Francaisdefrance's Blog

10/01/2012

Une nouvelle folie taxative: la TVA « sociale »…

Encore un cadeau empoisonné. A quatre mois des présidentielles…

FDF

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La TVA sociale est une de ces idées folles qui ressortent régulièrement comme un serpent de mer ; elle donne alors, le spectacle de beaux coups de mentons à couleurs électoralistes. Une analyse à son sujet doit tenir compte des deux aspects de la religion du « tout-état » : la folie dépensière qui conduit à la folie taxative.

Cette double folie mène à plusieurs calamités qui ont toutes leurs solutions; mais celles-ci ne conviennent pas aux dévots de la religion du tout-état. Elles offrent, en outre, aux bureaux l’occasion d’imaginer des « dispositifs » que les politiques s’empressent de saisir pour satisfaire leurs besoins électoraux. Ces dispositifs sont censés remédier aux calamités qu’ils ont eux-mêmes créés avec l’aide de ces bureaux.

Le projet de TVA sociale veut terrasser d’un seul coup plusieurs calamités : manque de compétitivité, délocalisations, chômage, déficit de la balance commerciale et déficit de la sécurité sociale. Si elle est mise en œuvre, elle créera à son tour une gerbe de nouvelles calamités.

En résumé, dans sa configuration présente, le projet est de majorer la TVA, ce qui frapperait financièrement les importations en particulier des pays à bas salaires ; ainsi la pression sur le travail pourrait être allégée et les importations amoindries, à condition évidemment qu’il n’y ait pas de mesures de rétorsion. L’argent récolté permettrait de baisser les charges sociales pesant sur ce travail, rendant ainsi nos industries plus compétitives. Elles seraient aidées à supporter notre modèle social que, paraît-il, « le monde entier nous envie »! Cette idée, en clair, signifie de mieux financer ce que l’on dénomme le « trou se la sécu ».

AGGRAVATION FISCALE

Tout reposerait, en fait, sur une aggravation des impôts. Selon les annonces, la TVA de 19,6 % serait augmentée pour tous les produits et services, qu’ils soient fabriqués en France ou à l’étranger. Nul ne peut dire aujourd’hui de combien elle serait augmentée ; des hypothèses multiples sont avancées : de 1 % à 2% au début et davantage après. Cette hypothèse d’une première période de rodage, suivie d’un niveau définitif, ouvrirait une période d’incertitudes pour les entreprises ; pour situer les chiffres, un point de plus « rapporterait» 7 milliards. La folie taxative étant omniprésente, il est même question de manipuler la CSG ce qui donnerait encore plus d’argent à la voracité étatique.

Les commentateurs avancent une contre-vérité évidente : les ordinateurs calculeraient la hausse, de telle façon qu’elle correspondrait aux allègements de charges sociales prévus. Ce n’est qu’une plaisanterie. Humainement parlant le calcul est absolument impossible à faire. A cette impossibilité majeure, s’ajoute l’impécuniosité permanente des gouvernements de toutes sortes ; tous les programmes sont les mêmes à cet égard. Une fois la boîte de Pandore ouverte, il n’est pas possible que le pouvoir, quel qu’il soit au sortir des urnes, ne cède pas à la tentation de ramasser le maximum de sous à la faveur du grand chambardement.

Ce grand chambardement s’attaquerait donc directement au pouvoir d’achat, ce qui frapperait comme d’habitude sévèrement les plus modestes. L’amélioration toute hypothétique imaginée grâce à l’allègement envisagé des charges sociales est pour plus tard. On reconnaît les « lendemains qui chantent » refrain du marxisme, idéologie sous-jacente de la manœuvre.

Pour justifier cette attaque directe, il nous est proposé une chaîne de raisonnements fallacieux. La compétitivité en berne proviendrait exclusivement du coût excessif du travail dû notamment aux charges sociales ; il en résulte le projet d’alléger ces charges sociales. Certes le niveau excessif de celles-ci est un problème ; ce n’est pas le seul ; Les entreprises affrontent la concurrence internationale dans le cadre de la mondialisation en traînant derrière elles un véritable boulet : c’est l’action étatique dans son ensemble qui est dirigée directement contre les entreprises et les chassent hors de France. Il s’ajoute la culture de la grève qui assassine littéralement l’économie au détriment d’ailleurs des grévistes eux-mêmes.

La taxation étant par hypothèse décidée, il s’agirait de choisir les charges sociales à supprimer. Les charges patronales seraient les premières à alléger pour donner de la souplesse aux entreprises. Beaucoup prêchent aussi pour l’allégement des charges salariales en vue de panser partiellement la plaie du pouvoir d’achat. Nous nous dirigeons, certainement, vers des empoignades aboutissant à une nouvelle usine à gaz dont les effets sur la richesse générale seront comme d’habitude négatifs.

ET LA SECURITE SOCIALE ?

L’objectif énoncé officiellement est de sauver « notre » protection sociale sans nuire à la compétitivité : en clair il faut faire face au problème récurrent du « trou de la sécu »

Le gouvernement veut faire croire que par cette mesure magique, la compétitivité accrue relancera la croissance et l’emploi ; ce vrai bonheur permettrait de supporter sans douleur le « modèle social ». En fait, cette perspective est si lointaine qu’elle s’apparenterait à des « surlendemains » qui chantent !

Le fameux trou de la sécu revient chaque année à la fin de l’été. Le déficit devrait être ramené à 13,9 milliards d’euros en 2012, contre 18,2 milliards en 2011 et 23,9 milliards en 2010. Il y a donc des promesses. Même en cas de réalisation, il s’agira toujours de déficit. La dérive financière est permanente et croissante : en 2002 le déficit était « seulement » de 3,50 milliards d’euros et, déjà, il inquiétait.

La Cour des Comptes, théoriquement chargée de surveiller, a écrit publiquement naguère qu’elle ne pouvait rien contrôler car il n’y avait pas de gestion. Dans les gènes de l’organisation et dès le début, le déficit était inscrit. En effet, c’était et c’est toujours comme un gigantesque baquet où l’argent arrive de toutes parts et sans beaucoup d’efforts puisque la force publique y veille ; cet argent sort au hasard de l’humeur des politiciens et syndicalistes momentanément aux affaires, c’est-à-dire sans une véritable gestion. Nous avons indiqué ailleurs le moyen de sortir de ce vrai guêpier, une des causes majeures de la paupérisation du pays et de la panne de croissance.

Ce n’est pas la TVA sociale qui la sauvera. Le grand chambardement prévu reste ce qu’il est depuis qu’on en parle : une posture médiatique dans le jeu perpétuel d’une démocratie frelatée.

Michel de PONCINS

Source:http://www.libeco.net

14/11/2011

Militaires non payés: « Que Rome prenne garde à la colère des légions ! »

Si on se fout aussi des militaires, ça risque sous peu de ne plus tourner bien rond. Enfin moi, ce que j’en dis…

FDF

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Photo d’illustration

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« Nous ne pouvons passer sous silence le fait que de nombreux militaires – de l’armée de terre – n’ont toujours pas été soldés au titre du mois d’octobre.
On est en droit de se demander s’il s’agit d’un effet de la crise financière qui secoue notre pays ou d’un bug informatique extrêmement fâcheux ?

 

Les militaires, après avoir rendu compte à leur hiérarchie, tiré toutes les sonnettes à leur disposition et face à la passivité de leurs chefs et des services censés les administrer, se sont tournés alors vers l’Adefdromil.

Que le ministre Longuet se rassure : toute l’armée française ne nous a pas téléphoné ! Enfin, pas encore !

Mais, une vingtaine de militaires d’un régiment du Sud, plusieurs dizaines dans l’Est, une quinzaine en Ile-de-France nous signalent n’avoir rien reçu sur leur compte bancaire.

A cela s’ajoutent le retard important dans le paiement des frais de déplacement et de changement de résidence, qui correspondent au coût de la mobilité imposée aux militaires, ainsi que des délais interminables de paiement des soldes OPEX sur divers territoires.

Au dernier conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), les représentants tirés au sort de la communauté militaire s’étaient plaints de ces retards. Et le ministre, auquel le service de santé avait certainement dû faire une piqûre pour le rendre sympathique, s’était engagé à remettre de l’ordre. Une promesse qui n’engageait que ceux qui l’avaient reçue, comme d’hab !

On nous dit que le non paiement des soldes ne serait qu’un simple accident de parcours et que les intéressés sont peut-être aussi à l’origine de leur désagrément, faute d’avoir vérifié leurs données personnelles à l’occasion du passage de la gestion manuelle à la gestion informatisée dans l’armée de terre, avec la mise en service du logiciel Concerto ? Il n’est pas sûr, cependant, que leur hiérarchie de proximité leur ait réellement et surtout sérieusement fait effectuer cette vérification.

On nous dit aussi qu’il y a quelques années, en 2002-2003, lorsque ce changement important de modalités dans la gestion des ressources humaines, désormais responsable de la solde a été décidé, la troïka des contrôleurs généraux des armées Bodin, Piotre et Roudière a laissé chaque armée se doter de son propre logiciel de gestion du personnel, et qu’il est, comme il fallait s’y attendre, particulièrement difficile de connecter ces sept ou huit logiciels dans lesquels figurent les données ressources humaines au super calculateur Louvois de paiement de la solde. Outre cette absurdité technique, le gaspillage d’argent public est évident. Comment justifier 7 à 8 logiciels différents de gestion des RH, un pour chaque armée et service ? Que fait la Cour des comptes ?

Et comme toujours, on va nous dire que c’est la faute : à pas de chance, à la crise, au constructeur du logiciel, etc…mais en aucun cas aux différents ministres, à leurs grands subordonnés, la bande de joyeux contrôleurs généraux aux commandes. Comme le disait un adage de l’ancien régime : « Le roi ne peut mal faire !».

L’armée de terre, pour une fois en pointe peut être satisfaite, son biniou technologique de gestion des RH, le logiciel Concerto a reçu en 2009 une Victoire de l’innovation pour la fonction publique d’Etat. Mais Louvois n’aime pas le Concerto.

Ce que le troupier d’en bas ignore, c’est que ce genre de bug a peu de chances de survenir pour les grands chefs en région parisienne. En effet, il existe un service spécial rattaché à la DGA, la Délégation Générale pour l’Armement : le SPAC. Il s’agit du Service Parisien de l’Administration Centrale qui compte environ 1500 agents dédiés à servir tous les galonnés d’en haut : contrôleurs généraux des armées, administrateurs civils, officiers généraux qui servent au secrétariat général pour l’administration (SGA, au cabinet du ministre, etc… jusqu’au service automobile. Cette appellation discrète donnée à un service pléthorique n’est pas sans rappeler le camouflage du service de renseignement du Colonel Paillole sous l’appellation de « Travaux Ruraux » opéré pendant la deuxième guerre mondiale …

Faut-il in fine avoir recours à la fameuse citation, sans doute apocryphe figurant en exergue des « Centurions » de Jean Lartéguy : « Que Rome prenne garde à la colère des légions ! » ? Tant il est vrai et terriblement humain d’être légèrement énervé lorsqu’on n’est pas soldé en fin de mois, après service fait. »

Sources: http://www.adefdromil.com/

http://www.armee-media.com/


07/07/2011

Sécurité: le rapport de la cour des comptes accablant pour Nicolas Sarközy !

Aussitôt rendu public, ce rapport a fait réagir Marine Le Pen. Et pour cause…

FDF

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Voir ici: communique

06/07/2011

La cause du vote FN est différente de ce que veulent nous faire croire les politiciens !

Il faut mettre les choses au point, de temps en temps…
FDF

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 » Comme toujours dans « C dans l’air », des invités qui s’en tiennent à un discours « convenu » et politiquement correct. A croire que tous ces « sondeurs » et « politologues » ne discutent jamais avec les gens de la rue. Pour eux, la seule raison de la poussée du FN est due au chômage, à la détresse sociale et maintenant à la crise ».
Non messieurs, si le FN monte c’est parce que :
Les français en ont assez de financer l’invasion du pays par des peuplades qui ne savent et ne veulent pas s’intégrer et notamment ceux de religion musulmane.
Ils en ont par-dessus la tête des exigences et du culot de ces populations : viande hallal dans les cantines scolaires, horaires réservés dans les piscines, femmes musulmanes qui refusent de se faire examiner par des médecins hommes, prières dans les rues, etc., etc.
Ils en ont assez de se voir priver du droit de s’exprimer au nom de l’antiracisme.
Ils en ont assez du diktat de ces associations liberticides que son SOS machin, MRAP et autres. A quand une émission dans « C dans l’air« consacrée à ces associations qui devraient apporter la preuve du nombre de leurs adhérents, leur financement, les subventions qu’elles perçoivent, etc.
Ils en ont assez du diktat des petits juges rouges (condamnation d’Eric Zemmour). La France pays de liberté ? Foutaise !
Ils en ont assez de devoir payer de plus en plus pour des prestations sociales pour lesquelles ils ont cotisé alors que la plupart de ces populations en bénéficient gratuitement.
Savez-vous qu’un étranger de 65 ans arrivant en France, et étant autorisé à y résider, n’ayant jamais travaillé ni cotisé peut toucher une retraite annuelle de plus de 8000 euros et 13000 en couple (guide de l’accueil aux étrangers que tout le monde peut consulter).
Etonnez-vous de l’augmentation du regroupement familial !!!
Ils sont outrés de voir que l’on continue à verser des retraites à des Algériens morts depuis fort longtemps (voir rapport de la Cour des comptes)
Ils en ont assez de voir qu’ils faillent payer 45 euros pour une chambre particulière dans un hôpital alors que celle-ci est gratuite pour les bénéficiaires de la CMU et de l ‘AMG (soins gratuit pour les étrangers)
Ils en ont assez de voir leurs banlieues, havres de paix il y a seulement 40 ans, devenues des zones de non droit où les agents de la force publique ne peuvent pas riposter lorsqu’on leur tire dessus avec des armes de guerre.
Ils en ont assez de s’entendre dire que la faute leur incombe pour avoir regroupé ces populations dans ces quartiers. Ne serait-ce pas ces populations qui ont su faire le vide autour d’elles ?
Ils en ont assez de voir au bas de leurs immeubles ces bandes de jeunes trafiquants de drogue qui ne travaillent pas mais se promènent dans des voitures que le commun des Français ne peut pas se payer.
Ils en ont assez de voir régulièrement brûler leurs écoles, leurs gymnases, leurs magasins, leurs voitures.
Ils en ont assez d’entendre tous ces politicards s’extasier sur la fécondité française alors que chacun sait que ces excès de naissances sont dues principalement aux populations immigrées résidant sur notre territoire. A quand des statistiques ethniques comme dans d’autres pays démocratiques ?
Ils en ont assez de voir que la majorité de nos logements sociaux sont réservés à ces populations qui, bien souvent par la suite ne paient ni leurs loyers, ni l’électricité.
Ils en ont assez de se voir traiter de racistes, de devoir se flageller au nom de la repentance, esclavage, colonisation, etc.
Ils en ont assez de se voir ponctionner leur épargne pour financer des assistés professionnels (RMI, RSA).
Ils en ont assez de voir que l’on peut se torcher avec le drapeau français (de l’art paraît-il) sans que les partis politiques ne s’en émeuvent.
Ils en ont assez d’entendre siffler la Marseillaise et de voir brandir dans les stades des drapeaux algériens, marocains, etc. mais jamais un drapeau français alors qu’ils vivent aux dépens de la France.
Ils en ont assez d’entendre dire que leur père a travaillé pour la France et qu’on ne peut pas les expulser alors qu’ils ont, pour certains, des casiers judiciaires des plus garnis.
Ils en ont assez d’entendre que l’on refuse de rétablir le droit du sang
Ils en ont assez de s’entendre dire qu’il n’y a pas plus d’émigrés aujourd’hui qu’en 1930 (Mélenchon).
Il est grand temps que vous vous rendiez compte que notre pays ne peut plus supporter ces populations et que vous réagissiez.
Entre une droite molle qui blablate et ne fait rien et une gauche qui soutient cette politique de lâcheté immigration car elle y trouve son compte lors des élections, quel choix reste-il donc aux français en dehors de l’abstention ? »
Reçu par mail…

15/06/2011

L’exécution du budget de l’année 2010 de la Communauté française s’est soldée par un mali de 733,6 millions d’euros !

Je ne voudrais pas vous faire peur, mais…. Et on se permet de prêter (à fonds perdus, il ne faut pas se leurrer) des millions à la Libye, à la Tunisie, etc…Ce sont probablement ces pays « émergents » qui représentent la France de demain. 

FDF

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Budget : la Communauté française dans le rouge de 733 millions d’euros !

C’est ce que constate la Cour des comptes dans sa préfiguration des résultats de l’exécution du budget transmise au Parlement de la Communauté française.

Les recettes et les dépenses de la Communauté françaiseont été respectivement de 8.029,9 millions d’euros et 8.763,6 millions d’euros. Le budget s’est donc soldé par un mali de 733,6 millions d’euros.

Ce résultat est moins favorable que celui dégagé par l’exercice précédent (- 275,7 millions d’euros), note la Cour des comptes, qui ajoute que, dans l’état actuel des informations dont elle dispose, le solde de financement de la Communauté française peut être estimé à – 719,5 millions d’euros pour l’année 2010.

La Cour des comptes rappelle que l’objectif qui lui est imparti consiste en un déficit admissible de 727,1 millions d’euros et souligne encore que l’encours global de la dette communautaire s’est accru de 24,1 % pour se fixer à 4.124,4 millions d’euros au 31 décembre 2010.

Dans ses considérations, la Cour relève que plusieurs litiges toujours pendants devant les cours et tribunaux pourraient grever les budgets futurs de la Communauté. Un de ces litiges porte sur les retenues de 13,07 % opérées par la Communauté française sur les pécules de vacances de ses agents.

Source: http://trends.rnews.be/

10/05/2011

Elysée: l’effet « domino »…

Quel gouvernement exemplaire (que promettait Sarkö Ier) nous avons… Après Woerth, Alliot-Marie et d’autres « partis » plus discrètement, c’est au tour de Christine Lagarde de s’y coller…

Marine; vite !

FDF

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Affaire Tapie: vers une enquête sur Christine Lagarde

La Cour de cassation demande une enquête sur la ministre de l’Economie pour abus d’autorité dans le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

Le dossier Tapie n’est pas encore clos. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a demandé ce mardi à la Cour de justice de la République (CJR) d’ouvrir une enquête visant Christine Lagarde pour abus d’autorité dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie

D’ici début juin, la CJR devrait se prononcer sur le dossier et déterminer si la requête est recevable. Si tel était le cas, le procureur général saisirait immédiatement la commission d’instruction de la CJR, qui mènerait ses investigations, avant un éventuel renvoi devant la cour. 

Il y a quelques semaines, des députés socialistes ont adressé un courrier à Jean-Louis Nadal pour obtenir la saisine de la CJR. Ils visaient le choix de la ministre de l’Economie de recourir à un tribunal arbitral dans le règlement de cette affaire, plutôt que de s’en remettre à la justice traditionnelle, en l’espèce la cour d’appel de Paris. 

« De nombreux motifs de suspecter la régularité »

Jean-Louis Nadal avait donné au ministère de l’Economie, à la Cour des comptes et à la commission des Finances de l’Assemblée nationale jusqu’au 20 avril pour lui transmettre des éléments complémentaires relatifs à la sentence rendue par le tribunal arbitral. 

« L’ensemble de ces pièces a permis au procureur général de relever de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d’abus d’autorité« , ajoute le parquet général. 

Fin 2007, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher une fois pour toutes le litige tentaculaire opposant depuis douze ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d’Adidas. 

Après six mois de travail, en juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d’euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s’ajoutaient une centaine de millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros pour préjudice moral. Cette décision avait alors provoqué l’indignation de nombreux parlementaires de gauche. 

Source: http://www.lexpress.fr/

05/03/2011

«Chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin» !

Ca me rappelle un certain Lies Hebbadj… Escroc de la pire espèce et ennemi de la France… Et dire qu’il y en a plein, des comme ça… Vous vous demandez encore pourquoi la Sécu est en déficit?

FDF

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Allocations logement, Sécurité sociale : la grande triche…


Notre système de protection sociale n’a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables.

(Agefotostock/Paul Delort/Montage ADC)
(Agefotostock/Paul Delort/Montage ADC)

Quatre femmes, 17 enfants et 175.000 euros de prestations sociales en trois ans ! La petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé (Loire-Atlantique), aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l’une de ses compagnes n’avait refusé d’ôter sa burqa lors d’un contrôle routier. Pourtant, plus que son mode de vie, c’est bien le montant astronomique de ses allocations qui a outré l’opinion au printemps dernier et qui lui vaut sa mise en examen pour fraude aux prestations sociales et travail dissimulé.

Marre des fraudeurs? Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés *. L’exaspération est d’autant plus forte que notre pays traverse de sérieuses difficultés économiques. Quatre millions de personnes cherchent un emploi et le déficit des comptes sociaux explose: 30 milliards d’euros l’an dernier. Un record ! La France peut-elle dans ces conditions continuer de fermer les yeux sur 12 à 18 milliards de dépenses indues et de cotisations évaporées? Non, répond Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, qui s’apprête à renforcer la lutte anti-fraude. «Chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin», martèle-t-il.

Les députés de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) se sont eux aussi emparés du sujet, considérant que «la fraude sociale est d’une telle ampleur qu’elle constitue un vrai problème de société», selon les mots de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission. Ses conclusions sont attendues fin avril.

Longtemps, la mansuétude a été de mise à l’égard des petits malins qui s’ingéniaient à détourner la solidarité nationale à leur profit. Autant le fisc faisait peur, autant la «chasse aux allocs» prenait des allures de sport national. La France faisait figure de pays de cocagne, accueillant à bras ouverts ces milliers de Britanniques venant toucher le RMI, offrant des traitements de fécondation in vitro gratuits à des femmes sans papiers (23 à Paris l’an dernier), proposant des allocations logement aux enfants des classes aisées, octroyant des pensions d’invalidité complète à des personnes souffrant de «troubles du sommeil», acceptant la polygamie de fait… De la fraude? Non, juste une utilisation «limite» d’un système de protection sociale dont nous sommes fiers de dire qu’il est «le plus généreux au monde». Comment ne pas chercher à en tirer parti pour soi-même?

Tout le monde se sert. En 2006, Claude Frémont, le directeur de la Caisse d’assurance-maladie de Nantes, pousse un dernier coup de gueule avant de claquer la porte après douze années passées à traquer les fraudeurs – des médecins pour la plupart. «La Sécu est devenue une vache à lait!» explose celui qu’on surnommait «Zorro de la Sécu», qui n’hésitait pas à dénoncer l’impuissance publique face au «lobby extraordinairement puissant des médecins».

Et qui n’a jamais payé sa femme de ménage ou sa nounou «de la main à la main»? Le travail illégal est la principale fraude sociale en France. Pour la collectivité, c’est la double peine: des cotisations sociales et des impôts qui ne rentrent pas (8,5 à 12,5 milliards d’euros) et des salariés qui accèdent à des prestations sociales en minimisant leurs revenus. Douce France…

Ce n’est qu’au milieu des années 2000 que les parlementaires, le gouvernement et la haute administration commencent à prendre la mesure de la fraude aux prestations. A partir de 2005, le législateur demande à la Cour des comptes de certifier les bilans des organismes sociaux, ces mastodontes qui brassent, bon an, mal an, plus de 300 milliards d’euros. Les voici tenus de présenter des comptes «fidèles et sincères» comme n’importe quelle entreprise cotée. Il était temps !

En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, est créée. Parallèlement, la Cour des comptes s’est lancée dans une évaluation de la fraude aux prestations sociales. Un exercice apparemment délicat, même pour des magistrats rompus au contrôle de puissants organismes publics. Dans sa première mouture, envoyée un peu vite l’an dernier aux parlementaires, la Cour dressait un panorama fort critique de la lutte anti-fraude: «Stratégie nationale aux cibles imprécises», «actions des caisses locales limitées», «récupération insuffisante des indus»… Des attaques atténuées dans la version publique. Pour ménager quelques ego? Ou pour minimiser le fléau?

Car le chiffre de 1 % de fraudes aux prestations sociales – couramment avancé par les dirigeants des organismes sociaux – est de plus en plus contesté. D’abord, parce qu’il résulte d’une simple extrapolation de contrôles effectués par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur un échantillon de dossiers: l’an dernier, celle-ci s’est courageusement lancée dans un premier chiffrage de la triche en épluchant 10.000 dossiers. Il en résultait que 2,2 % des allocataires fraudaient. Soit, en extrapolant à l’ensemble des bénéficiaires, 200.000 tricheurs pour un montant estimé entre 540 et 800 millions d’euros, ce qui représente grosso modo 1 % des prestations versées annuellement. «Ce chiffre est à peu près identique chez nos voisins», fait remarquer Daniel Buchet, «monsieur anti-fraude» de la Cnaf.

L’assurance-maladie et la branche vieillesse se bornent, elles, à afficher les résultats des fraudes qu’elles détectent (150 millions d’euros pour la première, 22 millions pour la seconde). Mais à l’assurance-maladie, on reprend volontiers l’évaluation globale de 1 %. Or, selon le bon vieux principe de «plus on cherche, plus on trouve», il y a fort à parier qu’un renforcement de la lutte anti-fraude donnerait des résultats bien supérieurs. La preuve? Il y a cinq ans, l’assurance-maladie n’identifiait que 10 millions d’euros de fraudes ! «Nous ne pensons pas que la fraude explose, mais on en détecte beaucoup plus qu’il y a quelques années», explique-t-on au ministère.

Aujourd’hui, les organismes sociaux affirment avoir fait du combat contre la triche une «priorité majeure». «Nous savons que nos assurés sont particulièrement soucieux de la bonne utilisation de leurs cotisations et nous demandent qu’elles soient utilisées pour financer les dépenses de santé utiles», explique Frédéric Van Roekeghem. Le directeur général de l’assurance-maladie a nommé un médecin, Pierre Fender, à la tête de la lutte anti-fraude. Question de «légitimité» face à des professionnels de santé prompts à s’émouvoir quand on leur demande des comptes. Certes, les bataillons de contrôleurs sont encore bien faibles: 88 à la Cnav, environ 250 à la Cnam, 630 à la Cnaf… Quant aux 2500 inspecteurs du travail et 1550 contrôleurs Urssaf, ils consacrent respectivement 12 et 14 % de leur temps à lutter contre le travail illégal.

Mais l’arsenal juridique s’est considérablement renforcé depuis cinq ans. La Cnaf, qui croise déjà ses fichiers avec ceux des impôts depuis une dizaine d’années, peut désormais demander aux autres organismes sociaux, aux fournisseurs d’énergie (EDF, GDF-Suez…) et surtout aux banques la communication des données personnelles des allocataires. «Nous avons les mêmes pouvoirs que les agents des impôts», insiste Daniel Buchet. A une exception: les allocataires ne sont pas tenus de faire rentrer dans leur logement les contrôleurs des Caf. De toute façon, il y a belle lurette que ces derniers «ne comptent plus les brosses à dents et les paires de pantoufles» pour s’assurer du non-concubinage d’un bénéficiaire d’une allocation pour parent isolé ! Une plongée dans les baux, les comptes en banque ou les factures de gaz est bien plus efficace. A condition que tout le monde joue le jeu, ce qui ne semble pas être toujours le cas (certaines banques renâclent).

Les allocataires ont aussi du mal à se faire à cette idée. Il suffit de faire un tour sur les forums de discussion pour s’en convaincre. «Comment peuvent-il avoir accès à nos comptes bancaires, c’est un nouveau délire de l’Etat? On n’a pas le droit d’assurer nos arrières?», s’insurge «Loli», sur droit-finance.net. Une autre internaute n’en est toujours pas revenue après avoir constaté que La Poste avait prévenu la Caf du transfert de son courrier chez son petit ami. «Ils sont tous en lien! explose-t-elle. J’ai vu sur les forums que maintenant c’était légal! Ils peuvent consulter un fichier spécial et regarder nos comptes en toute légalité!» Une telle intrusion, courante en matière de fiscalité, est révolutionnaire pour les bénéficaires de prestations.

A ce jour, toutefois, les organismes font preuve de beaucoup de retenue dans les sanctions. Question de culture, d’abord. «Les agents des Caf sont formatés pour aider les pauvres, pas pour les redresser», lâche un fonctionnaire des affaires sociales. Question de définition aussi. Un hôpital facture une journée entière d’hospitalisation pour un simple fond de l’œil ou une opération qu’il n’a pas effectuée ? Pour l’assurance-maladie, c’est une faute, pas une fraude. «Nous ne pouvons que nous en tenir à la définition légale», plaide Pierre Fender. Selon le code civil, la fraude est un acte «réitéré et délibéré».

Si l’on tient compte des « erreurs » – appelées «indus» en jargon Sécu -, les sommes qui échappent aux organismes sociaux sont bien plus élevées. Les Caf, par exemple, détectent 2 milliards d’euros d’indus par an. Tous les responsables jurent la main sur le cœur récupérer la quasi-totalité de ces sommes. Les députés de la Mecss sont sceptiques. Jean-Pierre Door, élu UMP du Loiret et médecin, a fait ses calculs: «Sans les 5 milliards de fraude et les 10milliards d’actes médicaux inutiles, l’assurance-maladie serait à l’équilibre.»

Les parlementaires veulent passer à la vitesse supérieure. Ils demandent que la Cnaf cesse de prévenir les allocataires des visites des contrôleurs. Ce qui est déjà le cas lors d’un fort soupçon de fraude, selon Daniel Buchet. Surtout, les élus UMP demandent l’instauration d’une «carte sociale » sur laquelle figureraient tous les subsides dont bénéficie le titulaire. «De l’aide municipale à l’aide de l’Etat», précise le rapporteur Dominique Tian, qui souligne que la Belgique est déjà dotée d’un système équivalent. Xavier Bertrand devrait leur donner satisfaction avec la mise en service annoncée du Répertoire national commun de la protection sociale d’ici à la fin de l’année. Et si l’arme anti-fraude la plus efficace était la peur du gendarme? Depuis quelques semaines, une affichette orne les halls d’entrée des Caisses d’allocations familiales. Y figure noir sur blanc un jugement du tribunal de Melun : sept fraudeurs aux allocations logement écopent de peines de prison allant de six mois avec sursis à deux mois ferme. C’est la deuxième fois dans l’histoire de la Cnaf qu’une telle publicité est exigée par les tribunaux.

* Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

10/02/2011

La France investit pour l’avenir et l’emploi… à l’étranger !!!

Vous saurez vite faire la relation avec mon billet précédent concernant l’augmentation du prix de l’électricité… Ca continue. Combien de temps, encore???

FDF

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L’état français investit dans l’avenir! La revue Challenge révèle que la France va financer une partie du TGV marocain ainsi qu’une partie du port de Tanger :

L’Etat français va ainsi financer plus de la moitié du TGV Tanger-Casablanca, un projet de 1,8 milliard d’euros. Et l’Agence française de développement a concentré 2,2 milliards d’euros d’engagements, ce qui en fait son plus gros client.

Dans le même article, nous apprenons que Renault ouvrira au Maroc une usine qui produira 400 000 véhicules et créera au total, avec les équipementiers, 36 000 emplois! Tout cela grâce à l’investissement de technologies françaises, d’argent français, d’une main d’oeuvre à bas coût et de faibles impôts…

On notera le cynique de la situation dans cette phrase prononcée par un français au Maroc à propos du port :

« Le port n’a ouvert qu’en 2007 et il dépasse déjà Marseille en nombre de conteneurs »

Pour rappel :

Malgré sa progression de 3% en 2010 par rapport à 2009, le port de Marseille se trouve largement en-deçà de 7,7%, la moyenne de croissance des ports européens. Le port de Marseille-Fos a encore reculé d’une place l’année dernière : il est désormais le cinquième port européen derrière Rotterdam, Anvers, Hambourg et Amsterdam.

la Cour des comptes pointe dans un rapport provisoire, révélé par le Figaro ce jeudi 3 février 2011, une situation de blocage social au Grand port maritime de Marseille, cause essentielle, selon elle, du déclin du premier port français.

La Cour relève que le paysage social est dominé par la CGT, qui n’hésite pas à bloquer tout accord collectif. Elle pointe également la faiblesse du temps de travail des principaux salariés du port, conducteurs de grues et de portiques. Selon le rapport ils ne travaillent de façon effective que 14 heures par semaine à Fos et 12 heures à Marseille, pour une rémunération comprise entre 3 500 et 4 500 euros nets, grâce notamment à des gratifications illégales.

On retiendra donc cette situation schizophrénique où certains syndicats se tirent une balle dans le pied pendant que le gouvernement français investit pour créer de l’emploi à l’étranger…

Quand les principales personnalités politiques françaises vont en vacances au Maroc et font du lobbying pour ce pays au détriment des français, ne soyez pas surpris de l’évolution de la France!

Source: http://www.patriotes-francais.fr/content/la-france-investit-pour-lavenir-et-lemploi

25/01/2011

Bakchich a pu éplucher les notes de frais de Dominique Baudis…

Eh bien, on ne vous félicite pas, Monsieur Baudis… Et ce n’est que la partie cachée de l’iceberg, chez nos élites…

FDF

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Les mille et une notes de frais de Dominique Baudis

Depuis son arrivée, Dominique Baudis s’est plu à expliquer comment il avait assaini la situation. Disons qu’après un redressement indéniable, amorcé avant son arrivée par une équipe budgétaire rigoureuse nommée en urgence, les mauvaises habitudes ont désormais repris le dessus : explosion en 2009 du budget de la Présidence, confortables notes de frais pour Dominique Baudis et …son épouse, et enfin retour en force de quelques seconds couteaux, au détriment des gestionnaires avisés à qui on devait un début de remise en ordre dans la maison.. 

Près de 350000 euros par an pour la Présidence

Inscrit dans l’airain du budget 2009, une hausse sensible des dépenses du boss : 180000 euros de missions et réceptions, (contre 150000 en 2008), 92 800 euros de frais de transports. L’Orient il est vrai est lointain… Dominique Baudis dispose en outre d’une carte de crédit, qui a chauffé fort. Près de 55000 euros de frais ont été dépensés en 2008 et autant en 2007. Simple partie émergée de l’iceberg ? D’après certaines indiscrétions de la direction financière, le patron disposerait d’autres cartes de crédit.

Généreux, Baudis ne se lasse pas non plus d’organiser de petites sauteries dans les splendides locaux de l’IMA pour ses amis de l’UMP. Et on n’évoquera pas la revalorisation du traitement mensuel du président de l’IMA de quelque 6 000 euros à désormais 10 000 euros (et non 100 000 comme inscrit par erreur ce matin mercredi ) par mois. Dès son arrivée, Dominique Baudis réclame un tel salaire, égal, explique-t-il, à ce qu’il touchait au CSA. Dans une note confidentielle, le directeur général adjoint, François Baudet, émettait quelques réserves. Deux ans plus tard, Baudis parvient à ses fins.

La situation était tellement tendue en fin d’année dernière que les gestionnaires de l’Institut ont été sommés, au dernier moment, de trouver quelques rustines pour combler le trou ainsi creusé. Quelques dizaines de milliers d’euros avaient été pris, in extremis, sur le service des relations humaines !

Ysabel Baudis, star du monde arabe !

Les équipes de Bakchich on pu regarder à la loupe les confortables notes de frais de Dominique Baudis : voyages de madame à Damas, Tunis, Abou Dhabi, Louxor ; escapades du président dans les bons hôtels de Tunisie plusieurs fois durant le même été ; remboursements de multiples frais de restaurants (jusqu’à 755 euros dans un resto chinois, sans justificatifs).

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La carte bleue "corporate" de l’IMA finance un peu plus que les faux-frais  de Dominique Baudis. Elle autorise certaines libertés au dirigeant de l’UMP :  1- les allers-retours entre Paris et Toulouse -avec Air France-  de sa femme Ysabel  2-les notes de restaurant du XVIe arrondissement, où il réside. Avec un petite préférence pour le "joyeux dragon", une gargotte où il a réussi à claquer 755 euros en un repas…  3- Des séjours à l’hôtel Sinbad d’Hammamet, où il conforte les relations franco-tunisiennes.  Bakchich s’est procuré aussi bien les notes de restaurant que les relevés de carte bancaire. Un beau voyage de Tunis à Passy en passant par Toulouse. - JPG - 68 ko  

La carte bleue « corporate » de l’IMA finance un peu plus que les faux-frais de Dominique Baudis. Elle autorise certaines libertés au dirigeant de l’UMP : 1- les allers-retours entre Paris et Toulouse -avec Air France- de sa femme Ysabel 2-les notes de restaurant du XVIe arrondissement, où il réside. Avec un petite préférence pour le « joyeux dragon », une gargotte où il a réussi à claquer 755 euros en un repas… 3- Des séjours à l’hôtel Sinbad d’Hammamet, où il conforte les relations franco-tunisiennes. Bakchich s’est procuré aussi bien les notes de restaurant que les relevés de carte bancaire. Un beau voyage de Tunis à Passy en passant par Toulouse.

Interrogé par Bakchich, Dominique Baudis se montre sans états d’âme. Les voyages de Madame ? « Ecoutez, mon épouse a écrit un livre décisif sur la chanteuse Oum Kalsoum, mes interlocuteurs dans le monde arabe réclament sa présence ». Ysabel a écrit aussi un ouvrage sur les 1001 nuits, mais qui, apparemment, a moins marqué son cher époux, qui ne l’évoque pas. Ysabel Baudis s’avère une star dans le monde arabe, et on l’ignorait !

Ysabel Baudis, reine d’Orient, voyage aux frais de l’Ima - JPG - 71.9 ko  

Ysabel Baudis, reine d’Orient, voyage aux frais de l’Ima

Les frais de restaurant, innombrables, sont facturés souvent dans des établissements de Toulouse, dont il était maire, ou encore dans le seizième arrondissement, fort loin de l’IMA, mais où il réside. Quant aux frais de voyage à Taiwan et la note salée chez Divellec, un des plus grands restos de Paris, pour les diplomates asiatiques, ils seraient justifiés par un projet d’exposition, explique Baudis à Bakchich, sur « les liens ancestraux » entre la Chine et le monde arabe. Un sujet d’actualité, ou on n’y connaît rien.

Au restaurant le Divellec, une des cantines les plus chères de Paris, Dominique Baudis régale, pour 458 euros, le représentant de Taïwan, avec la carte professionnelle de l’IMA. Le monde arabe n’a pas de frontières ! Explication de M. Baudis : "Nous préparons une expo sur la relation entre la Chine et le monde arabe". Du bel échange culturel. - JPG - 42.3 ko  

Au restaurant le Divellec, une des cantines les plus chères de Paris, Dominique Baudis régale, pour 458 euros, le représentant de Taïwan, avec la carte professionnelle de l’IMA. Le monde arabe n’a pas de frontières ! Explication de M. Baudis : « Nous préparons une expo sur la relation entre la Chine et le monde arabe ». Du bel échange culturel.

Amoureux de la presse, le patron de l’IMA achète les journaux où qu’il soit, à Toulouse ou dans le seizième arrondissement où il réside. Et se fait rembourser à l’euro près. 80 euros par ci, 10 euros par là, il n’y a pas de petites économies !. «  Les contrôleurs de la Cour des Comptes, se justifie-t-il, n’ont rien trouvé à redire ». Et peu importe que la plupart des salariés de l’IMA lisent, eux, la presse sur place !

Toulouse, capitale arabe !

Plus surprenant encore, on découvre de multiples allers-retours entre Paris et Toulouse, payés par l’IMA. Là encore les déplacements de Dominique Baudis seraient dus au projet d’exposition entre la ville de Toulouse et l’IMA. Est-il normal, pour autant, que les voyages de madame (voir document) soient payés par l’IMA ? «  Les voyages de mon épouse, affirme tranquillement monsieur Baudis, n’ont jamais été imputés sur la maison ». Les notes de carte bleue que Bakchich s’est procurées prouvent évidemment le contraire.

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Dominique et Ysabel Baudis convolent en couple vers Toulouse, aux frais de l’IMA - JPG - 32 ko  

Dominique et Ysabel Baudis convolent en couple vers Toulouse, aux frais de l’IMA

Plus grave, Dominique Baudis est en train d’écarter le petit groupe qui avait réussi à imposer quelques cadrages budgétaires à cette institution à la dérive.

En effet, le principal gestionnaire de l’IMA, un administrateur de la ville de Paris détaché à Bercy, François Baudet, vient d’annoncer qu’il ne demandait pas le renouvellement de son mandat. À plusieurs reprises, ces derniers mois, il avait été désavoué par le directeur général, Moktah Taleb Bendiaf, connu pour les longues siestes qu’il s’accorde sur son lieu de travail et que Dominique Baudis a reconduit en avril dernier. «  M. Taleb Bendiaf, écrivait le personnel de l’IMA dans une lettre ouverte le 10 avril 2008, n’a pas rempli les tâches qui lui incombent tant au plan administratif que culturel…Il est urgent de nommer un directeur général ayant les compétences ».

Accessoirement, ce cadre algérien, dont les avantages et salaires s’élèvent à 200000 euros, avait été stigmatisé dans le rapport de la Cour des Comptes de 2007 pour ne pas avoir payé les impôts qu’il aurait du normalement verser. «  L’un des avantages les plus importants dont bénéficie le titulaire de la fonction, note les magistrats de la rue Cambon, consiste à échapper à toute retenue fiscale au motif que ce salaire constituerait selon l’IMA une indemnité représentative de frais ». Cette habitude est d’autant plus fâcheuse, que le directeur général se voit, par ailleurs, remboursé tous ses frais.

Relents de festaille, de mangeaille !

François Baudet avait une autre bonne raison de quitter la caverne d’Ali-Baba. Il y a un an, le patron de l’IMA nommait, au même rang que lui, un vieux routier de l’IMA, le franco-syrien Badredinne Arodaky, qui s’était fait connaître pour ses engagements successivement pro- palestinien puis pro-syrien. En 2007, la Cour des Comptes s’était montrée fort critique sur la façon dont Arodaky, directeur commercial, avait géré la boutique de l’IMA, la Medina. La Cour des Comptes note qu’« aucune politique commerciale digne de ce nom » n’avait été mise en place. Aujourd’hui, le commercial créatif est promu par Dominique Baudis et devrait prendre le contrôle de la gestion de l’IMA.

Aurait-on été victime, sur les bords de la Seine, d’un trop joli mirage ? Les splendides expositions organisées encore et à prix d’or par l’IMA ne doivent pas masquer la réalité. Le rêve franco-arabe à Paris s’estompe. Et ne reste que ce qu’en arabe on nomme tegr’a, les relents de festaille, de mangeaille !

Source: http://www.bakchich.info/

30/10/2010

Pensez à vous faire vacciner… Mme Bachelot sera contente…

Depuis le temps que beaucoup pensaient très fort que l’affaire du vaccin contre la grippe A était une formidable arnaque… Et bien vous allez faire des économies de neurones. Lisez ce qui suit.

FDF

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GRIPPE A – Ce rapport qui accable le ministère de la Santé

Le rapport de la Cour des comptes révèle que certaines décisions de l’Établissement de préparation et de réponses aux situations d’urgence (Eprus) ont été prises sur instruction de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot

La grippe A H1N1 n’a pas fini de faire parler d’elle. Après les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat cet été, la Cour des comptes s’est penchée à son tour sur la gestion de la pandémie de grippe A H1N1. Dans un rapport consacré à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), les Sages de la rue Cambon redoublent de sévérité à l’encontre du ministère de la Santé et fustigent son intervention excessive dans la gestion de l’achat des vaccins.

L’Eprus, créé en 2007 et actif dès 2009, a pour mission d’acquérir et de gérer des stocks sanitaires publics pour faire face à des catastrophes sanitaires et de « constituer » et de « gérer un corps de réserve sanitaire » composé de professionnels de santé. À peine en marche, l’émergence du virus de la grippe A H1N1 lui donne du fil à retordre. Mais, au lieu d’être un rouage essentiel dans la lutte contre la pandémie, l’Eprus se résout vite au simple rôle de logisticien.

Le ministère de la Santé omnipotent

Pas de quoi s’attirer les foudres de la Cour pour qui « l’établissement a agi en bon exécutant », là où les interventions intempestives de l’État ne lui laissaient que peu de marges de manoeuvre. Les critiques s’adressent donc au ministère de la Santé, autorité de tutelle de l’Eprus. Et pour cause : l’établissement n’a eu pratiquement aucune autonomie, notamment concernant les décisions à propos des vaccins. Pourtant, leur achat a représenté plus de 72 % des dépenses relatives à la pandémie.

Bien que l’établissement ait conclu quatre contrats avec les laboratoires Sanofi Pasteur, Novartis, Baxter et GSK, son directeur général « a agi sur instruction de la ministre de la Santé », précise le rapport. « La politique de commande et de négociation a été exclusivement définie par le ministère, tant en ce qui concerne les décisions de principe que les éléments de négociation« , souligne Rolande Ruellan, lors de son audition. « Parfois, la prénégociation a même été conduite directement par le ministère », renchérit-elle.

Les quantités, les prix et les conditions de résiliation ont été exclus de la négociation. « Ce n’est pas l’Eprus qui en a décidé ainsi, mais le ministère », précise-t-elle. Autrement dit, l’Eprus n’a eu qu’à apposer sa signature au bas du contrat. Mais la Cour des comptes tente de tempérer la responsabilité du ministère par la volonté d’avoir assez de vaccins en stock pour toute la population. Au total,

l’achat de vaccins aura coûté 382 millions d’euros pour 44 millions de doses commandées.

Seules six millions de doses ont été utilisées en France pour la vaccination de 5,3 millions de personnes.

Source: http://tinyurl.com/33nwchb