Francaisdefrance's Blog

15/12/2011

On n’a pas que de mauvaises nouvelles… Feu vert à l’encadrement militaire des mineurs délinquants !

Mais Cayenne reste toujours un échappatoire pour les « irrécupérables »… Ne nous plaignons pas; c’est un grand pas de franchi. Si les Droits de l’Enfant ne nous tombent pas sur la tronche.

Mais il va falloir, dans l’encadrement, choisir des « tueurs », comme aux Etats-Unis. La méthode a fait ses preuves.

Et pas des bisounours.

FDF

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Le Parlement vient d’adopter l’instauration de l’encadrement militaire des mineurs délinquants. Étudiée à la demande du député UMP Éric Ciotti, cette loi sera applicable en février prochain.

« Une voie nouvelle entre la rue et la prison », c’est de cette façon que le député de droite Éric Ciotti a défendu son texte devant l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Une proposition de loi élaborée par celui qui est chargée des questions des sécurités au sein de l’UMP et qui avait rédigé un rapport sur l’exécution des peines pénales pour le Président Sarkozy.

Alors que le Sénat avait rejeté le texte, le Parlement a décidé de l’adopter, le rendant ainsi définitif. Selon cette nouvelle loi, les mineurs de plus de 16 ans, s’ils l’acceptent, pourront faire un service « citoyen », d’une durée de 6 à 12 mois au sein d’un Etablissement public d’insertion de la Défense (Epide). Pour le garde des Sceaux, Michel Mercier, cette mesure va permettre « d’enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs » et « renforcer les moyens de lutte contre la récidive ».

« Une énième loi d’affichage »

Dès février 2012, le dispositif sera déployé dans douze centres puis étendu à trois autres Epide d’ici juin. Le ministre de la Justice promet des moyens renforcés pour ces établissements qui accueillent déjà depuis 2005 des personnes majeures dans le cadre du plan « Défense deuxième chance ». Malgré les levers de bouclier au sein des militaires, Éric Ciotti a tenu à rassurer le Parlement : « La démarche a été construite avec les Epide et non contre les Epide comme la gauche a voulu le faire croire. Les Epide sont très motivés ».

Justement, à gauche, on continue à fustiger le texte, considéré comme « une énième loi d’affichage ». « Inutile » et « dangereux » pour l’opposition, le nouveau dispositif est jugé superflu par la députée PS Marietta Karamanli. Plusieurs syndicats du monde judiciaire (Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, la CGT de la Protection judiciaire de la jeunesse, SNPES et FSU, l’Association française des magistrats…) ont également marqué leur mécontentement face à cette décision.

Mais le sujet de la délinquance des mineurs n’a pas fini de créer le débat au sein de l’Assemblée. En effet, cette dernière examinera début janvier un projet de loi sur l’exécution des peines créant 20 000 places de prison supplémentaires et comprenant des mesures relatives aux mineurs, à l’évaluation de la dangerosité et à la récidive.

Source: http://www.ladepeche.fr/

Délinquance: deux mineurs volent un fourgon pour une folle équipée.

Il y avait trois guillotines, au bagne. On en demande pas tant…

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Il faut vite ré-ouvrir Cayenne. Ces deux là sont irrécupérables…
FDF

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À peine sortis de garde à vue à Mazamet, deux mineurs échappés d’un foyer de l’Ariège ont semé le trouble mardi soir à Castres et surtout hier matin à Réalmont.

L’histoire de deux garçons de 15 et 17 ans, échappés d’un foyer ariégeois à bord d’une voiture volée tombée en panne lundi à Mazamet (lire notre précédente édition) a connu un spectaculaire rebondissement hier matin. A 8 h 40, le gérant de la station Total de Réalmont voit arriver un fourgon Master. Deux jeunes en sortent pour faire le plein de gasoil. « Ils s’y sont pris à trois fois pour remplir le réservoir, ils n’avaient pas l’habitude apparemment », raconte Yannick Michel. Mais le pompiste n’avait pas de raisons de se méfier. « Ils avaient une très bonne bouille. » Une impression vite effacée quand le commerçant voit ces jeunes clients remonter dans le Master sans payer les 100 euros de carburant. « Ils ont démarré comme des fous. Un camion arrivait sur l’avenue. Pour éviter la collision, ils se sont serrés sur le trottoir, percutant la voiture d’une dame en stationnement. » Un choc qui va laisser des traces. « On a retrouvé le bouclier avant du Master sur le trottoir et ils ont continué à rouler avec une roue en travers », poursuit M. Michel. Les deux auteurs de la grivèlerie n’iront pas bien loin. Un employé de la station les aperçoit cachés dans un champ. Il prévient la gendarmerie. Mais les fuyards ont réussi à redémarrer le fourgon, se faufilant dans les petites rues de Réalmont… un jour de marché. On imagine le drame qui aurait pu arriver avec ces jeunes sans permis au volant d’un fourgon accidenté. Aucun piéton ne se trouvera sur leur passage. Le Master, radiateur percé, va prendre feu. Les deux occupants l’abandonnent dans une ruelle et s’enfuient en direction de la route de Castres pour faire du stop. Le stop, définitif, ce sont les gendarmes d’Albi qui le leur adresseront. Mais cela aurait pu être, tout aussi bien, les policiers de Castres. Les fonctionnaires du commissariat les recherchaient activement depuis mardi soir. En effet, une fois levée leur garde à vue à Mazamet, les deux garçons avaient rejoint la ville sous-préfecture. À Castres, ils ont retrouvé les deux jeunes filles aperçues en leur compagnie, lundi matin sur la place Jalabert, à Mazamet.

Ils frappent le gardien et lui volent le fourgon

Hébergées à la maison d’enfants « La Landelle », ces filles ont essayé de les faire entrer de nuit dans ce foyer (une annexe d’un établissement basé à Revel) situé chemin de Verdun. Mais le gardien les a repérés. Les deux garçons ont frappé le surveillant, s’emparant des clés d’un véhicule… ce fourgon Master qui a fini calciné à Réalmont. Pour les fugueurs à la « bonne bouille », le clap de fin de ce road movie n’est pas encore venu. Une chose est sûre : la nuit dernière, ils sont restés bien sages. Normal, puisqu’ils ont dormi à la gendarmerie d’Albi. Gardés à vue.

Source: Zenri via http://www.ladepeche.fr/

30/11/2011

L’UMP sur les traces du Front National.

Pas très innovateurs, à l’UMP. Comme en 2007, pour espérer gagner, ils marchent dans les pas du Front National… Plagiat complet et misérable plan de campagne. Et encore et toujours des « promesses »; on sait ce que ça a donné.

Ca a fonctionné une fois. Mais après le bilan désastreux du gouvernement Sarközy, rien n’est sûr que les Français se laisseront prendre au piège une seconde fois… Je pense qu’ils ont compris. Mieux vaut l’original que sa (triste) copie.

FDF

http://www.grifil.com/

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Depuis un an et demi, Sarkozy et l’UMP se sont lancés dans une opération de reconquête de l’électorat de l’extrême droite en remettant à l’ordre du jour l’insécurité et l’immigration.La manœuvre ne trompe plus personne. Nicolas Sarkozy s’efforce de reconquérir l’électorat du Front national qui l’a quitté depuis 2007. La convention de l’UMP qui s’est tenue hier sur la sécurité, la justice et l’éducation n’est que le dernier épisode du coup de barre à droite que donnent l’Élysée et le parti présidentiel depuis un an est demi.C’est le 30 juillet 2010, lors du discours de Grenoble, que le Président commencé son opération reconquête. Ce jour-là, il avait déclaré « la guerre » à l’insécurité et à l’immigration. Depuis, un arsenal législatif a été voté. Il fallait envoyer un signal à l’électorat de l’extrême droite, la cote de popularité de Sarkozy étant en berne. La création de la Droite populaire au sein de l’UMP a accompagné ce braconnage sur les terres de Le Pen. Les positions dures de cette tendance du parti présidentiel ont rapidement concurrencé le FN sur les thèmes qui lui sont chers. Mais cette offensive ne semble pas porter ses fruits car Marine Le Pen demeure à des estimations élevées dans les sondages (autour de 18 %). Sarkozy semble avoir quelque peu délaissé le créneau de l’insécurité, laissant à Guéant le soin de reprendre le flambeau. Le ministre de l’Intérieur s’en acquitte avec zèle.Sa dernière sortie en date ? L’annonce d’un ciblage des étrangers dans la lutte contre la fraude sociale. Accusé de valider les thèses de Marine Le Pen, il a affirmé hier qu’il n’avait rien de commun avec le Front national, tout en maintenant son objectif inédit en France de diminuer l’immigration légale.

Altercation Guéant-Valls

Pour le philosophe Michel Feher, président du collectif « Cette France-là », la fuite en avant du ministre, par rapport aux premières années du quinquennat axée sur « l’immigration choisie », « profite davantage au FN qu’au chef de l’État ».

À l’Assemblée nationale, hier, Guéant a été au centre d’une polémique avec le socialiste Manuel Valls qui a dressé le « constat implacable » « d’échec toujours plus actuel » de la politique gouvernementale. « Je ne sais pas dans quel domaine vous excellez le plus : la prestidigitation ou la mystification », a rétorqué Guéant avant de commettre un lapsus : « Depuis 2002, chaque année, la délinquance a recruté » (au lieu de « reculé ») « dans ce pays, alors que sous la gauche, elle a explosé de 17 % ». Un lapsus qui a valeur d’aveu pour la gauche.

Vidéo : L’UMP brise toutes les digues le séparant du FN

L'UMP brise toutes les digues le séparant du FN

Le coup de barre à droite

Mineurs délinquants

L’UMP a proposé hier de créer un code pénal pour les mineurs et de sanctionner les jeunes délinquants dès 12 ans – contre 13 aujourd’hui – par des « travaux de réparation », conditionnés à l’accord des parents. Après le meurtre de la jeune Agnès, l’UMP justifie sa proposition afin d’affronter les « nouveaux phénomènes de délinquance » et de « lutter contre le sentiment d’impunité ». La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait plaidé pour un tel code pénal des mineurs, « un travail pour après les élections » de 2012. En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l’ordonnance de 1945. Jean-François Copé reste toutefois prudent, parlant de « pistes » de travail. De son côté, le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, va déposer cette semaine un projet de loi visant à rendre « obligatoire » la transmission aux maires d’informations sur la petite délinquance ou l’absentéisme scolaire, dans un objectif de prévention.

Contrepoint

Virginie Valton, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats. « Des mesures avaient été annoncées dès 2007. On peut s’étonner qu’elles n’aient pas été prises pendant le quinquennat », a commenté hier Virginie Valton, qui a rappelé qu’« il ne peut pas y avoir de travail imposé avant seize ans, c’est le droit international du travail ». La proposition de séparation des fonctions de protection et de sanction du juge des enfants « nie complètement sa spécificité ». D’une manière générale, les magistrats déplorent l’alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs.


Fraudes sociales

Les agents du ministère de l’Économie vont intensifier leurs contrôles pour lutter contre la fraude fiscale et le gouvernement refusera toute mesure d’amnistie en la matière, a déclaré jeudi dernier la ministre du Budget Valérie Pécresse. Deux jours avant, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de créer un « FBI » à la française contre la fraude aux prestations sociales lors de la présentation d’un premier volet du programme de l’UMP pour 2012. Bercy n’a toutefois pas fourni d’estimation précise de la fraude fiscale au motif que le phénomène, par nature dissimulé, conduit à des extrapolations trop vagues. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a de son côté affirmé hier qu’il n’y avait pas de « ciblage particulier » des étrangers dans le cadre de cette lutte contre les fraudes sociales. M. Guéant a toutefois confirmé qu’à partir du 1er janvier les caisses d’allocations familiales (CAF) auront accès à l’application informatique qui fait le recensement… des titres de séjour des étrangers.

Contrepoint

La Ligue des droits de l’homme. Elle a jugé « illégal » le croisement de fichiers annoncé par le ministre, accusant celui-ci de « flirter avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population ». Par ailleurs, le chiffrage des fraudes imputables aux étrangers reste très difficile. La Mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la protection sociale donne une estimation globale de la fraude de 2 à 3 milliards ; Xavier Bertrand parle de 4. La chasse aux fraudeurs est dénoncée à gauche où l’on observe que 80 % des fraudes viennent des employeurs.


Vote des étrangers

Nicolas Sarkozy a relancé mercredi dernier la controverse sur le droit de vote des étrangers extracommunautaires en France aux élections municipales, en jugeant « hasardeuse » une proposition de loi socialiste que le Sénat doit examiner en décembre. «Elle risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler. Le droit de voter et le droit d’être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendue pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin », a ajouté le chef de l’État qui a donc changé d’avis à 180 degrés. En 2005, Nicolas Sarkozy expliquait dans une interview avoir évolué en passant d’une ferme opposition à un avis favorable : « Il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France, puisse voter aux élections municipales ».

Contrepoint

61% des Français. Selon un sondage BVA publié lundi, 61 % des Français sont favorables au vote des étrangers pour les élections locales. Ce droit de vote est une proposition défendue depuis longtemps par la gauche. Elle faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 et a été ensuite reprise par tous les candidats socialistes à l’Élysée. Hier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de la gauche sur le sujet. La France reste à la traîne d’autres pays européens (Suède, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Lituanie, Slovénie, Luxembourg, Belgique).


Insécurité, violence

Rebondissant une nouvelle fois sur un fait divers qui a choqué l’opinion – le meurtre d’une lycéenne au Chambon-sur-Lignon – le gouvernement a annoncé un texte de loi contre la récidive qui reprend l’essentiel des propositions du député UMP Éric Ciotti. Ce texte arrive après une longue série de lois : contre la récidive des majeurs et des mineurs en août 2007 ; sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en février 2008 ; sur la récidive en mars 2010. Le nouveau projet de loi, qui fixe des objectifs à fin 2017, vise à réduire le nombre de peines en attente d’exécution, avec la création de plus de 20 000 places de prison – pour porter leur capacité à 80 000 – et la création de 120 postes de magistrats dans les services d’application des peines. Pour les mineurs délinquants, il s’agit de créer d’ici à la fin 2015 20 centres éducatifs fermés, 90 emplois d’éducateurs et un développement du suivi pédopsychiatrique.

Contrepoint

Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats. « Une loi de programmation sur ces questions, c’est très bien. On peut juste regretter qu’elle intervienne après quatre ans et demi de législature, et plusieurs lois adoptées sur la même thématique. Le plus inquiétant est cet accent mis exclusivement sur l’incarcération », a commenté Christophe Régnard. «Seuls 13 centres éducatifs fermés (sur 44) disposent d’un renforcement de leurs moyens sur les questions de santé mentale permettant la prise en charge de mineurs ayant commis des crimes sexuels », déplore la Convention nationale des associations de protection de l’enfant.


Contrôle de l’immigration

La France accueille chaque année 200 000 étrangers en situation régulière, et c’est « trop », a estimé dimanche le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, en rappelant son objectif de diminuer en un an de 10 % cette immigration. « Moi aussi je trouve que c’est trop », a répondu M. Guéant aux journalistes qui lui rappelaient le point de vue similaire de la présidente du Front national.

La semaine dernière, le ministre a annoncé une réforme du droit d’asile, après le durcissement des conditions de séjour et d’acquisition de la nationalité. Selon lui, le droit d’asile est détourné « à des fins économiques » et génère une immigration clandestine. Les demandeurs d’asile seront affectés par les plateformes régionales à tel ou tel centre d’accueil. Le ministre veut aussi durcir les conditions d’accès à la procédure, réduire le budget de l’asile (523 M€ en 2011) et suspendre des prestations sociales aux « demandeurs qui fraudent. » Les personnes définitivement déboutées devront aussi quitter la France.

Contrepoint

Le Medef. Déjà en avril, Laurence Parisot, présidente du Medef, avait critiqué la volonté du gouvernement de réduire de 20 000 le nombre d’immigrés entrant légalement. La France, estime-t-elle, ne peut se passer d’une immigration de travail, notamment dans le BTP et la restauration, secteurs en peine de main-d’œuvre. Pour sa part, France Terre d’Asile estime que la réforme du droit d’asile constitue « un arsenal répétitif depuis 2003, point de départ du durcissement des mesures sur l’asile » . Enfin, la volonté de réduire le nombre d’étudiants étrangers porte atteinte à l’image et à l’influence de la France dans le monde.

Textes : Philippe Rioux


Expert : Jean-Yves Camus, chercheur à l’Institut de Relations internationales et stratégiques (IRIS)

« Sarkozy devra justifier son bilan »

Nicolas Sarkozy reproduit-il la même stratégie qu’en 2007 pour assécher le FN ?

Comme en 2007, Nicolas Sarkozy a la nécessité absolue de réduire l’électorat du Front national. Pour cela, il mise sur deux thèmes de prédilection, la sécurité et l’immigration. Claude Guéant est chargé de ce travail de déminage. Mais il y a une différence avec 2007 : à l’époque Nicolas Sarkozy pouvait être assez crédible parce qu’il était un candidat alors qu’aujourd’hui il repart sur les mêmes thèmes mais avec un bilan qui n’est pas celui qu’attendent les électeurs tentés par le vote frontiste. Il y a donc des chances pour que ça marche moins bien car il devra expliquer pourquoi son action n’a pas donné les résultats escomptés.

C’est la même chose pour la thématique sociale et l’assistanat ?

Oui. Là encore, il faudra que Nicolas Sarkozy et l’UMP justifient le bilan du quinquennat. Ce sera très compliqué vis-à-vis des franges de l’électorat les plus touchées par la mondialisation, les ouvriers, et ceux qui s’inquiètent de la possibilité de la détérioration de leur statut, comme les retraités et les classes moyennes.

La Droite populaire peut-elle servir de passerelle entre l’UMP et le Front national ?

Ça ne sera vrai que si la droite perd l’élection présidentielle. Une telle défaite serait le cas de figure idéal pour Marine Le Pen parce que dans l’intervalle entre la présidentielle et les législatives, il y aura sans doute à droite des gens qui considéreront l’hypothèse d’alliances électorales avec le FN pour faire barrage à la gauche.

C’est un bon calcul de la part de Sarkozy, compte-tenu de son bilan, de se tourner vers l’électorat du Front national ?

Le problème majeur de Nicolas Sarkozy, c’est qu’il a besoin de mordre sur l’électorat frontiste tout en gardant l’électorat du centre. C’est un grand écart difficile à réaliser.

Recueilli par J.-P B.


Les cinq artilleurs du Président

En tant que ministre de l’Intérieur, Claude Guéant est la première gâchette de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et d’immigration. Il se dépense sans compter sur le front des médias. Il est d’une fidélité à toute épreuve envers Sarkozy qu’il sert depuis 2002. Son discours très droitier, il l’assume sans état d’âme, et il n’hésite pas à sortir de son champ de compétence. Sa rhétorique tient en deux points majeurs : «Mon devoir, c’est de souligner les différences entre la droite et la gauche sur les questions de la sécurité et de l’immigration», avoue-t-il. Il s’y emploie quitte à surestimer sans vergogne le bilan de Sarkozy en la matière. Secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, tranchant et sans complexe comme le Président, est aussi partisan d’une politique sécuritaire musclée qu’il oppose systématiquement au «laxisme» des socialistes. S’il prend soin de combattre Marine le Pen, il n’en agite pas moins des thèmes qui sonnent agréablement aux oreilles des électeurs du Front national. Thierry Mariani, ministre des Transports et cofondateur de la Droite populaire, la frange la plus droitière de l’UMP, a accordé une interview à l’hebdomadaire d’extrême droite «Minute» le mois dernier dans laquelle il fustige le droit de vote des étrangers tout en se défendant de courir derrière le FN.

Éric Ciotti,député, président du Conseil général des Alpes-Maritimes et responsable de la sécurité à l’UMP fait aussi partie des «durs», centrant son action parlementaire sur les questions liées à la sécurité, étant à l’initiative de propositions de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants, sur l’absentéisme scolaire, sur les délinquants sexuels entre autres. Bernard Carayon, député du Tarn, est un des relais de la Droite populaire en Midi-Pyrénées. A la suite du massacre d’Oslo qui avait provoqué une polémique au centre de laquelle se trouvait le Mrap, il avait demandé que l’État cesse de subventionner cette association.

Jean-Pierre Bédéï

Source: http://www.ladepeche.fr/

30/07/2011

On ne va pas tout de même ré-ouvrir les maisons de correction pendant qu’on y est?

Fresne… (photo: ministère de la Justice et des Libertés).

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Eric Ciotti veut faire encadrer les mineurs délinquants par des ex-militaires.

Non à cette barbarie! Mais arrêtons les fausses joies, en même temps. En outre nos petits garnements risqueraient d’avoir peur…
Nos prisons sont pleines; quel beau moyen d’éviter d’en construire d’autres. Mais je connais quelques anciens militaires qui se feraient une joie immense de « donner un coup de main »; même en bénévolat… Hé hé…
FDF

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Vers un retour du service militaire en France ? C’est en tout cas ce que propose Eric Ciotti, en charge des questions de sécurité à l’UMP. Mais pas pour tout le monde, cette mesure -si elle était mise en place- consisterait à créer une sorte de service citoyen pour les mineurs récidivistes.

Le député des Alpes-Maritimes souhaite que pour un mineur de 16 ans condamné par la Justice, il lui soit proposé d’exécuter sa peine au sein d’un « Établissement d’insertion à la Défense« . La durée de ce service citoyen serait comprise entre quatre et six mois, selon l’appréciation d’un magistrat. Il serait alors pris en charge par des ex-militaires.

En cas de refus, le jeune condamné devra alors purger une peine d’emprisonnement.

Au programme de la formation : une remise à niveau scolaire, l’apprentissage d’une activité professionnelle, une éducation citoyenne et comportementale. Des tâches du type travail d’intérêt général pourraient également venir en complément.

Pour Eric Ciotti, « la prison doit être l’ultime recours », ajoutant que sur les 65.000 détenus en France, « 757 sont des mineurs ».

La proposition a rappelé à Ségolène Royal une de ses idées, distillée lors de la campagne présidentielle de 2007. La candidate à la primaire socialiste a mis au défi Nicolas Sarkozy d’agir « sans attendre une loi », car il suffit de « généraliser ce qui est déjà expérimenté ».

Source: Le Post

01/08/2010

N’importe quoi: 2 ans de prison pour les parents de mineurs délinquants ?

01/08/2010

C’est ce que propose Eric Ciotti, secrétaire national de l’UMP en charge de la Sécurité.

En outre, il y a de grandes chances que ce soit en récidive, pour certains parents… Non, non, je ne rigole pas… Il faudrait plutôt appliquer à la lettre les « promesses » de Sarkö (piquées encore une fois au FN…). C’est la déchéance de la nationalité et retour au pays pour toute la famille, « et pis c’est tout », comme dirait Philippe Lucas aux Guignols. Un hic: c’est qu’au pays, ils n’en veulent plus… Ben oui, on n’a pas accueilli que les meilleurs, au contraire; la preuve…

FDF

« Le secrétaire national de l’UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n’auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.

« Les parents du mineur encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu’à deux ans de prison », a annoncé Eric Ciotti dans une interview au Journal du Dimanche à paraître ce dimanche 1er août.

« La phrase exacte de la proposition de loi sera: « ‘Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis' », a précisé le député des Alpes-maritimes.

« Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays »

L’objectif de la proposition de loi que Eric Ciotti prépare avec son collègue Edouard Courtial est que, « systématiquement, en cas de condamnation d’un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité » des parents. Le jeune aura alors des interdictions claires, souligne le secrétaire national, comme celle de paraître dans certains lieux, ou d’entrer en relation avec certaines personnes, et aussi des obligations en termes de résultats scolaires.

« Ce plan de probation fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada », assure Eric Ciotti.

Si cette probation n’est pas respectée, alors les parents risquent alors jusqu’à deux ans de prison, a-t-il souligné. »

Source: http://tinyurl.com/3ac5vol