Francaisdefrance's Blog

17/02/2012

La France a été sommée d’autoriser le retour d’un Algérien expulsé à l’âge de 71 ans.

Ce ne sont pas à ces anciens, à qui il faut s’intéresser. Ce sont aux « jeunes ». Ah oui, zut: ils sont devenus Français… Ben………. aux « jeunes » délinquants criminels issus de l’immigration? Français aussi? Zut.

Reste les clandestins ou candidats à la nationalité Française. Mais ceux-ci se tiennent à carreaux; jusqu’à l’obtention, du moins…

FDF

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Arrivé en 1972 en France où sont nés plusieurs de ses enfants, Larbi B. avait été condamné en 1997 à cinq ans de prison et à dix ans d’interdiction du territoire, notamment pour association de malfaiteurs.

Expulsion : l’Etat désavoué par la justice

Le Conseil d’Etat a enjoint au ministère de l’Intérieur d’autoriser le retour en France d’un Algérien expulsé en mars 2009 à l’âge de 71 ans, après avoir vécu trente-sept ans dans l’Hexagone où réside sa famille.

Il n’existe pas de « trouble à l’ordre public »

Arrivé en 1972 en France où sont nés plusieurs de ses enfants, Larbi B. avait été condamné en 1997 à cinq ans de prison et à dix ans d’interdiction du territoire, notamment pour association de malfaiteurs. A sa sortie de prison, il avait été frappé par un arrêté d’expulsion qui ne sera exécuté qu’onze ans plus tard, en mars 2009.
Jugeant ce délai excessif, le juge administratif avait ordonné courant 2009 la « suspension » de l’arrêté et sommé l’administration de tout faire pour permettre son retour en France. Mais en décembre 2009, sa demande de visa avait été rejetée.
La plus haute juridiction administrative a notamment estimé que la « note blanche » des services secrets sur laquelle l’administration se fondait pour s’opposer au retour en France de Larbi B. n’était pas suffisante pour établir la menace d' »un trouble à l’ordre public ».

« Mon client a été injustement séparé de sa famille »
« La justice vient de reconnaître que mon client a été injustement séparé de sa famille depuis trois ans et renvoyé dans un pays où il n’avait aucune attache et vivait dans des conditions indignes », a commenté son avocate, Me Férielle Kati.
« On avait toujours imaginé que seule la mort pouvait nous séparer de notre père mais là, c’est l’administration qui l’a éloigné de nous pour alimenter les statistiques de reconduite à la frontière », a affirmé une de ses filles, avant d’ajouter : « en Algérie, il n’avait aucun revenu, aucun capital et aucun repère ».
La haute juridiction a notamment insisté sur « le caractère très ancien des faits » reprochés au requérant et sur « l’absence de tout autre justification par l’administration des troubles pour l’ordre public » que son retour en France risquerait d’entraîner.

Source: http://www.europe1.fr

Merci à JC JC…

02/02/2012

Parrainages FN : le conseil d’État transmet la QPC ! Grand pas en avant dans la démocratie !

Excellente nouvelle! Reste plus que le Conseil Constitutionnel statue favorablement avant la date limite du recueil des signatures. Et ce ne serait que justice, dans le pays « démocratique » où nous vivons.

Bravo à Marine pour avoir fait preuve de d’opiniâtreté dans cette affaire qui était bien entendu voulue pour faire taire le Front National !!!

FDF

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Le FN milite pour que les parrainages des maires aux candidats à l’élection présidentielle deviennent anonymes. Appel entendu par le Conseil d’État, qui transmet la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le Front National au Conseil constitutionnel.

« Le Conseil d’État a estimé que la QPC posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel » : c’est ce qu’annonce dans un communiqué le Conseil d’État suite au dépôt du Front National d’une question prioritaire de constitutionnalité contestant l’obligation de rendre publics les parrainages des maires.

L’obtention de 500 signatures auprès des maires et élus français est depuis longtemps un cheval de bataille grandement médiatisé du Front National. Dénonçant les pressions que subissent les maires pour ne pas parrainer le candidat frontiste, le parti d’extrême droit demande depuis des années que les signatures des élus se fassent de façon anonyme. Depuis plusieurs semaines Marine Le Pen accuse l’UMP et le PS d’opérer des pressions sur les maires afin de lui refuser ses parrainages : sur les 500 nécessaires, elle assure n’en avoir obtenu à ce jour que 350.

Le rapporteur public avait estimé lundi que si l’obligation légale de rendre publiques les 500 signatures avait à l’époque été validée par le Conseil constitutionnel dans les années 1970, la vie politique française avait changé depuis et que la question de l’anonymat des parrainages ne se posait plus de la même façon aujourd’hui. Ainsi Marine Le Pen a fait valoir dans ses conclusions que les circonstances politiques ont changé du fait de la décentralisation et de l’intercommunalité, qui renforceraient la « dépendance des petites communes, et par voie de conséquence les pressions et obligations qui s’exercent sur les élus » de la part des grands partis.

Il a par ailleurs souligné le décalage existant entre « l’audience manifeste » dont bénéficie le FN et sa difficulté malgré tout à recueillir le nombre de signatures suffisantes pour valider la candidature frontiste à l’élection présidentielle, même si « on ne peut pas écarter l’idée que cela est dû au positionnement particulier » du Front National.

(Source : lefigaro.fr)

14/12/2011

Le prix du gaz n’augmentera que de 4,4% au 1er janvier ! Merci !!!

Merci à Fillon, Sarkö et Cie; ça aurait du être 10%. Ils ont réussi à ramener cette inévitable augmentation à 4,4% . Merci, grand merci!

En fait, si on suit bien l’actualité, Fillon avait annoncé la couleur  en disant être opposé à cette augmentation de 10%, inéluctable selon les fournisseurs de gaz… Il avait promis (je n’aime pas ce mot…) de tout mettre en oeuvre pour réduire la casse; pour nous, les contribuables, rien que pour nous. La France (presque) entière était dans l’attente de la bonne nouvelle…

Et c’est arrivé. Hosanna au plus haut de l’Elysée ! Gloire à Sarkö Ier !

Ouvrons les yeux: il y a peu de temps, les médias annonçaient que 8 millions de Français n’avaient pas les moyens de se chauffer! En 2011! Dans un pays fleuron de l’économie (voir: http://tinyurl.com/7b6wk4x ). Annoncer une telle augmentation du gaz tenait alors de la provocation et du mépris du peuple. Alors, en haut lieu, on a louvoyé; comme d’hab. Car les présidentielles approchent…

Mais il ne faut pas TOUS nous prendre pour des cons.

FDF

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Idée de cadeau de Noël…

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Cette augmentation fait suite à l’invalidation par le conseil d’Etat du gel des prix du gaz décidé à la rentrée par le gouvernement. Le tarif social du gaz sera en revanche revalorisé.

Le gouvernement veut limiter la casse. Les prix du gaz augmenteront finalement de 4,4% au 1er janvier prochain, selon un communiqué diffusé par le ministre de l’Energie, Eric Besson ce mardi. L’annonce était attendue, depuis la suspension par le conseil d’Etat du gel des prix du gaz décrété par le gouvernement en septembre. Un gel qui avait initialement pour objectif d’éviter une hausse des prix du plus mauvais effet à quelques mois de l’élection présidentielle…

Depuis la décision de l’institution à la fin du mois de novembre, le suspense planait donc sur l’ampleur de la hausse que les ménages auront à endosser. Dans sa décision, le conseil d’État rappelait qu’en vertu de la formule de calcul en vigueur, les prix aurait dû augmenter entre 8,8% et 10% en fonction des catégories de tarifs. Un montant jugé «inacceptable» par le gouvernement. Interrogé sur le sujet à la télévision, François Fillon avait prévenu que la hausse n’excèderait pas 5%.

Tarif social du gaz revalorisé

Cette baisse, moindre qu’anticipée par le conseil d’Etat, résulte du nouveau mode de calcul des prix du gaz, dont la mise en oeuvre a été accélérée. La nouvelle formule préconisée par la Commission de régulation de l’Energie (CRE) accorde en effet davantage d’importance aux prix du marché par rapport aux contrats d’approvisionnement à long terme, moins avantageux. Un effort supplémentaire sera toutefois demandé à d’autres clients de GDF, notamment les entreprises, qui n’étaient initialement pas concernées.

Les 300.000 bénéficiaires du tarif social du gaz, de leur côté, verront ce coup de pouce revalorisé de 10%. Le dispositif, créé en 2008, vise à alléger la facture de gaz des ménages les plus fragiles. A partir du 1er janvier, «la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 euros à 156 euros par an», précise le communiqué.

Source: http://www.lefigaro.fr/

24/07/2011

Détournement de la loi de 1905: si le Conseil d’Etat s’y met aussi…

La mosquée a ouvert en 2004.
La mosquée a ouvert en 2004. (Photo archives J.-M. MART)

La Ville avait-elle le droit de décider, en conseil municipal, la création d’une salle polyvalente destinée à accueillir un lieu de culte, une mosquée en l’occurrence ? La décision du Conseil d’État de casser un arrêt défavorable à la municipalité relance ce débat né en 2002.

Des élus de l’opposition avaient alors saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération. Les juges leur avaient donné raison ainsi que la cour administrative d’appel de Marseille, quelques années plus tard, estimant que le financement de la salle allait à l’encontre de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Une décision frappée « d’une erreur de droit », a estimé le Conseil d’État, selon lequel la municipalité n’avait pas indiqué qu’elle laissait la gestion des lieux « de façon exclusive et pérenne » à l’exercice d’un culte.

Dans l’arrêt, les conseillers demandent à la même juridiction de réexaminer le dossier montpelliérain. Une nouvelle décision devrait donc intervenir dans l’année qui vient. Elle devra tenir compte des précisions que la haute juridiction administrative a apportées, cette semaine, à la faveur de cinq décisions portant sur les conditions d’application de la loi de 1905. Parmi celles-ci, le Conseil d’État évoque la nécessité de répondre à « un intérêt public local », assorti à un principe de neutralité et à l’exclusion de toute aide.

Hier, toutefois, la fédération de l’Hérault du Front national a assimilé la décision à une validation de la construction « contournant sans vergogne la loi de 1905 ». « Pas un centime de l’argent versé par les contribuables ne doit aller au financement des cultes », écrit le FN. Les représentants de la Ville n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Source: http://www.midilibre.fr/

16/11/2010

Les identitaires continuent à servir leur « soupe au cochon » à Paris !



Un SDF (photo d'illustration)

Un SDF (photo d’illustration) | MAXPPP

Depuis 2007, cette soupe populaire identitaire, dite aussi « soupe gauloise », uniquement à base de cochon, est interdite.

Et pourtant elle continue a avoir lieu, chaque mois à Paris. Et sans que la préfecture ne fasse appliquer la loi.
Bizarre non ?

Cette « soupe au cochon » a été distribuée pour la première fois, en 2004, dans le quartier de la gare de l’Est à Paris, par un groupuscule identitaire, rappelle Le Parisien.

Au menu : du porc et de l’alcool. Et la nette intention des membres de l’association identitaire d’exclure les SDF de confession juive et musulmane.

Interdite par le Conseil d’Etat

Le 28 décembre 2006, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté interdisant la distribution de cette soupe, note Le Parisien.

Le 2 janvier 2007, le tribunal administratif suspend cet arrêté, tout en reconnaissant la caractère discriminatoire de la distribution de cette « soupe gauloise ».

Mais le Conseil d’Etat annule l’ordonnance du tribunal administratif et donne raison à la préfecture.

Cette distribution de soupe est donc jugée par le Conseil d’Etat « discriminatoire » et « comportant des risques de troubles à l’ordre public ».

La soupe identitaire est donc interdite depuis cette décision du Conseil d’Etat. Un conseil d’Etat qui avait été saisi par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy.

Et pourtant…

Les militants identitaires continuent, sans être inquiétés, à servir cette soupe interdite.

« Il y a un jugement, pourquoi n’est-il pas appliqué ? Des gens se défilent face à leurs responsabilités » explique Christophe Louis, du collectif Les Morts de la rue, cité par Le Parisien.

De son côté, Olga Trostiansky, adjointe PS au maire de Paris et chargée de la lutte contre l’exclusion a adressé, vendredi, un courrier à Michel Gaudin, le préfet de police pour lui demander d’interdire cette distribution de soupe identitaire « au plus vite ».

Une élue qui ajoute :

« Cette distribution à base de porc exclut volontairement les personnes de confession musulmane ou juive, ce n’est pas admissible ».

Une telle distribution alimentaire allant à l’encontre de « l’inconditionnalité de l’accueil des sans-abris ».

L’association d’extrême-droite Solidarité des Français rejette de son côté tout racisme et justifie le choix du porc dans son menu par le fait que cette viande ne « coûte que 2€ le kilo » et que « c’est nourrissant ».

Odile Bonnivard, responsable de cette association précisant : « Il n’y a aucune obligation de venir manger chez nous »…


Suite et source: http://tinyurl.com/2u7bof4

24/10/2010

Comment réagir aux projets de construction des mosquées: des formations se mettent en place…

Ca fait toujours plaisir de voir que d’autres vrais résistants mettent en place des politiques sérieuses de lutte contre l’islamisation de notre France. Il faut le faire savoir et les épauler. Voilà qui est fait. Bienvenue au club…

FDF

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Projet de construction de mosquées: comment réagir. Une action, une fiche CIVITAS.

construction mosquee.png

Lors de la session de formation Civitas de fin août, un des ateliers était consacré aux moyens de réagir face à la multiplication des mosquées.

La problématique doit être prise dans sa totalité. Les élus de la vraie gauche et de la fausse droite qui ont organisé l’immigration massive par des peuples de civilisation non européenne, généralement musulmane, s’ingénient à contourner la loi du 9 décembre 1905 de « séparation des Eglises et de l’Etat ».
En l’absence d’une jurisprudence du Conseil d’Etat, la suite donnée aux recours est incertaine ( ce qui ne veut pas dire que l’on ne puisse pas en faire). Par ailleurs, la loi précitée risque d’être aménagée pour permettre une intervention publique au profit de l’islam. La tentation des politiques peut par exemple s’appuyer sur une approche relative à l’égalité des citoyens, puisque les catholiques peuvent disposer d’églises sous statut 1905 ou postérieur à celui-ci (cette tentation apparaît dans des textes officiels inquiétants, comme le rapport parlementaire sur le voile islamique…). 

La réaction face à la multiplication des mosquées doit passer par une approche plus globale. Le vrai problème est que islam et francité ne sont pas compatibles et qu’il y a lieu de revoir la politique d’immigration mortifère qui a été menée depuis près de 40 ans.

Jean-Claude PHILIPOT

stop-islam.jpg

fichier pdf

PROJET DE CONSTRUCTION DE MOSQUEES: COMMENT REAGIR
( dossier en date du 15 octobre 2010)

PLAN de la FICHE:

I) LA CONSTRUCTION DE MOSQUEES EN FRANCE. PROBLEMATIQUE ET RAPPELS HISTORIQUES. Problématique à travers un texte prophétique: Charles Maurras le 13 juillet 1926, pour l’inauguration de la grande mosquée de Paris; les mosquées en France: une évolution exponentielle en 40 ans aidée par les grands partis au pouvoir.

II) L’ACTION POSSIBLE AU CONTENTIEUX.  Possibilités de recours, conditions de forme, quel type de recours choisir? Le recours pour excès de pouvoir: définition, conditions de recevabilité (recevabilité tenant au requérant , tenant à la requête), moyens (de légalité externe, interne; dépôt du recours)

III) ACTION CONTENTIEUSES: EXEMPLES ET LIMITES (EN ATELIER SPECIALISE)

IV) AUTRES TYPES D’ACTION: ACTIONS VERS LES NON-MUSULMANS. Action vers les élus, actions vers les électeurs, travail en synergie avec les associations de maîtrise des dépenses publiques et de lobbying en direction de celles qui militent pour la protection des animaux; quelques actions psychologiques utilisant les interdits, les phobies des musulmans.

CONCLUSION

PIECES A CONSULTER: Textes législatifs et règlementaires. articles de doctrine; informations générales, modèles de recours et décisions

Source: http://tinyurl.com/3xr9ovr

14/09/2010

Au théâtre ce soir: Le Parlement français a voté l’interdiction du voile intégral…

Mais que nos « amis » musulmans et intégristes se rassurent: ce n’est qu’une loi de « diversion, sans effets notoires, simplement destinée à faire oublier les sombres affaires qui secouent la République Française… En revanche, on pourrait, nous les sous-chiens, nous voir interdire de déguisements lors du Carnaval… On en reparle après le délai de « pédagogie » ? Ce genre de décision officielle a le don de me foutre en rogne; et je ne dois pas être le seul… C’est du « foutage de gueule » en bonne et due forme. On a beau être habitués, là, ça monte encore d’un cran…

Dingue…

FDF

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Le Parlement français a définitivement adopté mardi, par un vote du Sénat, le projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans l’espace public. Cette interdiction ne doit entrer en vigueur qu’au printemps 2011.

La promulgation de la loi est encore soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer d’ici à un mois. Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte.

La France, où le voile intégral est porté par quelque 1900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d’adoption en Belgique.

« Vivre la République à visage découvert, c’est une question de dignité et d’égalité. C’est une question de respect de nos principes républicains », a déclaré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Le texte ne vise pas expressément le voile intégral, mais « la dissimulation du visage dans l’espace public ». Ce qui comprend les rues, mais aussi « les lieux ouverts au public » (commerces, transports, parcs, cafés…) ou « affectés à un service public » (mairies, écoles, hôpitaux…).

Niqab et burqa interdits

Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l’ensemble du corps), sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté.

L’interdiction n’entrera en vigueur qu’au printemps 2011 après six mois de « pédagogie », et la verbalisation ne sera pas systématique. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30’000 euros d’amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics.

Source: http://tinyurl.com/3ytc3xu