Francaisdefrance's Blog

28/06/2011

Tout étranger condamné à une peine d’emprisonnement au Danemark sera désormais expulsé à sa sortie de prison.

Clair, net et sans bavures… Le bon sens respecté.

FDF

.

http://www.dailymotion.com/embed/video/xjjom7

Tout étranger condamné à une peine d’emprisonnement au Danemark sera désormais expulsé à sa sortie de prison. La loi a été adoptée au Parlement par une écrasante majorité. 97 députés ont voté pour, et seulement sept s’y sont opposés. Pour le ministre de l’immigration, membre de la coalition de centre-droit au pouvoir, cette loi est tout à fait logique:

“Seulement les gens condamnés à des peines de prison seront expulsés, et dans ce pays être condamné signifie que l’on a commis un crime. Ensuite, elle est conforme aux standards internationaux des droits de l’homme.” affirme-t-il…

Suite et source: http://fr.euronews.net/2011/06/24/le-parlement-danois-adopte-la-double-peine

02/12/2010

Double peine: le lobbying de la droite populaire…

La droite populaire veut renforcer la «double peine»

Saluant l’adoption par les Suisses de l’expulsion automatique des criminels étrangers, le collectif emmené par le député Lionnel Luca pense à proposer un amendement en ce sens à l’Assemblée.

Les réactions n’ont pas tardé suite à la validation par les Suisses, dimanche, de l’initiative de la droite populiste sur l’expulsion des criminels étrangers, communément appelée «double peine». Première à dégainer, dimanche, Marine Le Pen a salué une «grande victoire du peuple suisse contre les élites». Bruno Gollnisch, l’autre leader du Front national, a quant à lui estimé qu’il s’agissait là d’une «mesure de bon sens». Des termes en partie repris lundi par les députés UMP membres du collectif de la «droite populaire» : «C’est une vraie leçon de bon sens de nos amis suisses administrée à leurs voisins européens confrontés aux mêmes problèmes de délinquance», ont-ils déclaré dans un communiqué.

L’aile droite du parti majoritaire appelle la France à «changer sa législation à ce sujet, si elle veut protéger plus efficacement ses ressortissants et les étrangers qu’elle souhaite accueillir. L’application de ce principe aura également une vertu pédagogique et dissuasive à l’égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme», soulignent-ils. Contacté par Lefigaro.fr, Lionnel Luca, député fondateur du collectif, ne fait guère de mystère sur ses intentions : «Nous présenterons un amendement pour rétablir l’expulsion automatique des délinquants étrangers dès que l’occasion se présentera, assure-t-il. L’examen de la loi Loppsi 2, le 14 décembre, aurait pu s’y prêter, mais ça me paraît un peu tôt pour trouver une majorité».

Pour rassembler les députés de la majorité autour de ce projet, rien ne vaut un feu vert du gouvernement. A la faveur du remaniement, Thierry Mariani, l’autre membre fondateur du collectif, dispose désormais d’un maroquin – les Transports. «C’est une très bonne chose. Il pourra faire entendre sa position sur le sujet si un tour de table a lieu», assure Lionnel Luca, tout en se satisfaisant de l’action de Brice Hortefeux à la tête d’un ministère qui rassemble désormais Intérieur et Immigration.

Reste que l’opération de lobbying de la droite populaire s’annonce délicate. Car c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a réformé en 2003 le système déjà existant de la «double peine», consacrant certaines catégories d’étrangers comme «protégées» de l’expulsion : les personnes étrangères nées ou entrées en France avant l’âge de 13 ans, les conjoints de Français ou de résidents, les parents d’enfants français et les étrangers résidant en France depuis plus de vingt ans. Le ministre de l’Intérieur de l’époque avait aussi réduit le champ d’application des mesures d’interdiciton du territoire aux auteurs d’actes terroristes ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de l’Etat.

L’électorat frontiste en ligne de mire

«Le contexte était différent et il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, tranche Lionnel Luca. Aujourd’hui, il faut retourner à un texte plus coercitif». Les députés de la droite populaire réclament ainsi l’automaticité de l’expulsion pour les étrangers auteurs de crimes avec préméditation ou de viols. Ils réfléchissent aussi à autoriser le dispositif pour des faits de polygamie ou de fraude fiscale. «Certains étrangers commettent des fautes graves sur notre territoire et se moquent éperdument du pays dans lequel ils se trouvent», lâche le député des Alpes-Maritimes, qui voit aussi dans le projet un «bon moyen de libérer des places dans les prisons». Et quand on lui fait remarquer que l’automaticité de l’expulsion peut se révéler contraire aux textes européens – traités de libre-circulation et Convention européenne des droits de l’homme -, Lionnel Luca n’hésite pas qualifier ces institutions de «fossoyeurs de la paix civile».

Une rhétorique qui peut choquer, y compris à droite. Dans Libération, mardi, le député UMP Etienne Pinte a appelé au respect des conventions internationales en la matière. «Un pays ne peut pas faire n’importe quoi», a fait valoir le parlementaire des Yvelines, qui s’était déjà opposé au texte sur la déchéance de nationalité. Prudent, le porte-parole de l’UMP Dominique Paillé précise que le parti majoritaire n’a pas été informé pour le moment du projet. «C’est le programme du Front national !», s’insurge de son côté Sandrine Mazetier, secrétaire nationale du PS chargée de l’immigration. «Ce projet confirme la dérive de ces parlementaires qui semblent intoxiqués par l’extrême-droite populiste européenne», explique-t-elle au Figaro.fr. La députée socialiste fait remarquer que la procédure de la «double peine» existe déjà dans le code pénal, et que son application est laissée à la libre appréciation du magistrat, sans caractère d’automaticité.

Des critiques que Lionnel Luca balaye d’un revers de la main, tout en assumant la visée électoraliste de la proposition : «Ceux qui ont voté à droite en 2007 attendent une politique de droite. C’est ce que nous leur donnons. Sinon, on peut aussi faire le lit de la gauche en laissant le FN progresser. En 2012, l’UMP sera alors condamnée à être l’alliée d’un gouvernement de gauche».

Source: http://www.lefigaro.fr/politique/