Francaisdefrance's Blog

04/12/2010

Eric Besson a décidé, vendredi 3 décembre, d’engager la bataille contre WikiLeaks!

L’action de Besson contre l’hébergeur de WikiLeaks constitue une « situation inédite »

La « voix de son maître »… Sarkö se mêle des présidentielles en Côte d’Ivoire. A peine nommé, Besson emboîte le pas et celui des Etats Unis… Il est vrai que le peuple risque d’apprendre de vrais informations. Et là, le risque est majeur. Les sièges éjectables sont amorcés et ce n’est pas le moment, vraiment pas: 2012, c’est demain. Donc, « on » préfère prendre les devants… On « serre les fesses », semble t’il.

FDF
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Après les Etats-Unis, le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a décidé, vendredi 3 décembre, d’engager la bataille contre WikiLeaks, en étudiant les recours possibles contre l’hébergement en France du site qui a « violé » le secret diplomatique en publiant, depuis le 28 novembre, des centaines de documents confidentiels américains en collaboration avec Le Monde et d’autres grands titres de la presse mondiale. Le ministre de l’économie numérique a ainsi chargé, dans une lettre, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) de lui indiquer « dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France« . Dans la foulée, l’hébergeur OVH a annoncé, dans un message sur le forum de sa société, sa décision de « saisir le juge en référé afin qu’il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français ».

« Une situation inédite« , ont estimé les avocats Anthony Bem et Etienne Papin, spécialisés en droit des nouvelles technologies, qui reviennent sur les moyens légaux dont pourraient disposer le ministre et les services de l’Etat pour faire interdire l’hébergement de WikiLeaks par la société roubaisienne OVH et d’autres hébergeurs sur le territoire français.

  • La démarche entreprise par le ministre Eric Besson est-elle courante ?

Non, selon Me Etienne Papin, qui estime que « ce n’est pas tous les jours que le ministre s’interroge sur la légalité d’un site et saisit le CGIET ». Selon l’avocat, la question se pose de savoir pourquoi le ministère demande « un conseil juridique » au CGIET, qui « a des fonctions uniquement consultatives et est chargé dans certains domaines technologiques de formuler des avis pour les pouvoirs publics ». « Ce n’est pas totalement illogique », commente-t-il, bien que « curieux », dans la mesure où le CGIET réalise davantage des enquêtes de fond, sur la durée.

Circonspect sur l’issue de la démarche du ministre, Me Anthony Bem y voit toutefois des aspects politique et juridique positifs. « C’est positif de faire avancer le débat politique sur la question de la responsabilité sur Internet et de la responsabilité des sites, car il y a un grand contentieux et un défaut de règles légales, un vide juridique. Il faut organiser et fixer les procédures », estime-t-il.

  • De quels moyens légaux dispose le ministre ?

« A minima, le ministre dispose des mêmes moyens que tout un chacun, particulier ou entreprise, qui, par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, permet de notifier à l’hébergeur le caractère illicite du contenu et demander le retrait« , en faisant une requête auprès du président du tribunal de grande instance, explique Me Papin. « En tant que prestataire technique, OVH n’est pas responsable juridiquement du contenu des sites », précise Me Bem.

Selon l’article 6 de la LCEN, le seul à traiter de la question de la responsabilité des sites, « il y a un distinguo entre hébergeur et éditeur pour dire si un site est responsable ou pas », explique Me Bem. « Dans la jurisprudence, l’éditeur est identifié comme l’auteur du contenu, alors que l’hébergeur est le prestataire technique. Ce sont deux notions très importantes : l’éditeur est responsable automatiquement de plein droit et l’hebergeur a, lui, une responsabilité atténuée : il ne devient responsable qu’après avoir reçu notification de retrait qu’en bonne et due forme », précise-t-il. La notification doit comporter des indications très précises, telles que l’URL des pages litigieuses, la nature des propos litigieux, le nom de la victime et le fondement légal.

« Ce n’est qu’après avoir reçu notification de retirer un contenu et n’avoir rien fait dans les quarante-huit heures que l’hébergeur est tenu responsable », conclut Me Bem. « Quasi quotidiennement, des hébergeurs reçoivent des notifications. Généralement, ils ne se posent pas de questions et assurent le retrait pour ne courir aucun risque », note Me Papin.

  • Pensez-vous qu’une action puisse être engagée contre le site WikiLeaks sur la base des qualifications avancées par Eric Besson dans sa lettre au CGIET ?

« A ma connaissance, la violation du secret en France concernant un étranger ou un autre Etat ne constitue pas une infraction pénale », estime Me Bem. Par ailleurs, « la qualification de ‘site Internet criminel’ n’existe pas en tant que telle, seul un contenu pourrait revêtir une telle qualification pénale susceptible d’entraîner des infractions pénales », ajoute-t-il, en précisant qu’une action en justice par une personne privée ou morale est nécessaire au préalable.

Le droit reconnaît tout de même « toute une gamme de contenus illicites : atteinte du droit d’auteur, à la vie privée, diffamation, violation du secret… », note Me Papin. Toutefois, pour juger du caractère illicite des contenus trouvés sur WikiLeaks ou de l’existence d’une infraction pénale au sens du droit pénal français, il faudrait analyser l’intégralité du contenu. En règle générale, note-t-il, « il n’est pas difficile de trouver une infraction pénale comme la mise en danger de la vie d’autrui »

Suite et source: http://tinyurl.com/32bm625

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Merci à JJ pour l’info…

10/11/2010

Air Zarkö one…

Avec vos impôts, vous avez le droit de regarder…

Le beau cadeau que nous avons fait à notre président avec l’argent de nos impôts fait couler beaucoup de kérosène… Sa folie des « grandeurs » nous coûte très cher… Mais ça, il s’en fout. Et puis, la « France d’en bas », ce n’est que pacotilles et gueuseries. Sauf à l’approche de élections… Il faut que les français fassent des efforts de mémoire en 2012…

FDF

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Merkel contre Air Sarko One selon le Daily Telegraph

Angela Merkel aurait conseillé à Nicolas Sarkozy de retarder la mise en service de son nouvel avion présidentiel selon le quotidien britannique Daily Telegraph.

« Retardez la mise en service de votre avion présidentiel à 150 millions, Sarkozy a été prévenu »

« Alors que 200.000 manifestants marchaient dans la rue en France lors de la dernière journée de grèves contre la réforme des régimes de retraite, Mme Merkel, la chancelière allemande, a suggéré que l’avion surnommé « Air Sarko One »reste dans son hangar. Des sources diplomatiques à Berlin racontent que Mme Merkel a dit à M. Sarkozy de « retarder »l’arrivée de ce nouveau symbole qui renforcerait sa réputation de président Bling Bling. »

Il y aura même un système de filtre à air pour faire face à la fumée des cigares de M. Sarkozy.

« On a raconté que M. Sarkozy avait souhaité une baignoire remplie à bord, mais il a été informé qu’elle pourrait déborder dans de fortes turbulences et endommager l’électronique du bord. Il y aura même un système de filtre à air pour faire face à la fumée des cigares de M. Sarkozy. »

Le Daily Telegraph rappelle que le Premier ministre britannique David Cameron a décidé de se déplacer sur des vols commerciaux, dans le cadre de son programme d’austérité.

http://www.youtube.com/watch?v=GOZ-vRmCEwE&feature=player_embedded

Source (via nationspresse.info)

 

29/10/2010

Réclamons un référendum sur l’immigration!




Depuis plusieurs mois, le sujet de l’immigration est devenu l’un des sujets principaux des lecteurs des « 4 Vérités ».
Il est clair, en effet, que l’immigration, loin d’être une « chance pour la France » (comme elle l’a peut-être été jadis), est devenue un danger. 

Au moins pour trois raisons. La première et la plus profonde concerne la perte progressive de notre identité nationale. Progressivement s’imposent à nous des coutumes, et parfois même des lois qui n’ont rien de français. Des grandes marques obligent ainsi leurs clients à payer l’impôt islamique – qu’ils soient musulmans ou non. Car c’est bien cela que signifie produire « halal »…

La deuxième raison concerne l’insécurité. Il est évident qu’il n’y a pas de fatalité génétique pré-déterminant telle personne à être un délinquant. Mais il est non moins évident que des centaines de milliers d’immigrés non intégrés sont autant de « clients » pour la délinquance.
La troisième raison concerne nos finances publiques. Ce n’est un secret pour personne que notre État-providence est en faillite. Pourtant, il continue à tourner à plein régime pour les immigrés, y compris clandestins !

Face à cela, il était important de « parler vrai » et de cesser de se prosterner machinalement devant l’idole du « politiquement correct ». C’est naturellement la première mission d’un journal comme les « 4 Vérités ». Mais, depuis plusieurs semaines, je suis convaincu que cela ne suffit pas. Et j’ai passé une bonne partie de l’été à consulter et à réfléchir à ce que nous pourrions faire pour agir concrètement. Sachant que nous n’avons évidemment pas vocation à remplacer les partis politiques.

Progressivement, s’est imposée l’idée qu’il y avait au moins une méthode (à vrai dire, je n’en ai pas trouvé d’autre !) pour mettre l’immigration au cœur de la campagne pour 2012, sans gêner aucun des candidats de droite, sans empiéter sur le travail des partis de droite : réclamer un référendum sur le sujet.

Tous les sondages indiquent en effet que le tiers au moins des Français est inquiet de cette immigration non contrôlée (soit un peu plus de 20 millions de personnes).

Il s’agit donc de faire en sorte que les politiques écoutent le peuple. Pour cela, le référendum reste la meilleure méthode. Et la période électorale est aussi la meilleure période.

C’est pourquoi nous venons de lancer une grande pétition, pour laquelle il faut absolument que nous récoltions des centaines de milliers de signatures, réclamant un référendum au chef de l’État sur ce sujet. Avec 3 axes :

Fin du regroupement familial,
Fin du droit du sol,
Réservation des prestations sociales pour les Français.

Idéalement, il faudrait 5 millions de signatures pour obtenir un référendum d’initiative populaire. Je n’ignore pas la difficulté, mais ensemble, nous pouvons y parvenir. D’autant que les médias et les politiques pourront difficilement ignorer longtemps ce mouvement. Cela ne risque pas de gêner Nicolas Sarkozy puisque cela lui offrirait au contraire l’occasion de recommencer le « coup » de 2007, en montrant par des actes qu’il assume l’image de « populiste » et qu’il préfère écouter le peuple de droite que les « élites » politico-médiatiques. Et cela ne gênera pas non plus le FN qui aura ainsi une belle occasion de mettre en avant l’un des points fondamentaux de son programme.

Je crois même que cela pourrait faire avancer rapidement la cause de l’entente à droite, en montrant aux appareils partisans que les électeurs du centre-droit, de l’UMP et du FN sont en réalité beaucoup plus semblables qu’on ne veut bien le dire et qu’il est de plus en plus urgent de préparer une plate-forme commune pour sortir la France de la spirale du déclin.

Cette pétition sera double : sur papier (avec le prochain numéro des « 4 Vérités » ou avec le suivant, je vous adresserai un courrier à ce sujet) et sur internet.

Comme vous le savez, internet est l’un des derniers espaces de liberté disponibles et c’est un moyen efficace pour atteindre des dizaines de milliers de personnes. C’est pourquoi nous avons lancé un site dédié à la réclamation de ce référendum : <http://stop-immigration.fr/>. Vous pouvez d’ores et déjà signer la pétition et la faire signer par tout votre carnet d’adresses.

D’après ce que j’ai pu voir du monde politico-médiatique, à partir de 50 000 signatures, nous commencerons à « intriguer » (et à irriter les « bonnes consciences »). Et, à partir de 500 000 signatures, nous serons en mesure d’imposer que cette question soit l’une des deux ou trois questions centrales de la campagne de 2012. À nous tous de jouer !

SIGNEZ LA PETITION ET FAITES SUIVRE A VOS AMIS :
http://stop-immigration.fr/

27/08/2010

Sarkö Ier face à l’islamisation…

En 2012, savez-vous pour qui voter???

FDF

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Face à l’islamisation, Nicolas Sarközy ne défend pas nos valeurs et la laïcité.

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Voterez vous pour lui?

Non, pitié, faites pas les cons!


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