Francaisdefrance's Blog

07/11/2011

Turquie: 130 millions d’euros chaque année pour qu’ils intègrent l’Europe…

J’ai reçu ce courrier via un mail et qui me demande de faire suivre… Après mûre réflexion (même pas vrai…), je m’exécute… Ben oui; je trouve horripilant de donner une telle somme chaque année à un pays musulman qui ne rêve qu’à nous envahir pour le faciliter à le faire. C’est le bâton pour se faire battre! C’est vrai qu’en France, nous vivons tant dans le bonheur que c’en est indécent. Fillon va nous le rappeler ce lundi…

Et un petit bonus:

FDF

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Madame, Monsieur,

Le 24 octobre, Richard MALLIÉ, Claude BODIN et plus d’une cinquantaine de députés ont déposé deux amendements au projet de loi de finances 2012 afin de supprimer les 130 millions d’euros accordés à la Turquie en vue de l’adhésion à l’UE !

Chaque année, la France verse à la Turquie près de 130 millions d’euros en vue de son adhésion, soit près de 900 millions d’euros sur sept ans (2007-2013) !   > Voir la vidéo de l’intervention de Richard Mallié et lire l’article

Richard Mallié est le Président du Groupe des parlementaires hostiles à l’adhésion de la Turquie à l’Europe. Dès octobre 2005, Richard Mallié a lancé « l’appel des 43 » pour demander au Président Jacques Chirac de refuser l’ouverture des négociation de l’Europe avec la Turquie

 

Par ailleurs, soutien de la cause arménienne de longue date, Richard MALLIÉ a adressé un courrier au Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, dans lequel il lui demande d’inscrire expressément à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la pénalisation de la négation du génocide arménien. > lire l’article

Les dossiers de Richard Mallié :

>  » Non à la Turquie dans l’Europe«      >  » Turquie, toutes les vérités sont bonnes à dire ! »    > Génocide Arménien et cause arménienne   

Bien cordialement

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Pour signer, c’est ici:

http://www.depute-mallie.com/

20/03/2011

Trois eurodéputés acceptent de déposer des amendements contre de l’argent !

Bravo! Moi je dis bravo! Et dire que ces gens-là sont grassement payés avec notre argent pour travailler pour nous… Honteux !!!

FDF

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Piégés par de faux lobbyistes, trois eurodéputés acceptent de déposer des amendements contre de l’argent !


Vue à Strasbourg du drapeau européen devant le Parlement.

Vue à Strasbourg du drapeau européen devant le Parlement. AFP/GERARD CERLES

Trois députés européens et anciens ministres – un Roumain, un Slovène et un Autrichien – se sont dit prêts à « vendre leurs services », pour des sommes allant jusqu’à 100 000 euros, à des journalistes du journal britannique The Sunday Times. Le journal britannique estime (lien payant) que cette affaire est « l’un des plus gros scandales » qu’ait connu le Parlement européen en 53 ans d’existence.

Les reporters du journal dominical se sont présentés comme lobbyistes. Ils ont proposé à plusieurs députés de les payer 100 000 euros par an en échange d’amendements qu’ils pourraient faire adopter. Deux des amendements, concernant la protection des consommateurs de l’Union européenne, « apparaissent dans les documents officiels de l’UE et sont sur le point de devenir des lois », explique le journal britannique, précisant que le texte est identique à celui qu’ils ont soumis aux parlementaires en tant que faux lobbyistes.

« SERVICES DE CONSEIL »

Adrian Severin, ancien vice-premier ministre roumain, a envoyé un courriel aux faux lobbyistes, disant : « Juste pour faire savoir que l’amendement que vous souhaitiez a été déposé à temps ». Peu après, il a envoyé une facture de 12 000 euros pour « services de conseil ».

Zoran Thaler, ancien ministre slovène des affaires étrangères, a lui aussi présenté un amendement, demandant par la suite que l’argent lui soit versé sur le compte d’une société basée à Londres. « Il n’est pas question que je dévoile ça », a-t-il dit.

Un troisième député, l’ancien ministre autrichien de l’intérieur, Ernst Strasser, a déclaré aux journalistes : « Je suis un lobbyiste », avant de présenter un projet d’amendement auprès de deux de ses collègues siégeant à une commission responsable de la législation concernée. Un compromis a été obtenu en faveur des lobbyistes, a ensuite assuré M. Strasser aux journalistes. Le député a demandé qu’un premier versement de 25 000 euros soit effectué sur le compte d’une société qu’il détient en Autriche.

Après que le Sunday Times a dévoilé la véritable identité des faux lobbyistes, M. Severin a assuré n’avoir « rien fait d’illégal ». MM. Strasser et Thaler ont assuré qu’ils savaient dès le début qu’il s’agissait de reporters et qu’ils voulaient simplement savoir jusqu’où cela irait. Interrogé par le Sunday Times, la vice-présidente du Parlement européen, Diana Wallis, a promis une enquête « en profondeur » a-t-elle dit.

Source: http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/03/20/pieges-par-de-faux-lobbyistes-trois-eurodeputes-acceptent-de-deposer-des-amendements-contre-de-l-argent_1495941_3214.html

28/08/2010

Déchéance de nationalité : l’élephant va accoucher d’une souris…

L’Etat va montrer les dents; émoussées. Il ne faudra pas s’attendre à des miracles… Il ne faut pas froisser certaines « susceptibilités »… Si ti vois c’ke vi dir…
FDF

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Déchéance de nationalité : les propositions d’amendements

28/08/2010

Crédit photo : Sébastien SORIANO, Richard VIALERON / Le Figaro

Photos : Sébastien SORIANO, Richard VIALERON / Le Figaro

Le Figaro s’est procuré les propositions d’amendements sur les modification des conditions de déchéance de la nationalité émanant des ministères de l’Immigration, de l’Intérieur et de la Justice. L’Élysée doit arbitrer dans les prochains jours.

C’est la guerre des ministères autour de la déchéance de nationalité. Éminemment symbolique, polémique aussi, le thème lancé par Brice Hortefeux, lors de son bras de fer avec le polygame présumé de Nantes Lies Hebbadj, aiguise les luttes d’influence.

Officiellement, la modification des conditions de déchéance est entre les mains du ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, Éric Besson. Mais le ministre de l’Intérieur tente de s’approprier le thème. Tandis que la Justice entend également garder la main sur un sujet qui touche au code civil.

«Esprit du discours de Grenoble»

L’Élysée doit maintenant trancher entre trois propositions: Éric Besson propose d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 25 du Code civil qui prévoit les conditions de déchéance de nationalité: «Celui qui a été condamné à 8 (ou 10 ans, c’est encore en discussion) en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et commis en particulier contre une personne dépositaire de l’autorité publique». Car, explique un conseiller,«les cas de déchéance doivent être réservés aux atteintes à l’autorité de l’État, à l’intégrité de la Nation». Et d’insister: «Nous sommes restés dans l’esprit du discours de Grenoble du président Sarkozy qui ne mentionnait pas les cas de polygamie mais bien les atteintes contre les policiers ou toute personne dépositaire de l’autorité de l’État».

Proposition de la Justice plus juridique.

Le ministère de la Justice a également rédigé une proposition dans le même esprit mais plus concise et juridique: à l’article 25, il est ajouté un cinquièmement et un sixièmement ainsi rédigé: «S’il a été condamné pour un acte qualifié de crime prévu et réprimé par le 4e des articles suivant 221-4 et 222- 8 du code pénal». Ces deux articles prévoient que «le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis «sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation (…) dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur». La déchéance pourrait aussi concerner les auteurs de «violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner» d’une personne dépositiaire de l’autorité publique.

«Délit de polygamie de fait»

Le ministère de l’Intérieur tient lui à faire de la polygamie un motif de déchéance. Brice Hortefeux l’a maintes fois répété cet été. Le ministère mêle polygamie de fait et fraudes aux prestations sociales. Elle serait alors punie de cinq ans de prison et ouvrirait la possibilité d’une déchéance de nationalité pour les Français récemment naturalisés qui s’y adonneraient. Le ministre propose de créer un «délit de polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse». «Le fait pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues, à la suite de déclarations inexactes ou incomplètes par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende».

Jugé instable juridiquement par les autres ministères, la proposition a, semble-t-il, peu de chance d’aboutir. «Si l’on criminalise la fraude aux allocations familiales, qu’en sera-t-il de la fraude fiscale…les prisons vont se remplir», ironisent certains conseillers. Car le Conseil constitutionnel réserve la déchéance de nationalité, «au cas les plus graves». Autrement, il considère que tous les Français, naturalisés ou pas, doivent être égaux devant la loi. L’Élysée devrait arbitrer dans les prochains jours.

Source: http://tinyurl.com/3yagktn

C’est tout ce qu’ils ont trouvé: Les Français depuis moins de 10 ans pourraient perdre leur nationalité…

Non non, pitié, c’est trop horrible !

Si c’est ça, la lutte contre la délinquance, on est mal barrés… Le Gouvernement place timidement la barre haute. Pas trop de risques, en fait. La population délinquante naturalisée depuis moins de 10 ans ne représente pas un chiffre important en matière de nombre. On parle de « certains » délinquants. On utilise le mot: « pourraient« , c’est vague…

La polygamie ne courre pas les rues. « Pour un crime ou délit visant un représentant des forces de l’ordre mais aussi un pompier, gardien assermenté d’immeuble, juré ou avocat, voire un conjoint, descendant, ascendant ou toute personne vivant habituellement au domicile de ces personnes », là on fait fort; pardon aux familles, tout ça. En outre, « on » se réfère aux conventions internationales… Pas de risque non plus…

On n’a pas fini d’entendre à nouveau parler de la Halde, SOS Racisme et autres entités anti-républicaines, lesquelles étaient aux abonnés absents depuis un moment…

FDF

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28/08/2010

C’est un des deux amendements qui devraient être arbitrés ces prochains jours, avant l’examen de la loi sur l’immigration le 27 septembre.

On en sait un peu plus sur le contenu de la loi immigration. Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a annoncé ce vendredi 27 août sur RMC que les déchéances de nationalité concerneront certains délinquants et criminels qui l’ont acquise depuis moins de dix ans.

Le quotidien Libération publie, lui, les deux amendements que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, veut voir adopter sur ce thème qui suscite un vif débat dans la société française. Ces derniers, qui doivent faire l’objet d’arbitrages dans les prochains jours, seraient intégrés au projet de loi sur l’immigration examiné par le parlement à partir du 27 septembre.

Une réunion d’arbitrage présidée par le président Nicolas Sarkozy discutera la « semaine prochaine » de ces amendements. Les ministres concernés pourront apporter leurs propositions.

Un délit de polygamie passible de 5 ans de prison

Le premier amendement crée un « délit de ‘polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse' » passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Si l’infraction est commise en profitant de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse du partenaire, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. A cela s’ajoute la déchéance de la nationalité.

L’autre amendement prévoit que les personnes naturalisées depuis moins de dix ans perdraient la nationalité française en cas de condamnation à cinq ans de prison ou plus pour un crime ou délit visant un représentant des forces de l’ordre mais aussi un pompier, gardien assermenté d’immeuble, juré ou avocat, voire un conjoint, descendant, ascendant ou toute personne vivant habituellement au domicile de ces personnes.

Selon Eric Besson, « il faut se mettre d’accord sur la notion d’origine étrangère, c’est: ayant acquis récemment la nationalité française. Dans les conventions internationales c’est simple, c’est réglé, c’est moins de dix ans ».

Cette volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité certains délinquants d’origine étrangère risque, selon de nombreux élus de l’opposition et même de la majorité, de se heurter au refus du conseil constitutionnel.

Source: http://tinyurl.com/275f8dk