Francaisdefrance's Blog

06/07/2011

Réforme de la garde à vue: le bâton pour se faire battre…

Et dire qu’ils n’ont même pas pensé aux répercussions… Autant du coté des délinquants que celui des forces de l’ordre. C’est bien de faire des réformes simplement dans le but de dire qu’on en a fait… Lamentable.

FDF

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Les gardes à vue ont chuté de 26% en juin

Le premier bilan du comité de suivi de la réforme fait état d’une importante baisse de la productivité policière le mois dernier, par rapport à juin 2010.

Une réunion du comité de suivi de la réforme de la garde à vue s’est tenue cet après-midi, place Beauvau. Et les chiffres révélés par cette instance mise en place par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et son homologue de la Justice, Michel Mercier, révèlent pour le mois de juin une diminution de 26% des gardes à vue en France.

Une baisse de régime attestée par des études des inspections de la police et de la gendarmerie. Elle s’accompagne d’une diminution de 9% du nombre de faits élucidés et d’une chute de 11% du nombre de personnes mises en cause. Lors de cette réunion, les intervenants, parlementaires et hauts responsables de la police et de la gendarmerie, ont déploré l’annulation récente du PV de garde à vue de l’assassin présumé de Natacha Mougelle, la joggeuse de Marcq-en-Baroeul, tuée en septembre 2010. Ils ont évoqué la possible annulation du PV de Tony Meilhon, assassin présumé de la jeune Laetitia, à Pornic.

Une «justice à deux vitesses»

Le ministère de l’Intérieur redoute désormais les possibles conséquences pour les enquêtes de la future «directive C» de la commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding. Celle-ci s’apprêterait à rendre la présence de l’avocat obligatoire à tous les stades de l’enquête, des auditions aux perquisitions.

Les participants à la réunion de Beauvau auraient également fait le constat, selon l’un d’entre eux, qu’une «justice à deux vitesses» serait en train de se mettre en place, avec, dit-il, «les avocats des gros clients, nombreux et organisés, et ceux des petites affaires, nettement moins présents.» La moitié seulement des personnes placées en garde à vue réclameraient la présence d’un avocat dès le début de l’audition. Et sur cette moitié, un avocat sur deux commis d’office se déplaceraient effectivement au commissariat ou à la caserne de gendarmerie. Un constat jugé «inquiétant» par certains hauts fonctionnaires de police.

La police nationale qui fait part d’ailleurs d’une mise en place de la réforme plus difficile dans ses zones urbaines que dans les secteurs ruraux ou périurbains confiés à la maréchaussée.

Source:  http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/07/05/01016-20110705ARTFIG00541-les-gardes-a-vue-ont-chute-de-26.php

14/02/2011

Délinquance: au moins 30 000 personnes condamnées à l’emprisonnement restent en liberté…

Justice à la française. De quoi se convertir en délinquant. En outre, en ces temps qui courent, tout le monde est un délinquant: toi, le « sous-chien » qui a oublié de mettre ta ceinture au volant, tu es un criminel. Toi aussi, le citoyen français qui a traité de « sale bougnoule » (et « on » t’a entendu…) un « jeune défavorisé issu de l’immigration » qui est passé sciemment au volant de sa BM flambant neuve à un feu rouge à 100 kmh et que tu as su éviter car tu as pensé à tes mômes assis à l’arrière de ta voiture. Toi, le terroriste qui t’es fait flasher à 56 kmh et que l’on menace de tous les maux si tu ne payes pas ton PV dans les 15 jours (mais tu payeras, tu es solvable, toi; tu payes des impôts)…

Comme dit un pote à moi: « 

Quand je dis souvent qu’il faudrait ré-ouvrir Cayenne.
La pelle et la pioche et un coup de gourdin dans la gueule quand ça se rebiffe. »

Pauvre France.

FDF

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Des milliers de peines de prison non exécutées !

Exemple: en Loire-Atlantique, plus de 1 600 personnes attendent l’exécution de leur peine.

Le ministre de la Justice doit rendre, aujourd’hui, les conclusions de l’inspection ordonnée dans le cadre de l’affaire Laëtitia. Elle dira si se sont effectivement produits les « dysfonctionnements » dont le président de la République a accusé les magistrats nantais.

En matière de « dysfonctionnement », il y en a un que personne ne conteste : celui des peines non exécutées. Lors de son intervention télévisée, jeudi, Nicolas Sarkozy a reconnu, a minima, que 30 000 personnes, condamnées à de la prison ferme, n’ont pas purgé leurs peines. D’autres sources, et un rapport de 2009, donnent un nombre trois fois plus important…

Manque de places dans les prisons.

Selon une source judiciaire, le nombre des peines à exécuter s’élevait, à la fin 2010, à 1 500 à Aix-en-Provence ; 1 700 à Marseille ; 2 000 à Bordeaux et 1 600 à Nantes. « Des gens qui, dans 98 % des cas, doivent purger moins de deux ans de prison, précise cette source. Sachant que, pour être condamné à six mois ferme, il faut déjà en avoir fait beaucoup… Pourquoi ces jugements ne sont-ils pas mis à exécution ? Faute de place dans les prisons, par exemple. » À Nantes, la maison d’arrêt d’une capacité de 300 places compte déjà plus de 400 détenus.

Les juges d’applications (trois à Nantes pour quatre postes) manquent aussi de ressources pour mettre en place les aménagements de peine prévus par la loi pénitentiaire de 2009, qui pourraient permettre aux condamnés à moins de deux ans d’effectuer leur peine en dehors des prisons bondées.

Une priorité pour le ministre.

Lorsque des « fiches de recherche » sont émises, les forces de l’ordre ( police et gendarmerie ) ne disposent pas de services dédiés pour rechercher les personnes visées. Dans ces conditions, il ne reste plus qu’à espérer un faux pas du condamné : un feu rouge grillé, un flagrant délit. « Aux audiences de comparution immédiate, on juge souvent des gens qui ont commis un délit alors qu’ils faisaient l’objet d’une fiche de recherche pour une peine à exécuter », se désole un magistrat.

Comment expliquer à une victime que son agresseur, condamné à deux ans de prison, reste en liberté ? Pour le condamné aussi, les conséquences peuvent être lourdes : « Dites aujourd’hui à un homme, condamné en 2006, qu’il doit exécuter ses six mois de prison, illustre un magistrat. Il vous répondra que, depuis, il s’est marié, qu’il a des enfants et un boulot… »

« Cette situation n’est pas acceptable, elle fait perdre son sens et sa crédibilité à la décision de justice, tant pour les condamnés que pour les victimes », reconnaît le garde des Sceaux, Michel Mercier, qui promet d’en faire une priorité. Des moyens devraient être attribués pour « ramener le stock à des niveaux raisonnables », selon la formule d’une note interne. Ce qui finira par se heurter aux murs des prisons, déjà pleines.

Source: http://www.ouest-france.fr/