Francaisdefrance's Blog

03/03/2011

Crèche Baby Loup : délibération reportée.

Pour mieux sauter, espérons-le… Mais à mon avis, c’est fait pour « enterrer l’affaire »… Avant l’issue du débat sur l’islam, bien sûr. En outre, on sait maintenant pourquoi Jeannette Bougrab a soudainement quitté la scène…

FDF

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La délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) concernant une ex-salariée voilée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), prévue pour lundi, a été reportée au 21 mars, a t-on appris auprès de l’organisme. 

Selon cette source, des auditions sont toujours en cours actuellement, ce qui justifie le report au 21 mars du rendu de la délibération.  En décembre 2010, le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé le licenciement pour « faute grave » de cette salariée voilée, dont le cas avait créé des remous jusqu’au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), après qu’un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde.

Eric Molinié, qui a remplacé Mme Bougrab mi-décembre, avait expliqué au journal La Croix fin janvier que « la première délibération de la Halde était une analyse juridique du problème posé par une puéricultrice, liée par un contrat de droit privé, à une crèche associative. Nous avons décidé d’ouvrir une réflexion plus large sur ce sujet complexe ».

Source: http://www.lefigaro.fr/

10/02/2011

Voile islamique et autres déguisements: malaise dans les entreprises.

Une bonne:

« ce qui n’est pas interdit est considéré comme autorisé« .

Et ben, on va bien se marrer…

FDF

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La Halde s’est réunie ce lundi matin pour préciser sa doctrine sur le port de signes religieux dans le privé, notamment dans les crèches et les maisons de retraite.

La salariée voilée contre la crèche laïque : l’affaire Baby Loup avait révélé au grand jour des tensions d’ordinaire étouffées dans les prétoires. Les prud’hommes ont finalement approuvé le licenciement et la Halde, qui avait soutenu la salariée en foulard, a senti combien sa « position, fondée en droit, pouvait passer à côté de l’enjeu du vivre-ensemble ». Sous la houlette de son nouveau président, Éric Molinié, elle a réunit donc ce matin son collège pour peaufiner sa doctrine sur les pratiques religieuses dans le secteur privé. Elle a rendu ces dernières années une dizaine de délibérations concernant les signes religieux. « Maintenant, nous devons donner une lisibilité à nos décisions : tracer la ligne rouge entre les accommodements raisonnables et ceux qui vont entamer le modèle français, dégrader la cohésion nationale. Il ne faut pas laisser la question de la laïcité se résoudre uniquement devant les tribunaux », explique Éric Molinié.

Protéger les « publics sensibles »

Des questions nouvelles ont surgi, dans une société où les droits individuels ont pris le pas sur les règles collectives. Désormais, ce qui n’est pas interdit est considéré comme autorisé. Pour répondre à ces nouvelles revendications religieuses et combler parfois un vide juridique, la Halde pourrait proposer des modifications législatives, « si elles sont nécessaires ». « Le collège doit encore forger son opinion », insiste Éric Molinié . Lui aimerait élargir l’obligation de neutralité aux personnels qui s’occupent d’enfants, dans les crèches, mais aussi les colonies. « Lorsque le caractère religieux est explicite, comme pour les scouts, les parents font un choix. En revanche, s’ils envoient leurs enfants dans des structures laïques, alors il faut éviter le prosélytisme. »

Le président de la Halde souhaiterait plus largement protéger les « publics sensibles », comme les malades, les personnes âgées. On lui a signalé des difficultés dans les maisons de retraite. Des pensionnaires déstabilisées face à des employées portant le foulard, nombreuses dans ce secteur. « À cet âge, je ne crois pas qu’on puisse leur demander de s’ouvrir à la diversité. » Une femme de service a porté plainte pour discrimination, car la direction lui demandait de porter une charlotte en cuisine et un voile léger pour s’occuper des patients. La Halde n’y a pas vu discrimination. La notion de « public sensible » reste cependant à préciser en droit. La neutralité pourrait concerner les lieux qui accueillent des personnes dépendantes. Comme les maisons de retraite ou encore les instituts de soins privés.

La question des signes religieux préoccupe également les chefs d’entreprise. Vingt représentants réunis à la Halde la semaine dernière ont évoqué la montée en puissance des revendications, notamment ces femmes qui décident de travailler voilées après un congé maternité. Les entreprises réclament des conseils, des éclaircissements. Beaucoup redoutent que « le voile ne trouble les clients ou qu’il nuise à la cohésion interne, qu’il prélude à un engrenage religieux », reconnaît Pascal Bernard, qui mène un groupe de travail sur la diversité au sein de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines. Faute d’un droit clair, chacun bricole alors des réponses. Dans un audit étonnant, le cabinet de conseil First & 42nd évoque la disparité des pratiques, voire une certaine improvisation dès qu’il s’agit d’islam. Un tiers des entreprises se montrent laxistes, « cédant à toutes les revendications religieuses pour éviter les complications », selon la consultante Anne Lamour, qui a réalisé l’étude.

Des salariés ont ainsi demandé s’ils pouvaient prier dans une salle de réunion inoccupée. Le chef a obtempéré. Quelques semaines plus tard, la salle avait été transformée en mosquée. « La société s’est demandé quand elle aurait dû intervenir : dès le début, en stoppant toute tentative de prière, ou au premier tapis laissé dans la salle ? » raconte encore l’auteur du rapport.

À côté des entreprises qui aménagent les horaires pour le ramadan et les prières et adaptent les menus de la cantine, d’autres interdisent tout. Elles invoquent notamment le principe de « neutralité » pour prohiber le foulard alors que cette obligation ne concerne que les fonctionnaires ! D’autres s’abritent derrière le « principe de laïcité » pour interdire les signes religieux… Ignorant là aussi la loi sur l’école ne vaut que pour les mineurs, dans le cadre scolaire, pour protéger les consciences de tout prosélytisme. Que la laïcité n’impose guère d’obligation dans le cadre privé. Enfin, un tiers des sociétés privées s’accommodent au cas par cas, ce que recommande d’ailleurs l’association des DRH.

Source : lefigaro.fr

13/12/2010

C’est juste pour la retraite? Un nouveau président (en sursis) pour la Halde…

Et on continue dans le domaine du « n’importe quoi »… Une présidence éphémère à la Halde; très éphémère…

FDF

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Journal Officiel : « Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2010, M. Eric Molinié est nommé président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. » Sans doute pour quelques semaines, puisque la Halde doit être intégré au « Défenseur des droits » au début de l’année prochaine.

Eric Molinié avait été nommé par Sarkozy au collège de la Halde en avril dernier. Il en était vice-président depuis le 6 septembre et assurait l’intérim de la présidence depuis la nomination de Jeannette Bougrab au gouvernement.

Eric Molinié est directeur adjoint au développement durable dans le groupe EDF, conseiller du président d’EDF sur les questions du handicap et vice-président de l’Association des paralysés de France.

Il est myopathe et on le présente d’abord comme ancien président de l’Association française contre les myopathies (AFM). Il l’a été entre 2001 et 2003.

L’AFP rappelle qu’un rapport de la Cour des comptes a éreinté la gestion de l’ancien président de la Halde Louis Schweitzer, dénonçant notamment les dépenses de communication de 6,2 millions d’euros et le loyer annuel de 1.831.952 euros versé pour le siège de 2.304 m2 du 11 rue Saint-Georges (IXe), soit 795 euros le m2 contre 308 dans la rue voisine.

En ce qui concerne la communication, l’AFM fait pas mal non plus, puisqu’elle représente 2,2% de ses dépenses (donc 2,2 millions d’euros sur 100 millions récoltés), et que ses « frais de gestion et de collecte » sont de 18%, soit 18 millions d’euros pour une collecte de 100 millions.

Quant à l’immobilier, il est interdit d’en parler : l’AFM fait un procès à Pierre Bergé qui s’y était risqué (de façon semble-t-il hasardeuse).

Source: http://yvesdaoudal.hautetfort.com/

02/12/2010

Jeu de chaises musicales à la tête de la Halde…

Alors que cette institution est appelée à disparaître début 2011, on nomme tout de même quelqu’un à sa direction…

FDF

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Halde: l’Elysée confirme vouloir Eric Molinié pour remplacer Jeannette Bougrab.

L’Elysée a confirmé jeudi que Nicolas Sarkozy envisageait de nommer l’ex-président de l’Association française contre les myopathies Eric Molinié à la tête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), en remplacement de Jeannette Bougrab.

L’annonce en avait été faite la veille par le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP).

« Le président de la République envisage de nommer Eric Molinié, en qualité de président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité », écrit l’Elysée dans un communiqué.

« Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution », poursuit le texte.

La commission des Lois de l’Assemblée procèdera à son audition mercredi 8 décembre, a annoncé par ailleurs l’Assemblée dans un communiqué.

Diagnostiqué myopathe à l’âge de huit ans, M. Molinié avait déjà été choisi en avril par le chef de l’Etat pour siéger au collège de la Halde.

Depuis la nomination de Jeannette Bougrab le 14 novembre comme secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la vie associative, personne n’avait encore été nommé pour la remplacer à la tête de cette institution appelée à disparaître, avec la mise en place du Défenseur des droits, prévue début 2011.

Source: http://www.20minutes.fr/

10/11/2010

Suppression de la Halde: Soutenir la proposition de loi de Mme la député Véronique Besse.

Député Véronique Besse, favorable à la suppression de la halde

 

 

Véronique Besse, député de la Vendée, vient de déposer une proposition de loi dans laquelle elle souhaite la suppression de la HALDE, qu’elle juge coûteuse et inutile.

À l’heure où nos finances publiques connaissent un déficit historique, le coût croissant de la HALDE est particulièrement lourd pour les contribuables. La HALDE est tout d’abord coûteuse. Son budget est passé de 3,2 millions € en 2005 à 12 millions € aujourd’hui. Le nombre d’employés a plus que doublé entre 2005 et 2010, passant de 38 personnes à 87.

La HALDE est également inutile, puisque la loi détermine déjà les discriminations que la justice condamne. En 2009, 75 % des dossiers déposés auprès de la HALDE ont été rejetés, et seules 3,6 % des plaintes ont abouti.

Dans un souci d’économie budgétaire, Véronique BESSE souhaite que les missions de la HALDE soit regroupées avec celles du Défenseur des droits, qui a été créé par la réforme constitutionnelle de 2008.

Texte de la proposition de visant à supprimer la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

Présentée par Véronique Besse,

député

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La situation profondément dégradée des finances publiques contraint aujourd’hui à remettre en cause un certain nombre de dispositions qui ont été prises par le passé, dans un contexte économique différent.

C’est ainsi par exemple que le Président de la République a souhaité dernièrement suspendre la (…)

La suite sur : http://www.libertepolitique.com/actualite/55-france/

6347-veronique-besse-depose-une-proposition-de-loi-pour-supprimer-la-halde

 

Démocratie Directe

 

Soutenir la proposition de loi de Madame la député Véronique Besse, c’est très simple avec la méthode Amnesty International SITA : une lettre dans une enveloppe timbrée, envoyée par la poste

(voir http://tinyurl.com/6r4fsu et http://tinyurl.com/592ezu )

Et c’est très efficace, voir les couinements des médias.

Les différentes adresses postales de Madame la député Véronique Besse se trouvent sur sa page à l’assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/309643.asp

et à la page “Contact” de son site internet www.veroniquebesse.com

Pour la lettre elle-même, c’est encore plus simple :

– Imprimer (directement depuis le navigateur : Fichier [ > Mise en page | Aperçu avant impression ] > Imprimer…) la première page de l’article libertepolitique.com (ci-desssus) au sujet de sa proposition de loi.

Avec ça le destinataire sait à propos de quoi on lui écrit.

Au dos écrire, de préférence à la main :

Je soutiens pleinement

votre proposition

de loi pour la suppression

de cette police de la pensée

que l’on nomme

la HALDE.

Rajouter votre nom, prénom, adresse postale + courriel + éventuellement votre téléphone pour faire bonne mesure.

Puis signer.

Un timbre tarif de base 20 grammes permet d’envoyer deux feuilles donc sur une deuxième feuille, imprimer le début de l’excellent article de Riposte Laïque N’obéissez jamais aux injonctions et aux menaces de la Halde, ripostelaique.com/N-obeissez-jamais-aux-injonctions.html.

Imprimer simplement les pages 2 et 3 (la page 1 n’étant qu’une page de garde) de la version PDF de l’article (cliquer sur l’icône pdf tout en bas à gauche de l’article).

début de l'excellent article de Riposte Laïque -N’obéissez jamais aux injonctions et aux menaces de la Halde-

Mettre vos deux feuilles dans une enveloppe, écrire le nom et l’adresse du député, timbrer et poster.

Ce n’est pas plus compliqué que ça de contribuer

à pousser la HALDE vers les oubliettes.



Pas de timbre, ni d’enveloppe, ni d’imprimante ? Grosse flemme ?

Bien que cela soit éminemment moins efficace que par courrier postal, vous pouvez participer par courriel depuis le formulaire sur la page de contact du site internet de véronique Besse.

Éventuellement, vous pouvez recenser votre action au sitathon.blogspot.com afin d’inciter d’autres internautes à agir de même, et vous inscrire à la lettre d’information alertes-sita.blogspot.com pour être averti des prochaines actions.