Francaisdefrance's Blog

28/11/2010

HALDE: pétition de soutien en ligne.

Appel des membres du Comité consultatif de la HALDE !

« Laisse-t-on mourir la Halde ? «Sans président, il n’y a pas de délibération, pas de recrutement et pas de marché public», déplore sous le couvert de l’anonymat un autre cadre. Un contexte instable qui intervient alors que la fin de la Halde était déjà programmée, avec la mise en place du Défenseur des droits – instance chargée de veiller au respect des droits et libertés – prévue début 2011 par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Initialement, le Défenseur des droits devait regrouper le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants (créé en 2000) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000). La commission des lois du Sénat a finalement décidé d’y ajouter la Halde, décriée par l’UMP et récemment épinglée par la Cour des comptes pour ses dépenses exorbitantes. Bougrab «a organisé la paralysie de l’institution»
Une décision loin de faire l’unanimité. «Pourquoi faudrait-il perdre les acquis indéniables de la Halde, reconnus par tous [10.700 plaintes en 2009, ndlr], y compris au-delà de nos frontières au profit d’une instance qui cumulerait plusieurs fonctions et aurait à connaître entre 50.000 et 100.000 affaires par an?» demandent ainsi une vingtaine de personnalités qui ont lancé une pétition de soutien sur Internet.
Et celle qui avait promis de «se battre comme une tigresse» pour défendre la Halde n’est plus. Le départ de Jeannette Bougrab, après seulement sept mois de présidence, n’a fait qu’accroître le malaise au sein des bâtiments de la rue Saint-Georges du IXe arrondissement de Paris

Les membres du Comité consultatif de la HALDE :


Mouloud AOUNIT – Co-Président du MRAP Arnaud de BROCA -Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie

Marie-Line BRUGIDOU – Syndicat CFE – CGC

Carole DA SILVA – Fondatrice de l’AFIP

Anne DEBET – Professeur de droit à l’Université ParisXII Creteil Ancien membre de la CNIL

Docteur Laurent EL GHOZI – Président de la FNASAT-Gens du Voyage,

Nathalie FERRE – Enseignante chercheuse Université Paris XIII – Ancienne présidente du GISTI

Sabrina GOLDMAN – Déléguée exécutive de la LICRA

Régis de GOUTTES – Magistrat Membre de la CNCDH

Sabrina GOLDMAN – Déléguée exécutive de la LICRA

Khalid HAMDANI – Directeur de l’Institut Ethique Diversité

Marie-Thérèse LANQUETIN – Juriste, Chercheure Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Jacqueline LAUFER – sociologue , Professeur émérite à HEC

Soumia MALINBAUM – Présidente de l’Association Française des Managers de la Diversité

Michel MINE – Professeur de droit du travail au CNAM

Catherine TEULE – Membre du comité central de la LDH – Vice-présidente de l’Association européenne de défense des droits de l’homme ;

Samuel THOMAS – Vice président de SOS Racisme – Président de la Fédération nationale des Maisons des Pôtes.

Catherine TRIPON – Porte Parole de l’AUTRE CERCLE

06/11/2010

Un magistrat compare la police à la Gestapo !



Michèle Alliot-Marie a ordonné l’ouverture d’une enquête suite à une phrase du substitut du procureur au cours du procès de sept policiers à Bobigny. Ces derniers comparaissaient pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture.


«La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier». Cette phrase, prononcée jeudi au cours d’un réquisitoire, n’en finit pas de créer la polémique. La ministre de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative sur ces «propos prêtés» – selon la formule employée par la Chancellerie –  Lire la suite sur: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/05/01016-20101105ARTFIG00483-un-magistrat-compare-la-police-a-la-gestapo.php

Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0914334D

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 mai 2009,

Sont nommés :

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substituts du procureur de la République :

M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux.

M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.

Mme Anaïs LEBORGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.

M. Julien SAVOYE, auditeur de justice.

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http://www.youtube.com/watch?v=Q4K2qTOTUj0