Francaisdefrance's Blog

30/12/2011

Loi contre la dissimulation du visage: re-provocation…

Ce n’est même plus de la provocation; c’est une déclaration de guerre… Encore un cas de conductrice voilée!

Et on en verra de plus en plus; avec comme « répression » une amende de 35 euros!

« L’article 2 de la loi précise que « l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
La notion de voies publiques n’appelle pas de commentaire. Il convient de préciser qu’à l’exception de ceux affectés aux transports en commun les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. La dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière, n’est donc pas constitutive de la contravention prévue par la loi. Elle peut en revanche tomber sous le coup des dispositions du code de la route prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique. »

Faites vous prendre sans ceinture au volant; c’est un crime.

FDF

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Idéal pour la sécurité routière…

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Une femme entièrement voilée au volant de sa voiture a été condamnée à une amende de 35 euros à Saint-Brieuc.

Une femme portant le niqab au volant a été verbalisée mardi dans un quartier de Saint-Brieuc et a été condamnée à une amende de 35 euros, a-t-on appris mercredi de source policière. Des policiers « ont repéré par hasard une conductrice qui semblait hésitante dans sa conduite. En regardant mieux, ils se sont rendu compte qu’elle était voilée », a déclaré le DDSP (directeur départemental de la sécurité publique) Laurent Dufour.

« C’est un problème de dextérité, de sécurité et de visibilité », a expliqué Laurent Dufour, comparant le fait de conduire avec un niqab au fait de rouler dans une voiture non dégivrée, de manger un sandwich ou de fumer une cigarette.

Selon le fonctionnaire, la conductrice était venue rendre visite à des proches dans la région.

Source: http://www.lepoint.fr/

03/11/2011

Un chauffeur de bus refuse l’accès à une « voilée »: rappelé à l’ordre !


On a du mal d’y croire. Cette fameuse loi visant à interdire toute personne dissimulant son visage dans les lieux publics est elle en vigueur selon les cas? Le chauffeur de ce bus fait tout simplement son travail et applique cette fameuse loi. Ben non; c’est lui qui prend… Si chacun fait comme il l’entend dans ce foutu pays; on peut craindre d’ici peu une anarchie totale et destructrice. Remarquez qu’il n’y a plus grand-chose à détruire… A par les provocateurs de la République.

FDF

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La polémique avait débuté le 18 octobre. Ce jour-là, sur la ligne 1 du réseau de bus dunkerquois, un chauffeur de bus avait refusé l’entrée de son véhicule à une femme portant un voile qui dissimulait une partie de son visage.

Ce comportement avait immédiatement été dénoncé par SOS Racisme, dont deux membres étaient présents dans le bus au moment des faits, qui avait menacé de porter plainte pour discrimination.

Le conducteur a été entendu par sa direction la semaine dernière. Il a fait l’objet d’un simple rappel à l’ordre. L’entreprise, dans un communiqué, s’est désolidarisée de ce comportement jugé «  inadapté ».

Elle a rappelé son attachement à la non-discrimination et promet de développer sur le réseau de bus « des actions de prévention », en collaboration notamment avec SOS Racisme.

Source: http://www.lavoixdunord.fr/

11/04/2011

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public… C’est pour ce lundi 11 avril.

C’est donc ce lundi 11 avril 2011 que la loi « bisounours » entre en vigueur. Je sens que l’on va bien rigoler; les muzz ont déjà la riposte… Normal, on leur a laissé le temps d’y réfléchir… Comme par hasard…

Un truc (entre autres) m’interpelle: on y apprend que les automobiles sont des espaces privés. Et que les voilées pourront conduire le visage dissimulé… Outre la dangerosité des faits de conduire ainsi déguisées, si vous, vous faites « piquer » sans ceinture en roulant, ce n’est plus de l’espace privé et c’est pratiquement la correctionnelle… Faudrait savoir…

Lisez bien tout ce qui suit. Même (et surtout) entre les lignes. Les types qui ont pondu ça ont du transpirer…

Et dès aujourd’hui, sortez avec un appareil photo… Il y aura de bons clichés à prendre…

FDF

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Conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Quiconque dissimulera à partir du 11 avril 2011 son visage dans un espace public encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contraint de suivre un stage de citoyenneté. En effet, la loi (n°2010-1192) du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, entrera en vigueur prochainement.

Fondé sur les principes du respect des valeurs de la République, le texte interdit à quiconque, « dans l’espace public » (voies publiques, lieux ouverts au public ou affectés à un service public), de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, comme une burqa ou le niqab noir mais aussi un casque de moto (en dehors de la conduite d’un deux-roues) voire une cagoule.

« Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités », rappelle le Premier ministre dans une circulaire du 2 mars 2011.

En conséquence, à partir du 11 avril 2011, la loi devra être « pleinement respectée » indépendamment des campagnes d’information qui doivent être mises en oeuvre d’ici cette échéance.
La circulaire présente les dispositions de la loi et ses modalités d’application. Soulignons que les tenues destinées à dissimuler le visage sont définies comme étant celles qui rendent impossible l’identification de la personne.

Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques (FDF: et pour Carnaval, on va faire comment?) ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage.
Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

Définition de l’espace public :

  • les voies publiques ;
  • les transports en commun ;
  • les gares et les aéroports ;
  • les lieux ouverts au public dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques, etc.) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple) ;
  • les commerces (cafés, restaurants, magasins) ;
  • les établissements bancaires ;
  • les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l’ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d’une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d’allocations familiales, les caisses primaires d’assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques.

Par contre, la dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière (espace privé), n’est pas constitutive de la contravention prévue par la loi.

Source: http://tinyurl.com/3f73ty8