Francaisdefrance's Blog

27/01/2019

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 19:25

Nouvel article sur SITAmnesty

Il nous faut 60 parlementaires pour saisir le Conseil Constitutionnel à propos de…

par sitamnesty

résistance SITA républicainedrapeau de l'union européenne nazislamiste franco-allemande…6 clauses du Traité d’Aix

Vous trouverez ci-après un article paru sur le Figaro qui explique très clairement pourquoi 6 clauses du Traité d’Aix-la-Chapelle ne seraient pas conformes à la Constitution.

Les arguments semblent très pertinents à notre ami et contributeur Patrice Cirier, avocat retraité :

Cet article me paraît parfaitement articulé et pertinent.
Il faudra toute la rouerie d’un Conseil Constitutionnel qui a perdu la plus grande partie de son indépendance pour ne pas faire droit à tout ou partie de cette argumentation.
Si j’avais modestement à y apporter ma pierre, j’ajouterais ceci :
Toute participation d’un membre d’un gouvernement étranger à quelque instance gouvernementale française (particulièrement un conseil des ministres!) se heurte à la question de la préservation du secret des informations et des délibérations des organes gouvernementaux souverains de la Nation. Je fais remarquer que ces délibérations ne se déroulent pas à huis clos par hasard.
Le partage de ces informations et du secret de ces délibérations peut avoir des conséquences politiques, voire stratégiques, nuisibles, voire contraires aux intérêts nationaux, et ne peut donc
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