Francaisdefrance's Blog

20/07/2011

Montauban: le couple franco-tunisien persiste…

Franchement, il n’y a rien d’étonnant à cela. Aller à l’encontre de nos lois, c’est la spécialité de toute personne en situation irrégulière qui se respecte. La stigmatisation, aussi. Mais bravo à Mme le Maire pour faire valoir les devoirs de notre République! Bon courage à vous, Madame Barèges… La France est un pays de liberté; vous êtes bien placée pour le savoir.


Sylvie Barèges: un maire qui joue son rôle…

Affaire à suivre…

FDF

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Montauban. Mariage franco-tunisien : le couple persiste et signe contre la décision du maire !

Brigitte Barèges a salué sans réserve, vendredi, la décision de la cour d’appel qui venait d ‘infirmer sa condamnation pour « voie de faits » dans l’affaire qui l’oppose au couple franco-tunisien. Mais ce dernier n’a pas dit son dernier mot. Le couple met à nouveau en demeure la députée maire de Montauban de les marier.

Têtue Brigitte Barèges ? Sans aucun doute après avoir méprisé une décision de justice qui l’enjoignait de marier « sous astreinte avant le 10 juillet » un couple franco tunisien qu’elle refusait précisément de marier. Soupçons de mariage blanc, doutes sur le passé judiciaire du futur marié, doutes sur l’état psychologique de la future mariée… Autant d’éléments qui conduisaient la maire de Montauban à maintenir sa position en persistant dans son refus. Une posture avant tout politique s’abritant derrière des considérations que ni le parquet, ni le juge des référés n’ont pourtant jugées suffisamment étayées pour abonder en son sens. Et lorsque vendredi les juges d’appel ont infirmé la décision de première instance ce fut en raison d’une erreur de saisine. Mais certainement pas en considérations d’éléments de fond de ce dossier. Bien au contraire. Les juges d’appel ont jugé « recevable » l’action des demandeurs.

Me Groc promet la cassation

C’est d’ailleurs pour cela qu’hier, Sylvie Boutard et Younes M’Hamdi sont revenus à la charge. C’est ce que l’avocat du couple franco-tunisien Me Olivier Groc, a certifié hier à « Associated Press », assurant avoir déposé ce jour une mise en demeure à la mairie pour qu’elle fixe dans les plus brefs délais une autre date pour le mariage. « En cas de refus, je saisirai à nouveau le juge des référés sur le fondement du trouble manifestement illicite en mettant cette fois en cause la responsabilité de l’État et en faisant intervenir l’agent judiciaire du trésor ». C’est précisément ce point et ce défaut de mise en cause du représentant de l’État qui avait conduit vendredi les juges d’appel à infirmer la décision de première instance. Ces juges avaient souligné que « l’État devait être appelé en la cause ce qui n’a pas été fait en première instance »… Un problème de pure forme que les demandeurs ont bien l’intention de corriger cette fois-ci avec l’espoir cette fois-là de faire condamner Mme Barèges. Hier, Me Groc a également confié à l’agence de presse son intention si nécessaire de se pourvoir en cassation. Têtue Mme Barèges ? Ses adversaires le sont aussi. (FDF: le problème est qu’ils sont dans l’illégalité…).

Source: http://www.ladepeche.fr/

15/07/2011

A l’honneur, ce vendredi: Brigitte Barèges, député-maire de Montauban.

On ne peut que féliciter Brigitte Barèges pour ce geste républicain qui fera, souhaitons-le, jurisprudence. On voit très bien clair dans le jeu de ce clandestin qui, s’il avait obtenu gain de cause, aurait engendré des idées malsaines à ses compagnons « d’infortune »… Une question se pose:  Younes M’Hamdi est clandestin depuis longtemps. Ayant en outre des démêlées avec la justice, qu’est-ce qu’il fait encore sur notre territoire? Son ex-compagne s’est « défenestrée »… Et ce type se fout encore de notre justice et des autorités. La solution était (et est toujours valable): un coup de pied au c.. et retour au bled!

FDF

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Brigitte Barèges et l’affaire du mariage supposé blanc

Brigitte Barèges, député-maire de Montauban, avait jusqu’à dimanche pour marier un couple mixte, sous peine d’une astreinte quotidienne de 500 euros. Elle a fait appel, car l’union de Sylvie Boutard, Française, et de Younes M’Hamdi, immigré illégal, n’était pas très claire. Elle explique à Minute :

M

« Je ne l’ai pas annulé mais reporté, en attendant les résultats d’une enquête du parquet, car il y avait des doutes à lever avant de sceller cette union entre M. Younes M’Hamdi, Tunisien en situation irrégulière depuis 2006, et Mme Sylvie Boutard, Française visiblement vulnérable psychologiquement. D’après la loi, lors que l’officier d’état civil a des doutes sur le libre consentement des futurs conjoints, il doit les auditionner et, éventuellement, demander au parquet de mener une enquête. Là, plusieurs signaux alarmants existaient. […] De nombreux éléments attestent de la fragilité de Mme Boutard, qui est en outre dans une grande précarité financière (elle touche le RSA et ses cinq enfants sont placés par la DDASS). A cela s’ajoute le passé de M. M’Hamdi, clandestin depuis 5 ans, marié une première fois avec une française en 2008. Il n’a pu obtenir la nationalité française de ce mariage, car sa femme s’est défenestrée deux mois après. Une enquête est en cours sur les causes de ce décès. Ayant refusé de se conformer à une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de Haute-Garonne, il a été arrêté le 8 mars 2011, en état d’ébriété, dans le cadre d’un contrôle d’identité auquel il a essayé de se soustraire.

Le mariage devant avoir lieu le 12 mars, cette arrestation l’a empêché de se marier à Labastide-Saint-Pierre, où résidait Mme Boutard, puisqu’il était alors en centre de rétention ! Après avoir fait annuler la procédure pour vice de forme, il a redéposé un dossier de mariage à la mairie de Labastide, mais, comme une enquête y était requise, il a constitué un dossier à la mairie de Montauban… En outre, si mon adjointe a reporté ce mariage le 21 mai dernier, c’est parce que nous avons appris le jour même que la gendarmerie et le Samu étaient intervenus à plusieurs reprises au domicile de Mme Boutard pour des violences conjugales ! Une enquête complémentaire a donc été sollicitée et diligentée par le procureur de la République, enquête non rendue à ce jour.

Younes M’Hamdi vous a alors assignée en urgence…

Oui, pour obtenir le mariage avant le 10 juillet… date limite à laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne lui a enjoint de quitter le territoire français. Avouez que le hasard fait bien les choses ! […] »

L’appel de Brigitte Barèges sera examiné demain.

Source: http://lesalonbeige.blogs.com/

07/07/2011

Le maire de Montauban obligée de célebrer un mariage blanc; ou gris…

Un mariage blanc, aussi appelé mariage de complaisance, est un mariage contracté dans d’autres buts que la vie commune.

Le type même du mariage « de complaisance »… Je ne comprends pas cette décision de justice. Le futur marié étant « expulsable », Mme Barèges n’a en fait que fait appliquer le code civil… Une chose étonnante, une coïncidence, je pense: l’infortuné futur époux a une obligation de quitter le territoire Français avant le 10 juillet. Et c’est avant cette date que Mme le Maire doit célébrer le mariage…


Et quand on connaît l’histoire du futur marié (voir bonus) on peut se poser encore plus de questions.

FDF

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Mme Barèges, maire de Montauban et avocate de formation a été sévèrement tancée par la justice hier pour avoir attenté à « un droit fondamental ». Elle est sommée de célébrer le mariage du couple franco tunisien qu’elle refusait d’unir.

Le juge des référés a rendu son jugement hier après midi comme promis lors de l’audience du 28 juin dernier, dans l’affaire qui opposait la députée maire de Montauban Brigitte Barèges à Younes M’Handi et Sylvie Boutard, un couple franco-tunisien dont elle avait refusé de célébrer l’union en mairie le 21 mai dernier. Le 14 juin, l’avocat du couple, Me Olivier Groc, assignait Brigitte Barèges pour « voies de faits et réclamait « la célébration du mariage sous astreinte avant le 10 juillet ».

Condamnée sur toute la ligne

Hier, le juge a donc fait pencher la balance de la justice en faveur du couple, rejetant l’exception soulevée par Me De Caunes, avocat de Mme Barèges, et jugeant recevable l’action des demandeurs. Le juge a effectivement estimé que le refus de Mme Barèges constituait « une voie de faits » avant de l’enjoindre à fixer une date pour la célébration du mariage « avant le 10 juillet et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ». Le juge a en outre condamné Mme Barèges à 1 000 € d’amende ainsi qu’à une somme de 700 € au titre du code de procédure civile, condamnant par ailleurs la députée maire de Montauban aux dépens. Elle devra donc assumer les frais de justice de la partie adverse. Cette décision susceptible d’appel n’est cependant pas suspensive. Dans tous les cas, Mme Barèges devra célébrer le mariage du couple avant la fin de cette semaine.

Un vrai revers pour l’avocate députée maire décidément peu en verve actuellement après avoir tenu des propos homophobes maladroitement démentis par la suite. Après avoir refusé, donc, de célébrer un mariage en vertu d’un zèle suspect que la justice a donc clairement sanctionné.

Atteinte à une liberté fondamentale

« Un juste de tour des choses vu la position confinant à la provocation de Mme Barèges sur ce dossier » commentait à l’issue de l’audience Me Olivier Groc. L’avocat soulignait également « les motivations assez cinglantes » du jugement. Le juge a en effet estimé que Mme Barèges avait « délibérément et de manière réitérée » refusé de célébrer ce mariage, relevant « une initiative personnelle engageant sa responsabilité qui porte atteinte à une liberté fondamentale constitutive d’une voie de faits »…Hier soir, par la voie de son avocat, le couple se disait « soulagé et satisfait » de cette décision. Dès hier, le jugement a été transmis par voie d’huissier à qui de droit. Dès ce matin, le couple devrait se présenter en mairie « pour prendre date », selon l’avocat. En tout cas pour prendre rendez-vous et célébrer très rapidement ce mariage.

Un appel non suspensif

De son côté, Me De Caunes, avocat de Brigitte Barèges, faisait savoir hier que sa cliente ferait appel. Mais la décision reste exécutoire.

Younes M’Hamdi reste quant à lui sous le coup d’une obligation de quitter le territoire avant le 10 juillet. Mais son avocat assurait hier soir qu’en cas de reconduite immédiate à la frontière de son client, l’astreinte continuerait de courir. Cette affaire pourrait coûter cher à la députée maire.

Source: http://www.ladepeche.fr/

Bonus: http://tinyurl.com/3ro3n6r