Francaisdefrance's Blog

19/02/2012

Petits éclaircissements, pas forcément agréables, sur le MES…

En gros, pour résumer, c’est l’effacement de la souveraineté du peuple. C’est un peu ce qui se passe au Maghreb. Et l’on voit ce que ça donne. Les peuples de l’Europe vont probablement emboîter le pas. La Grèce, d’ailleurs, a déjà commencé… Ca sent le brûlé, en Europe. Mais nos dirigeants ont des problèmes olfactifs…

FDF

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Qu’est-ce que le MES, que les députés sont invités à voter le 21 février ?

Nicolas SARKOZY  vient de redécouvrir le référendum dans ses dernières déclarations démagogiques, comme à son habitude,  pour lancer sa campagne électorale pour l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochain.

Nous devons rappeler que lors du référendum de 2005 pour la ratification du traité de constitution européenne, les Français avaient massivement voté contre.

En 2007, ce président soit- disant démocrate, à peine élu, avait fait ratifier en 2008 par la voie parlementaire le traité simplifié de Lisbonne avec la complicité des élus socialistes des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) sans que le peuple ne soit consulté.

Nous voyons avec quel mépris les élus de la Nation considèrent le peuple Français, alors que tous les faits nous prouvent aujourd’hui que la création de la monnaie unique européenne ( EURO) est à l’origine de tous nos maux actuels lesquels se sont aggravés avec la crise des subprimes ayant pris naissance aux  États-Unis en 2007  et qui a contaminé tout le système financier international,  obligeant  ces mêmes États à le renflouer, pour éviter que celui-ci  ne se termine par une faillite généralisée entrainant tous les États dans un chaos systémique, aux conséquences incalculables.

Après avoir renfloué les banques et les institutions financières internationales, les États se sont retrouvés avec des dettes souveraines abyssales et se sont exposés à la spéculation orchestrée par des fonds de pension, des hedges fund et  autres intervenants  financiers qui les ont fragilisés, les conduisant à prendre des mesures drastiques destinées à réduire l’endettement respectif de leurs dettes publiques et à appauvrir leurs peuples.

Au lieu de réduire leurs dettes publiques 25 sur 27 des États de l’Union européenne  pour sauver la zone euro d’un éclatement qui ne peut être qu’inéluctable,  ont  adopté le 30 janvier 2012 à Bruxelles  un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG), le traité Merkel Sarkozy  encore appelé pacte budgétaire.

Ce nouveau traité doit être signé le 1er ou 2 mars avant ratification par les États signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des États membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1er mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un État devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des États membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un État Membre.  Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un État Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les États de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des États membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses États membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque État a été déterminée de la manière suivante :

 

Membres du MES Capital souscrit (EUR)
Allemagne 190 024 800 000
France 142 701 300 000
Italie 125 395 900 000
Espagne 83 325 900 000
Pays-Bas 40 019 000 000
Belgique 24.339.700.000
Grèce 19 716 900 000
Autriche 19 483 800 000
Portugal 17 564 400 000
Finlande 12 581 800 000
Irlande 11 145 400 000
République Slovaque 5 768 000 000
Slovénie 2 993 200 000
Luxembourg 1 752 800 000
Chypre 1 373 400 000
Estonie 1 302  000 000
Malte 511 700 000
Total 700 000 000 000

Le plus grave dans ce nouveau  montage financier que nos élites viennent de créer au sein de l’Union européenne, c’est que par ce traité les États s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser quoiqu’il puisse leur en coûter leur contribution au capital du MES.

Il faut savoir que les États de l’Union européenne déjà très endettés devront une nouvelle fois emprunter sur les marchés financiers pour alimenter ce fonds, sans que nous sachions de quelle façon, ces mêmes États pourront un jour rembourser ces crédits, qui viendront se rajouter aux fonds que nous levons chaque année pour tout juste payer les intérêts des dettes souveraines, dont le montant global ne cesse de croître.

Le MES aura tout pouvoir  de décider de revoir la contribution de chaque État  membre, laquelle décision sera imposée de façon automatique.

Lorsqu’un État sollicitera une demande de soutien de stabilité, celle-ci sera  conditionnée à l’accord de  la Commission Européenne, en liaison avec la Banque Centrale Européenne et du FMI.

Cette négociation devra s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG)

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les États signataires dont la souscription représente 90% du total.

Les gouvernements signataires viennent de créer un monstre institutionnel contre lequel les États eux-mêmes et les peuples.

Nous assistons, sans que les médias et les politiques ne voient pas grand-chose à redire, à une pression inadmissible du monde de la finance et des affaires, au démembrement  du siège de la souveraineté populaire, l’État, au profit d’institutions échappant à tout contrôle démocratique.

Une procédure illégale

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :

Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »

La création du MES pose en réalité des problèmes de compétence entre le MES et les institutions de l’Union.

Les partisans du MES tentent de nous expliquer de façon spécieuse que comme le MES ne serait pas une institution de l’Union il n’aurait pas d’accroissement de ses compétences.

En réalité, cette interprétation ne peut être jugée recevable puisque le traité créant le MES indique sans ambigüité que le MES implique directement la participation de la Commission européenne, en cas  de litige, celle de la Cour de Justice de l’EU, deux institutions de l’Union.

De plus, au sein du MES, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires  y aura un poste d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’État concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des États membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

Un coup d’État?

Qu’est-ce qu’un coup d’ État ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’État.

Les gouvernants qui sont à la manœuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

Deux traités antidémocratiques

Les deux traités que sont le  MES et le Pacte budgétaire(TSCG) vont avoir pour conséquence de déposséder les peuples de tout pouvoir en matière budgétaire, comme ils ont été dépossédés de la manière dont l’Euro était géré par la Banque Centrale Européenne.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des États et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Que vont faire les élus de l’Assemblée Nationale ? Vont-ils continuer à bafouer impunément le peuple Français ou auront-ils le courage de ne pas voter ces deux textes.

Il est à craindre que nos députés n’aient pas ce courage de redonner au peuple la parole alors que nous avons un président-candidat qui ose sans vergogne et avec cynisme nous dire que s’il était réélu, il n’hésiterait pas à consulter les Français par la voie référendaire.

Les peuples se retrouvent face à un pouvoir technocratique qui ne fera que renforcer leur méfiance envers les élites qui se sont éloignées de l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers qui sont en train de confisquer à chaque peuple souverain le droit de choisir  leur destinée dans le concert des États-Nation.

Nous devons exiger que les États-Nation  recouvrent leur entière et pleine souveraineté si nous voulons éviter que l’appauvrissement des peuples ne s’accroissent et ne face basculer le monde dans l’abîme, comme est en train de le faire la Troïka ( La Commission européenne, la BCE et le FMI) avec la Grèce au nom d’un dogme et sous la pression des oligarchies financières.

Fabrice LETAILLEUR

http://lebloglaicdechamps.over-blog.com/

Source:  http://ripostelaique.com/

12/08/2011

L’Espagne autorisée à fermer ses frontières aux Roumains! Pis nous ! Pis nous !

C’est bien la preuve que la situation économique d’un pays est très liée à l’immigration… Hé hé…

C’est trop injuste. Les Roumains (romanichels, tsiganes,  bohémiens, etc…) ne sont pas présents qu’en Espagne. D’un autre coté, si on les vire d’Espagne, devinez où ils vont débarquer?                                                                                                                                  Là:

Et comme disait Coluche, « ils vont venir retirer le pain de la bouche à nos arabes »

http://michel.buze.perso.neuf.fr/lavache/coluche_je_me_marre.htm

Ca va faire des frictions.

FDF

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La Commission européenne (CE) a autorisé l’Espagne à restreindre l’accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012, a annoncé jeudi un communiqué de presse de la CE.

« Dans la décision adoptée aujourd’hui, la Commission européenne autorise l’Espagne а imposer, jusqu’au 31 décembre 2012, des restrictions temporaires concernant l’accès des ressortissants roumains à son marché du travail. Ces restrictions s’appliqueront à l’ensemble des secteurs et des régions. La décision ne concerne toutefois pas les ressortissants roumains déjà actifs sur le marché du travail espagnol », lit-on dans le communiqué.

La Commission européenne a autorisé ces restrictions temporaires compte tenu de l’actuelle situation économique de l’Espagne. Ce pays fait face à de graves perturbations sur son marché du travail, caractérisées par un taux de chômage record dans l’UE (21 % en juin 2011, contre 9,4 % en moyenne dans l’UE et 9,9 % dans la zone euro) ainsi que par une reprise économique lente (la croissance du PIB n’a été que de 0,3 % au premier trimestre 2011 par rapport au trimestre précédent, contre 0,8 % dans l’UE et la zone euro).

Malgré une baisse, probablement causée par la récession économique, du nombre de ressortissants roumains venant travailler en Espagne au cours des dernières années, leur afflux demeure important. Le nombre de Roumains résidant habituellement en Espagne a augmenté, passant de 388 000 au 1er janvier 2006 à 823 000 au 1er janvier 2010.

Sur les 850.000 ressortissants roumains, recensés  par le ministère espagnol du Travail fin 2010, 38% sont au chômage.

Source: http://french.ruvr.ru/

02/06/2011

Racisme et couleur (de carte d’identité)…

Et pan!

Mais c’est du délit de sale gueule (pardon: de faciès) ça ! Si on applique ceci en France, on a droit à une révolution… Mais chez nous, nul besoin de carte d’identité pour savoir si quelqu’un est « de souche » ou pas… Seul problème: la France est devenue tellement « cosmopolite » qu’il devient très dur de se faire une idée sur le véritable pays d’origine d’un « Français né à l’Etranger ». Mis à part les « barbus » et leurs femmes grillagées, comme dirait Pierre Perret…

FDF

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Le gouvernement finlandais est raciste, mais on n’y peut rien…

Les lobbies dits antiracistes dénoncent la nouvelle carte d’identité finlandaise, en vigueur à partir du 1er juin : elle est bleue pour les Finlandais de souche, et marron pour les Finlandais nés à l’étranger…

La Commission européenne a répondu qu’elle n’avait aucune compétence sur les cartes d’identité, qui relèvent des Etats membres…

Source: http://yvesdaoudal.hautetfort.com/

07/05/2011

85 millions d’euros pour les Palestiniens: merci à l’Union Européenne…

C’est au nom du devoir de repentance d’avoir avoir aidé à la traque et à la mort de Ben Laden? Il est vrai qu’en Europe, au niveau financier, tout va bien. On aide les islamistes du Hamas; pas mal, non?

FDF

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UE: 85M€ de plus pour les Palestiniens


La Commission européenne a annoncé avoir débloqué aujourd’hui un paquet de 85 millions d’euros supplémentaires d’aide aux familles palestiniennes en difficulté et à l’autorité palestinienne.

Cette décision s’ajoute aux quelques 100 millions d’euros déjà débloqués en 2011 dans le cadre de la politique européenne d’aide aux pays de son voisinage.

Elle servira notamment à payer les salaires et retraites des fonctionnaires de l’Autorité palestinienne qui travaillent dans le secteur de la santé et de l’éducation, et à verser des aides sociales aux familles palestiniennes les plus vulnérables, a indiqué la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton.

« La Commission témoigne avec cette décision de son soutien infatigable en faveur du peuple palestinien« , a assuré de son côté le commissaire en charge de l’aide aux pays voisins de l’UE, Stefan Füle.

Premier donateur mondial des Palestiniens, l’Union européenne fera transiter ces fonds par le biais du mécanisme Palestino-Européen de gestion de l’aide socio-économique (PEGASE), lancé en février 2008. A ce jour, l’UE a déboursé quelque 762 millions d’aide par ce mécanisme, à quoi s’ajoutent quelque 276 millions venant des Etats européens.
Le communiqué de presse ne fait aucune référence à l’accord de réconciliation entre l’Autorité palestinienne et le mouvement islamiste Hamas, que l’UE continue à étudier.


Source:  http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/05/06/97002-20110506FILWWW00450-ue-85m-de-plus-pour-les-palestiniens.php

22/02/2011

Quand l’Europe donne raison au Front National…

Ci-dessous un communiqué de presse de Marine Le Pen. A méditer avant de passer dans l’isoloir…

FDF

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Ici: communique

 

 

21/11/2010

Remaniement ministériel: à qui reviennent les places d’honneur ?

Remaniement ministériel : la France grande perdante, la charia encouragée


Oui, place à la charia, c’est le seul mot qui vient à l’esprit quand on contemple les œuvres de Monsieur Sarkozy.

Qu’on en juge :

A qui reviennent les places d’honneur ?

A Alain Juppé, le dhimmi de Bordeaux, lui dont nous disions il y a peu(1) ceci : « C’est, lui aussi, le roi des compromissions avec l’islam, lui qui a accordé un terrain sous forme de bail emphytéotique à l’association des musulmans de Gironde pour y construire une mosquée, gigantesque complexe islamique qui dépendra de Tareq Oubrou, celui qui reconnaît volontiers que les musulmans peuvent, temporairement, tant qu’ils sont en minorité, respecter la loi de la République mais qui, dès qu’ils sont en nombre suffisant, doivent appliquer la charia in extenso. Opposé à la loi contre la burka au nom de la « stigmatisation possible de l’islam », il a proclamé que l’islam était compatible avec la République parce que « la France doit être accueillante et respectueuse des différences ». Or, les différences sont celles qui séparent la charia et la loi française, Juppé a choisi…

Et à Christine Lagarde, la pire des traîtresses, celle qui fait entrer par la grande porte la charia en France : elle s’est donné jusqu’au 31 décembre pour modifier le droit français afin de permettre le gouvernement de la charia via les « charia board » de la finance islamique ! Elle ose même dire sans rougir que les banques qui vont appliquer la finance islamique vont appliquer la charia et que c’est une bonne chose !(2)

Qui est la grande perdante de l’affaire ?

La France, avec la disparition, plus que symbolique, du Ministère de l’Identité nationale et de l’immigration. Je vous laisse écouter(3) ce qu’en a dit Eric Zemmour, qui, en quelques mots, a montré les non-dits, catastrophiques. La seule identité qui gêne, en France, c’est la française… Quant à l’immigration, qui pose des problèmes nombreux et variés, en plus de nous couter 26 milliards, elle a carrément disparu !

Ce gouvernement croit qu’en parlant de la charia il va nous l’imposer ? Ce gouvernement croit qu’en supprimant les mots identité nationale et immigration il va faire disparaître et ce qui nous caractérise et la réalité de l’immigration ?

Nicolas Sarkozy se moque de nous. Comme en 2007, il parle et fait le contraire. Cela ne lui coûte pas bien cher d’affirmer refuser les minarets (il y en a pourtant déjà en France) quand les transformations de la société qu’induisent ses principaux ministres amèneront inéluctablement l’islamisation complète de la France.

Nicolas Sarkozy se moque de savoir qu’à la Grande bibliothèque de l’université UQUAM de Montreal, les pages des livres critiquant l’islam ou défendant des idées qui y sont contraires sont arrachées par des lecteurs, forcément athées. Les livres sont ensuite mis au pilon car déchirés, ils ne sont pas réédités car anciens, et disparaissent. Nicolas Sarkozy se moque de savoir qu’en France comme au Québec la liberté de penser et de s’exprimer est menacée.

Nicolas Sarkozy veut juste appliquer les accords secrets signés avec les pays de la Ligue arabe (l’OPEP) entre 1973 et 1977, la Commission européenne ayant tout accepté pour éviter un second choc pétrolier : immigration de masse, avec l’engagement de faire profiter les immigrés des droits sociaux et politiques des nationaux, manuels scolaires trafiqués pour essayer de faire croire que la civilisation islamique avait pu ou pourrait être un apport pour l’humanité (sic !), promotion de l’arabe, de l’islam et du multiculturalisme etc.(4)

Alors Nicolas Sarkozy peut bien recommencer comme en 2007 et nous gargariser de discours, ça ne prend plus. Il avait une occasion en or, et il faisait peut-être partie des rares hommes politiques, de droite forcément, qui auraient pu et auraient eu les c……. de faire la seule chose à faire pour sortir la tête de l’eau et reprendre la main sur ce qui se passe dans notre pays, sortir de l’Europe.

Le reste n’est que langue de bois, gesticulations et manipulations destinées aux songe-creux.

Christine Tasin

http://christinetasin.over-blog.fr

14/09/2010

Circulaire visant les Roms: le coup d’épée dans l’eau de Hortefeux…

La honte ne tue pas, fort heureusement pour Brice Hortefeux qui pensait échapper au fonctionnement de l’UE en modifiant purement et simplement sa fameuse circulaire objet du scandale. De toutes façons, il a l’exemple qui vient d’en haut avec Sarkö qui pensait (et pense toujours) modifier la Constitution française pour l’adapter à ses caprices…

Mais revenons à Bruxelles. On l’avait crié haut et fort:


On ne viole pas impunément le Droit Européen…

FDF

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La Commission européenne a annoncé mardi son intention de déclencher une procédure d’infraction en justice contre la France pour violation du droit européen dans l’affaire des renvois controversés de Roms bulgares et roumains chez eux.

« Ça suffit ! », a déclaré à l’adresse de la France lors d’une conférence de presse la commissaire à la Justice et aux Droits des citoyens, Viviane Reding, estimant que l’attitude du gouvernement français, qui a dissimulé l’existence d’une circulaire ciblant expressément les Roms pour les expulsions, « est une honte ». La décision, lundi, de Brice Hortefeux de réécrire une circulaire pour « lever tout malentendu » n’aura donc pas suffi.

Elle a annoncé son intention de demander l’ouverture d’une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre Paris, pour transposition insuffisante d’une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens, et « application discriminatoire » de ce texte.

Paris « étonné »…

« J’ai l’intention de proposer (cette initiative) au président de la Commission », a-t-elle précisé, indiquant qu’une décision devrait être prise « dans un délai de deux semaines ». Cette procédure sera lancée devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.

Paris a réagi peu après cette annonce. « Nous avons appris avec étonnement les déclarations de Mme Viviane Reding. Nous ne pensons pas que c’est avec ce type de déclaration que nous pourrons améliorer le sort et la situation des Roms qui sont au coeur de nos préoccupations et de notre action », a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, poursuivant : « L’heure n’est pas à la polémique, n’est pas aux déclarations de ce type. L’heure est au travail en faveur de la population rom.

Interrogé lundi par Le Point.fr, Me Sergio Sorinas, spécialiste de droit européen, associé au cabinet Herbert Smith, estimait que la circulaire « soulevait, en effet, des questions quant à sa validité, aussi bien au regard du droit français que du droit européen ». « Le principe de non-discrimination est aujourd’hui au coeur des règles européennes », rappelait l’avocat. Insistant : « On doit traiter tous les citoyens de manière égale, quelle que soit leur nationalité. »

Source: http://tinyurl.com/29369sl

On protège la racaille au nom du dogme anti-raciste…

Et ça, ça ne passe pas… Tout le monde sait que le plus raciste des racistes est « issu de l’immigration »…

FDF

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14 septembre 2010


Prime à la racaille et pourriture des nouveaux inquisiteurs

La racaille de Grenoble et d’ailleurs a de quoi pavoiser. Une fois de plus un juge rouge a montré quel parti pris systématiquement favorable est adopté par ceux qui veulent protéger la racaille au nom du dogme antiraciste. Car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Monsif Ghabbour a été interpellé le 31 août, les services de police l’ayant identifié comme le complice de Karim Boudouda, tous deux ayant braqué le casino d’Uriage dans la nuit du 15 au 16 juillet avant de tirer à vue, avec des armes de guerre, sur les policiers qui les poursuivaient. Présenté au juge d’instruction, il a été mis en examen pour « vol à main armée » et « tentative d’homicides volontaires ». Le parquet a donc, logiquement, demandé son placement en détention provisoire. Or le juge des libertés et de la détention (JLD) a décidé de le remettre en liberté, sous contrôle judiciaire (ce qui veut dire, en clair, qu’il peut prendre la poudre d’escampette et s’évanouir dans la nature quand il veut). L’avocat de la racaille, maître Denis Dreyfus ( !), est ravi et proclame bien sûr l’innocence de l’intéressant personnage. Un magistrat grenoblois, sous couvert d’anonymat, a lâché le morceau : « Il donne un alibi conforté par plusieurs types, mais qui se contredisent entre eux ». Schéma classique : la solidarité ethnique joue à plein et un alibi bidon a été échafaudé pour permettre à cette « chance pour la France » de se présenter comme la victime des méchants policiers. Lesquels ont quelques raisons d’avoir les boules quand certains de leurs collègues ont été obligés de quitter la région grenobloise pour échapper à la vengeance des congénères de Boudouda et de Ghabbour.
Trop c’est trop. En apprenant que Ghabbour avait été relâché, les syndicats policiers se sont lâchés. Synergie (second syndicat d’officiers de police) a parlé de d’ « acte de forfaiture » et posé une question dont tout le monde connaît la réponse : « Vivons-nous encore dans un Etat de droit ? ». Nicolas Comte, secrétaire général d’Unité police SGP-FO (premier syndicat des gardiens de la paix ) dit le « ras-le-bol » de ses collègues et s’interroge : les policiers « doivent-ils encore prendre des risques pour interpeller les truands ? ». Quant à Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance (second syndicat des gardiens de la paix), il déclare : « C’est inadmissible, intolérable et scandaleux ». Même le procureur général de Grenoble (fonction où la discrétion est en général la règle) juge la remise en liberté de Ghabbour « absolument inacceptable compte tenu des charges très graves qui pèsent ». Affaire à suivre car elle est révélatrice du fait que des pans entiers de la « justice » sont contrôlés par les collabos de la racaille.
Mais du côté des inquisiteurs chargés de faire régner le politiquement correct, c’est pas mal non plus. Il se passe de drôles de choses à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), un bidule typique du sarkozysme. La Cour des comptes a levé en effet quelques beaux lièvres. La gestion de la Halde est un foutoir (volontaire ?) qui, selon la Cour, pourrait déboucher sur « un risque de redressement judiciaire en cas de contrôle par les services de la Commission européenne ». Ce qui pourrait faire tache dans le paysage …
Suite et source: http://tinyurl.com/375gp6g