Francaisdefrance's Blog

31/10/2015

David Rachline – Maire de Fréjus et sénateur du Var MOSQUÉE : UNE HÂTE SURPRENANTE !

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 14:47

Communiqué de presse de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus :

Je suis choqué, à défaut d’être réellement surpris, par l’insistance, voire la précipitation, de l’État pour ouvrir la mosquée de Fréjus. Un récent courrier du Préfet m’enjoint en effet de revenir sur mon refus d’accorder l’autorisation d’ouverture et indique que, si je maintenais ma position, il se substituerait à moi pour « prendre la décision qui s’impose ».

Or, la construction de cet établissement a fait l’objet de deux recours devant le Tribunal administratif, d’un arrêté de caducité du permis, d’un arrêté d’interruption de travaux et d’une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan quant aux conditions d’octroi du permis de construire. En outre, un réel souci se pose quant à la propriété du terrain et à la faculté pour l’association responsable de la mosquée à exercer le culte au regard de la loi de 1905 !

Dans ce contexte, je considère que la « décision qui s’impose » est de connaître la position du juge du fond sur la légalité de cette construction avant que d’en autoriser l’ouverture. C’est une question de bon sens. Je me vois mal autoriser l’ouverture d’un établissement recevant du public dans de telles conditions. D’autant que l’Etat lui-même, si désireux aujourd’hui de voir cet établissement ouvert mais auteur d’un des recours, ce qui est pour le moins paradoxal, a notamment mis en cause le non-respect du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Si l’équipement est ouvert demain, que se passera t-il, et qui sera responsable, en cas de catastrophe naturelle touchant ce lieu réalisé en dépit du PPRI ?

Tant de hâte à voir cet établissement ouvert, alors que l’audience correctionnelle a lieu dans moins d’un mois, alors que le juge des référés a récemment rejeté la demande d’ouverture de l’association au motif qu’il n’y avait pas « d’urgence caractérisée », conduit à se demander si le but n’est pas d’encourager la politique du fait accompli. Ainsi, que ferait t-on demain d’un établissement déclaré illégal mais déjà ouvert ? L’Etat accorderait-il le recours à la force publique pour évacuer les lieux ? On peut en douter. Et c’est bien le problème.

Malheureusement, je crains que certaines décisions à venir sur ce dossier soient avant tout politiques. Pour ma part, je réitère mon souhait d’attendre les jugements sur le fond.

Un commentaire »

  1. A reblogué ceci sur francaisdefrancesbloget a ajouté:
    pourquoi élire les maires puisqu’ils n’ont plus la parole

    Commentaire par dominois — 31/10/2015 @ 18:47 | Réponse


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