Francaisdefrance's Blog

13/05/2015

Une INFO CAPITALE que les MERDIAS ONT TUE, MERCI à Christine TASIN de l’avoir sortie – ÉVIDEMMENT CETTE DECISION FAIT JURISPRUDENCE

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 19:27
JCJC

Posté le 13 mai 2015 par

Terrorisme : une déchéance de nationalité validée  –

La déchéance de nationalité,d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste

 validée par le Conseil d’Etat !

ÉVIDEMMENT CETTE DÉCISION FAIT JURISPRUDENCE.

 Actuellement incarcéré, Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi   est libérable fin 2015   MAIS SOYONS QUASIMENT CERTAINS QU’IL SAISIRA LA CEDH   –

 LES PARIS SONT OUVERTS

Le Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

Enfin une bonne nouvelle !

Qu’on ne vienne plus nous dire que ce ne serait pas possible, que ce ne serait pas accepté par les lois internationales, que la double peine etc. etc.

C’est non seulement possible mais souhaitable et nécessaire.

Finalement, la double nationalité que nous dénonçons sans cesse pourrait avoir un bon côté…

1500 djihadistes reconnus, combien de Français ayant la double nationalité, combien de Français naturalisés ? Ça devrait faire un bon millier de départs de France, non ?

Christine Tasin  –  Résistance républicaine

http://resistancerepublicaine.eu/2015/decheance-de-nationalite-pour-terrorisme-validee-par-le-conseil-detat/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+http%2Fwwwresistancerepublicaineeu+%28Resistance+Republicaine%29

Les Echos | Le 11/05 à 16:20
  • le Conseil d’Etat validé déchéance nationalité terrorisme.
  • le Conseil d’Etat a validé une déchéance de nationalité pour terrorisme. – AFP
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Le Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste.

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/02161403178-terrorisme-une-decheance-de-nationalite-validee-1118464.php

Le Conseil d’Etat a annoncé lundi le rejet du recours contre sa déchéance de nationalité française d’Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi. Condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan, ce Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, avait été déchu de sa nationalité française par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve en mai 2014.

Le Conseil d’Etat explique dans un communiqué avoir « écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret ». Et rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé en janvier dernier conformes à la Constitution des articles de loi contestés par Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi.

Certains motifs d’une particulière gravité

La nationalité française peut être «  retirée à une personne qui l’avait précédemment acquise et qui possède une autre nationalité (sans quoi la déchéance aurait pour effet de la rendre apatride) », rappelle le Conseil d’Etat. « La déchéance ne peut intervenir que pour certains motifs d’une particulière gravité, en particulier en cas de condamnation pour un acte de terrorisme, et seulement si ces faits ont été commis dans un certain délai après l’acquisition de la nationalité française (15 ans en cas de terrorisme) », précise la haute juridiction.

Le parcours d’Ahmed Sahnouni

Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, Ahmed Sahnouni s’est vu retirer la nationalité française le 28 mai par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.Arrêté en mai 2010 par les enquêteurs de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il était alors soupçonné d’être la responsable d’un réseau de recrutement sur Internet pour Al-Qaïda. En mars 2013, il avait été condamné à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est libérable fin 2015.

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT La décision du Conseil d’Etat

avec Reuters

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/02161403178-terrorisme-une-decheance-de-nationalite-validee-1118464.php

http://resistancerepublicaine.eu/2015/decheance-de-nationalite-pour-terrorisme-validee-par-le-conseil-detat/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+http%2Fwwwresistancerepublicaineeu+%28Resistance+Republicaine%29

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