Francaisdefrance's Blog

27/06/2011

Le rapport sur les dépenses des eurodéputés nous apprend que certains d’entre eux détournent des fonds publics…

Décidément, la pourriture s’installe partout. Et on nous demande de voter? Ca fait réfléchir…

C’est comme si on nous obligeait à nous faire plumer pour engraisser ceux pour qui on vote… Dans le cas présent, vous remarquerez que le Parlement ne donnera pas les noms des personnes impliquées. Et pour cause. Les loups ne se mangent pas entre eux.

FDF

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Le rapport du Parlement européen sur les dépenses et gaspillages des eurodéputés ( voir Les gaspillages des eurodéputés) dénonce des détournements de fonds publics effectués par certains députés européens. Ces eurodéputés détournaient de l’argent destiné à payer leurs assistants.

Ces détournements de fonds publics par des eurodéputés remontent à 2004 et 2005 et étaient connus du Parlement européen depuis 2008, date à laquelle il a récupéré ce rapport. L’adoption de nouvelles règles internes a mis fin à ces détournements d’argent en 2009.

Mais le rapport du Parlement européen sur les dépenses et gaspillages des eurodéputés ne mentionnent ni les noms des fraudeurs, ni les montants des détournements de fonds.

Comment les eurodéputés parvenaient-ils a détourner des fonds publics ?

A l’époque, le Parlement européen versait directement aux députés une allocation fixe, plus de 15 000 euros par mois pour chaque élu ( 10% du budget annuel du Parlement), destinée à payer un ou plusieurs assistants. Ces fonds publics étaient alors utilisés sans aucun contrôle.

Certains élus salariaient directement leurs assistants, d’autres faisaient appel à des prestataires de services.

– Le rapport de Parlement européen relève 7 cas avérés de conflits d’intérêts entre un député et le prestataire de services qu’il avait choisi, rendant impossible de certifier que l’argent avait été destiné “exclusivement dans le but d’une assistance parlementaire”. Dans un de ces cas, la société était dirigée par le député lui-même !

Dans 6 cas, les fonds ont été transférés directement à un parti politique national, et dans une quarantaine d’autres cas, à des organismes proches du parti.

– 2 députés ont reversé leur allocation à des prestataires de services alors que, selon les registres du Parlement, ils n’employaient aucun assistant.

– Un député a fait appel à une société créée pour l’occasion et n’ayant aucune activité visible, avec un contrat antidaté de cinq mois.

– Pour recruter un assistant, certains élus faisaient bizarrement appel à des sociétés très éloignées de l’univers parlementaire: l’un d’entre eux avait choisi une entreprise spécialisée dans le bois, et un autre, une société de services aux enfants et à la famille dirigée par un membre de son parti.

– Certains députés accéléraient leurs versements en novembre et en décembre, pour utiliser la totalité des fonds auxquels ils avaient droit pour l’année qui s’achevait.

– Dans 79% des dossiers étudiés, la TVA sur les services avait tout simplement été oubliée.

Depuis 2009 et afin d’enrayer ces problèmes de détournements de fonds publics par des eurodéputés, les eurodéputés ne gèrent plus eux-mêmes l’allocation destinée à leurs assistants. Les assistants sont officiellement employés du Parlement européen, et c’est lui qui leur verse leurs rémunérations. Si les fonds n’ont pas été entièrement dépensés à la fin de l’année, les élus ne peuvent pas bénéficier du reliquat.

Ces enveloppes, dont le montant est désormais supérieur à 21 000 euros par mois par eurodéputé, sont désormais mieux contrôlées, mais l’enveloppe des frais généraux de 4 000 euros par mois n’est, quant à elle, toujours pas contrôlée.

source: rue89.com et Le rapport du Parlement européen sur les dépenses des eurodéputés

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Source: http://www.observatoiredessubventions.com/

29/01/2011

Euros-députés: vous saurez au moins où passe votre argent…

Et l’on se demande encore pourquoi les postes sont si recherchés… (Pensez à payer vos impôts, tout de même…).

FDF

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Combien coûtent exactement les eurodéputés ?

Karima Delli, 30 ans, fait partie des 14 députés européens d’Europe Ecologie – Les Verts, a décidé de dévoiler en détail le coût des eurodéputés.  Karima Delli a ainsi détaillé ses salaires ainsi que toutes ses dépenses en tant qu’eurodéputée.

Combien coûte l’eurodéputée Karima Delli ?

Karima Delli bénéficie de 26 700 € mensuels pour ses dépenses diverses, prises en charge par le Parlement Européen :

– 391 euros de frais de transports (4 696 euros par an) entre son domicile et le Parlement ( 46 allers-retours Paris-Bruxelles en Thalys 1ère classe et 12 allers-retours Paris-Strasbourg 2nde classe en 1 an).

– 4 202 euros de frais généraux ( loyer, matériel pour le bureau, connexions Internet, fournitures, appels téléphoniques, envoi d’invitations, déplacements supplémentaires, achat de livres et de documents).

Karima Delli verse chaque mois cette somme sur un compte séparé de ses comptes personnels et conserve tous les justificatifs de ses dépenses, de même que son équipe. Karima Delli et les autres membres de son groupe politique ont décidé de reverser l’argent non-utilisé en fin de mandat au Parlement européen.

Il n’y a pas de contrôle systématique de ces dépenses, même si les députés sont censés conserver tous leurs justificatifs de paiements. A la fin de son mandat, rien n’oblige un eurodéputé à reverser le surplus financier restant.

– 2 743, 75 euros  en activités de communication et d’études (32 925 euros par an), pour financer des missions à l’étranger, des études, des conférences ou des colloques concernant son groupe politique.

– 19 364 euros pour la rémunération des assistants ( 3 collaborateurs à Bruxelles).

–  8 580,33 euros de revenus mensuels

– Salaire net : 6 080,33 euros

Comme tous les députés européens, la rémunération brute de Karima Delli s’élève à 7 807,12 euros par mois. A cela, il faut déduire un impôt communautaire de 1 713,57 euros alloués « au renforcement du budget de l’Europe », ainsi que 13,22 euros de cotisation d’assurance.

– Indemnités journalières : 2 500 euros. Pour chaque jour de présence aux réunions du Parlement dont le député est membre, le Parlement lui verse une indemnité journalière de 298 euros.

– Dépenses fixes : 4 093,90 euros

– Contribution à EELV : 1 800 euros. Chaque mois, Karima Delli verse ce montant à Europe Ecologie – Les Verts pour le fonctionnement général du parti.

– Loyer : 830 euros. Karima Delli possède un logement à Bruxelles auquel correspond ce loyer, et un autre à Paris dans lequel elle vit en colocation, et pour lequel elle ne paie que les charges.

– Charges Bruxelles (gaz, eau, électricité) : 150 euros

– Eau (Paris) : 100 euros

– Electricité (Paris) : 75 euros

– Taxe d’habitation : 25 euros (300 euros par an) pour son appartement bruxellois.

– Mutuelle : 56 euros

– Impôt sur le revenu : 333 euros (4 000 euros par an, puis 7 000 euros l’année prochaine car Karima Delli n’a été imposée que sur la moitié d’une année de mandat).

– Transports en commun à Bruxelles : 24,60 euros (deux cartes de 10 trajets)

– Pass Navigo mensuel à Paris : 60,40 euros

– Frais de portable : 500 euros

– Abonnement Internet : 19,90 euros

– Lentilles : 120 euros (30 euros par semaine)

– Dépenses aléatoires : 1 380 euros

– Courses : 400 euros

– Déjeuners sur les frais personnels : 280 euros (70 euros par semaine)

– Livres : 400 euros

– Sorties et cinéma : 300 euros

– Epargne : 2 500 euros

Les eurodéputés, vous l’aurez donc compris, sont plutôt bien lotis, et coûtent très cher aux contribuables européens…

source: rue89.com