Francaisdefrance's Blog

11/05/2011

Nîmes : la cour d’appel rejette la détention des sans-papiers au nom du droit européen !

Qu’est-ce que qu’on serait tranquilles si nos frontières n’étaient pas des leurres…
FDF

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Le gouvernement est confronté à un nouveau casse-tête sur la question des étrangers en situation irrégulière, à la suite d’une décision judiciaire européenne interdisant l’incarcération des sans-papiers qui refusent d’être reconduits à la frontière.La cour d’appel de Nîmes a annulé vendredi la procédure de garde à vue d’un ressortissant tchétchène, placé en rétention, en application d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue le 27 avril. Des décisions similaires ont été rendues à Rennes et à Toulouse mais des arrêts contraires ont été pris à Paris et Marseille.

Fin avril, la CJUE, saisie par un tribunal italien, avait jugé illégal l’emprisonnement d’un sans-papiers au seul motif d’un séjour irrégulier. « Les États membres ne sauraient prévoir, en vue de remédier à l’échec des mesures coercitives adoptées pour procéder à l’éloignement forcé, une peine privative de liberté », selon elle. Le ministère de la Justice a indiqué qu’il préparait une circulaire qui va « préciser la portée » de la décision de la CJUE et qui « sera diffusée aux parquets dans les prochains jours ».[…]

La décision nîmoise « nous paraît logique et fondée juridiquement », a commenté Patrick Henriot, du Syndicat de la Magistrature (gauche). Le gouvernement avait pourtant estimé que la France n’était pas concernée par l’arrêt de la CJUE et qu’il continuerait de pénaliser le refus des reconduites à la frontière.[…]

Vu sur http://www.fdesouche.com/208140-nimes-la-cour-d%e2%80%99appel-rejette-la-detention-des-sans-papiers-au-nom-du-droit-europeen

20/10/2010

Victoire! La mosquée de Montfavet constitue un trouble pour le voisinage !

Et encore une victoire pour les opposants à l’islamisation de notre France! La cour d’appel de Nîmes a reconnu que le lieu de culte constituait un trouble pour le voisinage (ainsi que toutes les mosquées « imposées », d’ailleurs…), comme l’avait fait le tribunal des référés d’Avignon le mois dernier.


Mosquée de Montfavet Les riverains obtiennent à nouveau gain de cause !

Jean-François Casile, avocat des riverains de la mosquée, est satisfait que la « cour ne soit pas entrée dans un débat cultuel.

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Les riverains de la mosquée de Montfavet peuvent être satisfaits.

La cour d’appel de Nîmes a finalement décidé hier de maintenir l’astreinte de 100 euros par jour pour les propriétaires de véhicules garés dans le jardin de la mosquée. Leur nombre, très important selon les voisins, provoquerait des nuisances sonores, et représenterait, selon Me Casile, une violation du plan d’occupation des sols.

L’affaire fait grand bruit depuis le déménagement de la mosquée dans une ancienne résidence privée de l’avenue Sainte-Catherine, à quelques centaines de mètres de l’ancien local. La cour d’appel a aussi condamné l’Association cultuelle des musulmans de Montfavet (représentant les fidèles) à payer 500 euros aux deux plaignants, Monsieur Bukal et Madame Di Cristofano, pour le remboursement des frais de justice (article 700 du code de procédure civile). Sans doute pas la fin de l’histoire

« La cour d’appel n’est pas entrée dans un débat cultuel alors que l’on voulait nous faire passer pour des empêcheurs de tourner en rond » déclarait hier Jean-François Casile, avocat des riverains. Me Farid Faryssy, représentant l’association, ne se montrait lui pas résigné. « Nous sommes énormément déçus. Je vais voir demain avec le secrétaire général et le président de l’association mais un pourvoi en cassation est possible. »

Source: http://tinyurl.com/334d2t3