Francaisdefrance's Blog

28/02/2015

«GROS PORC DE BLANC» est une insulte RACISTE, dit la Cour d’Appel dans son arrêt

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 22:19

JCJC

Nancy (54) :  Le tribunal  de première instance avait déjà fait droit à la demande de la victime, la Cour d’Appel  confirme  et  aggrave le jugement  et  reconnaît le caractère « raciste » de l’insulte« gros porc de blanc » à un « caractère raciste et discriminatoire »………………… on imagine aisément que le condamné  (dont les journaleux s’efforcent de NE PAS  donner son identité)  par arrêt de la Cour d’ Appel est  un bouddhiste auvergnat d’origine  ou alors suédois –

Cet arrêt  fait donc jurisprudence  – NB  :  la victime  doute  qu’un jour elle  soit indemnisée……………… il devra alors saisir la CIVI (délai mini :  2 ans)

le 27/02/2015

Un commerçant de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été condamné par la Cour d’Appel de Nancy à 750 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un élu de la ville, a-t-on appris ce vendredi auprès de l’intéressé. L’élu avait été insulté de «gros porc de blanc», «dans l’exercice de ses fonctions» d’adjoint au maire.

Un adjoint au maire de la majorité UMP-UDI-Modem a fait condamner un commerçant de Nancy (Meurthe-et-Moselle) après avoir été insulté de «gros porc de blanc», dans «l’exercice de ses fonctions».

En juillet 2012, le commerçant avait proféré ces insultes, déclenchant une plainte de Patrick Baudot, actuel adjoint aux sports et à la jeunesse. Le tribunal correctionnel de Nancy avait quant à lui condamné le commerçant à un stage de citoyenneté. La cour d’appel a relevé la sanction en condamnant le prévenu à 750 euros de dommages-intérêts et 750 euros de frais de défense, assurant que les invectives relevaient d’un «caractère raciste et discriminatoire».

«Comme quoi, l’insulte raciste peut être reconnue pour un français, et si j’ai un jour cette somme, elle sera allouée directement à une association type allegro-fortissimo (NDLR, une association luttant contre les discriminations dont sont victimes les personnes de forte corpulence dans la société) et à une association qui lutte contre les discriminations» a commenté M. Baudot, assurant sa satisfaction du jugement.

Source

http://loractu.fr/nancy/9493-un-elu-de-nancy-insulte-de-gros-porc-de-blanc-fait-condamner-un-commercant.html

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