Francaisdefrance's Blog

03/03/2011

Victoire! Le 11 avril, la burqa sera hors la loi !!!

Comme ça, ça va…

Mais il y aura bien sûr des exceptions et des dérogations…  Pour ne pas « heurter »…

Marine, vite !!!

FDF

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Une campagne d’information commence vendredi dans les lieux publics pour préparer le terrain.

Près d’un mois avant l’application de la loi contre le voile intégral, dont la circulaire d’application paraît jeudi au Journal officiel, le gouvernement a annoncé une campagne d’information et de sensibilisation, notamment par voie d’affiches. Dans cette circulaire, adressée aux ministres et préfets, le Premier ministre François Fillon témoigne d’un souci de fermeté et de sérénité, après le débat houleux qui a précédé la loi du 12 octobre 2010, qui prendra effet le 11 avril. 

Dès sa promulgation, l’intitulé y appelait. Il ne s’agissait plus de loi contre le voile intégral, mais de « loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ». Même si elle concerne surtout les femmes portant niqab ou burqa qui seraient moins de 3 000 en France. « Il y a eu une césure entre le moment où le projet de loi a été débattu et celui où la loi prendra effet » (le 11 avril 2011), indique-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Nous sommes au temps de l’apaisement ». La « sérénité » mise en avant est d’autant bienvenue que le débat sur la laïcité et l’islam, prévu pour le 5 avril, fait l’objet d’une controverse, certains craignant qu’il n’apporte de l’eau au moulin du Front national.

Dépliants et site web

Parallèlement à la circulaire ministérielle, une campagne d’information commence vendredi dans les lieux publics, sous forme d’affiches, format papier, portant le slogan « La République se vit à visage découvert ».

Sur un fond bleuté se détache l’effigie d’une Marianne, moulée sous la troisième République, visage ouvert, front serein, mais décolleté nettement plus pudique que celui d’une Brigitte Bardot qui trôna dans les mairies. Des dépliants en français et un site internet (www.visage-decouvert.gouv.fr) seront aussi mis à la disposition des personnes intéressées. Une version en anglais et en arabe sera disponible dans les postes consulaires français à l’étranger, pour les voyageurs souhaitant se rendre en France.

Exceptions prévues par la loi

La loi ne concerne pas uniquement les femmes intégralement voilées, mais tous ceux qui les y contraignent, et tous ceux – masqués ou cagoulés – dont le visage dissimulé rendrait impossible leur identification. Quelques exceptions sont prévues : port du casque pour les conducteurs de deux roues, tenues exigées en raison de risques encourus dans certains métiers, activités sportives, fêtes traditionnelles, manifestations artistiques. La loi prévaudra pour tous les lieux publics : voies publiques, transports en commun, commerces, centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations… Sans parler des plages, jardins publics, promenades publiques et tous autres lieux dont l’accès est libre.

La dissimulation du visage par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière n’est pas constitutive de la contravention prévue par la loi, mais elle peut tomber sous le coup des dispositions du Code de la route. La loi prévoit une amende allant jusqu’à 150 euros et/ou un « stage de citoyenneté » pour les personnes qui l’enfreindront. Par ailleurs, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60 000 euros d’amende) si la personne contrainte est mineure. Mais, précise la circulaire, « la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir. En face d’un refus d’obtempérer, l’agent ou son chef de service doit faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent, seules, constater l’infraction et en dresser procès-verbal ».

Source: http://www.lepoint.fr/