Francaisdefrance's Blog

02/12/2010

Justice: on croit rêver…

Et encore une réactivation du sentiment d’impunité! On va aller jusqu’où, comme ça? C’est se foutre du monde. Notre Justice est en train de perdre toute crédibilité… Il y a des lois à changer… Tu parles d’un tribunal « correctionnel »! Dans le cas présent, « on  » va proposer au « jeune » un stage de citoyenneté ou des heures de travail d’intérêt général… On lui laisse le choix, en outre. Pour un vol de voiture et conduite sans permis. Dément! La prochaine fois que vous vous ferez arrêter pour excès de vitesse ou autre pécadille, dites nous si « on » vous aura laissé le choix de la peine infligée…

FDF

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A une minute près, il échappe au tribunal correctionnel !

Un jeune arrêté le jour de son anniversaire a pu prouver qu’il avait eu 18 ans… une minute après son arrestation. Il devra donc être jugé par le tribunal pour enfants.

Soixante secondes décisives. Un jeune qui comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour vol de voiture et conduite sans permis a pour l’instant échappé à son procès grâce à son acte de naissance. Le document révèle qu’il était encore mineur au moment des faits…à une minute près.

Le jeune a été interpellé le dimanche 28 novembre à 22h49, le jour de ses 18 ans. Placé en garde à vue, il a été traduit devant le tribunal correctionnel deux jours après son interpellation. Mais son avocate a soulevé l’incompétence du tribunal : «Je ne disposais pas de l’heure exacte de naissance de mon client qui établit la majorité d’une personne». Or, la comparution devant ce tribunal est valable uniquement pour les personnes majeures. Le tribunal a alors sollicité un extrait d’acte de naissance. «Il s’est avéré que mon client est né le 28 novembre 1992 à 22h50. Les faits qui lui sont reprochés ont donc été commis pendant qu’il était mineur», précise son avocat, Me Delphine Banquet. «A une minute près, la situation pénale change du tout au tout».

Des peines moins importantes.

Devant ce constat, le « jeune » est ressorti libre du palais de justice. Il sera convoqué prochainement devant le juge pour enfants. Une différence notable puisque « les peines encourues devant le tribunal pour enfants sont deux fois moins importantes que devant le tribunal correctionnel», précise Me Banquet, satisfaite de ce renvoi.

Alors qu’il risquait jusqu’à trois ans de prison pour le vol de voiture, le jeune, dont le casier judiciaire est vierge, encourt donc désormais une peine moindre. Il pourrait notamment se voir proposer un stage de citoyenneté ou un travail d’intérêt général

Source: http://www.lefigaro.fr

20/09/2010

Racailles: un mineur de 16 ans écroué après des tirs sur la police au Mirail (Toulouse).

Un mineur de 16 ans a été mis en examen et écroué dans l’enquête sur une série de tirs qui avaient visé entre autres des policiers dans un quartier sensible de Toulouse le 24 août, a-t-on appris dimanche auprès du parquet. C’est la troisième mise en examen dans cette affaire. Le mineur a été mis en examen vendredi soir pour « tentatives d’homicides volontaires » et placé en détention, a déclaré le procureur de la République de Toulouse Michel Valet. Le 24 août très tôt, dans le quartier sensible du Mirail, des coups de feu avaient été tirés contre un mineur devant un café, puis quelques heures plus tard contre la façade d’une habitation occupée. Dans la soirée, des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC), appelés à intervenir pour des coups de feu, se faisaient tirer dessus à partir d’une voiture dans laquelle se trouvaient plusieurs individus. A l’issue d’une course poursuite, les policiers se retrouvaient face à une trentaine de jeunes et étaient la cible, ainsi que les renforts dépêchés dans l’intervalle, d’un caillassage en règle dans lequel un policier était blessé. Le suspect mis en examen vendredi est soupçonné d’avoir joué un rôle dans les coups de feu tirés contre la façade de l’habitation et contre les policiers, a précisé le procureur. Le 8 septembre, un mineur avait été mis en examen pour « tentative d’homicide volontaire » et placé en détention. Le 27 août, un jeune homme de 20 ans présent à bord de la voiture d’où les coups étaient partis, avait été mis en examen pour « tentative d’homicide volontaire » également.  Le parquet s’était refusé à préciser le rôle qu’auraient eu ces deux suspects dans la série de tirs.


Source: http://tinyurl.com/343y3qm

09/09/2010

Délinquance: à 17 ans, il tire sur des policiers.


Mineur, délinquant, il tire sur des flics. Rien de neuf sous le soleil. Mais bon, ça commence à bien faire.

FDF

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Coups de feu au Mirail : un mineur présenté au parquet.

À la suite des coups de feu à répétition, la préfecture a annoncé des renforts de police dans les cités sensibles de la Ville rose./Photos DDM, archives.

À la suite des coups de feu à répétition, la préfecture a annoncé des renforts de police dans les cités sensibles de la Ville rose./Photos DDM, archives.

Un jeune de 17 ans a été présenté au parquet, hier soir, dans le cadre de l’enquête sur les coups de feu tirés dans le quartier du Mirail et sur des policiers le 24 août. L’autre adolescent de 15 ans interpellé dans cette même affaire par les enquêteurs de la PJ, mardi à La Reynerie, a été remis en liberté. Il n’en a pas fini avec la justice pour autant. Il devait être présenté devant un juge des mineurs pour s’expliquer sur la détention d’une quantité d’un peu plus de 1 kg de résine de cannabis retrouvé à son domicile par les policiers…


Source: http://tinyurl.com/28xlqwl