Francaisdefrance's Blog

18/02/2012

En France, on favorise la fraude aux aides sociales… La preuve avec l’affaire Lies Hebbadj.

Il n’a pas fini de nous narguer, le « beau » Lies Hebbadj… Il ne le dit pas, lui « NIQUE LA FRANCE »; il le fait, et tout en douceur… Je ne veux pas cotiser pour ce genre de type qui se fout de nous.

Après mai 2012, il n’est pas impossible que je quitte cette France là. Ce n’est plus la mienne… A moins que Marine ne vienne nettoyer les écuries d’Augias.

FDF

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« Je vous ai tous bien niqués, les sous-chiens »…

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Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse et trois de ses compagnes.  

Non-lieu pour Lies Hebbadj dans l’affaire de fraudes aux aides sociales  MAIS LE PARQUET FAIT APPEL !!!

Lies Hebbadj était poursuivi pour « complicité de fraude pour obtention de prestation ou allocation familiale indue (allocation dite parent isolé et revenu de solidarité active majoré) par dissimulation d’une vie maritale.

Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse et trois de ses compagnes.  

L’affaire a débuté en 2010, avec la verbalisation d’une de ses compagnes pour port du niqab au volant. Lies Hebbadj est ensuite accusé de polygamie et d’escroquerie aux aides sociales

Le juge d’instruction de Nantes Jacky Coulon a prononcé un non-lieu dans le dossier de fraudes aux prestations sociales impliquant Lies Hebbadj, son épouse et trois de ses compagnes, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.

Le parquet a fait appel de cette décision. « L’examen du dossier n’a débouché sur aucune preuve sérieuse à charge par rapport à Lies Hebbadj. L’essentiel des charges qui pesaient sur lui se dégonflent. La montagne a accouché d’une souris », s’est félicitée vendredi son avocate Cécile de Oliveira.

Lies Hebbadj était poursuivi pour « complicité de fraude pour obtention de prestation ou allocation familiale indue (allocation dite parent isolé et revenu de solidarité active majoré) par dissimulation d’une vie maritale de fait avec Sandrine Mouleres et Sonia Yaker pour un préjudice d’un montant estimé de 90 000 euros« , selon le parquet.

« Polygamie de fait »

Sur une période allant d’avril 2007 à mai 2010, Sandrine Mouleres -relaxée en 2010 pour port du niqab au volant-, et Sonia Yaker -poursuivie fin novembre dernier pour infraction à la loi sur la dissimulation du visage- ont notamment touché l’une ou l’autre de ces allocations. « Or elles vivent dans une polygamie de fait avec Lies Hebbadj, ont des domiciles très proches les uns des autres, une communauté de vie financière, affective, sexuelle: elles ne sont donc pas isolées et à ce titre n’ont pas le droit de percevoir cette allocation », avait estimé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin.

L’épouse légitime de Lies Hebbadj, Miriana, était poursuivie pour fraude par fausse déclaration de présence sur le territoire national ainsi que de celle de ses enfants légitimes pendant plus de trois mois, pour un préjudice d’un montant de 3426 euros.

Lies Hebbadj a été médiatisé en défendant en avril 2010 Sandrine Mouleres, qui contestait un PV de 22 euros pour port du niqab au volant et qui a obtenu gain de cause en décembre 2010. Une ancienne compagne de Lies Hebbadj, Nina Gomez Murciego, était quant à elle poursuivie pour « usage de faux aux fins d’obtention indue de prestation auprès de la caisse d’allocation familiale ». Nina Gomez avait pour sa part porté plainte contre Lies Hebbadj pour viol, plainte qui a entraîné la mise en examen de M. Hebbadj pour « viols aggravés » en août 2010.  

Source: http://www.lexpress.fr/

30/11/2011

L’UMP sur les traces du Front National.

Pas très innovateurs, à l’UMP. Comme en 2007, pour espérer gagner, ils marchent dans les pas du Front National… Plagiat complet et misérable plan de campagne. Et encore et toujours des « promesses »; on sait ce que ça a donné.

Ca a fonctionné une fois. Mais après le bilan désastreux du gouvernement Sarközy, rien n’est sûr que les Français se laisseront prendre au piège une seconde fois… Je pense qu’ils ont compris. Mieux vaut l’original que sa (triste) copie.

FDF

http://www.grifil.com/

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Depuis un an et demi, Sarkozy et l’UMP se sont lancés dans une opération de reconquête de l’électorat de l’extrême droite en remettant à l’ordre du jour l’insécurité et l’immigration.La manœuvre ne trompe plus personne. Nicolas Sarkozy s’efforce de reconquérir l’électorat du Front national qui l’a quitté depuis 2007. La convention de l’UMP qui s’est tenue hier sur la sécurité, la justice et l’éducation n’est que le dernier épisode du coup de barre à droite que donnent l’Élysée et le parti présidentiel depuis un an est demi.C’est le 30 juillet 2010, lors du discours de Grenoble, que le Président commencé son opération reconquête. Ce jour-là, il avait déclaré « la guerre » à l’insécurité et à l’immigration. Depuis, un arsenal législatif a été voté. Il fallait envoyer un signal à l’électorat de l’extrême droite, la cote de popularité de Sarkozy étant en berne. La création de la Droite populaire au sein de l’UMP a accompagné ce braconnage sur les terres de Le Pen. Les positions dures de cette tendance du parti présidentiel ont rapidement concurrencé le FN sur les thèmes qui lui sont chers. Mais cette offensive ne semble pas porter ses fruits car Marine Le Pen demeure à des estimations élevées dans les sondages (autour de 18 %). Sarkozy semble avoir quelque peu délaissé le créneau de l’insécurité, laissant à Guéant le soin de reprendre le flambeau. Le ministre de l’Intérieur s’en acquitte avec zèle.Sa dernière sortie en date ? L’annonce d’un ciblage des étrangers dans la lutte contre la fraude sociale. Accusé de valider les thèses de Marine Le Pen, il a affirmé hier qu’il n’avait rien de commun avec le Front national, tout en maintenant son objectif inédit en France de diminuer l’immigration légale.

Altercation Guéant-Valls

Pour le philosophe Michel Feher, président du collectif « Cette France-là », la fuite en avant du ministre, par rapport aux premières années du quinquennat axée sur « l’immigration choisie », « profite davantage au FN qu’au chef de l’État ».

À l’Assemblée nationale, hier, Guéant a été au centre d’une polémique avec le socialiste Manuel Valls qui a dressé le « constat implacable » « d’échec toujours plus actuel » de la politique gouvernementale. « Je ne sais pas dans quel domaine vous excellez le plus : la prestidigitation ou la mystification », a rétorqué Guéant avant de commettre un lapsus : « Depuis 2002, chaque année, la délinquance a recruté » (au lieu de « reculé ») « dans ce pays, alors que sous la gauche, elle a explosé de 17 % ». Un lapsus qui a valeur d’aveu pour la gauche.

Vidéo : L’UMP brise toutes les digues le séparant du FN

L'UMP brise toutes les digues le séparant du FN

Le coup de barre à droite

Mineurs délinquants

L’UMP a proposé hier de créer un code pénal pour les mineurs et de sanctionner les jeunes délinquants dès 12 ans – contre 13 aujourd’hui – par des « travaux de réparation », conditionnés à l’accord des parents. Après le meurtre de la jeune Agnès, l’UMP justifie sa proposition afin d’affronter les « nouveaux phénomènes de délinquance » et de « lutter contre le sentiment d’impunité ». La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait plaidé pour un tel code pénal des mineurs, « un travail pour après les élections » de 2012. En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l’ordonnance de 1945. Jean-François Copé reste toutefois prudent, parlant de « pistes » de travail. De son côté, le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, va déposer cette semaine un projet de loi visant à rendre « obligatoire » la transmission aux maires d’informations sur la petite délinquance ou l’absentéisme scolaire, dans un objectif de prévention.

Contrepoint

Virginie Valton, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats. « Des mesures avaient été annoncées dès 2007. On peut s’étonner qu’elles n’aient pas été prises pendant le quinquennat », a commenté hier Virginie Valton, qui a rappelé qu’« il ne peut pas y avoir de travail imposé avant seize ans, c’est le droit international du travail ». La proposition de séparation des fonctions de protection et de sanction du juge des enfants « nie complètement sa spécificité ». D’une manière générale, les magistrats déplorent l’alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs.


Fraudes sociales

Les agents du ministère de l’Économie vont intensifier leurs contrôles pour lutter contre la fraude fiscale et le gouvernement refusera toute mesure d’amnistie en la matière, a déclaré jeudi dernier la ministre du Budget Valérie Pécresse. Deux jours avant, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de créer un « FBI » à la française contre la fraude aux prestations sociales lors de la présentation d’un premier volet du programme de l’UMP pour 2012. Bercy n’a toutefois pas fourni d’estimation précise de la fraude fiscale au motif que le phénomène, par nature dissimulé, conduit à des extrapolations trop vagues. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a de son côté affirmé hier qu’il n’y avait pas de « ciblage particulier » des étrangers dans le cadre de cette lutte contre les fraudes sociales. M. Guéant a toutefois confirmé qu’à partir du 1er janvier les caisses d’allocations familiales (CAF) auront accès à l’application informatique qui fait le recensement… des titres de séjour des étrangers.

Contrepoint

La Ligue des droits de l’homme. Elle a jugé « illégal » le croisement de fichiers annoncé par le ministre, accusant celui-ci de « flirter avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population ». Par ailleurs, le chiffrage des fraudes imputables aux étrangers reste très difficile. La Mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la protection sociale donne une estimation globale de la fraude de 2 à 3 milliards ; Xavier Bertrand parle de 4. La chasse aux fraudeurs est dénoncée à gauche où l’on observe que 80 % des fraudes viennent des employeurs.


Vote des étrangers

Nicolas Sarkozy a relancé mercredi dernier la controverse sur le droit de vote des étrangers extracommunautaires en France aux élections municipales, en jugeant « hasardeuse » une proposition de loi socialiste que le Sénat doit examiner en décembre. «Elle risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler. Le droit de voter et le droit d’être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendue pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin », a ajouté le chef de l’État qui a donc changé d’avis à 180 degrés. En 2005, Nicolas Sarkozy expliquait dans une interview avoir évolué en passant d’une ferme opposition à un avis favorable : « Il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France, puisse voter aux élections municipales ».

Contrepoint

61% des Français. Selon un sondage BVA publié lundi, 61 % des Français sont favorables au vote des étrangers pour les élections locales. Ce droit de vote est une proposition défendue depuis longtemps par la gauche. Elle faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 et a été ensuite reprise par tous les candidats socialistes à l’Élysée. Hier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de la gauche sur le sujet. La France reste à la traîne d’autres pays européens (Suède, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Lituanie, Slovénie, Luxembourg, Belgique).


Insécurité, violence

Rebondissant une nouvelle fois sur un fait divers qui a choqué l’opinion – le meurtre d’une lycéenne au Chambon-sur-Lignon – le gouvernement a annoncé un texte de loi contre la récidive qui reprend l’essentiel des propositions du député UMP Éric Ciotti. Ce texte arrive après une longue série de lois : contre la récidive des majeurs et des mineurs en août 2007 ; sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en février 2008 ; sur la récidive en mars 2010. Le nouveau projet de loi, qui fixe des objectifs à fin 2017, vise à réduire le nombre de peines en attente d’exécution, avec la création de plus de 20 000 places de prison – pour porter leur capacité à 80 000 – et la création de 120 postes de magistrats dans les services d’application des peines. Pour les mineurs délinquants, il s’agit de créer d’ici à la fin 2015 20 centres éducatifs fermés, 90 emplois d’éducateurs et un développement du suivi pédopsychiatrique.

Contrepoint

Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats. « Une loi de programmation sur ces questions, c’est très bien. On peut juste regretter qu’elle intervienne après quatre ans et demi de législature, et plusieurs lois adoptées sur la même thématique. Le plus inquiétant est cet accent mis exclusivement sur l’incarcération », a commenté Christophe Régnard. «Seuls 13 centres éducatifs fermés (sur 44) disposent d’un renforcement de leurs moyens sur les questions de santé mentale permettant la prise en charge de mineurs ayant commis des crimes sexuels », déplore la Convention nationale des associations de protection de l’enfant.


Contrôle de l’immigration

La France accueille chaque année 200 000 étrangers en situation régulière, et c’est « trop », a estimé dimanche le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, en rappelant son objectif de diminuer en un an de 10 % cette immigration. « Moi aussi je trouve que c’est trop », a répondu M. Guéant aux journalistes qui lui rappelaient le point de vue similaire de la présidente du Front national.

La semaine dernière, le ministre a annoncé une réforme du droit d’asile, après le durcissement des conditions de séjour et d’acquisition de la nationalité. Selon lui, le droit d’asile est détourné « à des fins économiques » et génère une immigration clandestine. Les demandeurs d’asile seront affectés par les plateformes régionales à tel ou tel centre d’accueil. Le ministre veut aussi durcir les conditions d’accès à la procédure, réduire le budget de l’asile (523 M€ en 2011) et suspendre des prestations sociales aux « demandeurs qui fraudent. » Les personnes définitivement déboutées devront aussi quitter la France.

Contrepoint

Le Medef. Déjà en avril, Laurence Parisot, présidente du Medef, avait critiqué la volonté du gouvernement de réduire de 20 000 le nombre d’immigrés entrant légalement. La France, estime-t-elle, ne peut se passer d’une immigration de travail, notamment dans le BTP et la restauration, secteurs en peine de main-d’œuvre. Pour sa part, France Terre d’Asile estime que la réforme du droit d’asile constitue « un arsenal répétitif depuis 2003, point de départ du durcissement des mesures sur l’asile » . Enfin, la volonté de réduire le nombre d’étudiants étrangers porte atteinte à l’image et à l’influence de la France dans le monde.

Textes : Philippe Rioux


Expert : Jean-Yves Camus, chercheur à l’Institut de Relations internationales et stratégiques (IRIS)

« Sarkozy devra justifier son bilan »

Nicolas Sarkozy reproduit-il la même stratégie qu’en 2007 pour assécher le FN ?

Comme en 2007, Nicolas Sarkozy a la nécessité absolue de réduire l’électorat du Front national. Pour cela, il mise sur deux thèmes de prédilection, la sécurité et l’immigration. Claude Guéant est chargé de ce travail de déminage. Mais il y a une différence avec 2007 : à l’époque Nicolas Sarkozy pouvait être assez crédible parce qu’il était un candidat alors qu’aujourd’hui il repart sur les mêmes thèmes mais avec un bilan qui n’est pas celui qu’attendent les électeurs tentés par le vote frontiste. Il y a donc des chances pour que ça marche moins bien car il devra expliquer pourquoi son action n’a pas donné les résultats escomptés.

C’est la même chose pour la thématique sociale et l’assistanat ?

Oui. Là encore, il faudra que Nicolas Sarkozy et l’UMP justifient le bilan du quinquennat. Ce sera très compliqué vis-à-vis des franges de l’électorat les plus touchées par la mondialisation, les ouvriers, et ceux qui s’inquiètent de la possibilité de la détérioration de leur statut, comme les retraités et les classes moyennes.

La Droite populaire peut-elle servir de passerelle entre l’UMP et le Front national ?

Ça ne sera vrai que si la droite perd l’élection présidentielle. Une telle défaite serait le cas de figure idéal pour Marine Le Pen parce que dans l’intervalle entre la présidentielle et les législatives, il y aura sans doute à droite des gens qui considéreront l’hypothèse d’alliances électorales avec le FN pour faire barrage à la gauche.

C’est un bon calcul de la part de Sarkozy, compte-tenu de son bilan, de se tourner vers l’électorat du Front national ?

Le problème majeur de Nicolas Sarkozy, c’est qu’il a besoin de mordre sur l’électorat frontiste tout en gardant l’électorat du centre. C’est un grand écart difficile à réaliser.

Recueilli par J.-P B.


Les cinq artilleurs du Président

En tant que ministre de l’Intérieur, Claude Guéant est la première gâchette de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et d’immigration. Il se dépense sans compter sur le front des médias. Il est d’une fidélité à toute épreuve envers Sarkozy qu’il sert depuis 2002. Son discours très droitier, il l’assume sans état d’âme, et il n’hésite pas à sortir de son champ de compétence. Sa rhétorique tient en deux points majeurs : «Mon devoir, c’est de souligner les différences entre la droite et la gauche sur les questions de la sécurité et de l’immigration», avoue-t-il. Il s’y emploie quitte à surestimer sans vergogne le bilan de Sarkozy en la matière. Secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, tranchant et sans complexe comme le Président, est aussi partisan d’une politique sécuritaire musclée qu’il oppose systématiquement au «laxisme» des socialistes. S’il prend soin de combattre Marine le Pen, il n’en agite pas moins des thèmes qui sonnent agréablement aux oreilles des électeurs du Front national. Thierry Mariani, ministre des Transports et cofondateur de la Droite populaire, la frange la plus droitière de l’UMP, a accordé une interview à l’hebdomadaire d’extrême droite «Minute» le mois dernier dans laquelle il fustige le droit de vote des étrangers tout en se défendant de courir derrière le FN.

Éric Ciotti,député, président du Conseil général des Alpes-Maritimes et responsable de la sécurité à l’UMP fait aussi partie des «durs», centrant son action parlementaire sur les questions liées à la sécurité, étant à l’initiative de propositions de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants, sur l’absentéisme scolaire, sur les délinquants sexuels entre autres. Bernard Carayon, député du Tarn, est un des relais de la Droite populaire en Midi-Pyrénées. A la suite du massacre d’Oslo qui avait provoqué une polémique au centre de laquelle se trouvait le Mrap, il avait demandé que l’État cesse de subventionner cette association.

Jean-Pierre Bédéï

Source: http://www.ladepeche.fr/

01/07/2011

Becassine: nouvelle version…

Rigolons un peu. Chantal Goya peut aller se rhabiller… Ohhhhhhhhhhhhhhhhh, j’en connais qui vont ENCORE se sentir « heurtés ». M’en fout, c’est la vérité. On est en démocratie, non?

FDF

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Version originale:

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Version 2011:

06/02/2011

Prestations sociales: il serait grand temps de mettre fin aux fraudes.

Pillé à Gérard Brazon…

FDF

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La lutte contre la fraude aux prestations sociales! Il serait temps.

Un spécialiste en la matière dont on n’entend plus parler, d’ailleurs:

La lutte contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière, mais elle est aussi nécessaire «pour préserver l’adhésion collective à notre système de sécurité sociale», a rappelé mardi le directeur de la branche famille (Cnaf), Hervé Drouet. C’est pourquoi les Caisses d’allocations familiales – comme leurs homologues de l’Assurance-maladie -, longtemps timorées sur la chasse aux tricheurs, se flattent désormais de progresser d’année en année. Selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées a atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans!

Le montant de ces fraudes s’élève à 85,6 millions d’euros – soit à peine plus de 0,1% du total des prestations distribuées dans l’année.(Notez la technique pour rendre inoffensive la bombe! 85,6 millions d’€ ne représentant QUE 0,1%)

Dans 1869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées;

Dans 7541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée.

Le montant total des indus mis au jour par les caisses est toutefois nettement plus important: il atteint 2 milliards d’euros. Ce chiffre additionne les fraudes proprement dites et les sommes découlant d’erreurs, d’omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper. Hervé Drouet le juge «assez remarquable» car la Cnaf avait estimé, il y a quelques mois, que ses indus se situaient dans une fourchette de 1,6 à 2 milliards d’euros par an – elle était arrivée à ce total en contrôlant 10.500 dossiers choisis au hasard. Autrement dit, les indus effectivement découverts par les 629 contrôleurs des caisses représentent à peu de chose près les indus estimés. Les CAF passent l’éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi; le reste des indus est presque intégralement recouvré.

Un numéro national aux allocataires

Une différence entre estimation et réalité demeure néanmoins. Le montant des fraudes pures et dures est évalué entre 540 millions et 800 millions d’euros, soit bien plus que les 85,6 millions mis au jour. Daniel Buchet, le «M. Fraude» de la Cnaf, explique cette différence par une frange d’indus pour lesquels il y a suspicion de fraude, mais celle-ci n’est pas prouvée. Cela prendrait trop de temps et de moyens de tenter de la faire, avec un résultat aléatoire.(?)

La Cnaf utilise de nouveaux outils pour progresser dans sa lutte contre la fraude. À commencer par l’attribution d’un numéro national aux allocataires, au lieu d’avoir des identifiants différents d’une caisse à l’autre. Cela permet d’éviter les demandes de prestation déposées par une même personne dans de multiples départements. Généralisé à partir de 2008, cet identifiant concerne désormais 95% des allocataires ou ayants droit. Un logiciel d’exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques sera aussi déployé cette année. Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d’un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources (ce qui laisse souvent supposer des revenus provenant d’activités illégales). Des cas «rares mais choquants» pour la Cnaf: 32, précisément, en 2009.

Source: http://www.lefigaro.fr/

Par Gérard Brazon