Francaisdefrance's Blog

14/09/2010

Loi sur le voile intégral: pas gagné d’avance; mais pas du tout…

C’est l’éléphant qui accouche d’une souris… Tout ce patacaisse pour un semblant de sursaut d’identité nationale qui a occupé l’esprit de plus d’un français ces derniers temps. C’était fait pour. A la veille de l’examen du projet de loi, il ne faut pas s’attendre à des miracles…

FDF

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14/09/2010

La loi sur le voile intégral sera difficile à mettre en œuvre…

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Le Sénat examine ce mardi 14 septembre le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. S’il est voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera, dans la foulée,définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent déjà  sur son application


«Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » C’est sur le fondement de l’article premier de la loi que les forces de l’ordre devront, à l’avenir, verbaliser les femmes portant le voile intégral, si le Sénat entérine définitivement le texte qui lui est soumis.

Juristes et forces de l’ordre redoutent déjà que ce projet de loi ne se révèle très difficile à appliquer dans les différents lieux concernés que sont la rue, les cités, les magasins, les transports et les points d’entrée en France, comme les aéroports.

Dans la rue. Le voile sera ôté à l’abri des regards.

Comme pour n’importe quelle infraction commise sur la voie publique, les policiers verbaliseront immédiatement les femmes portant un voile intégral. En ce cas, la vérification d’identité risque d’attiser les tensions. Car si la contrevenante refuse de lever son voile, elle sera emmenée au poste. « On lui permettra de s’isoler dans une pièce à part, où elle montrera son visage à l’une de nos collègues femmes », précise Jean-Marc Bailleul, secrétaire général adjoint du Syndicat national des officiers de police (Snop). Et ce à l’instar des dispositifs à l’œuvre pour la fouille à corps.

Une fois le procès verbal établi, rien n’empêchera la contrevenante de repartir en niqab… « Dans les faits, les policiers n’auront pas les moyens de faire cesser l’infraction, note la juge Virginie Valton, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM). De l’extérieur, on aura donc l’impression que l’action des forces de l’ordre n’a aucune incidence. »

La justice convoquera ensuite les femmes verbalisées. C’est aux juges de proximité qu’il reviendra, in fine, d’opter pour une amende (entre 22 et 150€) et/ou un stage de citoyenneté.

Dans les cités. Les forces de l’ordre ne feront pas d’excès de zèle

Sur le papier, la loi s’applique bien évidemment sur l’ensemble du territoire. Reste que, dans les faits, les policiers se disent convaincus qu’on ne les enverra pas dans les banlieues sensibles pour verbaliser les femmes intégralement voilées. « Notre hiérarchie nous demande déjà d’éviter au maximum les cités difficiles de peur que le moindre incident n’embrase le quartier, alors vous croyez vraiment qu’on va nous dépêcher dans les quartiers salafistes pour combattre le voile ? » ironise un policier de la Seine-Saint-Denis.

Sauf à se voir imposer un quota de verbalisations à effectuer, nombre de policiers avouent déjà ne pas vouloir faire de zèle pour faire appliquer la loi. « On se contentera de verbaliser les femmes présentes en centres-villes, pas plus »…

Suite et source: http://tinyurl.com/35kek4c