Francaisdefrance's Blog

29/10/2011

Crèche Baby Loup: nos lois enfin appliquées !!!

Avis aux musulmans intégristes: vous ne nous provoquerez pas sans cesse en toute impunité. Vous êtes chez NOUS; vous tombez sous le coup de NOS lois !!! Faites passer à vos « amis »! Nous, on commence à compter les points…

Désolé, mais il y a des écoles coraniques, pour islamiser dans cet accoutrement !

FDF

.

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée.

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d’une salariée voilée était licite.

Les faits sont maintenant connus de tous : en décembre 2008, une salariée, de retour d’un congé parental, avait fait part à la directrice de la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), de sa volonté de porter le voile. Après une mise à pied, cette salariée a été licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008. Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le Conseil des prud’hommes qui n’avait pas reconnu l’illégalité du licenciement comme elle le souhaitait. La Cour d’appel a confirmé cette analyse en considérant qu’une crèche privée pouvait interdire à une salariée de porter le voile.

Ce licenciement fait bien sûr écho à la question de l’application du principe de laïcité dans les établissements privés car là est l’intérêt juridique de ce contentieux : la crèche Baby Loup est une crèche associative donc privée mais qui est en charge d’un service public. Et en faisant primer la nature administrative de l’activité de la crèche sur la nature privée de sa structure, le juge confirme que le port de signe d’appartenance religieuse par les employés des crèches qu’elles soient publiques ou privées, parce qu’elles sont en charge du service public administratif d’accueil de la petite enfance, est interdit.

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/

03/03/2011

Crèche Baby Loup : délibération reportée.

Pour mieux sauter, espérons-le… Mais à mon avis, c’est fait pour « enterrer l’affaire »… Avant l’issue du débat sur l’islam, bien sûr. En outre, on sait maintenant pourquoi Jeannette Bougrab a soudainement quitté la scène…

FDF

.

La délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) concernant une ex-salariée voilée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), prévue pour lundi, a été reportée au 21 mars, a t-on appris auprès de l’organisme. 

Selon cette source, des auditions sont toujours en cours actuellement, ce qui justifie le report au 21 mars du rendu de la délibération.  En décembre 2010, le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé le licenciement pour « faute grave » de cette salariée voilée, dont le cas avait créé des remous jusqu’au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), après qu’un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde.

Eric Molinié, qui a remplacé Mme Bougrab mi-décembre, avait expliqué au journal La Croix fin janvier que « la première délibération de la Halde était une analyse juridique du problème posé par une puéricultrice, liée par un contrat de droit privé, à une crèche associative. Nous avons décidé d’ouvrir une réflexion plus large sur ce sujet complexe ».

Source: http://www.lefigaro.fr/

15/12/2010

Babyloup: une victoire pour les laïcs !

Belle baffe à la voilée; belle baffe à la HALDE, aussi. A force de défendre des causes perdues… Non mais !

FDF

.

Crèche : le licenciement
d’une salariée voilée validé !

Le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie a validé le licenciement pour «faute grave» de la salariée qui voulait porter son voile à la crèche Baby Loup. L’affaire avait créé des remous jusqu’au sommet de la Halde.

«Une victoire pour les laïcs», selon l’un des avocats de la crèche. Le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a validé lundi le licenciement pour «faute grave»de la salariée voilée par la crèche Baby Loup. Le jugement, qui a reconnu «l’insubordination caractérisée et répétée» de la salariée justifiant son licenciement, a été accueilli par des applaudissements dans la salle d’audience. La plaignante peut faire appel et le dossier pourrait alors atterrir devant la Cour de cassation.

L’affaire remontait au mois de décembre 2008, lorsque la salariée, Fatima Atif, était revenue d’un congé parental de cinq ans couverte d’un voile noir de la tête aux pieds. Le règlement intérieur de la crèche associative interdisant le port de signes religieux, la direction lui avait demandé de retirer son voile au travail. Ce que la salariée – qui avait le statut de directrice adjointe – avait refusé. S’en étaient alors suivis plusieurs jours de bras de fer avant que la directrice de l’établissement, lasse, ne la licencie pour «faute grave».

Elle réclamait 80.000 euros !!!

Dénonçant un licenciement abusif, la salariée avait alors saisi le conseil des prud’hommes et réclamé plus de 80.000 euros de dommages et intérêts. Une somme astronomique pour la crèche de Chanteloup-les-Vignes, financée à 90 % par des fonds publics. La structure avait d’ailleurs elle-même expliqué qu’en cas de victoire de la salariée, elle pourrait être contrainte de mettre la clé sous la porte.

Dans la foulée, Fatima Atif avait également saisi la Halde, qui, en mars dernier, avait rendu un avis en sa faveur, estimant que le licenciement était «discriminatoire». L’affaire avait toutefois créé des remous au sein de l’institution. Jeannette Bougrab, qui avait pris la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations un mois plus tard, avait en effet contredit l’avis de l’institution, insistant notamment sur «le principe fondamental de laïcité au sein de la République».

Autre soutien de taille pour la crèche Baby Loup : celui de sa marraine, Elisabeth Badinter. Dans un entretien accordé au Journal Du Dimanche au mois de novembre, la philosophe avait en effet déclaré : «C’est l’avenir de notre société qui se joue à Chanteloup».

Source: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/

25/11/2010

Violences urbaines: une caserne de pompiers attaquée à Chanteloup-les-Vignes !

Révoltant!


On sait qui ils sont, où ils se planquent et on est au courant de leurs trafics en tous genres. Alors, qu’est-ce qu’on attend?

Mais on va les laisser faire leur loi jusqu’à quand, ces sous-merdes? Jusqu’à qu’il soit trop tard? Il faut frapper un grand coup, maintenant. Cela n’a été que trop loin. On s’attaque à des casernes de pompiers; à quand va t’on s’attaquer aux ambulances et autres véhicules de secours aux personnes? Si on ne se bouge pas le c.. très vite, nous n’en sommes pas loin… »Faites donner la Légion » !

FDF

.

Ils sont de plus en plus pris pour cibles lors de violences urbaines qui suscitent leur indignation. La police se dit solidaire.

Trop c’est trop! Les pompiers n’en peuvent plus d’être pris pour cibles par les bandes. Et ils entendent le dire avec force jeudi, à l’occasion d’une opération de communication orchestrée par leurs représentants syndicaux au niveau national. L’événement qui a mis le feu aux poudres est l’attaque de la caserne de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Un fait divers «occulté», à leurs yeux, et qui traduit, disent-ils, une dégradation significative du climat dans les quartiers sensibles.

«Jusqu’alors, alerte un pompier local, nous étions visés par des jets de projectiles lors de nos interventions au pied des barres, mais à Chanteloup, ce n’est plus un simple caillassage. C’est un assaut en règle que nous avons subi, le premier du genre, mené par une horde d’individus ivres de haine.» Ces débordements seraient consécutifs à une opération de police réalisée, ce soir-là, contre le trafic de drogue, dans la cité toute proche du quartier de La Noé. Une action de représailles de la pègre locale, en somme. «D’autant plus inadmissible qu’elle était dirigée contre des pompiers au seul motif qu’ils portent un uniforme», s’indigne Thierry Gerber, expert en sécurité auprès de la CGT…

Suite et source: http://tinyurl.com/28eojdj

12/11/2010

Baby Loup: ça remue à la Halde…

Nounou version 2010
.
Et je dirais même que c’est un sacré sac de noeuds dans un panier de crabes… Toute cette affaire en rajoute à la remise en cause de l’existence même de cette institution. C’est déjà en cours, d’après ce que je sache… Mais on ne va pas quand-même laisser nos souschiens de progénitures entre les mains d’une femme déguisée en Belphégor, non? C’est des cauchemars nocturnes assuré pour nos mômes…
FDF

Le service juridique de l’institution a rendu mardi un avis favorable à une salariée voilée licenciée par cette crèche associative des Yvelines. Il contredit ainsi sa présidente Jeannette Bougrab, qui avait défendu la veille le principe de laïcité.

Dans l’affaire Baby Loup, deux voix se font entendre à la Halde. Le service juridique de la Haute autorité de lutte contre les discriminations a produit mardi, selon Le Monde, une note favorable à la salariée licenciée en 2008 par cette crèche associative de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, au motif qu’elle souhaitait porter le voile au travail. Cet avis désavoue la présidente de la Halde en personne, Jeannette Bougrab, qui avait pris lundi le parti de l’établissement.

La note du service juridique, indique le quotidien, juge que la crèche Baby Loup «relève du droit privé» et «ne peut être considérée une ‘association transparente’, une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public». Les juristes «rappellent que la création de Baby Loup résulte d’une initiative privée, qu’aucun moyen matériel ou humain n’est mis à sa disposition par la mairie et que, même si les subventions des collectivités locales et de la CAF représente plus de la moitié de ses ressources, il s’agit là de sommes correspondant au mécanisme habituel de financement des crèches». Ce qui induit que la crèche n’est pas soumise au principe de laïcité auquel doit se plier tout organisme dépendant de l’État.

«L’option philosophique de la laïcité»

Cette note vient confirmer l’avis rendu en mars par la Halde dans cette affaire, déjà favorable à la salariée. Celle-ci avait fait part en 2008 à la directrice de la crèche de sa volonté de porter le voile. Or, au nom du principe de «neutralité», le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux.

Mais en avril, Jeannette Bougrab prend la tête de la Halde. Et quelques mois plus tard, en octobre, elle contredit l’avis de l’institution en annonçant un réexamen du cas. Pour elle, ce dossier ne soulève «pas une question administrative ou de procédure mais porte sur un principe fondamental de notre République qui est la laïcité». Une position qu’elle a réitérée lundi, en marge de l’audience du conseil des prud’hommes, à laquelle elle a assisté. «Il n’y a pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle», a-t-elle alors déclaré, défendant la possibilité pour la crèche incriminée de choisir «l’option philosophique de la laïcité».

Contactée par l’agence France-Presse, la Haute autorité de lutte contre les discriminations a indiqué que Jeannette Bougrab allait adresser une mise au point au Monde. Le jugement de cette affaire a été mis lundi en délibéré au 13 décembre.

LIRE AUSSI :

» Signes religieux et mission de service public : ce que dit la loi

Source: http://tinyurl.com/2eqda8c

12/10/2010

Retour sur Baby Loup: la crèche de la polémique…

80 000 euros de dommages et intérêts !!!

Elle n’y va pas de main morte, l’ hijabée… Des fois que ça marche… Faut pas abuser, tout de même! Profitez-en, les muzz, la situation vous est favorable pour l’instant… Mais pour l’instant, seulement. Par ce genre d’action, vous vous faites de plus en plus haïr… Faudra pas venir pleurer, après… A la stigmatisation non plus… Votre petit jeu, on commence à connaître.

FDF

.

Baby Loup, une crèche d’une cité de Chanteloup (Yvelines), pourrait fermer. Une salariée, qui conteste son licenciement, exige de pouvoir travailler avec son hijab.

 

Baby Loup, la crèche expérimentale de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), unique en France, est menacée de fermeture. Une ex-salariée, Fatima, a saisi les prud’hommes pour licenciement discriminatoire.
Cette Marocaine, embauchée en 1997, exige de pouvoir porter le voile sur son lieu de travail. Le tribunal de Mantes-la-Jolie devra se prononcer le 8 novembre, et l’on voit mal comment il ne pourra pas tenir compte de l’avis rendu en mars par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

A l’époque présidée par Louis Schweitzer, elle a condamné la crèche pour discrimination.

L’ex-salariée réclame 80 000 € de dommages et intérêts!

Natalia Baléato, la fondatrice et directrice de Baby Loup, est amère. « On se sent poignardés », confie celle qui depuis bientôt vingt ans bataille pour l’émancipation des femmes des cités à travers l’insertion professionnelle.

D’ailleurs, poursuit-elle, « Fatima a bénéficié de cet ambitieux projet. Arrivée chez nous sans la moindre qualification, elle a décroché un diplôme d’auxiliaire puéricultrice avant de devenir directrice adjointe de l’établissement. » Enceinte, en 2003, Fatima cesse son travail.

Tout bascule après ses deux congés parentaux. Le 8 décembre 2008, elle effectue son retour, vêtue d’un hijab. « Elle est revenue couverte de noir de la tête aux pieds. Seul son visage était visible. Et elle a exigé de travailler avec le voile », raconte Natalia Baléato. La directrice a alors mis en avant le règlement intérieur : « Obligation de respecter une neutralité confessionnelle, philosophique, politique. » S’ensuit un véritable bras de fer. Un arrangement à l’amiable est proposé à l’employée. Face à son refus, la crèche opte pour une mise à pied, avant son licenciement pour faute grave signifié le 20 décembre 2008.

Fatima porte l’affaire devant les tribunaux et alerte la Halde.Devant les prud’hommes, l’ex-salariée réclame aujourd’hui 80 000 € de dommages et intérêts. Elle peut même par la suite saisir le tribunal de grande instance de Versailles. En cas de victoire, cela pourrait porter un coup fatal à l’association. Quant à Me Majda Régui, l’avocate de l’ex-employée, elle ne souhaite pas s’exprimer. Elle réserve ses arguments pour la justice.

Source: http://tinyurl.com/2frx88l