Francaisdefrance's Blog

11/04/2011

Signes religieux interdits en France: des précisions.

Pour que les barbus et leurs esclaves femelles n’aillent pas encore hurler à la stigmatisation…

FDF

.

  • Voile, signes religieux : ce qui est interdit en France.

     


    De gauche à droite : un niqab, interdit dans l'espace public, un hidjab, une kippa et un dastaar, interdits dans les écoles publiques.
    De gauche à droite : un niqab, interdit dans l’espace public, un hidjab, une kippa et un dastaar, interdits dans les écoles publiques.

    La loi sur le voile intégral qui entre en vigueur ce lundi vient s’ajouter à celle déjà existante sur les signes religieux dans les écoles. Récapitulatif des pratiques non-autorisées.

    • La loi du 15 mars 2004 interdit le port de tenues et de signes religieux « ostensibles » à l’école. Elle s’applique depuis la rentrée scolaire 2004/2005. 

    Ce qu’il est interdit de porter :

    – le voile, plus ou moins couvrant (hidjab, tchador, khimâr)

    – la kippa

    – les grandes croix chrétiennes (catholique, orthodoxe)

    – le dastaar, turban avec lequel les Sikhs cachent leurs cheveux

    – le bandana s’il est revendiqué comme signe religieux et couvre la tête

    Qui est concerné ?

    Les élèves des établissements scolaires publics, même majeurs, tout le personnel scolaire, enseignants compris, et les parents accompagnant les sorties scolaires.

    Où s’applique l’interdiction ?

    Les écoles, collèges et lycées publics (classes préparatoires et BTS compris), et tous les lieux extérieurs accueillant des activités scolaires (gymnases…). Les universités ne sont pas concernées.

    En France et dans les territoires d’outremer suivant : France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et Mayotte. La loi ne s’applique pas en Polynésie.

    Les risques encourus : une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion si l’élève persiste dans son refus d’enlever le signe religieux après un dialogue prolongé avec le chef d’établissement.

    » Le texte de loi en intégralité

    • La loi du 12 octobre 2010 interdit le port du voile intégrale dans l’espace public. Elle s’applique à compter du 11 avril 2011.

    Ce qu’il est interdit de porter :

    Tout ce qui dissimule le visage :

    – le niqab

    – la burqa

    – les cagoules

    – les masques

    Exception : en cas de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles, processions religieuses notamment.

    Qui est concerné ?

    Tout le monde, y compris les touristes musulmanes.

    Où s’applique l’interdiction ?

    Dans l’espace public, à savoir la rue, les transports en commun (mais pas les voitures particulières), la plage, les jardins publics, les commerces, cafés et restaurants, magasins, banques, gares, aéroports, administrations, mairies, tribunaux, préfectures, hôpitaux, musées, bibliothèques.

    La loi s’applique sur l’ensemble du territoire de la République, en métropole comme en outre-mer.

    La circulaire d’application de la loi préconise aux forces de l’ordre une certaine souplesse à proximité des lieux de culte.

    Les risques encourus :

    Un stage de citoyenneté et/ou une amende maximale de 150 euros.

    » Le texte de loi en intégralité

Source: http://www.lefigaro.fr/

10/02/2011

Voile islamique et autres déguisements: malaise dans les entreprises.

Une bonne:

« ce qui n’est pas interdit est considéré comme autorisé« .

Et ben, on va bien se marrer…

FDF

.


La Halde s’est réunie ce lundi matin pour préciser sa doctrine sur le port de signes religieux dans le privé, notamment dans les crèches et les maisons de retraite.

La salariée voilée contre la crèche laïque : l’affaire Baby Loup avait révélé au grand jour des tensions d’ordinaire étouffées dans les prétoires. Les prud’hommes ont finalement approuvé le licenciement et la Halde, qui avait soutenu la salariée en foulard, a senti combien sa « position, fondée en droit, pouvait passer à côté de l’enjeu du vivre-ensemble ». Sous la houlette de son nouveau président, Éric Molinié, elle a réunit donc ce matin son collège pour peaufiner sa doctrine sur les pratiques religieuses dans le secteur privé. Elle a rendu ces dernières années une dizaine de délibérations concernant les signes religieux. « Maintenant, nous devons donner une lisibilité à nos décisions : tracer la ligne rouge entre les accommodements raisonnables et ceux qui vont entamer le modèle français, dégrader la cohésion nationale. Il ne faut pas laisser la question de la laïcité se résoudre uniquement devant les tribunaux », explique Éric Molinié.

Protéger les « publics sensibles »

Des questions nouvelles ont surgi, dans une société où les droits individuels ont pris le pas sur les règles collectives. Désormais, ce qui n’est pas interdit est considéré comme autorisé. Pour répondre à ces nouvelles revendications religieuses et combler parfois un vide juridique, la Halde pourrait proposer des modifications législatives, « si elles sont nécessaires ». « Le collège doit encore forger son opinion », insiste Éric Molinié . Lui aimerait élargir l’obligation de neutralité aux personnels qui s’occupent d’enfants, dans les crèches, mais aussi les colonies. « Lorsque le caractère religieux est explicite, comme pour les scouts, les parents font un choix. En revanche, s’ils envoient leurs enfants dans des structures laïques, alors il faut éviter le prosélytisme. »

Le président de la Halde souhaiterait plus largement protéger les « publics sensibles », comme les malades, les personnes âgées. On lui a signalé des difficultés dans les maisons de retraite. Des pensionnaires déstabilisées face à des employées portant le foulard, nombreuses dans ce secteur. « À cet âge, je ne crois pas qu’on puisse leur demander de s’ouvrir à la diversité. » Une femme de service a porté plainte pour discrimination, car la direction lui demandait de porter une charlotte en cuisine et un voile léger pour s’occuper des patients. La Halde n’y a pas vu discrimination. La notion de « public sensible » reste cependant à préciser en droit. La neutralité pourrait concerner les lieux qui accueillent des personnes dépendantes. Comme les maisons de retraite ou encore les instituts de soins privés.

La question des signes religieux préoccupe également les chefs d’entreprise. Vingt représentants réunis à la Halde la semaine dernière ont évoqué la montée en puissance des revendications, notamment ces femmes qui décident de travailler voilées après un congé maternité. Les entreprises réclament des conseils, des éclaircissements. Beaucoup redoutent que « le voile ne trouble les clients ou qu’il nuise à la cohésion interne, qu’il prélude à un engrenage religieux », reconnaît Pascal Bernard, qui mène un groupe de travail sur la diversité au sein de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines. Faute d’un droit clair, chacun bricole alors des réponses. Dans un audit étonnant, le cabinet de conseil First & 42nd évoque la disparité des pratiques, voire une certaine improvisation dès qu’il s’agit d’islam. Un tiers des entreprises se montrent laxistes, « cédant à toutes les revendications religieuses pour éviter les complications », selon la consultante Anne Lamour, qui a réalisé l’étude.

Des salariés ont ainsi demandé s’ils pouvaient prier dans une salle de réunion inoccupée. Le chef a obtempéré. Quelques semaines plus tard, la salle avait été transformée en mosquée. « La société s’est demandé quand elle aurait dû intervenir : dès le début, en stoppant toute tentative de prière, ou au premier tapis laissé dans la salle ? » raconte encore l’auteur du rapport.

À côté des entreprises qui aménagent les horaires pour le ramadan et les prières et adaptent les menus de la cantine, d’autres interdisent tout. Elles invoquent notamment le principe de « neutralité » pour prohiber le foulard alors que cette obligation ne concerne que les fonctionnaires ! D’autres s’abritent derrière le « principe de laïcité » pour interdire les signes religieux… Ignorant là aussi la loi sur l’école ne vaut que pour les mineurs, dans le cadre scolaire, pour protéger les consciences de tout prosélytisme. Que la laïcité n’impose guère d’obligation dans le cadre privé. Enfin, un tiers des sociétés privées s’accommodent au cas par cas, ce que recommande d’ailleurs l’association des DRH.

Source : lefigaro.fr