Francaisdefrance's Blog

07/11/2011

La nationalité belge a été retirée la semaine dernière à un homme qui a été confondu pour mariage de complaisance…

Faut pas trop tirer sur la ficelle…

FDF

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C’est « une première en Belgique et un important précédent », selon Chantal Merlin, premier substitut du procureur du Roi au parquet d’Anvers. « Nous allons maintenant, pour chaque cas avéré de mariage de complaisance, automatiquement demander de retirer la nationalité acquise fallacieusement », a-t-elle indiqué au quotidien Gazet van Antwerpen de samedi.

Cette approche se veut surtout dissuasive. Les mariages de complaisance passent aujourd’hui trop facilement entre les mailles du filet. Le parquet ne peut engager des poursuites pénales que s’il y a d’autres éléments préjudiciables comme des coups et blessures, des menaces ou l’utilisation de faux papiers.

Pour de tels actes, une personne qui avait obtenu ses papiers après un mariage de complaisance, pouvait être sanctionnée et voir son mariage annulé, tout en conservant la nationalité belge. Ce ne sera plus le cas à l’avenir.

Source: http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/374351/nationalite-belge-retiree-en-cas-de-mariage-de-complaisance.html

02/11/2011

Y’a de l’espoir… Orléans : regroupement familial autorisé pour un algérien sans-papier !

Il ne faut tout de même pas abuser des « chances pour la France ». On y prend vite goût…

La France est une grosse passoire; à gros trous.

FDF

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Orléans. Une décision du préfet refusant à une femme de Saint-Pierre-des-Corps une demande de regroupement familial a été annulée

Le tribunal administratif a annulé la décision du préfet ainsi que la décision ministérielle du 12 novembre 2010 rejetant le recours hiérarchique formé contre elle. Les juges ont enjoint au préfet d’Indre-et-Loire d’accorder à cette requérante de Saint-Pierre-des-Corps le bénéfice du regroupement familial pour son époux dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Cette femme, née en juin 1981, résidant en France depuis 1999, de nationalité algérienne, a épousé, en 2004, à Villeurbanne (Rhône), A. L. qui résidait alors en France en situation irrégulière. Ils habitent en France depuis leur mariage avec leurs deux enfants nés en 2004 et 2006.

En juillet 2008, à l’occasion d’un séjour en Algérie, son mari a été empêché de revenir sur le territoire français en l’absence de titre de séjour régulier.

Source: http://reacosphere.odigale.fr/2011/10/orleans-regroupement-familial-autorise-pour-un-algerien-sans-papier/

21/10/2011

Mariage véreux, mariage défectueux…

Plus pourris que ça, tu meurs… Il est temps de revoir NOTRE législation en ce domaine; et dans bien d’autres du même genre…

FDF

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Elle voulait s’unir avec un Algérien incarcéré à la prison de Nivelles et en séjour illégal. Sa famille ne connaissait ni le nom, ni le prénom du futur époux. Lors de la procédure, l’intéressé avait signé la demande de mariage sous un… faux nom.


La présidente du tribunal des référés de Nivelles a confirmé mardi le refus de mariage décidé en juin dernier par l’officier de l’état civil de la ville de Nivelles, nous apprend l’agence Belga.

Abdelkader S., un ressortissant algérien détenu à la prison de Nivelles, avait introduit un recours après un refus de la ville de le marier à Dalal C., une Marocaine de Charleroi. L’Office des étrangers et le procureur du Roi avaient émis un avis négatif sur ce mariage. Abdelkader S, condamné à plusieurs peines pour des faits de vols et de stupéfiants, est en séjour illégal: il a fait l’objet de sept ordres de quitter le territoire. Dalal C., domiciliée fictivement à Charleroi alors qu’elle vit chez ses parents à Gilly, n’a pas donné la même version qu’Abdelkader sur leur première rencontre. Et aucun membre de sa famille ne connaissait le nom, ni même le prénom du futur époux.

La présidente du tribunal des référés, mardi, n’a pas reçu le recours, la loi indiquant que « les » parties peuvent introduire cette procédure en référé alors que dans le cas d’espèce, seul Abdelkader a fait cette démarche. Dalal C., elle, n’est pas partie à la procédure…

L’ordonnance relève en plus que sur un document présenté par Dalal C. à l’appui de la demande de mariage, Abdelkader signe sous une fausse identité. Ce qui prouve que les deux candidats au mariage ne se connaissaient pas.

Source:http://www.sudpresse.be/