Francaisdefrance's Blog

09/01/2012

Noël à retardement? L’armement des polices municipales revient sur le devant de la scène.

C’est une blague? Depuis le temps que le peuple réclame plus de sécurité dans les villes… L’aurait on enfin entendu? Il est vrai que sans armes, en face d’une « kala », on a très peu de chances de survivre. 

Bon; ce n’est pas encore fait. Une « promesse », ça peut tenir quatre mois, au moins…

FDF

Photo d’illustration

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L’armement des polices municipales pourrait s’étendre

À l’UMP, les initiatives se succèdent pour réclamer une généralisation du port d’arme pour les «municipaux».

 Alors qu’à gauche, le secrétaire national du PS chargé de la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, propose, à titre personnel, de désarmer les municipaux, la majorité pousse les feux pour confier à ces agents, au nombre de 18 000 en France, des pouvoirs renforcés qui les rapprocheraient de la police nationale. À ce jour, les municipaux armés sont déjà au nombre de 7 000, soit environ 40 % de l’effectif.

Le 7 décembre, plusieurs députés UMP, dont des membres de la Droite populaire, ont déposé une proposition de loi pour généraliser la dotation en armes de poing. Elle n’a certes pas été inscrite à l’ordre du jour de la commission des lois, mais elle vient relayer une première tentative dans les rangs de la majorité. En juin dernier, en effet, Bruno Beschizza, le secrétaire national de l’UMP chargé de l’emploi des forces de sécurité, avait déjà émis publiquement le souhait que l’armement des polices municipales devienne la règle. Avant que l’Association des maires de France ne vienne contrecarrer ce projet, en objectant que toutes les villes n’avaient pas les mêmes besoins ni les mêmes budgets.

Faut-il aller jusqu’à imposer l’armement pour tous les policiers? De nombreux responsables au ministère de l’Intérieur considèrent que les grandes agglomérations sont davantage concernées que les petites par la question des armes. La Place Beauvau a les yeux rivés sur Marseille notamment, où les récentes bouffées de violence imposent une mobilisation tous azimuts des forces de sécurité.

Dans la Cité phocéenne, le député UMP Renaud Muselier milite désormais ouvertement pour l’armement des municipaux. La ville va recruter 100 agents de plus pour étendre, dans un premier temps, les plages horaires des patrouilles. Et son maire Jean-Claude Gaudin, qui a toujours refusé d’armer ses agents, ne se déclare plus hostile au principe de l’armement. «Il évolue, comme sur la vidéoprotection qui va prendre un tour concret, avec l’implantation de 1 000 caméras d’ici à la fin 2013», se félicite un haut fonctionnaire à la préfecture des Bouches-du-Rhône. M. Gaudin ira-t-il jusqu’au bout?

Concertation avec les élus

En tout état de cause, la réforme des polices municipales reste un sujet délicat. Le Conseil constitutionnel avait désavoué le gouvernement en censurant, le 10 mars dernier, deux dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), censées renforcer les pouvoirs des policiers municipaux. Les Sages semblaient critiquer une forme de désengagement de l’État sur certaines missions de sécurité.

La concertation avec les élus est donc plus que jamais nécessaire. Dès cet été, Claude Guéant a ainsi mis en place une commission consultative des polices municipales, dont l’ancien ministre UMP Christian Estrosi a été élu président. L’hôte de Beauvau a, par ailleurs, publié mercredi dernier un décret relatif aux conventions que scellent les communes avec les préfets pour mieux coordonner le travail des municipaux avec celui de la police d’État.

Christian Estrosi y voit «une première étape dans le renforcement de l’action des polices municipales». Le maire de Nice, qui a fait de sa ville une vitrine de la police municipale armée, appuyée par une vidéosurveillance dernier cri, travaillant main dans la main avec les «nationaux», assure que le décret sur la coordination des polices en France «instaure un diagnostic local de sécurité qui permettra, en fonction des particularités de la commune, de déterminer plus précisément la nature et les lieux d’intervention de la police municipale et de la police nationale, et ainsi, de renforcer les modalités opérationnelles d’une collaboration efficace».

La question des armes sera étudiée au sein de cette commission, dans un groupe spécialement composé pour en débattre, parallèlement aux questions de statut. Mais la puissante Association des maires de France se montrera vigilante.

Source: http://www.lefigaro.fr/

13/10/2011

Faut-il désarmer les policiers municipaux ?

Quelle question idiote! Dans certains coins de France (…), c’est tout simplement les envoyer à l’abattoir. La Police armée a déjà bien du mal pour riposter aux bandes ethniques bardées de « kalas »… Alors désarmer notre police municipale (qui est déjà fort peu équipée) c’est de la tentative de meurtre. Et je pèse mes mots.

Qu’est-ce qu’on peut entendre comme absurdités !

FDF

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La proposition avancée par le socialiste Jean-Jacques Urvoas a provoqué la colère des professionnels.

Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité

« Oui, car ils n’ont pas à jouer les supplétifs de la police nationale »

« Je m’attendais à la polémique suscitée par ma proposition de désarmement des polices municipales. En revanche, je déplore le caractère parfois indécent de certains arguments développés par des syndicats professionnels qui parlent d’autant plus fort que leurs adhérents ne sont guère nombreux.

Qu’on cesse en particulier d’instrumentaliser la mort tragique d’Aurélie Fouquet pour justifier la généralisation de l’armement. Cette jeune femme était justement armée, ce qui n’a hélas pas suffi à la sauver !

Je reste fidèle à l’esprit de la loi : ce sont les missions qui doivent déterminer l’armement et non l’inverse. Cela ne me semble donc pas le principal sujet à traiter dans l’avenir.

Depuis 10 ans, la majorité sortante n’a cessé d’augmenter, contre l’avis de l’Association des maires de France (AMF), les compétences des polices municipales pour les transformer en outil toujours plus répressif mais parallèlement, elle n’a procédé à aucune reconnaissance et n’a conduit aucune réflexion globale sur le rôle important qu’elles doivent jouer.

Quant à la relance par le ministre de la Commission consultative des polices municipales à quelques mois de l’élection présidentielle, cela fleure bon l’électoralisme. A mes yeux, ce n’est pas leur rendre service que d’en faire une force supplétive de la police nationale, dont elles viendraient pallier le désengagement.
Elles doivent, au contraire, cultiver leur singularité, qui est leur connaissance du terrain et leur sens du contact avec la population. »

Eric Ciotti, secrétaire national de l’UMP chargé de la sécurité

« Non, ce serait irresponsable face à une violence croissante »

« Les propositions de monsieur Urvoas sont totalement ahurissantes. Elles traduisent une méconnaissance totale du métier de policier municipal et des risques auxquels ils sont exposés. Je partage complètement le point de vue des syndicats.

Comme nous l’a malheureusement rappelé le drame de Villiers-sur-Marne en mai 2010 qui a coûté la vie à Aurélie Fouquet, policiers nationaux et municipaux sont aujourd’hui confrontés aux mêmes menaces.

Au quotidien, les policiers municipaux font face à une violence croissante et exercent leurs missions avec beaucoup de courage. L’arme est pour eux un équipement de protection et de dissuasion. Et, le cas échéant, de légitime défense.

Désarmer les policiers municipaux serait les placer en situation de danger et serait irresponsable. A titre personnel, je suis favorable à un armement obligatoire. Pour certaines communes et dans la mesure où les conditions de formation sont réunies.

Au-delà de cette question, les policiers municipaux doivent occuper une place majeure dans la chaîne de sécurité. Sans eux, le niveau de délinquance serait plus élevé.

Mon souhait est que nous favorisions une meilleure articulation avec la police nationale. La police municipale est un outil supplémentaire pour la sécurité dans le cadre de conventions de coordination, qu’il faut sans doute améliorer, certaines missions pourraient être étoffées en respectant les réserves émises par le Conseil constitutionnel. »

Vive réaction syndicale

La FA-FPT Police Municipale réagit vivement à ce débat paru dans la Gazette des communes : « La démonstration de Jean-Jacques Urvoas trahit une vision angélique de notre société, très loin du pragmatisme que l’on attend d’un responsable politique. Il est pourtant possible d’aller encore plus loin dans ce raisonnement. Monsieur Urvoas pourrait sauver tous les fonctionnaires de police nationale, gendarmerie, douanes, nos militaires et surtout qu’il n’oublie pas les convoyeurs de fond qui en ont très certainement assez d’être attaqués au lance roquette pour de l’argent qui ne leur appartient même pas. (…) S’il veut porter un combat utile à toutes les forces de sécurité et accessoirement aux Français, qu’il s’attache plutôt à trouver une solution pour éradiquer toutes les armes de guerre en circulation chez les voyous et faire qu’elles ne tuent plus ni des policiers, ni des convoyeurs, ni de simples citoyens. »

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/

16/06/2011

Guéant veut envoyer un « signal fort » aux policiers municipaux…

Ce n’est d’un signal, qu’ils ont besoin. C’est de moyens efficaces pour éradiquer cette délinquance qui n’a plus peur de rien, même de tuer. Alors, avant que le peuple qui en a ras le bol ne prenne lui-même les choses en mains…

FDF

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Guéant va renforcer l’arsenal des polices municipales

Le ministre de l’Intérieur entend adresser un signal fort aux 20.000 municipaux qui organisent jeudi à Nice leurs premières Rencontres nationales.

Le député maire UMP de Nice, Christian Estrosi, offrira jeudi dans sa ville une tribune de choix au ministre de l’Intérieur qui doit présider les premières Rencontres nationales de la police municipale. Des dizaines d’élus de tous bords, accompagnés de leurs chefs de police locaux, assisteront à cet événement, mais aussi la plus haute hiérarchie de la police nationale et de la gendarmerie. Claude Guéant devrait y dévoiler une batterie de mesures en faveur des 20.000 policiers municipaux qui constituent, à ses yeux, le troisième pilier de la sécurité publique. Une force de plus en plus exposée, comme en témoigne le sort tragique d’Aurélie Fouquet, 26 ans, abattue à la kalachnikov, le 20 mai 2010, par des malfaiteurs à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

«Tout sera mis sur la table, depuis la formation de ces agents jusqu’à leur relation de travail avec les forces de sécurité nationale», prévient-on dans l’entourage du ministre. Même la question de la généralisation de l’armement des polices municipales devrait être évoquée. Elle figure, en tout cas, expressément dans les revendications du Syndicat national des policiers municipaux. Dans un courrier adressé au président de l’Association des maires de France (AMF), cette organisation réclame «que la dotation individuelle en matière de gilet pare-balles soit obligatoire» et «que l’armement en 4e catégorie (armes de poing) des agents soit la règle». À ce jour, il n’est autorisé qu’à titre dérogatoire.

L’AMF a déjà émis en coulisses des réserves sur la généralisation de l’armement. Tel qu’il ressort des premières discussions avec les responsables de la sécurité à Beauvau et à l’UMP, ce projet obligerait, il est vrai, les élus à se justifier auprès du préfet s’ils devaient demeurer réfractaires à tout armement létal pour leur police. Une responsabilité parfois lourde à assumer publiquement dans certaines villes où la délinquance fait rage. Et ce n’est pas une question d’étiquette politique. À Évry, par exemple, le socialiste Manuel Valls a déjà fait armer sa police depuis longtemps, tandis qu’à Marseille, l’UMP Jean-Claude Gaudin s’y refuse malgré une nette dégradation du climat sécuritaire dans la Cité phocéenne.

Cette question sensible de l’armement «ne sera qu’une question parmi d’autres», s’empresse-t-on de dire au cabinet de Claude Guéant. Car le ministre de l’Intérieur entend avant tout répondre, selon ses conseillers, à une sorte de malaise qui s’est fait jour au sein des polices municipales. Comme s’il était devenu urgent de panser les plaies, après une récente décision du Conseil constitutionnel qui a singulièrement réduit le champ d’intervention de ces agents communaux.

Création d’un canal radio commun

Le 10 mars dernier, en effet, les Sages ont censuré deux dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), l’une autorisant les municipaux à faire des contrôles d’identité en dehors de toute infraction, l’autre conférant aux directeurs des polices municipales des pouvoirs judiciaires identiques à ceux des gardiens de la paix.

Jusqu’où l’État peut-il aller pour parfaire l’intégration des polices municipales dans la chaîne de sécurité nationale? Jeudi, des avancées sociales et statutaires seront promises à ces agents. Un signe fort de reconnaissance, d’autant plus attendu que la police d’État, en perte d’effectifs, a besoin des municipaux pour la seconder.

Curieusement, il est un point que la police nationale se refuse encore à aborder: la création d’un canal radio commun à toutes les forces de police, pour une meilleure coordination. En mai dernier, Aurélie Fouquet, bien qu’armée, ne savait pas qu’elle allait croiser la route de braqueurs enragés qui venaient de tirer sur les nationaux. Elle pensait se rendre sur les lieux d’un simple accident de la circulation.

Source: http://www.lefigaro.fr/

02/04/2011

Campements illégaux: enfin du concret ?ous re

Vite! Il faut faire appel à la LDH !!! Mais non; j’rigole… Ceci-dit, je n’aimerais pas être Préfet… La stigmatisation va être de rigueur… Et les pleurnichements, larmoiements, indignations de toutes part vont pleuvoir… Mesdames et Messieurs les préfets: courage… L’Etat compte sur vous; pardon: vous refile le bébé… Ben oui: on ne peut pas faire la guerre et s’occuper de la Patrie…

FDF

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Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux…

Un article du code général des collectivités permet aux préfets d’évacuer les campements illégaux sans l’avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s’en offusquent. D’autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.

On devrait entendre reparler de l’article 2215-1 du Code général des collectivités territoriales dans les prochains jours. C’est en effet en s’appuyant sur ce texte que, le 16 mars dernier, Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis, a pris un arrêté ordonnant l’évacuation du plus grand camp de Rom du département, situé à cheval sur les communes de Bobigny et Noisy-le-Sec. Le démantèlement s’est déroulé le 29 mars au matin.

Mêmes effets que la Loppsi 2 – La mairie de Bobigny a aussitôt réagi en dénonçant une situation « scandaleuse » car la ville, co-propriétaire du terrain, n’a pas été consultée. Habituellement, la préfecture ne procède à une expulsion qu’après une décision de justice qui fait elle même suite à une plainte du propriétaire.
Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, avait cherché à simplifier cette procédure en proposant un amendement à la loi Loppsi 2 qui aurait permis aux préfets d’évacuer les camps illégalement occupés sans l’avis du propriétaire. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement et le 10 mars, les Sages ont censuré cet article jugé contraire aux « exigences constitutionnelles liées à la dignité humaine, à la garantie des droits, à la liberté d’aller et venir, au respect de la vie privée, à l’inviolabilité du domicile et à la présomption d’innocence »

Appel au Conseil d’Etat – Avec l’article 2215-1, la préfecture de Seine-Saint-Denis a peut-être trouvé la parade. Le texte évoque les « mesures relatives au maintien de la salubrité de la sécurité et du maintien de la tranquillité publique » et liste les cas dans lesquels le préfet peut se substituer à la commune en matière de police municipale.
Dans le cas de Bobigny, c’est la « dangerosité pour la sécurité publique » qui a motivé le démantèlement. Un premier recours a été rejeté par le tribunal administratif et des avocats viennent d’interjeter appel auprès du Conseil d’Etat dans l’espoir que ce type de procédure ne se généralise pas contre les Roms.

Maires déresponsabilisés ? – Si des mairies comme Bobigny s’inquiètent de cette possibilité d’outrepasser leurs prérogatives, d’autres seront sans doute soulagées de n’avoir pas à assumer la responsabilité des expulsions. Contacté par nos soins, l’Association des maires de France n’a pas encore de position officielle sur cet événement trop récent.

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/