Francaisdefrance's Blog

10/01/2012

Une nouvelle folie taxative: la TVA « sociale »…

Encore un cadeau empoisonné. A quatre mois des présidentielles…

FDF

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La TVA sociale est une de ces idées folles qui ressortent régulièrement comme un serpent de mer ; elle donne alors, le spectacle de beaux coups de mentons à couleurs électoralistes. Une analyse à son sujet doit tenir compte des deux aspects de la religion du « tout-état » : la folie dépensière qui conduit à la folie taxative.

Cette double folie mène à plusieurs calamités qui ont toutes leurs solutions; mais celles-ci ne conviennent pas aux dévots de la religion du tout-état. Elles offrent, en outre, aux bureaux l’occasion d’imaginer des « dispositifs » que les politiques s’empressent de saisir pour satisfaire leurs besoins électoraux. Ces dispositifs sont censés remédier aux calamités qu’ils ont eux-mêmes créés avec l’aide de ces bureaux.

Le projet de TVA sociale veut terrasser d’un seul coup plusieurs calamités : manque de compétitivité, délocalisations, chômage, déficit de la balance commerciale et déficit de la sécurité sociale. Si elle est mise en œuvre, elle créera à son tour une gerbe de nouvelles calamités.

En résumé, dans sa configuration présente, le projet est de majorer la TVA, ce qui frapperait financièrement les importations en particulier des pays à bas salaires ; ainsi la pression sur le travail pourrait être allégée et les importations amoindries, à condition évidemment qu’il n’y ait pas de mesures de rétorsion. L’argent récolté permettrait de baisser les charges sociales pesant sur ce travail, rendant ainsi nos industries plus compétitives. Elles seraient aidées à supporter notre modèle social que, paraît-il, « le monde entier nous envie »! Cette idée, en clair, signifie de mieux financer ce que l’on dénomme le « trou se la sécu ».

AGGRAVATION FISCALE

Tout reposerait, en fait, sur une aggravation des impôts. Selon les annonces, la TVA de 19,6 % serait augmentée pour tous les produits et services, qu’ils soient fabriqués en France ou à l’étranger. Nul ne peut dire aujourd’hui de combien elle serait augmentée ; des hypothèses multiples sont avancées : de 1 % à 2% au début et davantage après. Cette hypothèse d’une première période de rodage, suivie d’un niveau définitif, ouvrirait une période d’incertitudes pour les entreprises ; pour situer les chiffres, un point de plus « rapporterait» 7 milliards. La folie taxative étant omniprésente, il est même question de manipuler la CSG ce qui donnerait encore plus d’argent à la voracité étatique.

Les commentateurs avancent une contre-vérité évidente : les ordinateurs calculeraient la hausse, de telle façon qu’elle correspondrait aux allègements de charges sociales prévus. Ce n’est qu’une plaisanterie. Humainement parlant le calcul est absolument impossible à faire. A cette impossibilité majeure, s’ajoute l’impécuniosité permanente des gouvernements de toutes sortes ; tous les programmes sont les mêmes à cet égard. Une fois la boîte de Pandore ouverte, il n’est pas possible que le pouvoir, quel qu’il soit au sortir des urnes, ne cède pas à la tentation de ramasser le maximum de sous à la faveur du grand chambardement.

Ce grand chambardement s’attaquerait donc directement au pouvoir d’achat, ce qui frapperait comme d’habitude sévèrement les plus modestes. L’amélioration toute hypothétique imaginée grâce à l’allègement envisagé des charges sociales est pour plus tard. On reconnaît les « lendemains qui chantent » refrain du marxisme, idéologie sous-jacente de la manœuvre.

Pour justifier cette attaque directe, il nous est proposé une chaîne de raisonnements fallacieux. La compétitivité en berne proviendrait exclusivement du coût excessif du travail dû notamment aux charges sociales ; il en résulte le projet d’alléger ces charges sociales. Certes le niveau excessif de celles-ci est un problème ; ce n’est pas le seul ; Les entreprises affrontent la concurrence internationale dans le cadre de la mondialisation en traînant derrière elles un véritable boulet : c’est l’action étatique dans son ensemble qui est dirigée directement contre les entreprises et les chassent hors de France. Il s’ajoute la culture de la grève qui assassine littéralement l’économie au détriment d’ailleurs des grévistes eux-mêmes.

La taxation étant par hypothèse décidée, il s’agirait de choisir les charges sociales à supprimer. Les charges patronales seraient les premières à alléger pour donner de la souplesse aux entreprises. Beaucoup prêchent aussi pour l’allégement des charges salariales en vue de panser partiellement la plaie du pouvoir d’achat. Nous nous dirigeons, certainement, vers des empoignades aboutissant à une nouvelle usine à gaz dont les effets sur la richesse générale seront comme d’habitude négatifs.

ET LA SECURITE SOCIALE ?

L’objectif énoncé officiellement est de sauver « notre » protection sociale sans nuire à la compétitivité : en clair il faut faire face au problème récurrent du « trou de la sécu »

Le gouvernement veut faire croire que par cette mesure magique, la compétitivité accrue relancera la croissance et l’emploi ; ce vrai bonheur permettrait de supporter sans douleur le « modèle social ». En fait, cette perspective est si lointaine qu’elle s’apparenterait à des « surlendemains » qui chantent !

Le fameux trou de la sécu revient chaque année à la fin de l’été. Le déficit devrait être ramené à 13,9 milliards d’euros en 2012, contre 18,2 milliards en 2011 et 23,9 milliards en 2010. Il y a donc des promesses. Même en cas de réalisation, il s’agira toujours de déficit. La dérive financière est permanente et croissante : en 2002 le déficit était « seulement » de 3,50 milliards d’euros et, déjà, il inquiétait.

La Cour des Comptes, théoriquement chargée de surveiller, a écrit publiquement naguère qu’elle ne pouvait rien contrôler car il n’y avait pas de gestion. Dans les gènes de l’organisation et dès le début, le déficit était inscrit. En effet, c’était et c’est toujours comme un gigantesque baquet où l’argent arrive de toutes parts et sans beaucoup d’efforts puisque la force publique y veille ; cet argent sort au hasard de l’humeur des politiciens et syndicalistes momentanément aux affaires, c’est-à-dire sans une véritable gestion. Nous avons indiqué ailleurs le moyen de sortir de ce vrai guêpier, une des causes majeures de la paupérisation du pays et de la panne de croissance.

Ce n’est pas la TVA sociale qui la sauvera. Le grand chambardement prévu reste ce qu’il est depuis qu’on en parle : une posture médiatique dans le jeu perpétuel d’une démocratie frelatée.

Michel de PONCINS

Source:http://www.libeco.net

03/01/2012

Chômage: l’Elysée devant le mur des lamentations…

Petit rappel:

« L’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt, le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire, notre pays aidera les entreprises à donner du travail aux seniors au lieu de les encourager à s’en séparer

L’ANPE, l’Unedic, les Maisons de l’emploi seront réunies en un seul service public de l’emploi

Promesse tenue : Pole Emploi a été créé le 19 Décembre 2008 suite à la loi de réforme du service public n° 2008-126 du 13 Février 2008. Pole Emploi regroupe les services de l’ANPE et de l’Assedic. Pourtant au 16 Février 2010, jour de la rédaction de cette page, Pole Emploi n’ a toujours pas de statut juridique. Les employés ont un statut privé et ne sont pas des fonctionnaires, sauf ceux ayant un ancien contrat de l’ANPE ou de l’Assedic, ceux ci ont le choix d’opter pour un statut public ou privé de leur contrat de travail.

Je veux que les femmes, notamment les mères isolées, soient spécialement aidées à retrouver des emplois stables à temps complet

Je ferai tout pour réduire la fiscalité qui pèse sur le travail

En cinq ans, nous pouvons atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un chômage inférieur à 5 % »

Nicolas Sarközy

Une brève de Michel de Poncin.

A diffuser large…

FDF

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CHÔMAGE : LAMENTATIONS PUBLIQUES

Le drame du chômage revient à la une des journaux avec les lamentations publiques auxquelles se joint le Président lui-même par ses vœux. Les mauvais chiffres s’accumulent. En novembre, il y eut trente mille demandeurs d’emploi supplémentaires et les perspectives sont sombres ; les jeunes sont particulièrement touchés. Avec un taux de chômage « officiel » de 10 % la France est très mal placée. De ce fait, le pouvoir réagit en convoquant un sommet à l’Elysée, autrement dit une parlotte. L’une des idées est de simplifier et d’accélérer les procédures de chômage partiel. Il est envisagé aussi des « accords compétitivité-emploi » pour les entreprises connaissant un trou d’air provisoire.

L’enchaînement des faits récents est le suivant : chômage récurrent, aggravation, parlottes officielles, interventionnisme étatique, syndicats embusqués, bricolage d’urgence, de nouvelles usines à gaz en perspective.

RIEN DE NOUVEAU

Rien de tout cela n’est nouveau. En avril 2009, le Président Sarkozy présentait un plan d’urgence destiné prétendument à atténuer le taux de chômage. Il visait à faciliter le recrutement de jeunes dans les entreprises par le biais de l’apprentissage et de contrats aidés. Selon la coutume, ce plan était imprégné de dirigisme, ce qui embarrassait fort les socialistes ! Le plan coûtait 1,3 milliards d’euros et générait à due concurrence le chômage dans toute la population, jeunes et vieux, à cause des impôts nécessaires. Il était promis 320 000 contrats d’apprentissage en un an, grâce à une exonération de charges et à une prime ; de l’argent a été déversé dans une campagne d’information sur l’apprentissage.

Des sortes de nouveaux fonctionnaires, sous le nom de « référents », devaient faire la promotion de l’alternance. Une mission de promotion et de développement de l’alternance incitait les entreprises à signer une charte d’apprentissage contenant des objectifs d’embauche ; c’était du temps perdu, sauf bien entendu pour l’heureux « missionnaire » ; il existe des « Hauts » commissaires : aurons-nous bientôt des « Hauts » missionnaires ? Les référents et le missionnaire existent-ils toujours ? Mystère.

Un nouveau contrat de travail était créé : le « contrat accompagnement formation », s’ajoutant à la nuée de contrats de travail possibles. La liberté des employeurs était de nouveau réduite par l’obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois alors que jusqu’alors l’obligation ne survenait qu’à partir de trois mois.

A l’époque l’élection de 2012 était lointaine et le Président avait une totale liberté d’action. Il pouvait en abandonnant ses idées socialisantes résoudre le problème du chômage. Il ne l’a pas fait et la patate chaude lui retombe dessus pendant sa campagne présidentielle déjà ouverte bien que non déclarée.

Le 4 juillet 1977, Raymond Barre avait lancé le premier « pacte national pour l’emploi des jeunes », Ses successeurs à Matignon ont inventé une kyrielle de dispositifs : contrats de qualification, stages d’insertion dans la vie professionnelle, travaux d’utilité collective, contrats emploi-solidarité, emplois-jeunes, contrats jeunes en entreprise, contrat d’insertion dans la vie sociale, contrat de professionnalisation. Dominique de Villepin  avait aussi mis en œuvre un « plan d’urgence pour l’emploi des jeunes ». Selon le principe des calamités, chaque dispositif nouveau est une autre calamité prétendant corriger les précédentes.

L’EXPLICATION DU CHOMAGE

Les causes du chômage sont multiples. Elles peuvent être énoncées, sauf erreur ou omission, en notant que leurs effets sont cumulatifs : désindustrialisation, impôts destructeurs des entreprises, immigration sauvage, Smic en accroissement constant, code du travail et son incroyable complexité des multiples contrats de travail, extrême difficulté des licenciements, grèves permanentes chassant les investisseurs hors de France, nuée d’organismes publics souvent immortels et prétendant s’occuper de la calamité .

Toutes ces causes découlent de la politique socialisante de la fausse droite ou de la vraie gauche. Le chômage est bien fils du socialisme. Dans l’impossibilité d’agir sur la totalité des causes, que faudrait-il pour remettre au plus vite les Français au travail ? Il y a deux leviers essentiels : les entreprises et le code du travail.

Libérer les entreprises devrait être au cœur de l’action. Elles sont les seules, aptes à faire décoller la croissance en créant de la richesse et des emplois.

Il est nécessaire de supprimer un ou deux impôts parmi les plus destructeurs. Soulignons un point important : réduire un impôt ne sert à rien ; même réduit, l’impôt génère des frais, des fonctionnaires et des contentieux et quelle que soit le niveau de la réduction, il renaîtra un jour. La suppression totale implique la suppression des bureaux, des déclarations, des formulaires et de l’incertitude.

Le code du travail, en croissance perpétuelle, compte plus de 2 600 pages, il pèse 1 kilo et demi. De nombreux organismes et personnages parasitent à son abri ; ils sont embusqués et n’entraînent que la destruction des entreprises et de l’emploi. Or la vraie garantie des salariés est l’existence de nombreuses et prospères entreprises. Pour contourner le puissant pavé, la seule solution est de permettre des contrats de travail entièrement libres ; employeurs et employés contracteraient à partir de projets bâtis par des avocats.

Une solution à minima serait de faire disparaître deux ou trois des dispositifs qui empêchent les entreprises d’embaucher ; cela déclencherait un cercle vertueux. La possibilité de licencier facilement pourrait ouvrir le cycle des embauches. On se souvient de la loi de 1948 qui en organisant le maintien dans les lieux a détruit le marché du logement pendant de longues années. Dans le domaine de l’emploi, il existe une sorte de maintien dans les lieux qui gèle toute possibilité d’évolution rapide. Le projet actuel « d’accords compétitivité -emploi » en vue de gérer les trous d’air reflète bien cette situation.

TOUT EST POSSIBLE

Personne ne peut dire que ces évolutions sont impossibles. La Suisse, pays de plus grande liberté, se signale par un taux de chômage très bas avec de la pénurie de main d’œuvre dans certains métiers. En Nouvelle-Zélande, pays qui s’est largement libéré et pourtant sous des gouvernements travaillistes, il existe un contrat de travail libre entre les employeurs et employés. Les bénéficiaires de ces contrats gagnent en moyenne 35 % de plus que les autres !

Faute de s’engager dans cette voie, le drame épouvantable du chômage se poursuivra : les plus fragiles en souffriront davantage que les autres….

Michel de PONCINS

Source: http://www.libeco.net/