Francaisdefrance's Blog

03/12/2010

Mosquées: un exemple de dhimitude parmi tant d’autres…

Loi de 1905, ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

Ce genre de détournement de la loi de 1905 au profit de la construction des mosquées sur NOTRE territoire est chose courante. Peu le savent (à part les intéressés et nous autres, les « Résistants ») mais c’est plus pratiqué que l’on pourrait croire. C’est évidemment fort peu médiatisé… Si vous habitez une ville où un projet de mosquée est en cours, procurez-vous (c’est votre de droit d’y avoir accès) le compte-rendu des conseils municipaux. Vous irez de surprises en surprises. Vous verrez où passent vos impôts… Le triste exemple de Conflans. Les muzz du coin « achètent » le terrain pour 400 000 euros; mais rien ne stipule comment et quand ils vont le payer. C’est là qu’est « la faille ».

FDF

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Sans avoir donné suite à une demande de concertation sur le sujet comme le demandaient ADL, des Conflanais et des Conflanaises, le Maire a fait avancer les choses en catimini durant les vacances.

La preuve :

CESSION D’UN TERRAIN SIS RUE LEONARDO DA VINCI DANS LA ZAC DES BOUTRIES

La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain nu cadastrée section AD n°922p d’une superficie de 4 000 m² (lot A) située dans la ZAC des Boutries au fond de la rue Léonardo da Vinci.

L’association la Plume, 31 rue de Pologne 78700 Conflans-Sainte-Honorine, a sollicité l’acquisition d’un terrain communal afin d’y réaliser un lieu de culte musulman.

Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer en cas de cession d’immeubles ou de constitution de droits réels immobiliers sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Conformément à l’article L3221-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, la direction des services fiscaux a été sollicitée en vue de ce projet de cession par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 juillet 2010. Le délai d’un mois étant écoulé, l’avis est réputé favorable et le Conseil Municipal peut délibérer sur les conditions de cette cession.

L’Association la Plume propose d’acquérir le terrain à hauteur de 100 euros le m², portant la transaction à 400 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la cession du terrain viabilisé cadastré section AD n°922p d’une superficie de

4 000 m²

sis rue Léonardo da Vinci au prix de 400 000 € à l’association la Plume,

AUTORISE l’association la Plume a déposé un dossier de permis de construire en vue de la réalisation de son projet de lieu de culte musulman sur le terrain communal,

AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer :

– un compromis de vente, sous réserve de la condition suspensive concernant l’obtention du permis de construire pour la réalisation de la construction,

– tous les actes ou documents nécessaires pour finaliser la procédure de cession, et notamment la signature l’acte authentique qui sera passé en la forme notariée,

ENCAISSE la recette sur le budget communal.

Source: http://adlconflans78.over-blog.com/