Francaisdefrance's Blog

18/12/2011

Fraudes aux allocations: mais comment croyez-vous que font les autres ?

Ca se passe en Grèce; mais ne vous leurrez pas; c’est pareil en France…

FDF

.

Pour toucher des allocations, il s’invente 19 enfants !

(photo d’illustration)


54 ans, divorcé, ancien policier, il ne travaille pas depuis 2001. Pour toucher des allocations familiales, il fabriquait de faux actes de naissance et autres documents demandés pour obtenir ces prestations. Cela durait depuis 15 ans, indique le média suisse Le Matin.

L’homme s’est inventé 19 enfants, alors qu’en réalité, il n’en avait aucun ! Grâce à son stratagème, il a perçu, depuis 1996, 150.000 euros ! Et encore, le montant des sommes détournées pourrait largement dépasser ce nombre, toujours selon le site suisse.

Les documents étaient si bien imités que l’administration ne s’en est pas rendu compte. C’est seulement lorsqu’on a su qu’il avait la famille la plus nombreuse du pays que le doute est né…

Mercredi, il allait toucher une somme de 8.000 euros à Athènes, dans une agence pour l’emploi, lorsqu’il a été arrêté. Le lendemain, il a été présenté au parquet.

11/10/2011

Fraudes aux allocations: et si on arrêtait de payer ?

Dernier courrier des Contribuables Associés. A faire circuler (et signer)…

FDF

.

Cher ami contribuable,Voici ce qu’on lit quasiment tous les jours dans le journal dans la rubrique « faits divers » :

« Il percevait l’aide au logement… en prison ! »
Un Rouennais a ainsi perçu pendant plus de deux ans le Revenu minimum d’insertion (RMI) alors qu’il était en prison, et a même réussi à obtenir une aide personnalisée au logement (APL) depuis sa cellule !

Ou encore :

Une habitante de Suresnes (Hauts-de-Seine) a réalisé une gigantesque fraude aux allocations en déclarant des quintuplés dans 17 CAF (Caisse d’allocations familiales) différentes, alors qu’elle n’avait même pas d’enfant !
L’escroquerie a duré pendant 26 mois, et le préjudice se chiffre à 626 000 euros.

De tels détournements ne sont pas rares.
Et ils nous font souvent sourire car dans l’imaginaire populaire, celui qui fraude le fisc a un aspect sympathique, presque amical.
Il est LA personne astucieuse confrontée à des contrôleurs acariâtres, inquisiteurs et tatillons. 

Oui, mais voilà, dans les faits c’est bien nous, les contribuables, qui payons les factures de ces fraudeurs.

Et la note est salée, très salée : 20 milliards d’euros par an selon un rapport publié en juin 2011 à l’Assemblée nationale.

Et si on arrêtait de payer ?

Signez la pétition en cliquant ici.

26/07/2011

L’URSSAF récupère un milliard d’euros avec les fraudes !

Ca y est. Tout semble être rentré dans l’ordre… Merci à ceux qui m’ont encouragé à distance…

Bon j’attaque « light » avec le fraudes à l’Urssaf… Dans les entreprises, on récupère (pas nous…) un milliards d’euros. Et si on s’intéressait véritablement aux fraudes aux allocations diverses. Là, il y a aussi beaucoup d’argent à récupérer. Je ne connais des spécialistes dans le domaine; vous aussi ? Suivez mon regard…


FDF

Fraudes : l’Urssaf récupère plus d’un milliard d’euros !

Cotisations sociales

Des bulletins de salaire
Des bulletins de salaire Mychele Daniau AFP/Archives

La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales dans les entreprises a porté ses fruits en 2010.

L’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises, a publié son rapport annuel.

Les sommes récupérées après des redressements par les Urssaf dans les entreprises ont crû de 10 % par rapport à 2009. Plus d’un milliard d’euros ont été récoltés.

Travail au noir, frais professionnels non déclarés, exonérations de charges mal calculées, taux de cotisation erronés sont à l’origine des redressements.

Ces résultats n’impliquent pas nécessairement une hausse de la fraude. Pierre Burban, le président de l’Acoss, explique ce recouvrement record par des « contrôles plus efficaces ».

L’année dernière, les 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs ont contrôlé 37 000 entreprises. L’organisme s’est donné comme priorité la lutte contre le travail au noir. Celle-ci a donné lieu à des redressements de 185 millions d’euros, soit 42 % de plus qu’en 2009.

Dans cette mission, les Urssaf sont aidées par l’inspection du travail, le fisc, la police, la gendarmerie et les douanes.

Le montant des redressements devrait lui continuer à progresser en 2011 après les dernières consignes de fermeté du ministère du Travail.

Source:http://www.ladepeche.fr/

26/06/2011

Escroqueries aux aides sociales; une piste… Pardon, une preuve.

Reçu par mail.

On va finir par le combler, le « trou de la Sécu »…

FDF

.

COMMENT L’ALGÉRIE FABRIQUE-T-ELLE DES CENTENAIRES ?
.


Savez-vous que l’on vit plus vieux en Algérie que partout ailleurs dans le monde ?

C’est l’intéressante découverte faite par la Cour des comptes qui, en épluchant les comptes de la CNAV (caisse nationale d’assurances vieillesse), l’organisme qui paye les retraites a constaté que le nombre de retraités centenaires algériens était particulièrement important. Il était même supérieur au total des centenaires recensés par l’état-civil en Algérie.
Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes qui a présenté le 9 juillet dernier un rapport sur la fraude sociale devant une commission parlementaire reconnait le problème : « Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers » dit-elle, insistant, en particulier, sur le nombre de retraités centenaires algériens.
Pourquoi ? Comment ? C’est ce qu’a tenté de savoir la commission. « Il suffit de ne pas déclarer à la caisse de retraite le décès de l’ayant-droit » précise la magistrate. « Mais il n’y a pas de contrôle ? » s’étonne un membre de la commission. « En Algérie nous n’en avons pas les moyens. Il faudrait mettre des contrôleurs itinérants dans tous les pays. Ce n’est pas évident ! » , souligne-t-elle. C’est ainsi que les algériens bi-nationaux, ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite. Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants qui continuent à percevoir la pension de retraite, bien après leur décès. Et il ne faut évidemment pas compter sur les autorités algériennes pour faire la chasse aux fraudeurs.
On peut s’étonner, tout de même, qu’un organisme comme la CNAV qui verse chaque année 4 milliards d’euros de retraite à l’étranger, dont 1 milliard pour l’Algérie, ne soit pas en mesure d’effectuer un minimum de vérifications, soit en demandant, tous les deux ans par exemple, aux bénéficiaires de donner une preuve de leur existence – comme cela se fait en France pour les professions libérales, notamment. Soit, en les invitant à se présenter dans les consulats de France pour percevoir leurs pensions.
Alors que le dossier des retraites est au coeur des préoccupations des Français, il serait bon que nos gouvernants se penchent aussi sur cette question.

27/01/2011

Les fraudes aux allocations en forte hausse…

Evidemment; et ça ne date pas d’aujourd’hui, ces fraudes. Mais c’est à quelques mois des présidentielles que l’on vient de s’en apercevoir. Bizarre non? En outre, la majorité de ces fraudes vient d’une « minorité » que l’on « stigmatise » sans cesse.

Il faut passer la surmultipliée sur les contrôles! Je n’oserai pas vous faire le coup du « trou de la Sécu ». Rien que la photo sur la carte vitale a mis fin à bien des embrouilles. Alors, continuons cette chasse aux fraudeurs qui, ceci dit en passant, sont fort bien conseillés.

A la caisse d’Allocs près de chez moi, il y a un imam qui, à l’entrée, accueille ses compatriotes et les « conseille ». Mais personne ne lui reproche sa présence. En fait, il ne fait qu’apporter de bons « tuyaux » à ses frères et soeurs fraîchement débarqués et ne voulant que profiter aussi des largesses des caisses de Sécu et d’Allocs.

Ben oui. L’argent demandé pour la construction des mosquées, ben, il ne tombe pas tout seul…

Le problème est que pendant ce temps, des « sous-chiens » crèvent de faim et de froid dans la rue…

Ahhhhhhhhhhhh, France; terre d’accueil…

FDF

.

Un « champion » dans le genre:

L’imam de Vénissieux n’était pas mal non plus…

Le nombre de cas mis au jour par les Caisses d’allocations familiales (CAF) a été multiplié par sept en cinq ans.


Cliquez sur l’aperçu pour agrandir l’infographie.

La lutte contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière, mais elle est aussi nécessaire «pour préserver l’adhésion collective à notre système de sécurité sociale», a rappelé mardi le directeur de la branche famille (Cnaf), Hervé Drouet. C’est pourquoi les Caisses d’allocations familiales – comme leurs homologues de l’Assurance-maladie -, longtemps timorées sur la chasse aux tricheurs, se flattent désormais de progresser d’année en année. Selon un bilan présenté mardi, le nombre de fraudes détectées a atteint 11.733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans! Le montant de ces fraudes s’élève à 85,6 millions d’euros – soit à peine plus de 0,1% du total des prestations distribuées dans l’année. Dans 1869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées; dans 7541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée.

Le montant total des indus mis au jour par les caisses est toutefois nettement plus important: il atteint 2 milliards d’euros. Ce chiffre additionne les fraudes proprement dites et les sommes découlant d’erreurs, d’omissions ou de délais dans les déclarations des bénéficiaires, sans intention de tromper. Hervé Drouet le juge «assez remarquable» car la Cnaf avait estimé, il y a quelques mois, que ses indus se situaient dans une fourchette de 1,6 à 2 milliards d’euros par an – elle était arrivée à ce total en contrôlant 10.500 dossiers choisis au hasard. Autrement dit, les indus effectivement découverts par les 629 contrôleurs des caisses représentent à peu de chose près les indus estimés. Les CAF passent l’éponge sur ces dettes dans 11% des cas, les bénéficiaires ayant prouvé leur bonne foi; le reste des indus est presque intégralement recouvré.

Un numéro national aux allocataires

Une différence entre estimation et réalité demeure néanmoins. Le montant des fraudes pures et dures est évalué entre 540 millions et 800 millions d’euros, soit bien plus que les 85,6 millions mis au jour. Daniel Buchet, le «M. Fraude» de la Cnaf, explique cette différence par une frange d’indus pour lesquels il y a suspicion de fraude, mais celle-ci n’est pas prouvée. Cela prendrait trop de temps et de moyens de tenter de la faire, avec un résultat aléatoire.

La Cnaf utilise de nouveaux outils pour progresser dans sa lutte contre la fraude. À commencer par l’attribution d’un numéro national aux allocataires, au lieu d’avoir des identifiants différents d’une caisse à l’autre. Cela permet d’éviter les demandes de prestation déposées par une même personne dans de multiples départements. Généralisé à partir de 2008, cet identifiant concerne désormais 95% des allocataires ou ayants droit. Un logiciel d’exploitation des données permettant le «profilage» des dossiers à risques sera aussi déployé cette année. Enfin, les CAF peuvent depuis 2007 évaluer le train de vie des allocataires pour cesser de verser des prestations à des personnes disposant d’un gros patrimoine mais déclarant de faibles ressources (ce qui laisse souvent supposer des revenus provenant d’activités illégales). Des cas «rares mais choquants» pour la Cnaf: 32, précisément, en 2009.

Source: http://www.lefigaro.fr/

09/11/2010

384 millions d’euros de fraudes à la Sécu ont été repérés en 2009 !


Soit une hausse de 68% par rapport à 2006, a annoncé jeudi soir aux députés le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, selon Les Echos de ce mardi.

Les bienfaits de l’immigration, de l’ouverture des frontières, de l’AME, du regroupement familial et autres cerises sur le gâteau offert par la France… D’autant apprécieront…
FDF
 

384 millions d’euros. C’est le montant des fraudes détectées par les différents organismes de la Sécurité sociale (assurance-maladie, allocations familiales, Urssaf) en 2009, selon le bilan dressé lundi soir par le directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault devant les députés, et publié par Les Echos ce mardi.

Interrogé dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude sociale, Dominique Libault a précisé que ce montant s’inscrivait en hausse de 68% par rapport à 2006, où 228 millions d’euros avaient été détectés. «Est-ce la fraude qui augmente ou la politique de détection qui est meilleure ? Dans certaines branches, le contrôle et la détection de la fraude était autrefois assez limités. Aussi, je pense que l’évolution s’explique par une meilleure détection dans la période récente», a-t-il souligné. Sur ces 384 millions d’euros fraudés, la Sécurité sociale ne pourra cependant en récupérer que 90 ou 100 millions, les taux de recouvrement étant assez faibles lorsqu’il s’agit, par exemple du travail au noir.

Un déficit record en 2009

La fraude à l’assurance-maladie a représenté en 2009 près de 40% du total, avec 151 millions d’euros de fraude détectés. Si un million d’arrêts de travail sont contrôlés chaque année, le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, a cependant admis que des progrès restaient à accomplir dans certaines régions. La CNAM estime l’ampleur de la fraude réelle à environ 1% des dépenses… Soit 1,5 milliard d’euros de fraudes, c’est-à-dire cent fois plus que les montants détectés en 2009 !

Les Urssaf, qui prélèvent les cotisations sociales et ouvrent donc la chasse au travail au noir ou dissimulé, représentent de leur côté un tiers des fraudes détectées en 2009. Dans la mesure où il permet à la fois de ne pas payer de cotisations sociales et de recevoir des prestations sociales indues, «le travail dissimulé reste le sujet le plus lourd en terme financiers et d’enjeu global pour la protection sociale» a souligné Dominique Libault, repris par Les Echos. Les Caisses d’allocations familiales enfin, ont détecté 11.733 fraudes en 2009, pour un montant de 85,6 millions d’euros. 70% de ce montant provient d’une fraude au RSA.

Alors que la Sécurité sociale a enregistré en 2009 un déficit record de 20,3 milliards d’euros et que tout l’enjeu de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ayant débuté lundi à l’Assemblée nationale est de réussir à contenir ses dépenses, la lutte contre la fraude constitue un enjeu majeur. Accentuée en 2006, elle est toujours l’un des talons d’Achille de la Sécu, comme l’a rappelé récemment la Cour des Comptes.

LIRE AUSSI :

» De nouvelles taxes pour financer la Sécu


16/09/2010

Combien vous coûtent les fraudes aux allocations sociales ?

Depuis le temps qu’on en parle…

FDF


.

Cher ami contribuable,

Fraudes à la carte vitale, usurpation d’identité, banditisme organisé… Autant d’escroqueries au coût pharamineux et révoltant.

Vous ne pouvez pas rester indifférent !

Alors découvrez vite notre campagne et signez notre pétition adressée à François Baroin, ministre du Budget.

Bercy doit être inondé de pétitions, mobilisez votre entourage.

Découvrez aussi notre petit-déjeuner débat sur le sujet, en présence de Catherine Vautrin, vice Présidente de l’Assemblée nationale.

Encore merci