Francaisdefrance's Blog

27/06/2011

ISF: on a voulu alléger ce qu’on n’a pas osé abroger.

Mais c’est fort intéressant, tout ça…

FDF

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La fiscalité du patrimoine au Sénat

110622

Le 21 juin, la réforme de la fiscalité du patrimoine arrivait en discussion à la chambre haute de notre république. Sans préjuger des décisions définitives, qui seront adoptées en deuxième lecture par les députés, on peut dès maintenant s’interroger sur les méthodes de prises de décision dans ce que nous appelons des réformes.

Sans surprise, les débats commençaient par un rappel au règlement. Il émane du sénateur communiste Jack Ralite, ancien ministre de Mitterrand, qui déclare :

« Il y a huit jours, la majorité de l’Assemblée nationale a renoncé à la maîtrise de la politique financière de la France, afin de satisfaire les agences de notation, qui ne font que répéter : économies ! économies ! et invoquent, non sans cynisme, la « vertu ».
« Moins d’une semaine après, vous vous contredisez au prix d’1,8 milliard ! L’ISF est supprimé pour les plus
« modestes », dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million, et modifié dans ses pourcentages : les plus riches voient leur pourcentage passer de 2,5 à 1,5 %. Ce gain est de 8 564 euros par semaine pour les titulaires d’un capital de 40 millions, alors que le Gouvernement veut instaurer une corvée de cinq heures de travail gratuit pour les allocataires du RSA. »

Accueilli par des applaudissements sur les bancs de son groupe, l’alignement de ces chiffres sera suivi d’un long développement sur ce mode misérabiliste lyrique que l’on apprécie en littérature depuis le XIXe siècle, Hugo, Zola, Dickens. Le camarade Ralite, malheureusement, n’a pas lu, depuis, les bons auteurs du XXe siècle tel Soljénitsyne. On ne peut que le regretter pour lui et ce qui reste de son parti.

François Baroin lui répond donc poliment qu’il éprouve « trop de respect pour l’homme de culture qu’est M. Ralite pour ne pas juger cette mise en scène dérisoire. » Certes.

En toute objectivité cependant il nous faut parler d’un manque de courage, et peut-être même d’une absence de lucidité de la part de l’UMP. Cette carence se sera manifestée en ne supprimant pas purement et simplement l’ISF. On a voulu alléger ce qu’on n’a pas osé abroger.

Certes quelque chose du même genre existe encore, mais sous des formes et dans des conditions fort différentes, en Norvège et en Suisse. Cela a en revanche pratiquement disparu dans l’Union européenne. En 1976, 10 pays de l’OCDE collectaient un prélèvement de ce type sur le capital, notamment l’Allemagne et la Suède. En 1995, une telle fiscalité avait rallié 5 autres États, dont la France mitterrandienne. Aujourd’hui seuls les Pays-Bas persistent à taxer ainsi encore ce qu’ils appellent les « actifs nets ». Quant au dispositif helvétique, précisons aussi qu’il frappe tous les patrimoines. Ceci fait que les citoyens contribuables manifestent tous une grande vigilance quant à d’éventuelles dérives expropriatrices. On n’imagine pas dans cette heureuse Confédération alpine de punir les propriétaires et les épargnants apporteurs de capitaux.

S’agissant des travaux du Sénat, on doit remarquer que la commission des Finances de cette assemblée a commencé à réfléchir sur l’actuelle loi rectificative le 2 février. Le principe de cette réunion inaugurale tendait à placer la réflexion, du moins en théorie, sous les auspices du comparatisme international en donnant prioritairement la parole au directeur des questions fiscales de l’OCDE.

On se réunissait sous la présidence de M. Jean Arthuis. Ancien occupant de la citadelle de Bercy sous le gouvernement Juppé (1995-1997), aujourd’hui sénateur de la Mayenne, et président du conseil général de ce département, il siège en qualité de centriste. Non dénué de qualités manœuvrières, il a toujours su godiller habilement entre l’écueil bonapartiste en matière de réformes, dont l’imposture n’échappe pas à sa sagacité, et un engagement centriste authentique qui l’aurait écarté des conforts majoritaires. Un peu vexé que le clown Borloo ait accroché à son cirque une enseigne de « l’Alliance centriste » que lui-même croyait avoir popularisé, il se contente d’ironiser face à une telle usurpation, dont il n’ignore pas l’insignifiance. Il « sait manier l’ironie. Le sénateur, président de l’Alliance centriste, n’a pu s’empêcher de réagir dans un communiqué au nom adopté pour la nouvelle confédération des centres, qui n’est autre que L’Alliance centriste ou L’Alliance ! » (1)

Un centrisme que l’on pourrait qualifier d’honnête se caractériserait en fait par une recherche d’alliances réformatrices dépassant les clivages de droite et de gauche. Les radicaux-socialistes, formation autrefois « centrale » se singularisent au contraire par sa défection systématique, son retrait des diverses majorités dès qu’elles touchent aux gros intérêts monopolistes. Il lui faut frapper les courants faibles et isolés, s’en prendre aux symboles, entrer en croisade contre les moulins à vent, successivement : le « cléricalisme », le « militarisme », le « colonialisme », le « fascisme », le « racisme », et maintenant « l’ultra libéralisme ».

Ainsi, aujourd’hui, le point fondamental de l’immobilité nationale découle de l’addiction supposée du pays à la dépense publique. Or, le postulat de l’absence de tout courant d’opinion qui remettrait en cause les gaspillages est constamment affirmé par les journalistes comme par les politiciens. Le bas peuple des petits contribuables lourdement taxés par les caisses sociales est prié de se taire. Au reste, quand un mouvement de contestation apparaît, on fait tout pour le discréditer d’abord, puis pour le détruire rapidement.

Tout ceci conduit à un écart de 8 points de prélèvements entre la France et l’Allemagne.

Bien plus, parmi les 33 pays membre de l’Organisation, notre pays, selon le directeur des questions fiscales de l’OCDE, « paye le plus d’impôts, supporte la plus forte imposition, il met en œuvre la plus forte progressivité et il est celui où les taux nominaux sont les plus élevés tant pour l’imposition du revenu que pour celle du capital. En revanche, les bases d’imposition sont assez basses en raison des niches fiscales. Vous aimez les impôts : vous en avez tant qu’il nous faut chaque année six pages pour présenter les statistiques françaises quand il en faut trois pour les autres pays. » (2)

De telles déclarations mériteraient d’être connues de nos compatriotes. On regrettera cependant le manque de franchise qui consiste à les cantonner à un espace éminemment discret, à les dissimuler à l’opinion, et en définitive à n’en tenir aucun compte. Et cela conduit l’actuelle à majorité à maintenir l’ISF, en attendant que, demain quand ils reviendront, les socialistes l’aggravent à nouveau.

Source: http://www.insolent.fr/

23/10/2010

Nos pauvres sénateurs…

Au moins on sait pourquoi nos impôts augmentent sans cesse…

FDF

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Le Sénat : enquête sur les super-privilégiés de la République Robert Colonna d’Istria, Yvan Stefanovitch

« A quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d’euros? D’abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs.
Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l’Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté. Et, dans l’esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super-privilèges n’ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante: un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants.
Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d’armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des « voyages d’études », tous frais payés, quelquefois au bord d’un lagon lointain. D’autres ténors politiques, en revanche, continuent à considérer la Chambre haute comme un précieux garde-fou contre les dérives des gouvernements et l’obéissance servile de l’Assemblée nationale. Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch ont mené une enquête pointilleuse qui révèle les petits et grands secrets de l’institution Sénat. Ils racontent, avec beaucoup de brio, les splendeurs et les misères de notre Chambre « haute « .
Et recensent les quinze réformes évidentes à mettre facilement en œuvre pour que les sénateurs ne soient plus des superprivilégiés. »

Merci à JLB pour l’info…