Francaisdefrance's Blog

21/02/2012

Parainages: le Conseil constitutionnel vient de se mettre le Front National à dos ainsi que beaucoup de monde…

Il fallait s’y attendre: le Conseil constitutionnel valide la publicité des parrainages d’élus nécéssaires pour se présenter à l’élection présidentielle !!! Ce qui est à deviner maintenant est la réaction du peuple qui surveillait cette « forfaiture »… On a fait passer un moyen de pression pour  de la transparence…

On peut s’attendre à tout; maintenant, dans huit jours, dans les urnes… Et je n’ose pas imaginer le cas où Marine Le Pen pourrait, par la faute de cette décision, ne pas pouvoir se présenter.

Démocratie…

Le communiqué officiel: http://tinyurl.com/7erpsh6

FDF

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Une bataille de perdue; pas la guerre…

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Marine Le Le Pen: « Il n’y a plus de fonctionnement démocratique dans notre pays »

Marine Le Pen a perdu la bataille des parrainages.

Le Conseil constitutionnel a décidé ce mardi que la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d’élus nécessaires pour concourir à la présidentielle était toujours valable.

La règle de la publicité, inscrite dans la loi organique du 6 novembre 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel, « ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme », selon la décision communiquée à la presse, qui déboute la candidate du Front national Marine Le Pen de sa demande de rétablir l’anonymat des parrainages.

Selon le juge constitutionnel, « en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l’élection présidentielle », et la publicité « est conforme à la Constitution ».

« On s’approche des 500 parrainages »

Marine Le Pen avait fait valoir qu’en dépit de l’audience de son parti, elle risquait de ne pas pouvoir réunir les 500 parrainages nécessaires, au motif, selon elle, que les maires ne pouvaient pas donner leur signature dans l’anonymat et qu’ils étaient l’objet de pressions. 

« Le Conseil constitutionnel a remis les clefs du fonctionnement démocratique aux deux grands partis » (l’UMP et le PS, ndlr). Il n’y donc plus de fonctionnement démocratique dans notre pays », a immédiatement réagi la présidente du Front national.

« S’il devait être apporté une preuve que je suis bien la candidate du peuple contre le système, je remercie le Conseil constitutionnel d’avoir donné cette preuve aujourd’hui », a-t-elle ajouté, affirmant que « 60% des Français étaient pour l’anonymat des parrainages » et qu’une « majorité des maires » y étaient aussi favorables.

La présidente du FN affirme disposer d’environ 440 promesses de signatures, sur 42 000 élus habilités à parrainer. Mais « il ne s’agit là que de promesses, je persiste à être inquiète de cette situation« , a-t-elle dit.

Source: http://www.lexpress.fr/

02/02/2012

Parrainages FN : le conseil d’État transmet la QPC ! Grand pas en avant dans la démocratie !

Excellente nouvelle! Reste plus que le Conseil Constitutionnel statue favorablement avant la date limite du recueil des signatures. Et ce ne serait que justice, dans le pays « démocratique » où nous vivons.

Bravo à Marine pour avoir fait preuve de d’opiniâtreté dans cette affaire qui était bien entendu voulue pour faire taire le Front National !!!

FDF

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Le FN milite pour que les parrainages des maires aux candidats à l’élection présidentielle deviennent anonymes. Appel entendu par le Conseil d’État, qui transmet la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le Front National au Conseil constitutionnel.

« Le Conseil d’État a estimé que la QPC posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel » : c’est ce qu’annonce dans un communiqué le Conseil d’État suite au dépôt du Front National d’une question prioritaire de constitutionnalité contestant l’obligation de rendre publics les parrainages des maires.

L’obtention de 500 signatures auprès des maires et élus français est depuis longtemps un cheval de bataille grandement médiatisé du Front National. Dénonçant les pressions que subissent les maires pour ne pas parrainer le candidat frontiste, le parti d’extrême droit demande depuis des années que les signatures des élus se fassent de façon anonyme. Depuis plusieurs semaines Marine Le Pen accuse l’UMP et le PS d’opérer des pressions sur les maires afin de lui refuser ses parrainages : sur les 500 nécessaires, elle assure n’en avoir obtenu à ce jour que 350.

Le rapporteur public avait estimé lundi que si l’obligation légale de rendre publiques les 500 signatures avait à l’époque été validée par le Conseil constitutionnel dans les années 1970, la vie politique française avait changé depuis et que la question de l’anonymat des parrainages ne se posait plus de la même façon aujourd’hui. Ainsi Marine Le Pen a fait valoir dans ses conclusions que les circonstances politiques ont changé du fait de la décentralisation et de l’intercommunalité, qui renforceraient la « dépendance des petites communes, et par voie de conséquence les pressions et obligations qui s’exercent sur les élus » de la part des grands partis.

Il a par ailleurs souligné le décalage existant entre « l’audience manifeste » dont bénéficie le FN et sa difficulté malgré tout à recueillir le nombre de signatures suffisantes pour valider la candidature frontiste à l’élection présidentielle, même si « on ne peut pas écarter l’idée que cela est dû au positionnement particulier » du Front National.

(Source : lefigaro.fr)

13/06/2011

Lundi de Pentecôte: journée du don ou journée du racket ?

Enfin on se pose des questions…

C’est comme il y a quelques années avec la vignette automobile (http://fr.wikipedia.org/wiki/Vignette_automobile)qui, soit-disant, devait servir à améliorer les conditions de vie de nos anciens et qui n’en n’ont jamais vu la couleur (il n’y a qu’à leur demander)… En outre, on parle, dans les « milieux autorisés » de la remettre en place, cette fameuse vignette… Et d’instaurer une seconde journée de solidarité.

Deux milliards d’euros: c’est pas rien. Il faudrait une commission d’enquête impartiale, sérieuse et incorruptible pour nous donner la véritable utilisation de cette vaste escroquerie. Mas ça, ce n’est pas pour demain…

A force de presser le citron…

Lisez les commentaires dans la source; ça vaut le détour…

FDF

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La journée de solidarité est-elle contraire à la Constitution ?

Les Sages du Conseil Constitutionnel doivent répondre à cette question à la demande d’un salarié.

Manifestation contre la suppression du lundi de Pentecôté férié, à Colmar, en mai 2006.
Manifestation contre la suppression du lundi de Pentecôté férié, à Colmar, en mai 2006. | PHOTOPQR/L’ALSACE/Mathieu Lerch

Vous connaissez le principe : le lundi de Pentecôte est une journée de travail non rémunéré pour les salariés. Les deux milliards d’euros par an ainsi récoltés chaque année servent à financer des actions pour l’autonomie des personnes âgées ou dépendantes.

Le dispositif ayant été assoupli en 2008, la journée de solidarité peut être effectuée sur un jour férié, un jour de RTT, un samedi, ou un jour de congé classique.

Un principe mis à mal par un salarié d’une filiale du groupe Carrefour. Début 2011, Thierry Jeanne, cariste à Cholet (Maine-et-Loire), et adhérent à la CFDT, a saisi le conseil des prud’hommes.

Vers un remboursement des journées de solidarité ?

Il refuse de travailler le lundi de Pentecôte et estime qu’il n’a pas à voir son salaire ainsi ponctionné d’une journée de travail. Selon lui, la journée de solidarité va à l’encontre du principe d’égalité de tous les Français devant l’impôt.

Transmise dans un premier temps à la Cour de Cassation, l’affaire sera finalement réglée devant le Conseil constitutionnel. Les juges parisiens ont estimé fin mai qu’un doute « sérieux » existait sur la conformité de la loi avec le principe d’égalité, car « la loi n’aurait pas demandé un effort aux autres catégories socioprofessionnelles », c’est à dire les commerçants, les artisans, les retraités ou les professions libérales.

Si les Sages jugent cette journée anticonstitutionnel, « tous les salariés pourraient demander le remboursement de leurs journées de solidarité sur 5 ans », anticipe l’avocat du cariste.

« 12 milliards d’euros sont suspendus à la décision du Conseil constitutionnel. Et tout le financement de la solidarité serait à revoir », résume-t-il.

Source: http://www.lepost.fr/article/2011/06/13/2521659_la-journee-de-solidarite-est-elle-contraire-a-la-constitution_2.html#reactions

01/06/2011

L’annulation rétroactive des procédures de garde à vue fait des policiers des guerriers sans armes !

Après ça, il ne faudra pas  nous dire que les chiffres de la délinquance baissent. Si, ceux de la « délinquance routière »; on sait pourquoi. La racaille de tous poils se frotte les mains. Les forces de l’ordre beaucoup moins. Et pour cause…

FDF

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Les policiers dénoncent un «coup d’État judiciaire»

Les nouvelles dispositions sur la garde à vue risquent d’affaiblir les forces de l’ordre qui seront obligés à relâcher des coupables.

«Cette course entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel est invraisemblable! Est-ce que le procès de Marie-Antoinette et la mort du roi seront aussi remis en cause au prétexte que Louis XVI n’avait pas d’avocat? Tout cela peut aller très loin», ironisait mardi un grand préfet, en apprenant la rétroactivité des nouvelles dispositions sur la garde à vue.

Autant le cabinet du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait tenté d’anticiper au mieux la première décision de la Cour de cassation imposant sans attendre la présence de l’avocat dès la première heure d’audition et le droit au silence, autant le second arrêt rendu mardi a pris de cours l’ensemble des forces de l’ordre. «Ce n’était pas attendu», confiait sobrement dans la soirée un proche collaborateur du ministre, alors qu’une réunion de crise se tenait Place Beauvau pour mesurer les conséquences d’un tel coup de tonnerre.

Nicolas Comte, le secrétaire général d’Unité-SGP-Police (principal syndicat de gradés et gardiens, plutôt proche de la gauche), l’assure: «On risque désormais de relâcher des coupables.» Il fait part de la «consternation», mais aussi de la «colère» de ses troupes. «Il est inconcevable que cela nous tombe dessus sans que personne n’ait rien vu venir. J’ai encore en mémoire un rendez-vous chez Michèle Alliot-Marie, où nous l’avions questionnée sur ce sujet, repartant avec des assurances qu’il n’y avait aucune inquiétude à avoir. Et regardez où nous en sommes!» Selon lui, «on a bradé l’intérêt de l’enquête». Ce responsable syndical estime qu’une partie du travail de ses collègues va être «réduit à néant», notamment, précise-t-il, «dans nombre d’affaires simples où un suspect avait passé des aveux circonstanciés hors la présence d’un avocat».

«Connaître l’impact»

«Il y a de quoi être écœuré, renchérit son homologue de Synergie-officiers, Patrice Ribeiro. L’annulation rétroactive des procédures aura un effet direct sur la sécurité de nos concitoyens, car ce sont des milliers de voyous qui vont être remis dehors sur de simples spéculations intellectuelles», affirme-t-il. «Ce que les magistrats ont validé durant des années en application de lois régulièrement votées, ils vont le rayer d’un trait de plume, sans avoir à rendre de comptes à personne et surtout pas aux victimes. C’est un coup d’État judiciaire!», s’exclamait-il mardi, dans le feu de la discussion.

La patronne du Syndicat des commissaires de la police nationale, Sylvie Feucher, partage cette analyse. «Policiers et gendarmes vont entrer dans une zone d’instabilité juridique totale, une véritable entreprise de déconstruction de leur travail», prédit-elle, assez alarmiste. Selon elle, l’argument consistant à dire que la nouvelle réforme de la garde à vue se passe mieux que prévu est un «leurre». «Ce qui compte , déclare-t-elle, c’est d’en connaître l’impact pour la sécurité des Français.» Au train où vont les réformes dans la justice, le policier redoute de devenir un «guerrier sans armes».

Source: Le Figaro commenté par JPPS.

07/04/2011

Les primaires du PS hors la loi ?

C’est la guerre à l’UMPS ???

C’est Marine Le Pen qui doit bien rire…

FDF
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L’UMP envisage de constituer une commission pour vérifier que l’organisation des primaires socialistes soit conforme à la loi.

Pour certains à l’UMP, les primaires pourraient tourner au « flicage »

Prise de bec constitutionnelle en vue. L’UMP et Jean-François Copé, son patron, doutent de la légalité des primaires socialistes prévues en octobre. Au cours d’un point-presse mercredi, le maire de Meaux a relevé deux dispositions qui selon lui posent problème. Tout d’abord, le fait que le parti socialiste puisse utiliser le fichier électoral de chaque mairie et pas seulement le fichier de ses militants.

« En clair, nous nous inquiétons fortement de l’utilisation qui pourrait être faite par un grand parti politique de ces fichiers ». Plusieurs députés de la majorité seront donc chargés d’examiner cette question afin de conjurer tout risque de « flicage », selon le mot d’un responsable de l’UMP. La CNIL (Commission national informatique et libertés) devra également se pencher sur le problème.

Second pinaillage légaliste, la question de la cotisation d’un euro dont chaque votant devra s’acquitter. La somme, même mineure, s’apparenterait à un suffrage censitaire façon « Monarchie de juillet », selon Jean-François Copé. Valérie Rosso-Debord s’est également fait juriste pour l’occasion. La déléguée générale adjointe de l’UMP a rappelé que la constitution de la Ve république prévoyait un scrutin à deux tours pour la présidentielle. Avec une primaire, « mécaniquement, nous passons à un troisième tour. Donc le dispositif est parfaitement anticonstitutionnel », a t-elle fait valoir.

Pas paniqué, le dirigeant socialiste François Lamy a rétorqué dans un communiqué que « toutes les procédures d’organisation des primaires » avaient été examinées par la CNIL, la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques, le Conseil constitutionnel et même le ministère de l’Intérieur.

Source: http://tinyurl.com/3dhxde6

06/12/2010

Cote d’Ivoire: une nouvelle fois, le monde chrétien et le monde musulman vont s’affronter…

Les deux mondes de Gbagbo et Ouattara… Laurent Gbagbo a prêté serment. Il s’est fait « investir » président. Mais l’autre aussi. Ca va donner de la machette, là-bas… Le musulman Ouattara (pote à Sarko…) ne s’avouera jamais vaincu. On a déjà connu ça avec avec la victoire parfaitement démocratique du FIS en Algérie. Bilan ? Coup d’état des fachos algériens pro-occident pour barrer la route aux fachos algériens anti-Occident… et guerre civile ! Donc afflux de musulmans chez nous. On voit ce que ça donne… 

Dans le cas de la Côte d’Ivoire: afflux d’immigrés (sans papiers si possible) chez nous. Car la Côte d’Ivoire a DEUX présidents, DEUX gouvernements (http://www.rfi.fr/afrique/20101206-cote-ivoire-semblant-retour-calme-fond-negociations) etc… D’un coté: http://www.monsaphir.com/culture-religion-3/les-musulmans-reconnaissants-a-laurent-gbagbo.html
Et de l’autre: « Alassane Dramane Ouattara qui avait justifié son inéligibilité à la présidentielle en affirmant que « On ne veut pas que je sois président parce que je suis musulman et nordiste. »
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Vive la démocratie! Vive la diversité! Vive la France!
FDF

Laurent Gbagbo : 51,45.Alassane Ouattara : 49,51. M. Paul Yao N’dré, le président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire vient de proclamer vainqueur à l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, le chef de l’Etat sortant, M. Laurent Gbagbo.

Il a été investi en début d’après midi, ce samedi 4 décembre 2010, au Palais présidentiel. Dans la salle des pas perdus. En présence des présidents des institutions républicaines, des membres du gouvernement, du corps diplomatique, des organisations internationales, des associations et organisation de la société civile, des fédérations sportives, des associations de jeunesse, des confessions religieuses, des syndicats, des organisations professionnelles des médias, etc.

A l’occasion, le Président du Conseil Constitutionnel a rappelé aux uns et aux autres, notamment aux ivoiriens, qu’ils doivent se garder de « détruire notre patrimoine commun qu’est la patrie ».Indiquant par la suite que « dans tous les pays du monde, il existe des institutions chargées de la conception, de l’organisation des élections. L’organisation des nations unies pour la Côte d’Ivoire (onuci) observe et rend compte mais n’est pas habilité à juger et valider ces élections. En Côte d’Ivoire, la Cei organise et proclame les résultats provisoires en 1er ressort .Il revient au Conseil Constitutionnel de juger et de valider ».

Le chef de l’Etat a reçu des mains du grand chancelier, le général Youssouf Koné, le grand collier qui fait désormais de lui, le Président de la République de Côte d’Ivoire après le scrutin présidentiel du 28 novembre dernier. Au cours de cette cérémonie de prestation de serment, Laurent Gbagbo a, face à la nation, juré de servir le peuple et le pays. Sans trahir ceux qui l’ont fait « roi », les ivoiriens, le peuple. En déclarant ceci à haute voix : « Devant le peuple souverain de Côte d’Ivoire, je jure solennellement et sur l’honneur de respecter… »

Le Président de la République s’est appesanti surtout sur deux choses qui lui tiennent à cœur. La construction de la République et la démocratie.

La construction de la République selon Le président Laurent Gbagbo implique pour chacun des citoyens, une égalité de chance et l’effacement de tout esprit de caste. Cette république sociale embrasse tout le monde. Elle intègre harmonieusement la laïcité, la promotion des valeurs. Pour que la République soit forte, le nouveau chef de l’Etat ivoirien estime qu’elle doit être assise sur la démocratie. Le Président de la République dit comprendre mieux aujourd’hui, qu’hier, les causes des crises qui secouent l’Afrique notamment. Elles sont dues, entre autres, explique-t-il, au fait que des gens vivent hors –la-loi. Les gens n’aiment pas respecter les lois et les procédures qui en découlent. Il n’y a pas de république forte qui ne soit assise sur la loi. Ces derniers temps, révèle-t-il, j’ai entendu des choses ahurissantes. La Cei est une structure administrative qui a des limites, lesquelles ont été récemment révélées au grand jour. Il nous faut mener la réflexion afin d’éviter les blocages en son sein. Au regard de l’expérience des structures similaires qui existent au Ghana et en Afrique du Sud, des corrections devraient donc être apportées à la Cei. Laurent Gbagbo promet de se pencher sur la question. Une piste : Pourquoi ne pas proposer à la Cei de ne pas proclamer les résultats mais de se contenter de tout transmettre(les Pv et autres éléments) au Conseil Constitutionnel ?

Le Président Gbagbo a fait savoir qu’il a ces derniers temps, constaté de « graves cas d’ingérence »dans les affaires de son pays. Il affirme être chargé en tant que Président de la République de veiller à garantir la souveraineté de la Côte d’Ivoire. Par conséquent, il a déclaré haut et fort qu’il est donc chargé de la défendre. De ne jamais négocier cette souveraineté.

A ces compatriotes qui ont tendances à rechercher les solutions à leur problème en aliénant la souveraineté de leur pays, à l’extérieur, Gbagbo rappelle que « si on perd sa souveraineté, on devient un pays vassal. »Or, soutient-il, « on peut travailler avec tout le monde sans compromettre notre souveraineté ».En définitive, il appartient aux ivoiriens d’être eux-mêmes les gardiens de leur souveraineté. De ne pas compter sur autrui pour faire d’eux des rois. Car, celui qui te fait roi a un droit sur ton siège, fait-il remarquer. Souhaitant que le pouvoir est durable quand, seul le peuple te fait roi… Premier message à la nation du candidat Laurent Gbagbo, fraîchement élu Président de la République de Côte d’Ivoire.

Source: http://cote-ivoire.com/

08/10/2010

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public: c’est fait !

Le Conseil Constitutionnel l’a approuvé! Avec ses « aménagements », bien sûr… On se sent plus rassurés. Nan, j’rigole… C’est pour Carnaval qu’on va apprécier… L’arme à double tranchant a bien fait son oeuvre…

FDF

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat défèrent au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ; qu’ils n’invoquent à l’encontre de ce texte aucun grief particulier ;

2. Considérant que l’article 1er de la loi déférée dispose : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » ; que l’article 2 de la même loi précise : « I. Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. – II. L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » ; que son article 3 prévoit que la méconnaissance de l’interdiction fixée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ;

3. Considérant qu’aux termes de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; qu’aux termes de son article 5 : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas » ; qu’aux termes de son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; qu’enfin, aux termes du troisième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ;

4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l’apparition de pratiques, jusqu’alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l’espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu’il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ; qu’en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l’ordre public ;

5. Considérant qu’eu égard aux objectifs qu’il s’est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l’ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n’est pas manifestement disproportionnée ; que, toutefois, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l’article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution ;

6. Considérant que l’article 4 de la loi déférée, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d’imposer à autrui de dissimuler son visage, et ses articles 5 à 7, relatifs à son entrée en vigueur et à son application, ne sont pas contraires à la Constitution,

DÉCIDE :  

Article 1er.- Sous la réserve énoncée au considérant 5, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est conforme à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: http://tinyurl.com/365y4yt

26/08/2010

Régulièrement des juges déchoient des citoyens de leurs droits civiques. Cela se fait sans bruit, ni fureur, ni caméras, ni micros…

Les Français seraient-ils, dans l’esprit du Conseil Constitutionnel, des sous-hommes ?

Aucune des éminences du Cons. Cons. (Conseil Constitutionnel) n’a jamais déclaré ces déchéances contraires à la Constitution, bien qu’elles établissent une discrimination entre les citoyens ayant des droits et ceux qui en sont privés. Des juristes et des non-juristes zélés aimeraient même que la déchéance des droits civiques soit plus fréquemment prononcée, en particulier à l’encontre d’hommes politiques qui ont violé les lois qu’ils ont pourtant votées.

Régulièrement des juges déchoient des citoyens de leurs droits de propriété. Cela se fait en douce, sans bruit, ni fureur, bien que la propriété ait été déclarée en 1789 « droit naturel et imprescriptible » de l’homme. Aucune des éminences du Cons Cons ne juge les déchéances de cette sorte anticonstitutionnelles.

Régulièrement, des juges déchoient des citoyens de leurs droits de paternité ou de maternité. Aucune des éminences du Cons Cons n’a jamais protesté contre ces déchéances, bien qu’elles privent des femmes et des hommes de leurs droits de père ou de mère. Il en va de même des mises sous tutelle, etc.

Régulièrement, des juges déchoient tel ou tel étranger d’une nationalité française acquise illégalement ou dont il est fait un usage abusif ou criminel, comme cela est prévu dans le Code civil et dans tous les textes de loi. La loi donnant libéralement des droits, elle peut légitimement retirer quelques-uns de ces droits à ceux qui s’en montrent indignes.

Or, alors que la déchéance des droits civiques ne suscite ni colère, ni réprobation, ni indignation, ni condamnation, ni manifestation de haine et qu’elle laisse les éminences du Cons Cons impassibles, la seule annonce d’une extension de la déchéance de nationalité aux criminels d’origine étrangère qui font la guerre à l’Etat de droit, à la France et aux représentants de la République, fait monter au créneau les mêmes éminences, silencieuses sur tous les cas de déchéance : cris d’orfraie, indignations outrées, virils haussements de menton, amples mouvements de toge, reductio ad hitlerum petainem Goebbelsem immodem bestiam, no pasaran, Guernica, Auschwitz, etc. La première éminence vers qui micros et caméras se sont tournés avec une complaisance suspecte est le professeur en tout et de tout, véritable Diafoirus de la bonne conscience, encore plus décoré en certitudes qu’un maréchal soviétique, et qui, parce qu’il porte le nom d’une citadelle, se tient pour le dernier rempart contre la barbarie, non pas celle qui s’attaque à l’Etat de droit, mais celle qui a ou aurait le front de défendre l’Etat de droit. Tout déchéance de nationalité serait contraire à la constitution, parce qu’elle contreviendrait au principe de l’égalité des citoyens en droits.

Ah bon ! Et la déchéance des droits civiques n’est-elle pas conforme à la constitution ? Et la déchéance des droits parentaux ? Et la déchéance de propriété ? Et les mises sous tutelle ? Et la liberté d’expression interdite aux militaires ? Etc. etc. etc. etc. Et la désignation des membres du Cons Cons ? Ces éminences n’ont pas été nommées au poste qu’elles occupent à la suite d’un concours public, républicain et égalitaire, mais parce qu’elles bénéficient de protections, parce qu’elles sont pistonnées, parce qu’elles jouissent de recommandations ou parce qu’elles ont rendu d’éminents services à tel ou tel politicien, suivant la règle archaïque, quelque peu mafieuse, du donnant donnant. Pourquoi les si vertueux Cons Cons ne jugent-ils pas contraire à la Constitution leur propre désignation, qui, de toute évidence, viole le principe de l’égalité en droits énoncé en 1789 et l’article 6 de la même Déclaration : « Tous les citoyens, étant égaux aux yeux (de la loi), sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » ?

Les Cons Cons sont tous éminents, si éminents que l’on n’en voit pas le fond… Il est un exercice auquel ils devraient se livrer plus souvent : relire les textes fondamentaux qui ont valeur constitutionnelle, et les comparer aux lois, au droit, aux politiques, aux faits actuels. En 1902, des Françaises et des Français membres de congrégations qui n’avaient pas l’heur de plaire à ceux qui gouvernaient alors la République ont été expulsés de France. On ne sache pas qu’un siècle plus tard le Cons Cons ait exprimé le moindre regret pour ces actes, qui étaient tenus, sous la république triomphante, pour le summum de la justice et du droit. Ainsi va la République, ainsi va la France, ainsi va le monde.

La Déclaration des droits de l’homme de 1789, alors que la France avait pour régime politique la monarchie absolue de droit divin, est devenue un principe constitutionnel de la République depuis 1945. Que lit-on dans cette Déclaration ? Dans l’article 2, il est dit que « le but de toute association politique » est de conserver ces droits naturels et imprescriptibles de l’homme que sont la propriété, la liberté, la sûreté (synonyme ancien de sécurité), la résistance à l’oppression. Ces droits sont « naturels » ; ils existent avant même l’établissement d’une société et avant tout droit. Ils sont imprescriptibles. Il semble que l’un d’entre eux au moins, la sécurité, et même la résistance à l’oppression, soient caducs, prescrits, jetés aux oubliettes et n’ont plus cours en France depuis plus de trente ans. Or, les Cons Cons ne mouftent pas mot sur cette violation intolérable d’un principe constitutionnel, qu’ils tolèrent (la violation, pas le principe) en toute bonne conscience. On ne dit rien. C’est motus et bouche cousue.

L’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement (comprendre : par essence) dans la Nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Les commissaires politiques de l’UE doivent bien rigoler quand ils lisent, si tant est qu’ils le fassent ou qu’ils sachent lire, cet article. Eux, ils détiennent plus de parcelles de la souveraineté de la France que l’ensemble du peuple français. Ce principe a beau être au fondement de toute constitution, il n’en est pas moins mort. La constitutionnalité ne l’a en rien préservé de la caducité. Il ne semble pas que les éminences du Cons Cons s’en soient jamais émues.

L’article 11 pose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Or, depuis près de trente ans, non seulement il n’est plus interdit d’interdire, mais encore il est même fortement recommandé de criminaliser la communication des pensées et des opinions. En un mot, les citoyens sont contraints de se taire, sinon au poste, garde à vue, mise en examen, inculpation. Il ne semble pas que les éminences du Cons Cons et leur maître à penser de la Citadelle se soient un jour inquiétés de cette déchéance de la liberté de communication ou aient essayé de conserver aux Français leurs droits naturels et imprescriptibles d’hommes.

Ces Français seraient-ils, dans leur esprit, des sous-hommes, juste au-dessous des chiens, taht el kelab, des souchiens en somme ?

Source : La Croix