Francaisdefrance's Blog

18/05/2011

Près de 70% des Français estiment que la justice française est «trop indulgente» vis-à-vis des récidivistes.

Ca, ça ne date pas d’aujourd’hui. Le laxisme concernant la récidive nous a donné ces temps derniers quelques cas douloureux… Il faut frapper fort! Il faudrait déjà, pour les récidivistes meurtriers ou violeurs, exiger la perpétuité… Le peuple ne vivrait plus tant dans la peur.

FDF

Récidive : les Français réclament la sévérité !

À l’initiative de l’association Institut pour la justice, 300.000 pétitionnaires demandent une loi plus contraignante.

La récidive criminelle est un dossier qui mobilise l’opinion publique. C’est en tout cas ce qu’a décidé de prouver l’Institut pour la justice, une association regroupant de nombreuses victimes et proches de victimes, des avocats et des magistrats. Alors que s’ouvre au Sénat l’examen du projet de loi instaurant les jurés populaires en correctionnelle, l’association monte au créneau, demandant aux pouvoirs publics une sévérité accrue envers les criminels les plus dangereux.

Selon un sondage CSA, 70% des Français estiment que la justice française est «trop indulgente» vis-à-vis des récidivistes. Les sympathisants de droite sont les plus nombreux

à exprimer cette opinion, mais les électeurs de gauche partagent également largement ce jugement – 66% des sondés issus du PS et de l’extrême gauche ont répondu par l’affirmative. Les moins de 30 ans se montrent les plus concernés par le sujet: à 76% ils estiment nécessaire une nouvelle loi plus contraignante. «Car ce sont eux les plus exposés au danger» explique Xavier Bébin, jeune criminologue représentant l’association. Les sondés de droite comme de gauche se disent également très majoritairement favorables à l’instauration d’une peine de perpétuité réelle pour les criminels sexuels les plus dangereux.

Permis à points

Pour montrer l’adhésion des Français à ces sujets, l’association a lancé une pétition qui a recueilli, en pleine affaire Tony Meilhon, 300.000 signatures par Internet. « Le drame de Pornic, défend Xavier Bébin, ce n’est pas celui du suivi après la prison. Ce meurtre souligne la difficulté de la justice française à prendre en compte la dangerosité des condamnés, car tout au long de son parcours, Tony Meilhon avait fait preuve d’une grande violence.» Mardi, les sympathisants manifesteront sur le Champ-de-Mars, espérant sensibiliser les élus à leur demande. Ils espèrent que l’examen de la loi sur les jurés soit l’occasion d’un durcissement législatif visant les prédateurs sexuels.

Une partie des députés de la majorité partagent déjà certaines des préoccupations exprimées. Début mars, lors de la convention de l’UMP consacrée à l’application des peines, Jean-François Copé a défendu l’idée de supprimer les réductions de peine dites «automatiques». Celles-ci fonctionnent sur un principe du permis à points: le détenu bénéficie à son entrée en prison d’un crédit de jours, calculé en fonction de la durée de sa condamnation, qui diminue en cas de mauvaise conduite. Un détenu peut ainsi tabler sur deux mois de prison de moins par année d’incarcération (la première année  rapporte» trois mois). «Il faut que le lien entre la peine prononcée et la peine appliquée soit plus lisible», explique l’élu des Alpes-Maritimes Éric Ciotti. Plusieurs parlementaires ont déjà tenté de combattre ce dispositif. Le député souhaite également que la possibilité d’aménager la peine, étudiée pour toutes les personnes condamnées à deux ans de prison ou moins – et qui permet d’éviter l’incarcération – ne soit à l’avenir ouverte qu’aux condamnés à moins d’un an de détention. La Chancellerie n’est pas favorable à cette mesure, car le dispositif vient tout juste d’être mis en place, mais le débat promet de ressurgir.

Construction de prisons

En contrepartie, dans le rapport qu’il doit remettre dans les jours à venir au président de la République, Éric Ciotti milite en faveur d’un nouveau plan de construction de prisons qui permettrait d’ajouter 20.000 places de détention d’ici à 2015. Les réductions et aménagements de peine sont en effet utilisés pour réduire la surpopulation carcérale. Ils permettent aussi, estiment les cadres pénitentiaires, d’encourager les bons comportements en prison.

L’écart entre la peine prononcée et le temps passé sous les verrous est toutefois régulièrement montré du doigt. Plusieurs amendements en ce sens devraient être défendus à l’Assemblée en juin prochain, avec d’autant plus de vigueur qu’il s’agira alors du dernier grand texte «justice» avant la campagne électorale.

Source: http://www.lefigaro.fr/

15/04/2011

La Cour de Cassation a décidé une application immédiate de la réforme de la garde à vue.

Eh bien voilà une nouvelle qui va encore favoriser la délinquance et surtout le sentiment d’impunité jusqu’à la récidive chez nos racailles… Encore une mesure qui va en faveur de ceux (toujours les mêmes) qui font régner la terreur et l’insécurité sur notre territoire de France… N’allons pas nous offusquer si les chiffres de cette même délinquance montent, cette fois… Mais ce ne sont que des chiffres…

FDF

.

La réforme de la garde à vue appliquée dès ce week-end

L’application immédiate de la réforme de la garde à vue demandée par la Cour de cassation a été confirmée par les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Un « gros bordel » en perspective, d’après le syndicat des avocats de France.

Les avocats vont devoir être présents dans les commissariats dès ce week-end. La Cour de Cassation a décidé une application immédiate de la réforme de la garde à vue.  

En réponse, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur ont demandé aux magistrats son application « sans délai ». « Des instructions précises sont immédiatement données aux magistrats du parquet pour que, sans attendre le 1er juin, les règles définies par la loi publiée ce matin (…) soient appliquées sans délai, afin de garantir d’emblée la conformité des mesures prises aux exigences européennes », explique la Chancellerie dans un communiqué.  

Concrètement, « ça veut dire que toutes les procédures dans lesquelles le droit au silence et le droit à l’avocat lors des interrogatoires ne seraient pas respectées tomberont sous le coup de la nullité », prévient Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des Avocats de France (SAF).  

Ca va donner de multiples requêtes en nullité 

A peine la décision rendue publique, policiers et avocats craignent le pire. « L’application immédiate de la réforme va engendrer un ‘gros bordel’, réagit à chaud Didier Ligier, secrétaire général du SAF, joint par LEXPRESS.fr. Les commissariats et gendarmeries ne sont pas préparés à appliquer de telles mesures…

Suite et source: http://tinyurl.com/69tvx25

04/12/2010

Délinquance: un député UMP dénonce notre système de Justice de moins en moins efficace.

Depuis le temps que la police s’en plaint et que les victimes de la délinquance en ont assez de voir les agresseurs, voleurs, violeurs et meurtriers bénéficier d’un laxisme trop longtemps pratiqué… Il faudra bien un jour que justice soit faite; sérieusement…

FDF

.

Délinquance : la justice en accusation…

Le palais de justice de Saint-Gaudens.
Le palais de justice de Saint-Gaudens.

Combien de malfaiteurs ont été réellement sanctionnés par des tribunaux depuis 2002? Combien de personnes condamnées à un an de prison ferme ont-elles été effectivement placées sous écrou? En clair, la justice prend-elle comme il faut le relais de l’action policière? Depuis le début de l’année, Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi d’orientation pour la sécurité, bientôt débattue à l’Assemblée, a posé des dizaines de questions écrites à l’ancienne garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, afin de réaliser son propre audit du système pénal. Au cœur de cette analyse, la «réponse pénale», correspondant au nombre de malfaiteurs poursuivis devant les tribunaux ou faisant l’objet de mesures alternatives (rappel à la loi, travaux d’intérêt général…).

«Failles et incohérences»

Des 136 réponses qu’il a obtenues, et dont il livre la primeur au Figaro, il déduit que «la réponse pénale a connu une amélioration en trompe l’œil», pointant du doigt de multiples «failles» et «incohérences». Ce député, souvent reçu à l’Élysée, appelle de ses vœux «une grande loi d’orientation pour la justice» (voir interview ci-dessous), convaincu, dit-il, que «ce chantier sera une priorité pour le vainqueur de la prochaine présidentielle». Voici sur quoi il fonde son diagnostic.


Cliquez sur l’aperçu pour agrandir l’infographie.

Première surprise: alors que la Chancellerie annonce crânement avoir fait grimper le taux de réponse pénale depuis 2002 de «68% à 87%», l’on découvre que seules ont augmenté les réponses dites alternatives, comme les rappels à la loi, fort peu contraignants, ou les tentatives de réparation, de conciliation et autres rendez-vous dans les maisons de justice. Le taux d’affaires réellement poursuivies devant les tribunaux a même baissé depuis huit ans, passant de 46% en 2002 à 45% en 2009. Éric Ciotti constate d’autres évolutions surprenantes: le nombre de jugements correctionnels a, par exemple, baissé de 15% entre 2002 et 2009, le nombre de mises en examen de 13% et les mandats de dépôts de 16%. «Dans le même temps, le taux de comparution immédiate est passé de 10% à 8%», révèle-t-il. «C’est bien simple, s’exclame Bruno Beschizza, l’ancien patron du syndicat Synergie-Officiers aujourd’hui conseiller régional en Seine-Saint-Denis, un glissement sémantique s’est opéré: là où la justice parle de réponse pénale accrue, il s’agit en fait d’une augmentation des substituts aux sanctions, qui sont autant d’outils imaginés pour masquer la pénurie judiciaire.»…

Suite et source: http://tinyurl.com/3aoh8g5