Francaisdefrance's Blog

02/03/2012

Merci Sarkö! Mauvaise surprise pour des milliers de foyers jusqu’alors non-imposables !

Passée délicatement entre les entre les goutes, l’info… Et juste avant les présidentielles.

« Président du pouvoir d’achat », disait il…

FDF

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Merci…

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La nouveauté concernerait cent mille à deux cent mille foyers, selon les estimations de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour eux, qui étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, il s’agira désormais de payer le fisc, relève Le Parisien du lundi 6 février. En cause, une mesure glissée au beau milieu du plan de rigueur de novembre 2011 : le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour deux années consécutives, 2012 et 2013, soit sa désindexation du taux de l’inflation. En d’autres termes, il n’y a plus d’ajustement de cet impôt à la hausse des prix, qui a pourtant atteint 2,1 % en 2011 selon le quotidien.

Les familles non imposables, outre le fait de goûter pour la première fois aux joies de la feuille d’impôts, risquent ainsi de perdre les aides qui correspondaient à leur tranche – des tarifs de cantine aux réductions dans les transports. Les conséquences sont également non négligeables pour des milliers d’autres foyers qui, par effet domino, changeront de tranche et devront payer davantage cette année, note encore Le Parisien.

ATTENDRE SEPTEMBRE POUR SAVOIR

Le gouvernement a toutefois rappelé que si la somme dont les contribuables doivent s’acquitter est inférieure à 61 euros par foyer fiscal, ils en sont dispensés, ce qui devrait préserver un certain nombre de foyers jusqu’ici non imposables. Combien ? Il faudra attendre septembre, et l’envoi de l’avis d’imposition, pour le savoir.

Mais pour certaines catégories de contribuables, notamment les célibataires, l’addition pourrait se révéler bien plus salée. Selon les calculs du Syndicat national unifié des impôts, la hausse atteindrait 12,5 % pour une personne seule. Et « un couple gagnant chacun le smic sur treize mois verra son impôt sur le revenu grimper de 60 euros. Plus les revenus sont faibles, plus la hausse d’impôt est douloureuse« , affirme le journal.

Par ailleurs, le barème de l’ISF (impôt sur la fortune) ayant également été immobilisé, cet impôt sera, lui aussi, un peu plus élevé. Cette « mesurette » devrait tout de même rapporter 1,7 milliard d’euros à l’Etat en 2012, et le double en 2013.

Source: http://www.lemonde.fr/

10/05/2011

Elysée: l’effet « domino »…

Quel gouvernement exemplaire (que promettait Sarkö Ier) nous avons… Après Woerth, Alliot-Marie et d’autres « partis » plus discrètement, c’est au tour de Christine Lagarde de s’y coller…

Marine; vite !

FDF

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Affaire Tapie: vers une enquête sur Christine Lagarde

La Cour de cassation demande une enquête sur la ministre de l’Economie pour abus d’autorité dans le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

Le dossier Tapie n’est pas encore clos. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, a demandé ce mardi à la Cour de justice de la République (CJR) d’ouvrir une enquête visant Christine Lagarde pour abus d’autorité dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie

D’ici début juin, la CJR devrait se prononcer sur le dossier et déterminer si la requête est recevable. Si tel était le cas, le procureur général saisirait immédiatement la commission d’instruction de la CJR, qui mènerait ses investigations, avant un éventuel renvoi devant la cour. 

Il y a quelques semaines, des députés socialistes ont adressé un courrier à Jean-Louis Nadal pour obtenir la saisine de la CJR. Ils visaient le choix de la ministre de l’Economie de recourir à un tribunal arbitral dans le règlement de cette affaire, plutôt que de s’en remettre à la justice traditionnelle, en l’espèce la cour d’appel de Paris. 

« De nombreux motifs de suspecter la régularité »

Jean-Louis Nadal avait donné au ministère de l’Economie, à la Cour des comptes et à la commission des Finances de l’Assemblée nationale jusqu’au 20 avril pour lui transmettre des éléments complémentaires relatifs à la sentence rendue par le tribunal arbitral. 

« L’ensemble de ces pièces a permis au procureur général de relever de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d’abus d’autorité« , ajoute le parquet général. 

Fin 2007, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher une fois pour toutes le litige tentaculaire opposant depuis douze ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d’Adidas. 

Après six mois de travail, en juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d’euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s’ajoutaient une centaine de millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros pour préjudice moral. Cette décision avait alors provoqué l’indignation de nombreux parlementaires de gauche. 

Source: http://www.lexpress.fr/