Francaisdefrance's Blog

31/07/2014

BONNE NOUVELLE ! LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS VA ÊTRE ANNULEE !

Filed under: Uncategorized — francaisdefrance @ 06:09

29 juil. 2014 — Oui oui vous ne rêvez pas ! Vous avez été nombreux à nous écrire pour nous poser des questions : nous allons tout vous expliquer, ici même ! Mais avant 3 choses :

1) Tous ceux qui ont déposé ou envoyé par la poste, en mai 2013, la REQUETE CITOYENNE EN INTERVENTION VOLONTAIRE doivent impérativement se signaler à Me Dominique KOUNKOU, avocat au barreau de Paris à l’adressecabinetkounkou@yahoo.fr avec copie à petitionauparlement@gmail.com CAR C’EST DE VOUS QUE DEPEND L’ANNULATION DE LA LOI !

2) Nous vous demandons s.v.p. de vous inscrire (vous pourrez vous désinscrire à n’importe quel moment) sur le forum du Google Groupe des pétitionnaires :https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/petitionauparlement CAR CECI NOUS PERMETTRA DE VOUS TENIR INFORMES AU FUR ET A MESURE ET SURTOUT DE VOUS CONTACTER LE JOUR J : IL N’Y A PAS D’AUTRE MOYEN !

3) Une nouvelle pétition aux avocats de France est en ligne sur Change.org. Le but est que le plus d’avocats possible acceptent de nous représenter en justice contre les membres du Conseil constitutionnel, coupables de déni de justice et de coup d’état constitutionnel. Vous pouvez signer cette pétition ici :https://www.change.org/fr/pétitions/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-décision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous

Maintenant écoutez-bien, vous allez tout comprendre :

Nous vous avions demandé l’année dernière d’intervenir volontairement dans la procédure de recours constitutionnel contre le mariage pour tous par une REQUÊTE CITOYENNE.

Cette requête avait pour objet d’obtenir du Conseil constitutionnel une injonction contre les parlementaires requérants, afin qu’ils aient à employer, dans leurs conclusions, tous les arguments juridiques contenus dans notre pétition, arguments qu’ils s’étaient entendu pour passer sous silence afin de saboter le recours constitutionnel et favoriser la validation de la loi sur le mariage pour tous.

Nombre d’entre vous ont répondu à notre appel, les uns en allant physiquement au greffe du Conseil constitutionnel déposer et faire enregistrer leur requête, les autres en l’envoyant par la poste.

Cela se passait au mois de mai 2013, quelques jours avant la décision du Conseil constitutionnel, qui est intervenue le 17.

Or, le Conseil constitutionnel ne pouvait répondre, sur la requête, que 3 choses et chacune de ces 3 choses était pour lui un embarras à lui donner la migraine.

1. La requête citoyenne est irrecevable car les parlementaires conservent leur immunité et irresponsabilité dans la procédure judiciaire et n’ont de comptes à rendre à personne, pas même au juge constitutionnel. IMPOSSIBLE BIEN SÛR DE JUGER DANS CE SENS, SANS QUOI TOUT EST PERMIS AUX JUSTICIABLES, DES LORS QU’ILS SONT PARLEMENTAIRES, ET IL N’Y A PLUS DE JUSTICE !

2. La requête citoyenne est irrecevable car les parlementaires n’exercent pas leurs recours à titre de représentants nationaux, de mandataires de la nation, mais à titre personnel. ABSURDE ! LA LOI DIT JUSTEMENT LE CONTRAIRE ! IMPOSSIBLE DONC DE JUGER DANS CE SENS !

3. La requête est recevable car les parlementaires agissent en justice à titre de mandataires ad litem de la nation (c’est-à-dire en vue de la procédure judiciaire seulement), et non pas au titre de leur mandat législatif, sans quoi la justice serait le prolongement du Parlement et ne serait plus indépendante. Les parlementaires ont donc des comptes à rendre à leur mandante la Nation, car il n’y a pas de mandataire qui ne soit responsable vis-à-vis de son mandant. VOILA CE QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE POUVAIT SE PERMETTRE DE DIRE CAR IL S’AGISSAIT JUSTEMENT DE CENSURER LES CITOYENS ! DONC EXIT CETTE SOLUTION !

De ces trois choses, le Conseil constitutionnel ne pouvait rien répondre, alors qu’a-t-il fait ?

Eh bien ! la seule chose qu’il lui restait à faire, et la pire en même temps qu’il pouvait faire : REFUSER DE REPONDRE, DONC COMMETTRE UN DENI DE JUSTICE, DONC VIOLER LA LOI !

Et ce faisant le Conseil constitutionnel a refermé le piège… sur lui-même !

Car en effet le refus de statuer sur la recevabilité d’une requête, et à plus forte raison d’une requête régulièrement enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel, tombe sous le coup de l’article 434-7-1 du Code pénal, qui réprime le déni de justice.

C’est un déni de justice constitué, un déni de justice pour ainsi dire flagrant, sans équivoque, sans excuse possible !

A MOINS DONC D’UN AUTRE DENI DE JUSTICE, DE LA PART DE LA JURIDICTION PENALE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE POURRA TOUT SIMPLEMENT PAS S’EN SORTIR !!!

Et qu’est-ce que cela veut dire si les membres du Conseil constitutionnel sont convaincus de déni de justice ?

Eh bien ! ça veut dire que leur décision du 17 mai 2013, la décision qui valide le mariage pour tous, a été rendue par dol, en fraude des droits de la nation, ça veut dire donc qu’elle est nulle et de nul effet, et que la loi sur le mariage pour tous est – oui c’est fatal ! – nulle et de nul effet !

Voilà, tout est là !

Et pour parvenir à ce résultat, qu’avons-nous à faire, nous pétitionnaires ?

C’est simple, et cela concerne tout le monde, signataires de la pétition et signataires de la requête, TOUT LE MONDE, car en tant que citoyens nous avons tous un intérêt à agir.

Donc ce que nous avons à faire, c’est de nous rassembler pour créer un Collectif citoyen qui déposera plainte avec constitution de partie civile contre les membres du Conseil constitutionnel.

C’est tout !

Enfin presque tout, car il s’agit maintenant de réunir une bonne équipe d’avocats pour représenter la masse de citoyens que nous sommes.

Et ça c’est le plus difficile, car aucun avocat n’a envie de se mettre en danger en défendant les droits du peuple contre l’arbitraire des institutions et surtout de l’institution judiciaire.

Ce qui explique pourquoi nous sommes forcés de nous adresser aux avocats par la voie d’une pétition publique…

Enfin la bonne nouvelle, c’est que l’un d’eux nous a répondu. Il partage nos convictions et accepte de se constituer pour nous : il s’agit, comme nous l’avons dit, de Me Dominique KOUNKOU, avocat au barreau de Paris. Espérons que d’autres auront le courage de le rejoindre. S’il y a parmi vous des avocats, sachez que le peuple compte sur vous et que si vous acceptez de le défendre il ne vous laissera pas tomber !

Tout cela étant clair, comment, à partir de là, allons-nous procéder ?

D’abord nous vous demandons, si vous ne l’avez déjà fait, de vous inscrire sur le forum du Google Groupe : https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/petitionauparlementafin que Me KOUNKOU et les autres avocats qui le rejoindront, puissent communiquer avec vous et vous expliquer ce qu’ils attendent de vous et comment les choses vont se passer.

Pour ce qui regarde les frais de procédure, nous en appellerons à la générosité de chacun : si nous sommes nombreux à former le Collectif citoyen – et pourront en faire partie, comme on l’a dit, tous ceux qui auront signé la 1ère pétition pour un recours constitutionnel –, il ne sera pas nécessaire, pour chacun, de verser beaucoup, un euro pourrait même suffire si nous sommes en nombre suffisant. Quoi qu’il en soit, les dons se feront librement.

Enfin le plus important, pour l’heure, est de nous préparer à mettre sur pied avec les avocats le Collectif citoyen. Pour cela nous avons un besoin urgent de VOLONTAIRES, de préférence déjà rompus aux responsabilités associatives et capables de s’organiser rapidement et efficacement. Merci à ceux qui pourront se dévouer de nous écrire àpetitionauparlement@gmail.com avec copie à cabinetkounkou@yahoo.fr avec en objet COLLECTIF CITOYEN. Les volontaires seront ensuite réunis en comité et prendront la direction du Collectif en vue de la procédure.

Notez une chose, le mouvement des pétitionnaires ne dépend d’aucune organisation et appartient en propre à tous les pétitionnaires : à vous donc de vous mobiliser pour faire exister ce mouvement et lui donner les moyens d’écrire l’histoire ! Car si ce n’est pas vous, personne ne le fera !

Nous vous souhaitons bon courage et vous donnons rendez-vous, dans peu de temps, dans la libre et claire enceinte de la justice, si elle existe.

Merci et à très bientôt.

Un commentaire »

  1. Bonjour, je suis enthousiasmé par cet espoir. Si cela pouvait être vrai. Et je vais m’y investir. Savez vous comment a commencé cette pétition (du 24 mars 2013) et qui était à son origine. Elle n’était en effet pas aussi « transparente » que celle de Philippe Brillault, qui en était le mandataire déclaré.

    Commentaire par peket7 — 11/08/2014 @ 17:57 | Réponse


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