Francaisdefrance's Blog

14/04/2011

Dissimulation du visage: la loi qui amenuise la loi…

La fameuse loi qui vient d’être votée concernant l’interdiction de dissimuler son visage est en fait une version « soft » d’une loi un peu plus ancienne et qui n’a, à ce que je sache, jamais été appliquée. Des cagoulés, des masqués, vus lors de récents affrontements avec nos forces de l’ordre sont toujours en première ligne; impunément. Alors celle-ci, de loi, laissez nous rire…

FDF

.

A lire avec intérêt. Relevé entre autre :

D’autre part, les maires concourent par leur pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance (art. L2211-1 du CGCT). 

Or, l’article R645-14 du Code pénal punit, depuis 2007, d’une amende de 1.500 euros (contravention de 5e classe) toute personne dissimulant son visage aux abords ou au sein d’une manifestation afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public.