Francaisdefrance's Blog

10/07/2011

Le plus riche, le plus rentable, le plus gros des groupes Français ne paye pas un centime d’impôts en France; et vous ?

Encore une belle! En pleine période de récession et d’efforts demandés par le gouvernement au peuple de France… N’oubliez pas: nous allons bientôt recevoir nos feuilles d’imposition…

FDF

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Scandaleux : l’impôt des groupes privés du CAC 40 n’est que de 3,3% !

 

Un rapport parlementaire pointe une fois de plus la fiscalité très douce pour le CAC40 en regard de ce que payent les PME. Mais il est moins connu que 40% de cette maigre enveloppe de 3,5 milliards provient de seulement 4 entreprises (EDF, GDF, France Telecom, Renault) dont l’État est encore actionnaire. Les 36 autres ne payent que 3,3 %.

Longtemps, caché, réfuté, c’est désormais un secret de polichinelle, depuis que Christophe de Margerie, le patron de Total l’a publiquement assumé : le plus riche, le plus rentable, le plus gros des groupes Français ne paye pas un centime d’impôts en France. Au-delà du symbole, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvements obligatoire, rattaché à la Cour des comptes, ont largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés (IS). Ses travaux avait montré que avec un taux moyen de 8%, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était 4 fois inférieur à celui de la PME du coin.
Le rapport réalisé par Gilles Carrez, députés maire du Perreux (94) et rapporteur général du budget va plus loin en détaillant ce qui se passe à l’intérieur de ce groupe qui prospèrent sous les cieux fiscaux français finalement très favorable. Et l’affaire  a fait mercredi 6 juillet la une des Echos. Ensemble ces géants « Les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’IS, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires », note le rapport. Résultat en  trois ans, elles affichaient collectivement 13,5 milliards d’euros d’IS brut dû sur la période d’étude (2007, 2008, 2009).
A ce stade, quatre groupes du CAC ne devaient pas un centime d’impôt. Pire si l’on regarde ce qu’elles payent réellement, c’est à dire l’IS (impôt sur les sociétés) net et pas l’IS brut. Après remboursement des crédits d’impôt de toutes sortes (mais hors crédit d’impôt recherche qui pèse, lui, 4,5 milliards par an pour toutes les entreprises) ce chiffre tombait à 10,5 milliards, soit 3,5 milliards par an. Mais, une fois le crédit d’impôt recherche liquidé, parmi les 120 bilans (40 sur trois ans), 52 affichent un impôt nul ou négatif. Bref ce ne sont plus 4 entreprises à 0 impôt, mais 17 en moyenne!!!!
Plus inquiétant, le député constate que deux groupes parmi les entreprises du CAC40, se distinguent. Les gros contributeurs, et les autres. Et devinez quoi, ce groupe de gros contributeurs composé de EDF, France Telecom et GDF dispose d’un singularité : l’État en est actionnaire. Ensemble ces 4 entreprises fournissent 40 % de l’IS. Le rapport indique que, pour les 36 groupes restant, « en enlevant, d’une part, les crédits d’impôt et, d’autre part, l’impôt payé par les 4 groupes dont l’État est actionnaire, l’IS annuel moyen des autres groupes est inférieur à 2 milliards d’euros. »
Petit exemple pour l’exercice 2009 (un des pires, puisque en pleine crise). Cette année là, le CAC40 réalise 1151 milliards d’euros, pour 72 milliards de bénéfices avant impôts. Si l’on exclut à présent les quatre entreprises comprenant des représentants de l’état à leur conseil d’administration, cela donne respectivement 926 milliards et 60 milliards d’euros. Bref 2 milliards pour 60 milliards de bénéfices, soit un taux de 3,3%.
Elle est pas belle la vie?  Cependant, les patrons de Total et consort tiennent leur argument. Nous ne faisons pas ou peu de bénéfices en France, répètent-ils en chœur. Il faut les croire sur parole, puisque les rapports annuels se gardent bien de décrire la géographie des bénéfices. En revanche on connaît celle du chiffre d’affaires.
Malicieux, Gilles Carrez fait ce calcul : les 36 groupes (avant remboursement du crédit impôt recherche) ont acquitté en moyenne en impôt 0,4 % de leur 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en France !!! C’est peu. Et cela laisse entendre qu’en France on fait pas de profits puisque la rentabilité sous-jacente de cette comptabilité ferait de n’importe quel sandwicherie une véritable mine d’or. En effet, imposé théoriquement à 33,3% le résultat implicite de l’activité en France serait de 6 milliards d’euros, soit une marge de 1,2% sur les 500 milliards de chiffre d’affaires. Une misère.
Ainsi Total avec 36 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, n’a même pas de quoi se payer un carambar avec ses bénéfices. Au contraire, c’est l’État qui lui doit de l’argent ! L’exercice 2010 s’étant soldé par une perte de 60 millions d’euros, le pétrolier dispose d’une créance de 20 millions sur l’État. Avec une conséquence pour le moins paradoxale : non content d’enrichir les actionnaires du Christophe de Margerie à chacun de leur passage à la pompe, chaque contribuable Français lui doit de surcroit une gâterie supplémentaire, le prix d’un malabar. Allez chiche….

Les petites combines amaigrissantes

Le report illimité des pertes. Limité à cinq ans, le report sur l’exercice futur ne comporte désormais plus de limites. Les pertes réalisées une année peuvent être déduites des bénéfices imposables réalisés les années suivantes, sans limite dans le temps. Les multinationales sont gourmandes de ce dispositif : elles affichent ensemble 315 milliards de pertes stockées, soit l’équivalent d’une créance 53 milliards d’euros qui s’imputera comme bon leur semble sur leurs futurs impôts sur les sociétés.
L’intégration fiscale.  Les  gains  et  pertes  des  filiales  françaises  sont  consolidés  au bilan de  la maison mère. Au sein d’un groupe sont donc agrégés les pertes et les bénéfices de toutes les filiales. Coût pour le Trésor: 19,5 milliards d’euros.
La déductibilité des intérêts.  Considérés comme une charge, les intérêts d’emprunt pour investissement viennent réduire le résultat d’exploitation. Cela peut s’entendre comptablement : si j’achète une machine-outil a crédits, la rentabilité de cette machine est affectée des remboursements. Mais cette disposition est à l’origine d’abus, désignés « sous-capitalisation ».  Plutôt que de mettre du capital, des fonds propres, il est en effet loisible pour une holding de jouer la banque. Elle prête à une de ses filiales selon des intérêts artificiellement élevés.
Le régime fille-mère. Une société peut déduire les dividendes versés par ses filiales, y compris celles situées à l’étranger. Gain pour l’ensemble des entreprises: 35 milliards d’euros.
La « niche Copé », ou « Copé-Sarkozy ».  Cette disposition fiscale exonère les cessions de participations à long terme, en fait supérieure à deux ans. La « niche Copé » représente 8 milliards d’euros par an. Un rêve pour les fonds dit LBO qui achètent et vendent les entreprises.

Le crédit impôt-recherche.  Les investissements dédiés à la recherche ouvrent un droit à un crédit d’impôt (un crédit, donne droit à un chèque, si l’impôt est nul). Ils peuvent être interprétés de façon très large (les entreprises ont fait passé des dépenses de marketing, photocopieuses, voir chez certaines banques des modèles mathématiques automatisant la spéculation). Son coût: 4,2 milliards d’euros.

Source: http://www.legaulois.info/

27/06/2011

ISF: on a voulu alléger ce qu’on n’a pas osé abroger.

Mais c’est fort intéressant, tout ça…

FDF

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La fiscalité du patrimoine au Sénat

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Le 21 juin, la réforme de la fiscalité du patrimoine arrivait en discussion à la chambre haute de notre république. Sans préjuger des décisions définitives, qui seront adoptées en deuxième lecture par les députés, on peut dès maintenant s’interroger sur les méthodes de prises de décision dans ce que nous appelons des réformes.

Sans surprise, les débats commençaient par un rappel au règlement. Il émane du sénateur communiste Jack Ralite, ancien ministre de Mitterrand, qui déclare :

« Il y a huit jours, la majorité de l’Assemblée nationale a renoncé à la maîtrise de la politique financière de la France, afin de satisfaire les agences de notation, qui ne font que répéter : économies ! économies ! et invoquent, non sans cynisme, la « vertu ».
« Moins d’une semaine après, vous vous contredisez au prix d’1,8 milliard ! L’ISF est supprimé pour les plus
« modestes », dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million, et modifié dans ses pourcentages : les plus riches voient leur pourcentage passer de 2,5 à 1,5 %. Ce gain est de 8 564 euros par semaine pour les titulaires d’un capital de 40 millions, alors que le Gouvernement veut instaurer une corvée de cinq heures de travail gratuit pour les allocataires du RSA. »

Accueilli par des applaudissements sur les bancs de son groupe, l’alignement de ces chiffres sera suivi d’un long développement sur ce mode misérabiliste lyrique que l’on apprécie en littérature depuis le XIXe siècle, Hugo, Zola, Dickens. Le camarade Ralite, malheureusement, n’a pas lu, depuis, les bons auteurs du XXe siècle tel Soljénitsyne. On ne peut que le regretter pour lui et ce qui reste de son parti.

François Baroin lui répond donc poliment qu’il éprouve « trop de respect pour l’homme de culture qu’est M. Ralite pour ne pas juger cette mise en scène dérisoire. » Certes.

En toute objectivité cependant il nous faut parler d’un manque de courage, et peut-être même d’une absence de lucidité de la part de l’UMP. Cette carence se sera manifestée en ne supprimant pas purement et simplement l’ISF. On a voulu alléger ce qu’on n’a pas osé abroger.

Certes quelque chose du même genre existe encore, mais sous des formes et dans des conditions fort différentes, en Norvège et en Suisse. Cela a en revanche pratiquement disparu dans l’Union européenne. En 1976, 10 pays de l’OCDE collectaient un prélèvement de ce type sur le capital, notamment l’Allemagne et la Suède. En 1995, une telle fiscalité avait rallié 5 autres États, dont la France mitterrandienne. Aujourd’hui seuls les Pays-Bas persistent à taxer ainsi encore ce qu’ils appellent les « actifs nets ». Quant au dispositif helvétique, précisons aussi qu’il frappe tous les patrimoines. Ceci fait que les citoyens contribuables manifestent tous une grande vigilance quant à d’éventuelles dérives expropriatrices. On n’imagine pas dans cette heureuse Confédération alpine de punir les propriétaires et les épargnants apporteurs de capitaux.

S’agissant des travaux du Sénat, on doit remarquer que la commission des Finances de cette assemblée a commencé à réfléchir sur l’actuelle loi rectificative le 2 février. Le principe de cette réunion inaugurale tendait à placer la réflexion, du moins en théorie, sous les auspices du comparatisme international en donnant prioritairement la parole au directeur des questions fiscales de l’OCDE.

On se réunissait sous la présidence de M. Jean Arthuis. Ancien occupant de la citadelle de Bercy sous le gouvernement Juppé (1995-1997), aujourd’hui sénateur de la Mayenne, et président du conseil général de ce département, il siège en qualité de centriste. Non dénué de qualités manœuvrières, il a toujours su godiller habilement entre l’écueil bonapartiste en matière de réformes, dont l’imposture n’échappe pas à sa sagacité, et un engagement centriste authentique qui l’aurait écarté des conforts majoritaires. Un peu vexé que le clown Borloo ait accroché à son cirque une enseigne de « l’Alliance centriste » que lui-même croyait avoir popularisé, il se contente d’ironiser face à une telle usurpation, dont il n’ignore pas l’insignifiance. Il « sait manier l’ironie. Le sénateur, président de l’Alliance centriste, n’a pu s’empêcher de réagir dans un communiqué au nom adopté pour la nouvelle confédération des centres, qui n’est autre que L’Alliance centriste ou L’Alliance ! » (1)

Un centrisme que l’on pourrait qualifier d’honnête se caractériserait en fait par une recherche d’alliances réformatrices dépassant les clivages de droite et de gauche. Les radicaux-socialistes, formation autrefois « centrale » se singularisent au contraire par sa défection systématique, son retrait des diverses majorités dès qu’elles touchent aux gros intérêts monopolistes. Il lui faut frapper les courants faibles et isolés, s’en prendre aux symboles, entrer en croisade contre les moulins à vent, successivement : le « cléricalisme », le « militarisme », le « colonialisme », le « fascisme », le « racisme », et maintenant « l’ultra libéralisme ».

Ainsi, aujourd’hui, le point fondamental de l’immobilité nationale découle de l’addiction supposée du pays à la dépense publique. Or, le postulat de l’absence de tout courant d’opinion qui remettrait en cause les gaspillages est constamment affirmé par les journalistes comme par les politiciens. Le bas peuple des petits contribuables lourdement taxés par les caisses sociales est prié de se taire. Au reste, quand un mouvement de contestation apparaît, on fait tout pour le discréditer d’abord, puis pour le détruire rapidement.

Tout ceci conduit à un écart de 8 points de prélèvements entre la France et l’Allemagne.

Bien plus, parmi les 33 pays membre de l’Organisation, notre pays, selon le directeur des questions fiscales de l’OCDE, « paye le plus d’impôts, supporte la plus forte imposition, il met en œuvre la plus forte progressivité et il est celui où les taux nominaux sont les plus élevés tant pour l’imposition du revenu que pour celle du capital. En revanche, les bases d’imposition sont assez basses en raison des niches fiscales. Vous aimez les impôts : vous en avez tant qu’il nous faut chaque année six pages pour présenter les statistiques françaises quand il en faut trois pour les autres pays. » (2)

De telles déclarations mériteraient d’être connues de nos compatriotes. On regrettera cependant le manque de franchise qui consiste à les cantonner à un espace éminemment discret, à les dissimuler à l’opinion, et en définitive à n’en tenir aucun compte. Et cela conduit l’actuelle à majorité à maintenir l’ISF, en attendant que, demain quand ils reviendront, les socialistes l’aggravent à nouveau.

Source: http://www.insolent.fr/

31/07/2010

Pas liberté, ni égalité, mais fiscalité !

Naguère encore, il me semblait nécessaire, plausible, et même stimulant, de proposer à la fête nationale du 14 juillet une définition plus honorable. Les glapissements du marquis de Sade encourageant les émeutiers durant les premiers jours de juillet 1789 et le meurtre du gouverneur de Launay ne permettent à personne de présenter honorablement l’événement prise de la Bastille. (1)

Les citadelles de l‘arbitraire, du privilège et de la censure restent d’ailleurs omniprésentes, quoique sous d’autres formes, sous le régime républicain.

Pensons ainsi à ce qu’écrivait Beaumarchais en 1778 : « pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois consœurs. » (2)

Et demandons-nous si nos libertés ont vraiment progressé, de nos jours, à l’ombre de l’opéra bastille. Même l’Histoire de France relève des tribunaux.

D’autre part, dans un pays aussi monstrueusement centralisé que le nôtre, on ne fera croire sérieusement à quiconque que nous puissions commémorer, du moins officiellement, l’illusoire fête de la Fédération de 1790.

Or, autour de l’an 2000, le jour virtuel de la libération fiscale fictive se situait assez précisément au 14 juillet. Les Français travaillaient alors pour le Moloch fiscal 28 semaines par an.

Et, 10 ans plus tard, après 2 victoires de ce qui tient lieu de droite, aux élections législatives, l’événement ne peut plus hélas s’évoquer qu’avec 14 jours de retard. On ne peut même pas se baser sur le calendrier julien maintenu dans les paroisses du patriarcat de Moscou : il ne comporte que 13 journées de décalage. La France, la France seule, sans éprouver le besoin d’aucune présence d’un occupant soviétique visible, a donc alourdi de 4 points en 10 ans le tribut imposé à ses propres enfants. Cela représente deux semaines de corvée supplémentaire, 70 heures au tarif de Mme Aubry, beaucoup plus, comme d’habitude, pour les travailleurs indépendants et les infirmières dans les hôpitaux. Et tout cela sert à payer les promesses électorales inconsidérées des princes qui nous gouvernent, les capitulations en rase campagne de nos lâches énarques face aux bureaucraties syndicales, et se traduisant par autant de dépenses démagogiques et de gaspillages supplémentaires.

Certains en viennent d’ailleurs à se demander comment la gauche pourrait bien s’y prendre pour faire pire encore demain. On leur répondra volontiers, à ces hommes de peu de foi. Sur un tel terrain, on doit faire confiance au génie destructeur jacobin : il ne nous a jamais déçus. Les alternances de 30 dernières années l’ont prouvé, les prochaines le prouveront encore. La gauche restera toujours la fauche.

Cette nouvelle prise de poids de la grosse dévoreuse blanchâtre et gélatineuse du quai de Bercy a entraîné une première conséquence. Elle obligeait, cette année, les adversaires du fiscalisme à se donner un autre rendez-vous : non plus lors du bal des pompiers, mais au carrousel du Louvre ; plus chic, mais plus clairsemé ; non plus le 14, mais le 28 juillet ; en semaine, une assez mauvaise date, il faut en convenir. Le Parisien moyen, ou bien a déjà fui la capitale, ou bien est occupé à faire ses valises ou à profiter des dernières soldes. Ils se sont trouvé quand même, malgré tous ces inconvénients indépendants de leur volonté, quelques dizaines autour des amis de Contribuables Associés et de leur infatigable et aimable fondatrice Benoîte Taffin. Le professeur Georges Lane (3) y représentait moralement et dignement les amis de Lumière 101 et de l’Insolent.

Attention d’ailleurs à ne pas parler d’une quelconque « évasion ». S’agissant de contribuables individuels on ne permet même pas de parler d’optimisation. On veut confondre ce concept autrefois légal avec de la fraude, avec du blanchiment, peut-être même du terrorisme. Or ce n’est pas pour dissimuler leurs maigres capitaux résiduels mais pour exhiber leurs torses musclés que les anti-fiscalistes quittent la capitale.

Contrairement à ceux qui ont fui l’enfer fiscal, qui persistent à le faire au rythme de plusieurs centaines de gens très riches par an, et qui n’envisagent guère de revenir de leurs purgatoires, nos modestes militants de la liberté se proposent en général de revenir juste après la Fête orthodoxe de la Dormition, le 15 août.

Fourrés dans la gueule du loup, en route pour de nouvelles aventures, ils se trouveront alors à pied d’œuvre pour faire face à une prochaine offensive du fiscalisme.

En professionnel de l’agression, il revenait à l’ancien Premier ministre, au petit génie de l’opération balle dans le pied de 1997 (alors utilement conseillé par Villepin), au Juppé dont on croyait s’être débarrassé, d’en donner le signal.

Le petit Baroin avait menacé de supprimer ce qu’il appelle faussement des niches fiscales. Cela se serait traduit par des augmentations d’impôts puisque l’on n’aurait pas réduit les taux d’imposition à proportion de l’élargissement de l’assiette imposable. Dénoncé par la Commission Attali cet expédiant tour de passe-passe semble certes toujours plus ou moins menaçant, mais pas immédiat.

Car il semblerait plutôt que la technocratie française s’oriente vers une hausse de la TVA. Certains bons esprits souhaiteraient le retour à une notion de taux intermédiaire, soit la multiplication par deux de la TVA actuellement supportée par certains produits : le taux passerait de 5,5 % à 10, plus probablement à 12 %. Cette idée empoisonnée chemine via les rapporteurs parlementaires de la Loi de Finances, le député Carrez et le sénateur Marini. Elle se heurte au risque d’une impopularité évidente auprès des secteurs entiers qu’elle pénalisera. On en vient donc à un autre projet. Alors que l’Allemagne vient de porter à 19 % son taux supérieur, et cependant que l’on parle d’une harmonisation fiscale franco-allemande, les partisans du cavalier seul hexagonal estiment que 19,6 % reste insuffisant.

Le maire de Bordeaux déclare ainsi que « l’on n’y coupera pas » (4). Le fondateur de l’UMP, demeuré le roquet prétentieux toujours « droit dans ses bottes », reçoit pour cette proposition le secours de son ancien ministre des Finances. M. Jean Arthuis semblait pourtant mieux inspiré ces derniers temps. Il va jusqu’à préconiser, afin de « rétablir notre compétitivité et combattre le chômage » de relever « sans attendre le taux normal de TVA aujourd’hui à 19,6 ». Le sophisme prétend venir sauver les comptes inguérissables des assurances sociales monopolistes d’État (5) : « Le financement de l’assurance-maladie et de la politique familiale, prétend-il, ne doit plus peser sur les salaires. La TVA doit prendre le relais. »

Ici, le lecteur se retrouve en pays de connaissance, au contact moelleux de cette bonne vieille baudruche, la TVA sociale. Comme la CSG, ce serpent de mer pourrait bien, hélas, complaire aux gens du système. Ils y verraient volontiers une nouvelle occasion d’accroître l’opacité des comptes sociaux : plus personne ne sait qui paye pour qui et pour quoi.

Tel demeure le BA-BA du fiscalisme ; cela constitue le fondement même de l’irresponsabilité ; et cette démarche conduit toujours à la négation de la liberté


Source: JG Malliarakis Apostilles
  1. cf. Les « Considérations sur la nature de la révolution française » [et sur les causes qui en prolongent la durée] de Mallet du Pan.
  2. Mariage de Figaro Acte V scène III
  3. Ceci me donne l’occasion d’inviter ceux de mes lecteurs qui ne le connaîtraient pas à visiter son blogue « Principes de science économique ».
  4. Entretien publié dans « L’Express » du 1er juillet.
  5. cf. « Le Figaro » du 15 juillet.