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11/10/2019

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 23:09
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Valeurs Actuelles indique que la Cour de Cassation permet à tout parent algérien installé en France de toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, même ceux nés en Algérie.
Une décision qui pourrait bien faire beaucoup de bruit. Le magazine Valeurs Actuelles révèle en effet qu’une décision de la Cour de Cassation réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière étend à tous les enfants d’immigrés, même ceux nés à l’étranger et qui feraient le choix de rejoindre leurs parents en France, le bénéfice de sa politique familiale.

Ainsi, un parent algérien installé en France pourra désormais toucher les allocations familiales au titre de ses enfants, toutefois nés en Algérie, qui feraient le choix de le rejoindre. La décision s’applique par ailleurs également aux enfants qui ne seraient pas entrés dans l’Hexagone via la procédure de regroupement familial.

Cette décision s’applique donc également aux enfants de père polygames, les autres ayant la possibilité de bénéficier de la procédure de regroupement familial. Un homme polygame pourra donc désormais sans contourner la loi financer le séjour de tous ses enfants en France.

Comment expliquer une telle décision de la Cour de Cassation ? Par le principe de « non-discrimination » lié à la jurisprudence de l’Union européenne qui stipule que les États membres n’ont pas le droit de réserver le bénéfice de prestations démographiques spécifiques à leurs seuls nationaux.

La nouvelle devrait faire grand bruit alors que le gouvernement souhaite diminuer les aides versées aux classes moyennes dans le cadre de la politique familiale. Le Figaro révèle ainsi ce vendredi que la baisse des allocations familiales commencerait à s’appliquer pour les ménages gagnant plus de 5 000 euros.

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