Francaisdefrance's Blog

30/10/2015

Coup de tonnerre à la mairie de Paris. Les islamo-collabos tâclés

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 18:16

Revers pour la Mairie de Paris: le bail emphytéotique de l’Institut des Cultures d’Islam annulé par le Tribunal administratif

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Un parisien a fait annuler le bail emphytéotique que la Mairie de Paris avait accordé pour la construction de l’Institut des Cultures d’Islam, qui a déja couté 14 millions d’euros aux contribuables parisiens.

La Société des Habous* et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité.

Encore fallait-il que quelqu’un conteste la légalité de la décision : vous n’imaginez pas la Mairie socialiste s’arrêter à ce genre de détails légaux, et rater une opportunité pour détruire un peu plus l’héritage de la France.

C’est ce qu’a fait un contribuable, qui a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en affirmant que :

  • le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un culte,
  • la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
  • le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
  • le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
  • l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du Conseil de Paris,
  • le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
  • le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,

Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très attachés, a été piétinné.

L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier.

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En première instance, la Mairie de Paris avait affirmé que sa seule qualité de contribuable ne conférait pas à ce parisien mécontent un droit suffisant pour se plaindre en justice.

Pas d’accord ! a conclu la Cour d’appel du Tribunal administratif, dans une humiliant rappel à la Mairie socialiste qu’elle doit respect à ceux qui payent ses salaires : « les dépenses financières ont des conséquences sur le budget municipal, et par la suite, sur le montant des impôts du plaignant, qui a donc le droit de contester la décision. »

Et le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ». 

La Ville de Paris à été en outre condamnée à  verser 1500 euros au contribuable abusé, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Et ce n’est que justice.

Ma conclusion :

Je m’interroge. La Fédération de la Libre pensée est restée absente de cet important dossier. Pourtant elle a déclaré à maintes reprises que la défense de la laïcité est sa priorité et le respect de la loi de 1905 son combat. C’est elle qui a fait retirer du domaine public la statue de Jean-Paul II de Ploërmel, avec sa croix.

Cependant, lorsqu’elle dit défendre des principes et ne les applique pas à tous, qu’elle ferme les yeux lorsqu’il s’agit de l’islam, et s’acharne contre des croix ou des crèches sur le domaine public, la fédération de la Libre pensée perd sa crédibilité.

Elle dévoile que son combat n’est pas pour la laïcité mais contre la chrétienté, et son double standard prouve qu’elle détourne la loi de 1905 pour décimer une religion afin de faire de la place à une autre.

Et une fois de plus, cette affaire pointe du doigt les manquements des médias. Si les journalistes étaient honnêtes, c’est eux qui dénonceraient cette Fédération malhonnête. Qu’ils ne s’étonnent pas que leur carence a tué le journalisme.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

  • habous (ou Waqf) est un terme légal de la charia concernant la propriété foncière sur les terres d’islam.
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  1. GÉDÉON

    A suivre ….
    Ne doutons pas que la Mairie de Paris trouveras une autre affectation à cet immeuble pour encore détruire le patrimoine de notre capitale : une foyer pour migrants ? de jeunes travailleurs sans emploi ? une annexe pour l’institut du monde arabe ? un musée de la « palestine » ?

    Il ne faut pas s’étonner de ces « largesses » accordées aux mahométants et autres adeptes de la « secte des assassins ».
    Pourquoi tous ces socialos sont si généreux avec l’argent des contribuables ? Comment le fils Fabius qui ne déclare aucun impôt peut il acheter un appart à 7 000 000 € à Paris et laisser des dettes de jeux de 3 500 000 €. Moi je soupçonne toute cette mafia de disposer de comptes off-shore dans des pays islamiques, tout comme l’ancien ministre de budget, le sieur Cahuzac. Le fils Fabius n’a pu honorer ces dettes de jeux car ses banques ne peuvent plus faire de transferts douteux, depuis les amendes records de la BNP et du Crédit Agricole. Mais je suis presque certain que cette dette de jeux seront effacées prochainement par un transfert presque légal (x tranferts douteux pour blanchir la monnaie, un peu d’achat revente de bit-coin, puis un dernier transfert « propre »).
    Mais tout cet argent provient des pays du Golfe qui achète la classe politique et verse ces sommes dans des paradis fiscaux islamiques.
    L’ex fatma de Hollande, Moukher Hidalgo, doit profiter de la manne, pardon du couscous politico-islamique.

  2. jecriej'écrisDON RODRIGUE

    Bonjour à tous , je vis loin de Paname , mais pourriez-vous prévenir la « mairesse » de ce lieu qui fut jadis une vraie Ville , que je petit déjeûne en ce moment même au Champagne Mumm Cordon Rouge , je la gardais pour une autre bonne nouvelle éventuelle au cas où un de nos 3 Mosquétaires sinon leur Milady des îles ferait un voyage périlleux en Corse ,
    mais cette nouvelle vaut quand même un bon casse-croûte matinal , en attendant de pouvoir aller saucissonner sur leur tombe !

  3. THE BIG A

    Merci de pointer du doigt la Fédération de la Libre Pensée pour laquelle j’ai eu quelque sympathie, dans le passé, par l’intermédiaire d’un collègue. A ce titre, on m’envoie quelques mails qui explicitent très clairement que la Libre Pensée a changé d’objectifs et que son seul constant souci est de lutter contre la Chrétienté.
    Donc votre affirmation est vraie : « son combat n’est pas pour la laïcité mais contre la chrétienté, et son double standard prouve qu’elle détourne la loi de 1905 pour décimer une religion afin de faire de la place à une autre ».

  4. MAD MAX

    bonjour,

    je vois sur un autre site que l’accident de car n’a pas été si violent (le choc) dixit un rescapé.
    on nous bassine avec une barre de fer ayant percé un réservoir de gazole.
    l’un d’entre vous a t il déjà tenté d’enflammer du gazole??
    si oui dites moi si je suis timbré ou pas ?? il faut de la chaleur ou de la HP et une flamme alors que dire ???
    j’attends les retours des mécanos et des chimistes.

  5. OLIANGE

    Il ne s’agit pas d’un arrêt de cour d’appel administrative mais d’un jugement en première instance du tribunal administratif de Paris.

    Les 1500 € ne sont pas un cadeau au contribuable mais le remboursement des frais qu’il a engagé pour déclencher la procédure (avocat, mémoire, etc…) et qui sont obligatoires pour une action devant le tribunal administratif (procédure écrite).

    Ceci étant dit, il est bon de savoir que la justice administrative (qui n’a rien à voir avec la judiciaire…) respecte la loi et impose aux collectivités de la respecter.
    La ville de Paris va surement faire appel…….. pas pour les 1500 € mais pour complaire à la musulmitude qui va bientôt voter.

  6. OLIANGE

    Au fait, j’oubliais….. les femens ont été relaxées par le tribunal correctionnel (judiciaire) pour la dégradation de la cloche de Notre Dame de Paris…..

  7. GHOSTBUSTERS

    La mère de paris est sous influence qatarie et elle est prête à tous pour favorisé et imposer l’islam aux parisiens.

  8. JACQUES

    14 millions d’euros littéralement volés au contribuable, sachant qu’il y a manifestement eu dissimulation, c’est le tribunal correctionnel et la prison qu’il faudrait dans un tel cas, avec obligation de rembourser aux contribuables !

  9. MAUJO

    Voila une vidéo d’un ancien élu qui balance et surtout comment ceux ci s’octroient des salaires faramineux avec nos impôts, après avoir visionné cette vidéo vous serez encore plus écœurés

    Un élu qui balance, Philippe PASCOT (ancien maire adjoint de Valls) -la dictature des élus

     

    Rappel : http://www.contribuables-parisiens.org/subvention-d-13-million-d-euros-a-l-institut-des-cultures-d-islam/

2 commentaires »

  1. A reblogué ceci sur francaisdefrancesbloget a ajouté:
    ptg

    Commentaire par dominois — 30/10/2015 @ 19:15 | Réponse

  2. A reblogué ceci sur runglaz.

    Commentaire par runglaz — 30/10/2015 @ 22:43 | Réponse


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