Francaisdefrance's Blog

27/10/2011

Va-t-on désormais couper les mains des voleurs en Libye?

Plus que probable; mais pas tout de suite. Laissons le temps à l’islam « modéré » de Moustapha Abdeljalil de montrer son vrai visage…

FDF

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VOILA à QUOI VOUS RESSEMBLEREZ  MESDAMES   SI LA CHARIA   NOUS EST IMPOSÉE UN JOUR DANS NOTRE PAYS  COMME  CELA FIGURE DANS LES ORDRES DIVINS QU’ONT RECU LES ISLAMO / MUSULMANS   QUI DOIVENT NOUS ENVAHIR.

A TITRE D’EXEMPLE  SOUS LA SHARIA  LA FEMME EST UNE CITOYENNE  DE 2EME CATÉGORIE  QUI DOIT ACCEPTER LA ¨POLYGAMIE ET QUI HÉRITE DE LA MOITIé DE CE QU’HÉRITE UN HOMME.

JE VOUS LAISSE DÉCOUVRIR CI-DESSOUS LES AUTRES RÉJOUISSANCES QUE NOUS IMPOSERA L’ISLAM  SI NOUS LE LAISSONS S’IMPLANTER DANS NOS PAYS…



Au nom de la loi islamique on peut régir les transactions financières, le code de la famille, l’héritage, et un certain nombre d’interdits concernant la tenue vestimentaire, les règles alimentaires, mais aussi les infractions pénales et les affaires judiciaires.

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Le chef du Conseil national de transition libyen Moustapha Abdeljalil a suscité l’émoi en annonçant l’adoption de la charia en Libye.


Les déclarations de Moustapha Abdeljalil, chef du Conseil national de transition (CNT) libyen, sur l’adoption de la charia comme base de la législation en Libye, dimanche, ont suscité des inquiétudes de l’autre côté de la Méditerranée. Il est toutefois revenu en arrière, en assurant « qu’en tant que Libyens nous sommes musulmans, mais musulmans modérés ». Que représente exactement ce concept?

Qu’est-ce que la charia?


Littéralement, c’est la « voie d’accès à la loi divine ». « C’est à l’origine une notion plus religieuse que juridique », souligne le juriste Baudouin Dupret, directeur du centre de recherches Jacques Berque, à Rabat, au Maroc, interrogé par LEXPRESS.fr.

« Ce n’est que progressivement que l’on a eu tendance à vouloir incorporer des préceptes moraux dans la loi moderne ». « La charia c’est à la fois des principes très généraux comme la justice, la tolérance, et des notions plus précises comme le droit de la famille où le droit pénal », explique Saïd Haddad, chercheur à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman.

 

La charia codifie tant les aspects publics que privés de la vie d’un musulman. Au nom de la loi islamique, on peut régir les transactions financières, le code de la famille -qui par exemple autorise la polygamie-, l’héritage -les hommes héritent du double de leurs soeurs-, et un certain nombre d’interdits concernant la tenue vestimentaire, les règles alimentaires, mais aussi les infractions pénales et les affaires judiciaires.

 

A quoi s’applique-t-elle?


« La charia n’est pas un corpus de règles détaillées », explique Baudouin Dupret. Dans les pays où la Constitution fait référence à la charia, « rien n’établit concrètement ce qu’il faut entendre par ce mot. Tout est affaire d’interprétation », précise le chercheur. En Egypte, par exemple, il existe l’équivalent d’une Cour constitutionnelle chargée d’interpréter les applications de cette loi. « Le droit des pays musulmans a été influencé par des règles d’inspiration coraniques, mais il est chapeauté par une législation bâtie sur le modèle juridique européen », souligne Baudouin Dupret.


« Affichage symbolique »


« Il s’agit la plupart du temps d’un affichage symbolique destiné à marquer l’ancrage dans le monde musulman » analyse Beaudoin Dupret. « C’est parfois aussi un slogan, utilisé par exemple par les Frères musulmans, pour contester la légitimité des régimes en place », ajoute-t’il. 

Les applications de la charia dans le droit pénal sont celles qui sont les plus controversées: flagellation, lapidation, amputation. Mais elles sont assez rarement appliquées: « La grande majorité des 50 pays membres de la Conférence islamique ont des systèmes de loi civile très éloignés des châtiments traditionnels », explique Ali Mazrui de l’Institute of Global Cultural Studies.


« L’image caricaturale des peines corporelles pratiquées au nom de la charia n’est que rarement mise en application », confirme Baudouin Dupret. Contrairement aux idées reçues, « dans la plupart des pays musulmans, l’héritage islamique est peu appliqué au droit pénal. La consommation d’alcool par exemple, n’est pas punie par des peines corporelles;

 Et toute une batterie de mesures permet de réduire les peines qui pourraient être prononcées au nom de la charia.

 

Où est-elle en vigueur?


On l’oublie souvent, mais la plupart des pays musulmans font déjà référence à l’islam dans leurs institutions. L’islam est religion d’Etat en Algérie, en Arabie saoudite -et tous les pays du Golfe-, en Libye, en Egypte, au Maroc et même en Tunisie (voir le tableau publié dans L’Histoire), ainsi qu’en Iran, au Pakistan, en Afghanistan, au Soudan, en Somalie et dans quelques États du nord du Nigeria.


En outre, la signification de la notion de charia varie d’un pays à l’autre. Dans la plupart des pays musulmans, l’influence de la charia concerne surtout le droit de la famille ou la finance islamique. « Il y a tant d’interprétations possibles de ce que signifie la charia qu’elle peut être incorporée assez facilement dans les systèmes politiques », juge Steven A. Cook, spécialiste du Proche-Orient au Council on Foreign Relations.


 

Depuis quand la charia inspire-t-elle les législations?

Les régimes autoritaires, qui ont usé et abusé de leur rôle de rempart contre l’islamisme dans les années passées, « n’ont pas sécularisé les sociétés », rappelait Olivier Roy dans un chronique du Monde en février dernier, « au contraire, sauf en Tunisie, ils se sont accommodés d’une réislamisation de type néofondamentaliste« . C’est parfois au moment même ou les régimes s’alignaient sur l’Occident que ces régimes ont renforcé la référence faite à l’islam et à la charia dans leur législation, comme Zia ul-Haq au Pakistan en 1978 ou Sadate en Egypte, en 1971 puis en 1980.

 

Le cas de la Libye

On l’ignore peut-être, mais Mouammar Kadhafi qui a « dissous tour à tour l’Etat, le gouvernement et l’armée » a en revanche instauré la charia en 1994. Le « Livre vert » de l’ancien despote qui lui tenait lieu de bréviaire, affichait pourtant « une volonté d’égalité entre les hommes et les femmes », indique Saïd Haddad, chercheur à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman. Et leur place dans la société libyenne y est plus affirmée qu’en Egypte par exemple. « On compte 2 femmes pour un homme inscrit à l’université », indique le chercheur. 

Mais la société libyenne est fortement conservatrice et patriarcale, explique-t-il. « Le modernisme affiché par Kadhafi n’était que du vent », estime quant à lui Baudouin Dupret qui rappelle que « le régime de Kadhafi a empêché tout débat d’idée depuis 40 ans ». Pour lui le droit familial et pénal va faire l’objet de négociations musclées entre les différentes composantes du nouveau pouvoir, dans un pays structuré par le tribalisme et le conservatisme religieux.

Source:  http://www.lexpress.fr/

14/05/2011

« Les terroristes sont des êtres humains »… Ah bon ?

Première nouvelle.

J’ai déniché l’article qui suit qui m’a fait bondir: il ne fallait pas tuer Ben Laden… Mais combien d’êtres humains (femmes et enfants compris) Ben Laden a t’il fait tuer? Pourquoi laisser en vie un terroriste pour qui tuer est un but? Le « droit pénal », Ben Laden n’en n’avait rien à faire lorsqu’il organisait ses attentats meurtriers.

FDF

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Les terroristes ne sont pas sans droit(s)

Les terroristes sont des êtres humains, Oussama Ben Laden ne fait pas exception ici. En tant que tels, ils sont titulaires des droits de l’homme, y compris le droit à la vie, le droit d’être traité avec humanité et le droit à un procès pénal équitable. Les droits de l’homme fondamentaux restent valables même dans un état d’urgence. En temps de paix, le droit à la vie n’est suspendu que d’une manière exceptionnelle, en particulier dans les cas de légitime défense. S’il s’avère exact que Ben Laden était désarmé et s’il a été tué d’une manière ciblée, alors la légitime défense peut être exclue car elle doit être la réponse nécessaire à une agression immédiate et illégale à l’encontre des soldats des forces spéciales entrés en action. La supposition erronée d’une situation de légitime défense est une autre excuse possible même si l’acte homicide reste alors objectivement illégal. À la différence de ce que le président américain semble estimer, la « liquidation » de  Ben Laden dessert ainsi la justice et non pas le contraire.

Un Etat de droit se doit de traiter même ses ennemis avec humanité. Il arrête les terroristes afin de les déférer à la justice. A l’image de ce que l’Allemagne a fait avec la RAF (Fraction armée rouge) et fait aujourd’hui avec les membres d’Al-Qaïda. Si la culpabilité des personnes en question est constatée par un tribunal impartial, des condamnations à des peines fermes, allant jusqu’à la peine de mort aux États-Unis, peuvent en résulter. Une liquidation sans action en justice s’apparente à une exécution extralégale chose pour laquelle des États de non-droit sont dénoncés régulièrement devant les organismes de droits de l’homme.

Il est vrai qu’en temps de guerre, lors d’un « conflit armé » au sens du droit international humanitaire, la situation juridique se présente quelque peu différemment. Ainsi, des « liquidations » sont admises, pour autant que les cibles participent directement aux hostilités et ce pendant la durée de cette participation. Dans un conflit international l’interdiction de tuer est abrogée par rapport aux combattants et dans un conflit non-international par rapport aux combattants de fait. Ceux-ci peuvent même être tués d’une manière ciblée dans certaines circonstances en particulier en tenant compte de la nécessaire proportionnalité des moyens, c’est-à-dire en donnant la préférence aux mesures moins lourdes (arrestation) et en évitant des victimes civiles superflues. Si ceci devait se produire sur un territoire étranger, l’accord de l’État en question serait nécessaire, sans quoi il s’agirait d’une atteinte à sa souveraineté en violation du droit international. Contrairement à ce qu’on entend parfois actuellement, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU au sujet de la lutte contre le terrorisme international et contre Al-Qaïda en particulier (résolution 1267 de 1999 ainsi que résolution 1974 de 2011), n’autorisent ni des opérations sur un territoire étranger ni des arrestations, voire des liquidations de terroristes quelconques. Seule l’obligation classique d’extrader ou de juger (aut dedere aut judicare) des suspects terroristes peut être déduite de ces textes.

Dans le cas d’espèce, la licéité d’une liquidation ciblée ne peut d’ores et déjà être admise car les États-Unis – contrairement à la rhétorique trompeuse de la « guerre contre le terrorisme » – ne se trouvent pas dans un conflit armé avec Al-Qaïda. Un réseau terroriste ayant des structures souples et organisé de manière décentralisée ne remplit pas la condition de « partie au conflit » au sens du droit international humanitaire. Il lui manque pour ce faire une structure de commandement militaire centralisée et hiérarchique ainsi que le contrôle d’une certaine partie d’un territoire. Si l’on devait malgré cela proclamer un conflit armé mondial contre Al-Qaida, le monde entier deviendrait alors un champ de bataille ; la conception classique d’un conflit armé limité à un différend militaire sur un territoire national bien déterminé serait étendue à l’infini.

Nul ne doute que des franchissements de frontières lors d’un conflit armé puissent être fréquents, en particulier dans le cadre du repli d’une partie au conflit sur le territoire d’un pays voisin (ainsi les Talibans afghans se replient-ils fréquemment au Pakistan voisin). Mais cette expansion territoriale reste étroitement liée au conflit initial et ne transforme pas le monde entier en champ de bataille, une transformation aux conséquences imprévisibles pour les suspects de terrorisme identifiés comme cibles militaires. Une telle lutte mondiale porterait en outre la guerre dans tous les pays dans lesquels des « terroristes » sont présents, même si l’État belligérant n’est pas en état de guerre avec ces mêmes pays. En fin de compte et même si on devait admettre l’existence d’un conflit armé entre les États-Unis et Al-Qaïda, seuls ceux qui participent directement aux hostilités peuvent être les cibles d’une attaque militaire. Pour cela, il leur faudrait mener ou au moins planifier eux-mêmes d’une manière déterminante des opérations militaires et exercer une fonction continue de combattant ; cette condition ne paraît pas remplie dans le cas de Ben Laden, étant donné que, selon l’opinion majoritaire, il n’était plus que le dirigeant moral d’Al-Qaïda, sans influence aucune sur les opérations militaires concrètes.

Au-delà de ces questions juridiques complexes qui ne font en aucun cas l’unanimité, une autre question bien plus fondamentale se pose : l’Occident veut-il refuser tout droit à la vie et tous les droits de l’homme à ses ennemis terroristes et ainsi les qualifier de cible militaire sans protection aucune ? Poser la question équivaut à répondre par la négative. La supériorité morale et politique d’une société libre et démocratique se traduit tout d’abord par le fait de réserver un traitement juste à ses ennemis, reconnus comme des individus jouissants de droits et non par l’annulation de ceux-ci. On ne mène pas une « guerre » contre des terroristes mais on les combat à l’aide des moyens du droit pénal d’un Etat de droit. C’est l’unique moyen de rendre service à la justice et du seul fondement d’une réelle victoire sur l’injustice terroriste.

Kai Ambos, professeur de droit pénal à la Georg-August-Universität Göttingen

Source: http://www.lemonde.fr/