Francaisdefrance's Blog

04/06/2011

La valse des agissements illicites continue… Mais les peines sont légères, légères…

Etonnant… Avec le père exemplaire qu’il a…

FDF

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Thomas Fabius condamné à 15 000 euros d’amende pour abus de confiance !

Thomas Fabius, fils de l’ancien premier ministre Laurent Fabius, a été condamné, mercredi 1er juin, à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 euros avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre d’une procédure de « plaider-coupable ».

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite « plaider-coupable », a pour objet d’éviter un procès à condition que l’intéressé reconnaisse sa culpabilité et accepte la ou les peines proposées.

Mercredi, lors d’une audience de quelques minutes devant le juge homologateur, Thomas Fabius a reconnu avoir « détourné des fonds d’un montant de 90 000 euros qui lui avaient été remis«  par un investisseur pour co-financer un projet de cartes à puce sécurisant les paiements à distance.

VISÉ PAR DEUX PLAINTES

Depuis septembre 2009, Thomas Fabius est visé par deux plaintes pour abus de confiance, l’une par un entrepreneur avec lequel il avait monté son projet et la seconde par un investisseur. L’investisseur qui était celui concerné par la procédure jugée mercredi reprochait à Thomas Fabius d’avoir fait disparaître les 90 000 euros qu’il lui avait confiés pour son projet de cartes à puce.

« Je devais trouver des partenaires financiers et présenter ce projet aux banques », a expliqué mercredi Thomas Fabius, ajoutant que le projet avait finalement échoué, car « la technologie n’était pas assez solide ». Selon lui, les 90 000 euros auraient été utilisés par la société en création afin de « joindre les deux bouts ».

A l’issue d’un accord avec la partie civile, celle-ci a abandonné sa plainte. Thomas Fabius a alors négocié sa peine avec le parquet, peine qui a été homologuée mercredi. Elle ne sera pas inscrite au casier judiciaire du prévenu, qui a indiqué au tribunal être maintenant « dans l’immobilier ».
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/01/thomas-fabius-condamne-a-15-000-euros-d-amende-pour-abus-de-confiance_1530664_823448.html#xtor=AL-32280397

19/09/2010

Justice: Les propositions chocs de Brice Hortefeux… Faudra pas aller se plaindre, après.

19 09 2010

Eh ben; on n’a pas fini de voir une évolution notoire de la délinquance… Ca va être dur à avaler pour nous autres, les citoyens-moutons- contribuables… C’est n’importe quoi! Le sentiment d’impunité va faire son sale boulot. Chapeau, m’sieur Hortefeux! La racaille vous remercie bien…

FDF

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Ministère de l’Intérieur, mardi matin: Le patron de la Place Beauvau veut fixer à dix ans au lieu de quinze aujourd’hui le seuil à partir duquel la rétention de sûreté peut être prononcée par un tribunal.

Récidive, mineurs délinquants, application des peines, peine de sureté, exaspéré par les réponses apportées par certains magistrats aux récents faits divers, Brice Hortefeux, dans un entretien exclusif au Figaro Magazine à paraître samedi, livre ses propositions chocs.

Le ministre de l’Intérieur est «favorable» à la diminution de 15 ans à 10 ans du «seuil à partir duquel la rétention de sûreté peut être prononcée». Il est également «favorable» à la modification de la loi pénitentiaire: «Avoir quasiment l’assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes.

Comment les Français peuvent-ils admettre qu’ils soient sanctionnés dès qu’ils dépassent de deux kilomètres/heure la limite de vitesse autorisée, tandis qu’un délinquant condamné, lui, à 18 mois de prison pour vol avec violences, cambriolage ou trafic de stupéfiants, ne passera pas un seul jour en prison?

On marche sur la tête! Je propose donc que les aménagements de peines de prison ferme ne soient possibles que pour les peines les plus courtes, jusqu’à un an.»

Le ministre de l’Intérieur veut également «faire évoluer les règles de la justice des mineurs», estimant que «l’ordonnance de 1945 n’est plus adaptée aux mineurs d’aujourd’hui».

Enfin, si Brice Hortefeux « estime que les tribunaux correctionnels pourraient fort bien être composés de jurys populaires tirés au sort ou par un système d’échevinage qui associe les jurés populaires à des magistrats professionnels», il lance un nouveau débat qui fera polémique: pourquoi ne pas réfléchir à l’élection des juges de l’application des peines, voire à celle des présidents de tribunal correctionnel?

Sous la Révolution française, pour rompre avec l’Ancien Régime, certains juges étaient élus.

Source et publication: le figaro


Voir également:

La proposition du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux d’élire les juges de l’application des peines et les présidents de tribunal correctionnel a été qualifiée vendredi de « démagogique » par l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM).

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La proposition du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux d’élire les juges de l’application des peines et les présidents de tribunal correctionnel a été qualifiée vendredi de « démagogique » par l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM).

« C’est affligeant, démagogique », a réagi Christophe Régnard, président de l’USM (majoritaire).

Il dénonce dans cette suggestion une forme de « chasse aux juges », « une façon de trouver un bouc émissaire à l’échec de la politique du gouvernement en matière de sécurité en mettant en cause les magistrats ».

Le qualificatif de « démagogique » revient également dans la bouche de Mathieu Bonduelle, secrétaire générale de l’USM (2e syndicat, gauche).

« L’élection des juges est une espèce de fantasme de justice à l’américaine qui ne correspond pas au système français. Elle repose sur l’hypothèse que le juge serait laxiste et le peuple répressif. C’est une idée fausse », poursuit M. Bonduelle.

Il pointe par ailleurs les « dangers » d’un système d’élection des juges qui « risque d’encourager le développement du clientélisme, comme on le constate aux Etats-Unis ».

Dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi, Brice Hortefeux a proposé de « réfléchir à l’élection des juges de l’application des peines, voire à celle des présidents de tribunal correctionnel ».

Le ministre de l’Intérieur s’est également prononcé en faveur d’un durcissement de deux dispositifs prévus pour les condamnés: la rétention de sûreté, dont il souhaite qu’elle puisse s’appliquer dès une condamnation à dix ans de prison, contre quinze ans actuellement, et les possibilités d’aménagement de peine, qu’il propose de ramener au seuil d’un an de prison ferme.

La loi pénitentiaire votée à l’automne 2009 a ouvert aux condamnés à deux ans de prison ferme la possibilité de voir leur peine aménagée.

« Les magistrats en ont assez de voir la justice devenue le point de fixation de la communication gouvernementale », s’agace Mathieu Bonduelle.

Côté Chancellerie, on observe qu' »il est tout à fait normal que le ministre de l’Intérieur ait ses propres idées. La garde des Sceaux a les siennes, appuyées sur sa triple expérience de ministre de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice ».

Le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, rappelle que Michèle Alliot-Marie travaille actuellement au second volet de la réforme de la procédure pénale, qui concerne la phase de jugement.

A ce titre, a ajouté M. Didier, elle a demandé à ce qu’il y ait « la plus large consultation, le maximum de contributions des professionnels de justice, des parlementaires et des partis politiques ».

source :afp/ le point