Francaisdefrance's Blog

19/02/2012

Petits éclaircissements, pas forcément agréables, sur le MES…

En gros, pour résumer, c’est l’effacement de la souveraineté du peuple. C’est un peu ce qui se passe au Maghreb. Et l’on voit ce que ça donne. Les peuples de l’Europe vont probablement emboîter le pas. La Grèce, d’ailleurs, a déjà commencé… Ca sent le brûlé, en Europe. Mais nos dirigeants ont des problèmes olfactifs…

FDF

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Qu’est-ce que le MES, que les députés sont invités à voter le 21 février ?

Nicolas SARKOZY  vient de redécouvrir le référendum dans ses dernières déclarations démagogiques, comme à son habitude,  pour lancer sa campagne électorale pour l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochain.

Nous devons rappeler que lors du référendum de 2005 pour la ratification du traité de constitution européenne, les Français avaient massivement voté contre.

En 2007, ce président soit- disant démocrate, à peine élu, avait fait ratifier en 2008 par la voie parlementaire le traité simplifié de Lisbonne avec la complicité des élus socialistes des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) sans que le peuple ne soit consulté.

Nous voyons avec quel mépris les élus de la Nation considèrent le peuple Français, alors que tous les faits nous prouvent aujourd’hui que la création de la monnaie unique européenne ( EURO) est à l’origine de tous nos maux actuels lesquels se sont aggravés avec la crise des subprimes ayant pris naissance aux  États-Unis en 2007  et qui a contaminé tout le système financier international,  obligeant  ces mêmes États à le renflouer, pour éviter que celui-ci  ne se termine par une faillite généralisée entrainant tous les États dans un chaos systémique, aux conséquences incalculables.

Après avoir renfloué les banques et les institutions financières internationales, les États se sont retrouvés avec des dettes souveraines abyssales et se sont exposés à la spéculation orchestrée par des fonds de pension, des hedges fund et  autres intervenants  financiers qui les ont fragilisés, les conduisant à prendre des mesures drastiques destinées à réduire l’endettement respectif de leurs dettes publiques et à appauvrir leurs peuples.

Au lieu de réduire leurs dettes publiques 25 sur 27 des États de l’Union européenne  pour sauver la zone euro d’un éclatement qui ne peut être qu’inéluctable,  ont  adopté le 30 janvier 2012 à Bruxelles  un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG), le traité Merkel Sarkozy  encore appelé pacte budgétaire.

Ce nouveau traité doit être signé le 1er ou 2 mars avant ratification par les États signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des États membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1er mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un État devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des États membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un État Membre.  Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un État Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les États de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des États membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses États membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque État a été déterminée de la manière suivante :

 

Membres du MES Capital souscrit (EUR)
Allemagne 190 024 800 000
France 142 701 300 000
Italie 125 395 900 000
Espagne 83 325 900 000
Pays-Bas 40 019 000 000
Belgique 24.339.700.000
Grèce 19 716 900 000
Autriche 19 483 800 000
Portugal 17 564 400 000
Finlande 12 581 800 000
Irlande 11 145 400 000
République Slovaque 5 768 000 000
Slovénie 2 993 200 000
Luxembourg 1 752 800 000
Chypre 1 373 400 000
Estonie 1 302  000 000
Malte 511 700 000
Total 700 000 000 000

Le plus grave dans ce nouveau  montage financier que nos élites viennent de créer au sein de l’Union européenne, c’est que par ce traité les États s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser quoiqu’il puisse leur en coûter leur contribution au capital du MES.

Il faut savoir que les États de l’Union européenne déjà très endettés devront une nouvelle fois emprunter sur les marchés financiers pour alimenter ce fonds, sans que nous sachions de quelle façon, ces mêmes États pourront un jour rembourser ces crédits, qui viendront se rajouter aux fonds que nous levons chaque année pour tout juste payer les intérêts des dettes souveraines, dont le montant global ne cesse de croître.

Le MES aura tout pouvoir  de décider de revoir la contribution de chaque État  membre, laquelle décision sera imposée de façon automatique.

Lorsqu’un État sollicitera une demande de soutien de stabilité, celle-ci sera  conditionnée à l’accord de  la Commission Européenne, en liaison avec la Banque Centrale Européenne et du FMI.

Cette négociation devra s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG)

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les États signataires dont la souscription représente 90% du total.

Les gouvernements signataires viennent de créer un monstre institutionnel contre lequel les États eux-mêmes et les peuples.

Nous assistons, sans que les médias et les politiques ne voient pas grand-chose à redire, à une pression inadmissible du monde de la finance et des affaires, au démembrement  du siège de la souveraineté populaire, l’État, au profit d’institutions échappant à tout contrôle démocratique.

Une procédure illégale

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :

Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »

La création du MES pose en réalité des problèmes de compétence entre le MES et les institutions de l’Union.

Les partisans du MES tentent de nous expliquer de façon spécieuse que comme le MES ne serait pas une institution de l’Union il n’aurait pas d’accroissement de ses compétences.

En réalité, cette interprétation ne peut être jugée recevable puisque le traité créant le MES indique sans ambigüité que le MES implique directement la participation de la Commission européenne, en cas  de litige, celle de la Cour de Justice de l’EU, deux institutions de l’Union.

De plus, au sein du MES, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires  y aura un poste d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’État concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des États membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

Un coup d’État?

Qu’est-ce qu’un coup d’ État ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’État.

Les gouvernants qui sont à la manœuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

Deux traités antidémocratiques

Les deux traités que sont le  MES et le Pacte budgétaire(TSCG) vont avoir pour conséquence de déposséder les peuples de tout pouvoir en matière budgétaire, comme ils ont été dépossédés de la manière dont l’Euro était géré par la Banque Centrale Européenne.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des États et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Que vont faire les élus de l’Assemblée Nationale ? Vont-ils continuer à bafouer impunément le peuple Français ou auront-ils le courage de ne pas voter ces deux textes.

Il est à craindre que nos députés n’aient pas ce courage de redonner au peuple la parole alors que nous avons un président-candidat qui ose sans vergogne et avec cynisme nous dire que s’il était réélu, il n’hésiterait pas à consulter les Français par la voie référendaire.

Les peuples se retrouvent face à un pouvoir technocratique qui ne fera que renforcer leur méfiance envers les élites qui se sont éloignées de l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers qui sont en train de confisquer à chaque peuple souverain le droit de choisir  leur destinée dans le concert des États-Nation.

Nous devons exiger que les États-Nation  recouvrent leur entière et pleine souveraineté si nous voulons éviter que l’appauvrissement des peuples ne s’accroissent et ne face basculer le monde dans l’abîme, comme est en train de le faire la Troïka ( La Commission européenne, la BCE et le FMI) avec la Grèce au nom d’un dogme et sous la pression des oligarchies financières.

Fabrice LETAILLEUR

http://lebloglaicdechamps.over-blog.com/

Source:  http://ripostelaique.com/

28/05/2011

Marine Le Pen marque des points, et ce, même chez « les étrangers » !!!

Marine Le Pen lance ses 4 vérités : Alassane Ouattara doit être jugé pour ses crimes en Côte d’ivoire !!!

Et elle a raison. Voir: http://www.actus-cotedivoire.net/lire.php?cle=103&action=lire&channel=a

FDF

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Elle a toujours été la seule à dire la vérité sur la Côte d’ivoire!!!
Malgré ses opinions politiques, il faut bien le lui reconnaitre !!
Devant tous ces piteux partis politiques si prompts à courber l’échine devant « le maitre de guerre Sarko », marine le pen a été la seule à pointer du doigt ce coup d’état honteux fomenté par une communauté internationale sans nom.
Marine Le Pen marque des points, et ce, même chez « les étrangers » !!!
Cette affaire ivoirienne risque d’être le tombeau de sarkozy et marine lepen risque fort de s’en servir pour mener sa campagne !!!
Comment ne pas s’agacer de cette investiture en grandes pompes d’un homme qui a commis tant d’horreurs depuis 2002???
Comment ne pas être écoeuré de voir trôner à la primature un individu comme guillaume Soro avec le passé qu’on lui connait????
Depuis quand un bourreau se permet il de juger autrui !!
Ce qui se passe en Côte d’ivoire n’a pas de mots.Marine lepen a décidé de jouer cartes sur table et d’annoncer sa position à la télévision.
L’on pouvait déjà deviner ce qu’elle pensait réellement de toute cette affaire, il n’empêche que là, elle semble avoir franchi le pas.
C’est bien pourquoi tous les ivoiriens, tous les Africains qui ont défendu la souveraineté de la Côte d’ivoire l’en remercie chaudement!!!
Le comité de coordination de la lutte pour la souveraineté et la dignité de la Cote Ivoire ( CANADA , USA ) en appelle même à voter massivement pour cette femme aux prochaines présidentielles!!!!
Certes, voter pour Marine Lepen n’est pas chose facile quant on s’appelle Mamadou ou encore, Mohamed.
Cependant, est-il plus censé de « donner sa voix » à un homme comme Sarkozy???
A l’heure ou l’ancien directeur du FMI, DSK, est inculpé pour viol ( ou tentative de viol..), la route se dégage pour le Nabot-Sarko.
Peut on encore imaginer ce petit homme gouverner la France pendant 5 autres longues années????
La question est plutôt celle-ci : peut on prendre « le risque » d’accorder notre confiance à une Marine Lepen????
Le choix est Cornélien et demande mûre réflexion!!!!
Mais le fait de l’envisager n’est il pas en soit une victoire pour Marine Lepen???
On peut regretter que la France manque à ce point de leaders politiques  » honnêtes » pour être confronté à pareille choix !!!!
La gauche n’a rien fait pour dénoncer le coup d’état perpétré 
en terre éburnéenne et l’arrestation de son mentor, Strauss kahn, met du baume au coeur de nombre d’Africains!!Quoiqu’il en soit, la gauche ne mérite même pas de figurer au second tour !!
Elle a eu l’occasion de s’élever contre les guerres injustes en Côte d’ivoire et en Libye et pourtant, par manque de courage, elle s’est fourvoyée !!!
Strauss kahn a préféré, quant à lui, se réfugier sous « l’ombre du baobab » en acceptant la présidence du FMI des mains même de Sarkozy…..
A l’heure ou Alassane Ouattara met la main sur la Côte d’ivoire, Marine Lepen reste la seule à défendre le peuple Ivoirien envers et contre tous !!!!
Cette femme, qui n’a décidemment pas la langue dans sa poche, nous montre un autre visage de la politique Française.
Pourtant, une Le pen « reste une le pen » !!!
La pomme ne tombe jamais bien loin de l’arbre !!!
Mais peut être cette même France aurait-elle besoin de cet électrochoc???? »