Francaisdefrance's Blog

26/11/2011

Et encore une voilée qui morfle !

Ca fait plaisir de lire des nouvelles pareilles. Les muzz veulent ignorer nos loi? Et bien qu’ils assument! Et là, pas de stigmatisation. Les voilées, nous n’en voulons pas, en outre. De plus, elles font peur à nos enfants…

FDF

.

Photo d’illustration

Le port du voile intégral est interdit dans l’espace public…
.

«Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.» Pour avoir ignoré, ou méconnu, cette loi du 11 octobre 2010, une jeune femme a été verbalisée, jeudi sur le marché d’Aussillon.

Les faits ont été constatés par une patrouille pédestre du commissariat de Mazamet. Depuis son entrée en vigueur, le 11 avril 2011, c’est la première fois que cette loi est concrètement appliquée dans le Tarn. Les deux policiers mazamétains ont constaté la présence, sur ce marché qui se tient autour de la halle de la Falgalarié, d’une jeune femme voilée. «Il ne s’agissait pas d’un niqab ni d’une burka mais cette personne avait un voile qui lui couvrait intégralement le visage», précise-t-on au commissariat. L’infraction était constituée à partir du moment où cette Française, originaire de Mayotte, a refusé d’ôter le voile dans ce lieu public. Dans la foulée, elle a été convoquée au commissariat pour décliner son identité. Elle a bien présenté ses papiers mais a refusé encore une fois de dévoiler son visage. Un procès-verbal d’audition lui a été remis. Dans le cadre de la contravention de 2e classe qui lui a été dressée, la jeune femme est convoquée prochainement devant le tribunal de police de proximité de Castres. Elle encourt jusqu’à 150 euros d’amende.

«C’est tout simplement la loi. Nous sommes là pour faire appliquer toutes les lois. Si un policier est appelé pour un tapage nocturne ou s’il constate qu’une voiture est garée sur un emplacement réservé aux handicapés, il relève l’infraction. Il en est de même pour cette loi », commente Paul Agostini. Pour le directeur départemental de la sécurité publique «il y a une sensibilité particulière au niveau des administrations qui dispensent des prestations. Dissimuler son visage pose des problèmes évidents d’identification de la personne, par exemple lorsqu’on vient faire refaire des papiers ou qu’on se présente à une salle d’examen».

Source: http://www.ladepeche.fr/

11/04/2011

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public… C’est pour ce lundi 11 avril.

C’est donc ce lundi 11 avril 2011 que la loi « bisounours » entre en vigueur. Je sens que l’on va bien rigoler; les muzz ont déjà la riposte… Normal, on leur a laissé le temps d’y réfléchir… Comme par hasard…

Un truc (entre autres) m’interpelle: on y apprend que les automobiles sont des espaces privés. Et que les voilées pourront conduire le visage dissimulé… Outre la dangerosité des faits de conduire ainsi déguisées, si vous, vous faites « piquer » sans ceinture en roulant, ce n’est plus de l’espace privé et c’est pratiquement la correctionnelle… Faudrait savoir…

Lisez bien tout ce qui suit. Même (et surtout) entre les lignes. Les types qui ont pondu ça ont du transpirer…

Et dès aujourd’hui, sortez avec un appareil photo… Il y aura de bons clichés à prendre…

FDF

.

Conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Quiconque dissimulera à partir du 11 avril 2011 son visage dans un espace public encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contraint de suivre un stage de citoyenneté. En effet, la loi (n°2010-1192) du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, entrera en vigueur prochainement.

Fondé sur les principes du respect des valeurs de la République, le texte interdit à quiconque, « dans l’espace public » (voies publiques, lieux ouverts au public ou affectés à un service public), de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, comme une burqa ou le niqab noir mais aussi un casque de moto (en dehors de la conduite d’un deux-roues) voire une cagoule.

« Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités », rappelle le Premier ministre dans une circulaire du 2 mars 2011.

En conséquence, à partir du 11 avril 2011, la loi devra être « pleinement respectée » indépendamment des campagnes d’information qui doivent être mises en oeuvre d’ici cette échéance.
La circulaire présente les dispositions de la loi et ses modalités d’application. Soulignons que les tenues destinées à dissimuler le visage sont définies comme étant celles qui rendent impossible l’identification de la personne.

Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques (FDF: et pour Carnaval, on va faire comment?) ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage.
Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

Définition de l’espace public :

  • les voies publiques ;
  • les transports en commun ;
  • les gares et les aéroports ;
  • les lieux ouverts au public dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques, etc.) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple) ;
  • les commerces (cafés, restaurants, magasins) ;
  • les établissements bancaires ;
  • les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l’ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d’une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d’allocations familiales, les caisses primaires d’assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques.

Par contre, la dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière (espace privé), n’est pas constitutive de la contravention prévue par la loi.

Source: http://tinyurl.com/3f73ty8