Francaisdefrance's Blog

18/02/2012

En France, on favorise la fraude aux aides sociales… La preuve avec l’affaire Lies Hebbadj.

Il n’a pas fini de nous narguer, le « beau » Lies Hebbadj… Il ne le dit pas, lui « NIQUE LA FRANCE »; il le fait, et tout en douceur… Je ne veux pas cotiser pour ce genre de type qui se fout de nous.

Après mai 2012, il n’est pas impossible que je quitte cette France là. Ce n’est plus la mienne… A moins que Marine ne vienne nettoyer les écuries d’Augias.

FDF

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« Je vous ai tous bien niqués, les sous-chiens »…

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Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse et trois de ses compagnes.  

Non-lieu pour Lies Hebbadj dans l’affaire de fraudes aux aides sociales  MAIS LE PARQUET FAIT APPEL !!!

Lies Hebbadj était poursuivi pour « complicité de fraude pour obtention de prestation ou allocation familiale indue (allocation dite parent isolé et revenu de solidarité active majoré) par dissimulation d’une vie maritale.

Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse et trois de ses compagnes.  

L’affaire a débuté en 2010, avec la verbalisation d’une de ses compagnes pour port du niqab au volant. Lies Hebbadj est ensuite accusé de polygamie et d’escroquerie aux aides sociales

Le juge d’instruction de Nantes Jacky Coulon a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse et trois de ses compagnes, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.

Le parquet a fait appel de cette décision. « L’examen du dossier n’a débouché sur aucune preuve sérieuse à charge par rapport à Lies Hebbadj. L’essentiel des charges qui pesaient sur lui se dégonflent. La montagne a accouché d’une souris », s’est félicitée vendredi son avocate Cécile de Oliveira.

Lies Hebbadj était poursuivi pour « complicité de fraude pour obtention de prestation ou allocation familiale indue (allocation dite parent isolé et revenu de solidarité active majoré) par dissimulation d’une vie maritale de fait avec Sandrine Mouleres et Sonia Yaker pour un préjudice d’un montant estimé de 90 000 euros« , selon le parquet.

« Polygamie de fait »

Sur une période allant d’avril 2007 à mai 2010, Sandrine Mouleres -relaxée en 2010 pour port du niqab au volant-, et Sonia Yaker -poursuivie fin novembre dernier pour infraction à la loi sur la dissimulation du visage- ont notamment touché l’une ou l’autre de ces allocations. « Or elles vivent dans une polygamie de fait avec Lies Hebbadj, ont des domiciles très proches les uns des autres, une communauté de vie financière, affective, sexuelle: elles ne sont donc pas isolées et à ce titre n’ont pas le droit de percevoir cette allocation », avait estimé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin.

L’épouse légitime de Lies Hebbadj, Miriana, était poursuivie pour fraude par fausse déclaration de présence sur le territoire national ainsi que de celle de ses enfants légitimes pendant plus de trois mois, pour un préjudice d’un montant de 3426 euros.

Lies Hebbadj a été médiatisé en défendant en avril 2010 Sandrine Mouleres, qui contestait un PV de 22 euros pour port du niqab au volant et qui a obtenu gain de cause en décembre 2010. Une ancienne compagne de Lies Hebbadj, Nina Gomez Murciego, était quant à elle poursuivie pour « usage de faux aux fins d’obtention indue de prestation auprès de la caisse d’allocation familiale ». Nina Gomez avait pour sa part porté plainte contre Lies Hebbadj pour viol, plainte qui a entraîné la mise en examen de M. Hebbadj pour « viols aggravés » en août 2010.  

Source: http://www.lexpress.fr/

18/12/2011

Fraudes aux allocations: mais comment croyez-vous que font les autres ?

Ca se passe en Grèce; mais ne vous leurrez pas; c’est pareil en France…

FDF

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Pour toucher des allocations, il s’invente 19 enfants !

(photo d’illustration)


54 ans, divorcé, ancien policier, il ne travaille pas depuis 2001. Pour toucher des allocations familiales, il fabriquait de faux actes de naissance et autres documents demandés pour obtenir ces prestations. Cela durait depuis 15 ans, indique le média suisse Le Matin.

L’homme s’est inventé 19 enfants, alors qu’en réalité, il n’en avait aucun ! Grâce à son stratagème, il a perçu, depuis 1996, 150.000 euros ! Et encore, le montant des sommes détournées pourrait largement dépasser ce nombre, toujours selon le site suisse.

Les documents étaient si bien imités que l’administration ne s’en est pas rendu compte. C’est seulement lorsqu’on a su qu’il avait la famille la plus nombreuse du pays que le doute est né…

Mercredi, il allait toucher une somme de 8.000 euros à Athènes, dans une agence pour l’emploi, lorsqu’il a été arrêté. Le lendemain, il a été présenté au parquet.

23/11/2011

Niqab, fraudes: les sort s’acharne sur l’homme au torchon…

Il ne devrait plus défrayer la chronique bien longtemps, le « beau » Lies… Une déferlante d’accusations lui tombent sur la tête le torchon…

FDF

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Y’a pas à dire; j’aime bien son couvre-chef… FDF

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Hebbadj et ses compagnes n’en ont pas fini avec la justice…

Lundi, les réquisitions du procureur à l’encontre de Lies Hebbadj ont été dévoilées. Cet épicier de Rezé, près de Nantes, devrait être poursuivi pour travail clandestin, fraude aux prestations familiales. Des soupçons pèsent également sur son épouse et trois de ses compagnes.

Polémique sur le port du voile dans les lieux publics

L’affaire, interminable, a pris racine au printemps 2010 à Nantes. Une femme, verbalisée pour port du niqab au volant, conteste le PV. Son compagnon, islamiste proclamé, épicier à Rezé, s’insurge, fait mousser sa protestation.

Au lieu de calmer le jeu, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, brandit des accusations de polygamie. On est en plein débat sur le port du voile dans les lieux publics. Le ministre envisage même la possibilité de déchoir Hebbadj de sa nationalité.

Travail clandestin et fraude ?

Ce lundi 21 novembre, les charges retenues par le procureur à l’encontre de Lies Hebbadj, 36 ans, ont été dévoilées. Si le juge d’instruction décide de poursuivre, le commerçant devra répondre de travail clandestin. Et s’expliquer sur l’absence de déclaration annuelle de salaire, défaut de déclaration préalable d’embauche, emploi d’un étranger en situation irrégulière… Il sera aussi jugé pour complicité de fraude aux allocations familiales pour 90 000 €.

Deux de ses compagnes auraient perçu des allocations en dissimulant une vie maritale. Pour le procureur, elles « vivent dans une polygamie de fait avec Lies Hebbadj ». D’autres soupçons du même ordre pèsent sur son épouse et sa quatrième compagne. « Ce ne sont que des réquisitions, estime Cécile De Oliveira, son avocate. Sa culpabilité sera ou non fixée par l’audience du tribunal correctionnel. »

Lundi, au même moment, deux compagnes de Lies Hebbadj ont été condamnées à 140 € d’amende pour s’être rendues à l’école vêtues du niqab. Une infraction réprimée par la loi du 11 octobre 2010. Venues voilées, elles ont été refoulées de la salle d’audience.

Source: Zenri via http://www.ouest-france.fr/

06/11/2011

On s’attend à un nouveau plan de rigueur jamais vécu, a dit Fillon…

Et c’est pour pallier ce qui suit ou pour les dépenses somptueuses de l’Etat pour son « fonctionnement interne »? Pour les deux, je pense; et le reste…

Bizarre que l’on n’aborde pas les fraudes commises par les immigrés en situation irrégulière ou pas. Car en matière de fraudes aux allocations, ils connaissent bien mieux que nous les « astuces »… Preuve en est qu’à l’entrée de la Caisse d’allocations de chez moi, il y a un interprète habillé en imam qui accueille et conseille les futurs allocataires fraîchement débarqués… Véridique.

J’en ai marre de payer pour les fraudeurs…

FDF

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L’aspirateur à fraudeurs… (photo d’illustration).

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Région parisienne : 4,7 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales en 2011

La police judiciaire a constaté plus de 4,7 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales sur l’ensemble de l’agglomération parisienne (Paris et petite couronne) depuis début 2011, selon la préfecture de police de Paris.

Sur ces 4,7 millions d’euros enregistrés par la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) entre le 1er janvier et le 18 octobre 2011, un peu plus de 3,5 millions d’euros concernent les prestations « maladies », a précisé la PP. En 2010, la BRDA avait enregistré, sur cette même période, plus de 5,4 millions d’euros de ces fraudes qui concernent 4 types d’escroqueries : les prestations maladies, les allocations familiales, Pôle emploi et la caisse nationale d’allocation vieillesse (Cnav).

Les escroqueries à l’assurance maladie peuvent être tout aussi bien le fait des professionnels de santé ou de faux « malades », explique la PP. Certains professionnels peuvent facturer fictivement des « actes ou des médicaments coûteux » sur des patients couverts à 100%, en utilisant leur carte vitale à leur « insu », détaille la PP.

Les « faux malades », le plus souvent, se font délivrer plusieurs fois la même prescription, utilisant leur propre carte vitale ou bien une carte perdue ou volée, selon la PP. Les médicaments ainsi retirés sont « ensuite revendus, donnant lieu à un trafic alimenté également « à partir d’ordonnances médicales volées ou falsifiées », précise la PP.

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/

11/10/2011

Fraudes aux allocations: et si on arrêtait de payer ?

Dernier courrier des Contribuables Associés. A faire circuler (et signer)…

FDF

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Cher ami contribuable,Voici ce qu’on lit quasiment tous les jours dans le journal dans la rubrique « faits divers » :

« Il percevait l’aide au logement… en prison ! »
Un Rouennais a ainsi perçu pendant plus de deux ans le Revenu minimum d’insertion (RMI) alors qu’il était en prison, et a même réussi à obtenir une aide personnalisée au logement (APL) depuis sa cellule !

Ou encore :

Une habitante de Suresnes (Hauts-de-Seine) a réalisé une gigantesque fraude aux allocations en déclarant des quintuplés dans 17 CAF (Caisse d’allocations familiales) différentes, alors qu’elle n’avait même pas d’enfant !
L’escroquerie a duré pendant 26 mois, et le préjudice se chiffre à 626 000 euros.

De tels détournements ne sont pas rares.
Et ils nous font souvent sourire car dans l’imaginaire populaire, celui qui fraude le fisc a un aspect sympathique, presque amical.
Il est LA personne astucieuse confrontée à des contrôleurs acariâtres, inquisiteurs et tatillons. 

Oui, mais voilà, dans les faits c’est bien nous, les contribuables, qui payons les factures de ces fraudeurs.

Et la note est salée, très salée : 20 milliards d’euros par an selon un rapport publié en juin 2011 à l’Assemblée nationale.

Et si on arrêtait de payer ?

Signez la pétition en cliquant ici.

26/07/2011

L’URSSAF récupère un milliard d’euros avec les fraudes !

Ca y est. Tout semble être rentré dans l’ordre… Merci à ceux qui m’ont encouragé à distance…

Bon j’attaque « light » avec le fraudes à l’Urssaf… Dans les entreprises, on récupère (pas nous…) un milliards d’euros. Et si on s’intéressait véritablement aux fraudes aux allocations diverses. Là, il y a aussi beaucoup d’argent à récupérer. Je ne connais des spécialistes dans le domaine; vous aussi ? Suivez mon regard…


FDF

Fraudes : l’Urssaf récupère plus d’un milliard d’euros !

Cotisations sociales

Des bulletins de salaire
Des bulletins de salaire Mychele Daniau AFP/Archives

La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales dans les entreprises a porté ses fruits en 2010.

L’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises, a publié son rapport annuel.

Les sommes récupérées après des redressements par les Urssaf dans les entreprises ont crû de 10 % par rapport à 2009. Plus d’un milliard d’euros ont été récoltés.

Travail au noir, frais professionnels non déclarés, exonérations de charges mal calculées, taux de cotisation erronés sont à l’origine des redressements.

Ces résultats n’impliquent pas nécessairement une hausse de la fraude. Pierre Burban, le président de l’Acoss, explique ce recouvrement record par des « contrôles plus efficaces ».

L’année dernière, les 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs ont contrôlé 37 000 entreprises. L’organisme s’est donné comme priorité la lutte contre le travail au noir. Celle-ci a donné lieu à des redressements de 185 millions d’euros, soit 42 % de plus qu’en 2009.

Dans cette mission, les Urssaf sont aidées par l’inspection du travail, le fisc, la police, la gendarmerie et les douanes.

Le montant des redressements devrait lui continuer à progresser en 2011 après les dernières consignes de fermeté du ministère du Travail.

Source:http://www.ladepeche.fr/

01/07/2011

Becassine: nouvelle version…

Rigolons un peu. Chantal Goya peut aller se rhabiller… Ohhhhhhhhhhhhhhhhh, j’en connais qui vont ENCORE se sentir « heurtés ». M’en fout, c’est la vérité. On est en démocratie, non?

FDF

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Version originale:

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Version 2011:

21/03/2011

1 157 euros de retraite sans avoir cotisé ni même travaillé en France !

A lire, relire et diffuser.

FDF.

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Toute personne qui débarque en France, sans même jamais y avoir mis les pieds, peut prétendre, si elle a 65 ans, à 709 euros de retraite par mois ou même à 1 157 euros si elle vit en couple

C’est :

  • plus que la pension moyenne de nos agriculteurs après une carrière complète,
  • plus que la pension de la majorité de nos commerçants et artisans,
  • plus que la pension de nombreux employés et ouvriers.

Cela signifie tout simplement que nos caisses de retraite paient bien souvent davantage à des personnes qui n’ont jamais cotisé, ni participé à l’économie de notre pays qu’à leurs propres affiliés, qui ont souvent trimé toute leur vie.

Ce dispositif aberrant est vanté noir sur blanc dans le livret d’accueil « Vivre en France » diffusé par le ministère de l’Immigration aux nouveaux arrivants.

C’est à se taper la tête contre les murs : il suffit à une personne d’au moins 65 ans qui arrive en France d’aller tranquillement frapper à la porte des services sociaux pour avoir immédiatement droit à 709 euros par mois, voire 1 157 euros si elle vit en couple.

Cette situation est très injuste vis-à-vis des retraités français, qui voient dans le même temps leurs pensions constamment rabotées au fur et à mesure que leurs caisses s’enfoncent dans le rouge.

Si l’on ajoute à cela que la Cnav verse des pensions à l’étranger sans aucun contrôle, au point que la Cour des comptes dénonce le versement de pensions à des morts, notamment en Algérie (mais sans proposer le moindre remède), on ne peut que constater que notre système de retraites est ouvert à tous vents : prestations injustifiées, fraudes etc.

Il est urgent de se mobiliser pour faire cesser ces graves injustices et défendre nos caisses de retraite.

27/01/2011

Les fraudes aux allocations en forte hausse…

Evidemment; et ça ne date pas d’aujourd’hui, ces fraudes. Mais c’est à quelques mois des présidentielles que l’on vient de s’en apercevoir. Bizarre non? En outre, la majorité de ces fraudes vient d’une « minorité » que l’on « stigmatise » sans cesse.

Il faut passer la surmultipliée sur les contrôles! Je n’oserai pas vous faire le coup du « trou de la Sécu ». Rien que la photo sur la carte vitale a mis fin à bien des embrouilles. Alors, continuons cette chasse aux fraudeurs qui, ceci dit en passant, sont fort bien conseillés.

A la caisse d’Allocs près de chez moi, il y a un imam qui, à l’entrée, accueille ses compatriotes et les « conseille ». Mais personne ne lui reproche sa présence. En fait, il ne fait qu’apporter de bons « tuyaux » à ses frères et soeurs fraîchement débarqués et ne voulant que profiter aussi des largesses des caisses de Sécu et d’Allocs.

Ben oui. L’argent demandé pour la construction des mosquées, ben, il ne tombe pas tout seul…

Le problème est que pendant ce temps, des « sous-chiens » crèvent de faim et de froid dans la rue…

Ahhhhhhhhhhhh, France; terre d’accueil…

FDF

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Un « champion » dans le genre:

L’imam de Vénissieux n’était pas mal non plus…

Le nombre de cas mis au jour par les Caisses d’allocations familiales (CAF) a été multiplié par sept en cinq ans.


Cliquez sur l’aperçu pour agrandir l’infographie.

La lutte contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière, mais elle est aussi nécessaire «pour préserver l’adhésion collective à notre système de sécurité sociale», a rappelé mardi le directeur de la branche famille (Cnaf), Hervé Drouet. C’est pourquoi les Caisses d’allocations familiales – comme leurs homologues de l’Assurance-maladie -, longtemps timorées sur la chasse aux tricheurs, se flattent désormais de progresser d’année en année. Selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées a atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans! Le montant de ces fraudes s’élève à 85,6 millions d’euros – soit à peine plus de 0,1% du total des prestations distribuées dans l’année. Dans 1869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées; dans 7541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée.

Le montant total des indus mis au jour par les caisses est toutefois nettement plus important: il atteint 2 milliards d’euros. Ce chiffre additionne les fraudes proprement dites et les sommes découlant d’erreurs, d’omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper. Hervé Drouet le juge «assez remarquable» car la Cnaf avait estimé, il y a quelques mois, que ses indus se situaient dans une fourchette de 1,6 à 2 milliards d’euros par an – elle était arrivée à ce total en contrôlant 10.500 dossiers choisis au hasard. Autrement dit, les indus effectivement découverts par les 629 contrôleurs des caisses représentent à peu de chose près les indus estimés. Les CAF passent l’éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi; le reste des indus est presque intégralement recouvré.

Un numéro national aux allocataires

Une différence entre estimation et réalité demeure néanmoins. Le montant des fraudes pures et dures est évalué entre 540 millions et 800 millions d’euros, soit bien plus que les 85,6 millions mis au jour. Daniel Buchet, le «M. Fraude» de la Cnaf, explique cette différence par une frange d’indus pour lesquels il y a suspicion de fraude, mais celle-ci n’est pas prouvée. Cela prendrait trop de temps et de moyens de tenter de la faire, avec un résultat aléatoire.

La Cnaf utilise de nouveaux outils pour progresser dans sa lutte contre la fraude. À commencer par l’attribution d’un numéro national aux allocataires, au lieu d’avoir des identifiants différents d’une caisse à l’autre. Cela permet d’éviter les demandes de prestation déposées par une même personne dans de multiples départements. Généralisé à partir de 2008, cet identifiant concerne désormais 95% des allocataires ou ayants droit. Un logiciel d’exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques sera aussi déployé cette année. Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d’un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources (ce qui laisse souvent supposer des revenus provenant d’activités illégales). Des cas «rares mais choquants» pour la Cnaf: 32, précisément, en 2009.

Source: http://www.lefigaro.fr/

09/09/2010

Un homme (d’origine sénégalaise) interpellé à Paris après avoir fait 55 déclarations frauduleuses de paternité !

Un million d’euros sur un an, qu’il a touché frauduleusement, le mec!!! Et ce n’est pas un « sous-chien ». C’est encore un « auvergnat » comme dirait Hortefeux… Quand on vous rabâche que ces gens là vivent aux crochets de la société française. Vous allez finir par en être convaincus, un jour? (Mis à part les bobos défenseurs de la veuve et de l’orphelin, surtout d’origine étrangère et sans-papiers, bien sûr…). J’en ai marre de payer des impôts pour engraisser ces gens-là! Pas vous? Ce qui est pas mal, non plus, c’est que, dans le cas présent, il a fallu 55 fausses déclarations pour que l’on s’en rende compte… Ce qui est encore mieux, c’est qu’il y en a plein, des cas comme ça. Peut être pas aussi importants au niveau des sommes escroquées, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières…
FDF
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09 septembre 2010

Un homme de 54 ans a été interpellé à Paris après avoir fait 55 déclarations frauduleuses de paternité qui auraient permis de détourner près d’un million d’euros d’allocations sur un an.

Après plusieurs mois d’enquête, les policiers de la Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris ont interpellé fin août un Français d’origine sénégalaise, âgé de 54 ans et suspecté d’avoir fait 55 déclarations frauduleuses de paternité pour permettre à des femmes d’obtenir des titres de séjour, a-t-on appris mercredi. Les enquêteurs avaient été alertés fin décembre 2009 sur cinq reconnaissances d’enfants suspectes.

Lors d’une perquisition au domicile de l’individu, les policiers ont découvert des documents établissant la domiciliation d’une cinquantaine de personnes à cette même adresse. Lors de sa garde à vue, le suspect a reconnu avoir fait plusieurs dizaines de reconnaissance de paternité, moyennant la somme de 150 à 200 euros par personne. Il établissait le contact avec les mères sur la voie publique, en boîte de nuit ou directement en Afrique.

Un million d’euros de fraudes aux allocations !

Pour l’heure, 42 mères ont été identifiées. Toutes sont d’origine africaine, essentiellement originaires du Cameroun, et âgées entre 25 et 50 ans. Sur les 17 entendues, seule l’une d’elle a reconnu avoir versé de l’argent, toutes les autres affirmant que l’homme est bien le père biologique de leur enfant. Des expertises ADN devraient être pratiquées pour vérifier les liens familiaux. Les mères sont aujourd’hui poursuivies pour « obtention indue de documents administratifs et complicité de déclaration frauduleuse de paternité« . Les autres mères sont toujours recherchées.

Lors des auditions, certaines des femmes ont par ailleurs déclaré percevoir jusqu’à « 7.500 euros mensuels d’allocations diverses« , précise une source policière, ajoutant que le préjudice annuel du dispositif est évalué « à près d’un million d’euros« . L’individu, présenté à un juge a été placé sous contrôle judiciaire. Il est poursuivi pour « déclaration frauduleuse de paternité, aide au séjour et complicité d’obtention indue de documents administratifs ».

Lu sur: http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-09/interpelle-apres-55-fausses-declarations-de-paternite-6061664.html