Francaisdefrance's Blog

27/04/2011

Lionnel Lucas et 47 autres députés ont déposé leur proposition de loi !

Communiqué du Cri du Contribuable… Signez. Moi, c’est déjà fait.
FDF

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L’actualité de la dépense publique

Madame, Monsieur,

Comme je vous l’annonçais samedi 16 avril dernier, le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca, sollicité par des signataires de notre pétition « Pas de retraite en France sans y avoir travaillé ! », a déposé une proposition de loi tendant à réserver le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de nationalité française ou ayant travaillé en France.

47 députés l’ont rejoint et ont co-signé sa proposition de loi (la liste de leurs noms est à consulter sur le site web de l’Assemblée nationale). Un succès qui doit beaucoup, bien sûr, à vos courriers auprès de vos députés respectifs.

Je tiens donc à vous remercier pour votre soutien. Pour l’instant, la proposition de loi n’est pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et c’est pourquoi nous devons continuer à agir pour forcer nos députés à la voter !

La pétition vient de passer les 90 000 signataires, ce qui nous rapproche chaque jour un peu plus du cap symbolique de 100 000 signatures. Pour l’atteindre, et être encore plus crédibles auprès des hommes politiques et des journalistes, je vous demande donc de transférer le présent courriel à tout votre carnet d’adresses, si vous ne l’avez pas déjà fait. Il suffit qu’un seul des contacts de chaque signataire signe la pétition pour que nous dépassions largement les 100 000 !

Je vous invite par ailleurs à regarder l’interview vidéo de l’économiste Pascal Salin que j’ai réalisée pour LeCri.fr (vidéo accessible en cliquant ici), en marge du séminaire du professeur Philippe Nemo sur la philosophie de l’impôt.

Bon visionnage et merci pour votre soutien.

Roman Bernard, rédacteur en chef du Cri du Contribuable


02/12/2010

Double peine: le lobbying de la droite populaire…

La droite populaire veut renforcer la «double peine»

Saluant l’adoption par les Suisses de l’expulsion automatique des criminels étrangers, le collectif emmené par le député Lionnel Luca pense à proposer un amendement en ce sens à l’Assemblée.

Les réactions n’ont pas tardé suite à la validation par les Suisses, dimanche, de l’initiative de la droite populiste sur l’expulsion des criminels étrangers, communément appelée «double peine». Première à dégainer, dimanche, Marine Le Pen a salué une «grande victoire du peuple suisse contre les élites». Bruno Gollnisch, l’autre leader du Front national, a quant à lui estimé qu’il s’agissait là d’une «mesure de bon sens». Des termes en partie repris lundi par les députés UMP membres du collectif de la «droite populaire» : «C’est une vraie leçon de bon sens de nos amis suisses administrée à leurs voisins européens confrontés aux mêmes problèmes de délinquance», ont-ils déclaré dans un communiqué.

L’aile droite du parti majoritaire appelle la France à «changer sa législation à ce sujet, si elle veut protéger plus efficacement ses ressortissants et les étrangers qu’elle souhaite accueillir. L’application de ce principe aura également une vertu pédagogique et dissuasive à l’égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme», soulignent-ils. Contacté par Lefigaro.fr, Lionnel Luca, député fondateur du collectif, ne fait guère de mystère sur ses intentions : «Nous présenterons un amendement pour rétablir l’expulsion automatique des délinquants étrangers dès que l’occasion se présentera, assure-t-il. L’examen de la loi Loppsi 2, le 14 décembre, aurait pu s’y prêter, mais ça me paraît un peu tôt pour trouver une majorité».

Pour rassembler les députés de la majorité autour de ce projet, rien ne vaut un feu vert du gouvernement. A la faveur du remaniement, Thierry Mariani, l’autre membre fondateur du collectif, dispose désormais d’un maroquin – les Transports. «C’est une très bonne chose. Il pourra faire entendre sa position sur le sujet si un tour de table a lieu», assure Lionnel Luca, tout en se satisfaisant de l’action de Brice Hortefeux à la tête d’un ministère qui rassemble désormais Intérieur et Immigration.

Reste que l’opération de lobbying de la droite populaire s’annonce délicate. Car c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui a réformé en 2003 le système déjà existant de la «double peine», consacrant certaines catégories d’étrangers comme «protégées» de l’expulsion : les personnes étrangères nées ou entrées en France avant l’âge de 13 ans, les conjoints de Français ou de résidents, les parents d’enfants français et les étrangers résidant en France depuis plus de vingt ans. Le ministre de l’Intérieur de l’époque avait aussi réduit le champ d’application des mesures d’interdiciton du territoire aux auteurs d’actes terroristes ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de l’Etat.

L’électorat frontiste en ligne de mire

«Le contexte était différent et il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, tranche Lionnel Luca. Aujourd’hui, il faut retourner à un texte plus coercitif». Les députés de la droite populaire réclament ainsi l’automaticité de l’expulsion pour les étrangers auteurs de crimes avec préméditation ou de viols. Ils réfléchissent aussi à autoriser le dispositif pour des faits de polygamie ou de fraude fiscale. «Certains étrangers commettent des fautes graves sur notre territoire et se moquent éperdument du pays dans lequel ils se trouvent», lâche le député des Alpes-Maritimes, qui voit aussi dans le projet un «bon moyen de libérer des places dans les prisons». Et quand on lui fait remarquer que l’automaticité de l’expulsion peut se révéler contraire aux textes européens – traités de libre-circulation et Convention européenne des droits de l’homme -, Lionnel Luca n’hésite pas qualifier ces institutions de «fossoyeurs de la paix civile».

Une rhétorique qui peut choquer, y compris à droite. Dans Libération, mardi, le député UMP Etienne Pinte a appelé au respect des conventions internationales en la matière. «Un pays ne peut pas faire n’importe quoi», a fait valoir le parlementaire des Yvelines, qui s’était déjà opposé au texte sur la déchéance de nationalité. Prudent, le porte-parole de l’UMP Dominique Paillé précise que le parti majoritaire n’a pas été informé pour le moment du projet. «C’est le programme du Front national !», s’insurge de son côté Sandrine Mazetier, secrétaire nationale du PS chargée de l’immigration. «Ce projet confirme la dérive de ces parlementaires qui semblent intoxiqués par l’extrême-droite populiste européenne», explique-t-elle au Figaro.fr. La députée socialiste fait remarquer que la procédure de la «double peine» existe déjà dans le code pénal, et que son application est laissée à la libre appréciation du magistrat, sans caractère d’automaticité.

Des critiques que Lionnel Luca balaye d’un revers de la main, tout en assumant la visée électoraliste de la proposition : «Ceux qui ont voté à droite en 2007 attendent une politique de droite. C’est ce que nous leur donnons. Sinon, on peut aussi faire le lit de la gauche en laissant le FN progresser. En 2012, l’UMP sera alors condamnée à être l’alliée d’un gouvernement de gauche».

Source: http://www.lefigaro.fr/politique/