Francaisdefrance's Blog

31/10/2014

TARBES : les arrangements de la PROCUREURE et du MAIRE UMP, Impliqué dans une vaste affaire de marchés publics truqués

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 17:21

JCJC

Vous avez dit  « TOUS POURRIS »  ??????? lisez le 1ER  MAIS  AUSSI les  2ème et 3ème  articles !!!!!
va falloir faire vite  et virer ces pourris de l’UMPS   sans aucun délai

TARBES : Les arrangements d’une PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE et d’un maire UMP –

La gendarmerie soupçonne l’existence d’un vaste système de trucage de plus de deux cents marchés publics

31 octobre 2014 | Par Geoffrey Livolsi . Le maire de Tarbes, Gérard Trémège (UMP), sait tout ou presque de l’enquête judiciaire qui le vise. Des écoutes interceptées par la gendarmerie ont révélé que l’élu et ses proches étaient tuyautés en toute illégalité par la procureure de la ville, selon des documents obtenus par Mediapart. Révélations.

Le 11 avril dernier, les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Toulouse perquisitionnent la mairie de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour la troisième fois en cinq mois. L’affaire est grave : la collectivité et son maire, Gérard Trémège (UMP), sont depuis plus d’un an dans le viseur de la justice, qui soupçonne l’existence d’un vaste système de trucage de plus de deux cents marchés publics. Mais une fois de plus, la perquisition ne donne rien. Les pandores font chou blanc. Les notes manuscrites ont disparu, pas un seul papier volant sur les bureaux, ni dans les corbeilles. Seuls restent en place les documents officiels et, pour les gendarmes, une sale impression de ménage qui a été fait.

http://www.mediapart.fr/journal/france/311014/les-arrangements-dune-procureure-et-dun-maire-ump

_________________________________________________________________________________________________________________________

http://www.regards.fr/IMG/pdf/france.pdf

http://www.leparisien.fr/midi-pyrenees/le-maire-ump-de-tarbes-vise-par-une-enquete-pour-prise-illegale-d-interet-20-09-2013-3153781.php

L’immobilier très familial du maire
de Tarbes
PAR

MATHILDE MATHIEU

Le maire UMP de Tarbes visé par une enquête pour prise illégale d’intérêt

Publié le 20.09.2013

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Gérard Trémège, ici en février 2008 à Tarbes, lors de la campagne pour les municipales. Soupçonné de favoritisme concernant des marchés publics, cet expert-comptable de profession doit également s'expliquer sur des erreurs dans une récente déclaration d'impôts.

Gérard Trémège, ici en février 2008 à Tarbes, lors de la campagne pour les municipales.

 Soupçonné de favoritisme concernant des marchés publics, cet expert-comptable de profession doit également s’expliquer sur des erreurs dans une récente déclaration d’impôts.| AFP / Pascal Pavani

Selon nos sources, une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte contre X, jeudi au parquet de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Elle vise notamment Gérard Trémège, le maire UMP de Tarbes (Hautes-Pyrénées), candidat à sa réélection aux municipales de 2014. Soupçons d’abus de biens sociaux, de délits de favoritisme dans l’attribution de marchés publics à un architecte et un entrepreneur local, l’élu va devoir s’expliquer devant la justice.

Joint ce matin au téléphone par le Parisien, il s’insurge contre «une campagne orchestrée de dénigrement dans le contexte des élections à venir». «On ne peut pas s’en prendre à mon bilan, alors on essaie de démolir l’homme en mettant en cause son honnêteté, son intégrité», affirme cet expert-comptable de profession.
Gérard Trémège doit également justifier ses erreurs de calculs dans une récente déclaration d’impôts. Toujours selon nos informations, le maire de Tarbes a dû s’acquitter auprès du fisc, en 2011, d’une pénalité de 120 000€.

LeParisien.fr

_________________________________________________________________________________________________________________________

Le maire de Tarbes, Gérard Trémège, est menacé par une information
judiciaire pour
«
prise illégale d’intérêts et recel
»
. Les enquêteurs épluchent
une série de ventes de biens municipaux acquis par des proches. D’après
nos informations, l’édile a également subi un lourd redressement fiscal.
C’est une
«
jolie maison
»
située au centre
ville de Tarbes, dotée de
«
très belles
prestations
»
sur
«
200 m
2
habitables
»
. En 2012, quand la compagne du maire
l’a revendue à plus de 400
000 euros, quelques années après l’avoir achetée à la
ville pour une bouchée de pain, la petite annonce stipulait
:
«
Curieux
s’abstenir.
»
La justice est passée outre. Dans le cadre d’une in
formation
judiciaire ouverte pour
«
prise illégale d’intérêts et recel
»
, une juge
d’instruction de Pau décortique depuis septembre cette drôle d’affaire
immobilière, en même temps qu’elle épluche une série d’opérations signées ces
dernières années par le
maire de Tarbes, l’ancien député Gérard Trémège. En
cause
: des ventes de parcelles municipales qui auraient profité à plusieurs de ses
proches.
Candidat à sa réélection en mars, Gérard Trémège, également président du
groupe UMP au consei
l régional de Midi
Pyrénées et président de la
communauté d’agglomération du Grand Tarbes, dénonce une
«
machination
politique
»
ourdie par ses adversaires socialistes, notamment l’ancien ministre
Jean Glavany.
«
Les Tarbais ont compris que cette enquête t
ombée du ciel vient
d’en haut
, a lancé Gérard Trémège lundi 17 février,
lors de son dernier conseil
municipal
.
Quand on ne peut pas battre un homme, on essaye de
l’abattre
!
»
Ces jours
ci, en tout cas, les gendarmes de Toulouse, saisis du
dossier, ont entendu plusieurs fonctionnaires du service urbanisme de la ville,
après avoir perquisitionné la mairie.
D’après nos informations, le premier édile de Tarbes, dirigeant jusqu’en janvier
2010 d’une grosse entreprise d’expertise
comptable (la Sofec), ancien président
des chambres de commerce et d’industrie françaises, s’est vu par ailleurs
signifier en 2012 un
redressement fiscal d’ampleur.
«
Qu’est
ce que cela a à
voir avec mes fonctions électives
?
s’insurge Gérard Trémège, quand on
l’interroge sur le sujet.
C’est une affaire privée
!
»
Mais pourquoi ses administrés devraient
ils l’ignorer
? Après avoir revend
u ses
actions de la Sofec début 2010 à un prix dépassant les 3,3 millions d’euros,
l’entrepreneur a gonflé, dans sa déclaration au fisc, le prix auquel il avait acquis
ses actions au départ, minorant ainsi sa plus
value. Et par là
même, le montant
de ses c
ontributions sociales. Le fisc ne l’a pas laissé passer. Le 17 juillet 2012,
c’est donc un chèque de 446
607 euros (dont une pénalité d’environ 130
000
euros) que le maire de Tarbes a dû signer à l’ordre du Trésor public.
Dans un document consulté par Medi
apart, l’administration fiscale a
pointé
«
l’importance des droits fraudés en matière de contributions sociales
»
et
jugé la déclaration de l’élu
«
délibérément minorée
»
.
«
En ses qualités d’expert
comptable et de commissaire aux comptes, M.
Trémège ne pou
vait
ignorer
(…)
les règles applicables en la matière
»
, soulignait l’agent chargé du
dossier.
Alors Gérard Trémège a
t
il pris, en tant que maire de Tarbes, d’autres « libertés »
avec les règles, notamment en matière d’urbanisme
? Les gendarmes
s’interrogen
t sur une ribambelle de cessions de parcelles opérées par la ville
depuis le milieu des années 2000, notamment celles vendues aux sociétés
d’Isabelle Bonis (la compagne de Gérard Trémège), de son fils, voire de son
arrière
petit
cousin.
La première opér
ation remonte à mars 2005. Par une délibération en conseil
municipal, Gérard Trémège fait voter la vente d’une vieille bâtisse, propriété de
la ville, à une SCI (société civile immobilière) baptisée L’Amandier, pour
15
000 euros seulement, soit deux fois m
oins que la valeur arrêtée par le service
des Domaines. L’opposition regrette qu’on
«
brade
ce bien municipal
»
mais ne
tique pas sur le bénéficiaire. Et pour cause
: le texte soumis au vote ce jour
précise simplement qu’il s’agit d’une SCI
«
en cours d
e constitution
»
.
En réalité, d’après des documents récupérés par les enquêteurs, cette SCI est
déjà constituée et appartient à Isabelle Bonis, sa compagne depuis plus d’un an, à
hauteur de 50
%. Le maire le sait parfaitement. Dix jours avant le conseil
mu
nicipal, les actes de création de la société ont d’ailleurs été déposés au
tribunal de commerce par la Sofec, la société d’expertise
comptable de Gérard
Trémège. Huit mois plus tard, c’est encore lui qui signe l’acte de vente définitif,
comme représentant
de la collectivité.
Isabelle Bonis, architecte, se lance alors dans la rénovation du bâtiment, avec
une simple
«
déclaration de travaux
»
. D’après une source proche du dossier,
l’agent qui instruit son dossier à la mairie juge pourtant que l’ampleur des
mo
difications prévues nécessite la délivrance d’un permis de construire en
bonne et due forme. Bizarrement, le service urbanisme ne réclame rien de tel à
la compagne du maire
lequel visite régulièrement les lieux.
Pour comprendre si une faveur a été accord
ée, les gendarmes ont placé le
responsable du service urbanisme en garde à vue le 12 février dernier. D’autant
que les plans fournis lors de sa
«
déclaration de travaux
»
par Isabelle Bonis,
pour décrire son futur aménagement de façade, semblent bien éloig
nés de la
réalité finale
(voir les documents ci
dessous
).
«
Je n’ai pas su qu’un fonctionnaire de la ville estimait un permis de construire
nécessaire
, réagit Isabelle Bonis, sollicitée par Mediapart.
En ta
nt qu’architecte,
je ne vois pas pourquoi, il n’y avait pas d’augmentation de la surface
habitable…
»
D’autres critères existent, cependant.
Surtout, les enquêteurs se penchent sur les factures de l’entreprise sollicitée pour
les travaux, Gallego, bien c
onnue pour contracter avec la mairie. Ils soupçonnent
que des ristournes aient pu être accordées à Isabelle Bonis, alors salariée de la
Semi
Tarbes, la société d’économie mixte financée par la ville pour construire
du logement social
la compagne du maire
en a pris la direction depuis.
«
Tout
ceci est d’ordre privé,
nous déclare l’intéressée.
J’apporterai mes réponses au
juge ou aux gendarmes.
»
En 2012, Isabelle Bonis a en tout cas réalisé une
sacrée plus
value en revendant sa maison aux alentours de 450
000 euros.
Au gré de leurs investigations, les gendarmes se sont par ailleurs arrêtés sur
d’autres opérations étonnantes, dont la vente d’une parcelle située dans le
quartier de l’Arsenal, actée en juin 2010 sur délibération du conseil
municipal.
«
La SARL
le Flamingo souhaite
(…)
y installer une station de
lavage
»
, est
il alors indiqué aux élus. Fixé à 44
400 euros, le prix n’est pas
inférieur à l’estimation des Domaines. Mais là encore, l’identité des deux

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