà une nouvelle qui va encore favoriser la délinquance et surtout le sentiment d’impunité jusqu’à la récidive chez nos racailles… Encore une mesure qui va en faveur de ceux (toujours les mêmes) qui font régner la terreur et l’insécurité sur notre territoire de France… N’allons pas nous offusquer si les chiffres de cette même délinquance montent, cette fois… Mais ce ne sont que des chiffres…

FDF

.

La réforme de la garde à vue appliquée dès ce week-end

L’application immédiate de la réforme de la garde à vue demandée par la Cour de cassation a été confirmée par les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Un « gros bordel » en perspective, d’après le syndicat des avocats de France.

Les avocats vont devoir être présents dans les commissariats dès ce week-end. La Cour de Cassation a décidé une application immédiate de la réforme de la garde à vue.  

En réponse, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur ont demandé aux magistrats son application « sans délai ». « Des instructions précises sont immédiatement données aux magistrats du parquet pour que, sans attendre le 1er juin, les règles définies par la loi publiée ce matin (…) soient appliquées sans délai, afin de garantir d’emblée la conformité des mesures prises aux exigences européennes », explique la Chancellerie dans un communiqué.  

Concrètement, « ça veut dire que toutes les procédures dans lesquelles le droit au silence et le droit à l’avocat lors des interrogatoires ne seraient pas respectées tomberont sous le coup de la nullité », prévient Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des Avocats de France (SAF).  

Ca va donner de multiples requêtes en nullité 

A peine la décision rendue publique, policiers et avocats craignent le pire. « L’application immédiate de la réforme va engendrer un ‘gros bordel’, réagit à chaud Didier Ligier, secrétaire général du SAF, joint par LEXPRESS.fr. Les commissariats et gendarmeries ne sont pas préparés à appliquer de telles mesures…

Suite et source: http://tinyurl.com/69tvx25